Communauté de communes du Pays de Seyne

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Communauté de communes du Pays de Seyne
Communauté de communes du Pays de Seyne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-de-Haute-Provence
Forme Communauté de communes
Siège Seyne
Communes 8
Président Francis Hermitte (PS)
Date de création 5 décembre 2008
Code SIREN 240 400 135
Démographie
Population 2 762 hab. (2010)
Densité 9,6 hab./km2
Géographie
Superficie 288,92 km2
Localisation
Image illustrative de l'article Communauté de communes du Pays de Seyne
Liens
Site web Site officiel

Composition[modifier | modifier le code]

La Communauté de Communes du Pays de Seyne a été crée en 2008 ; ses statuts ont été modifiés par l'arrêté préfectoral n°2013-199. Son président est M. Francis Hermitte. Elle se compose des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Seyne (siège) 04205 Seynois 84,27 1 419 (2012) 17
Auzet 04017 Auzetans 34,53 90 (2012) 2,6
Barles 04020 Barlatans 59,05 147 (2012) 2,5
Montclar 04126 Montclarnais 23,38 455 (2012) 19
Saint-Martin-lès-Seyne 04191 Saint-Marteynes 12,27 14 (2012) 1,1
Selonnet 04203 Selonnois 29,55 436 (2012) 15
Verdaches 04235 Verdachois 22,92 60 (2012) 2,6
Le Vernet 04237 Vernetois 23,05 123 (2012) 5,3

Répartition des compétences[modifier | modifier le code]

1er vice-président : M. Michel Grambert

- Maison Pluridisciplinaire de santé y compris la signature des décisions relatives aux dépenses et recettes s'y afférant,

- suivi des compétences à la seule exception de l'émission des mandats et des titres de recettes : le tourisme, les intinéraires de randonnées, Relais de Services Publics et filière bois sur le territoire.

2e vice-président : M. Roger Isoard

- Environnement, développement durable et Agenda 21,

- Site du Fanget.

3e vice-président : M. Claude Remusat

- Etude de l'harmonisation fiscale et des services municipaux de l'Eau et de l'Assainissement.

4e vice-présidente : Mme Eliane Giraud

- Suivi des programmes européens (LEADER 2014-2020),

- Suivi des finances.

5e vice-présidente : Mme Marie-France Dulau,

- Projet Educatif Local (PEL),

- Transport scolaire,

- Associations.

Budget et fiscalité[modifier | modifier le code]

  • Total des produits de fonctionnement : 1 191 000 €uros, soit 421 €uros par habitant
  • Total des ressources d’investissement : 449 000 €uros, soit 159 €uros par habitant
  • Endettement : 795 €uros, soit 281 €uros par habitant[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Pays de Seyne et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Pays de Seyne