Communauté de communes du Pays de Seyne

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Communauté de communes du Pays de Seyne
Communauté de communes du Pays de Seyne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-de-Haute-Provence
Forme Communauté de communes
Siège Seyne
Communes 8
Président Francis Hermitte (PS)
Date de création
Code SIREN 240 400 135
Démographie
Population 2 744 hab. (2012)
Densité 9,5 hab./km2
Géographie
Superficie 288,92 km2
Localisation
Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Liens
Site web cc-pays-de-seyne.fr

La communauté de communes du Pays de Seyne est une structure intercommunale française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique[modifier | modifier le code]

La Communauté de Communes du Pays de Seyne a été créée en 2008.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011 prévoyait la fusion avec la communauté de communes Ubaye Serre-Ponçon. Il n'a pu être mis en œuvre, d'autant plus qu'un amendement, adopté, proposait le maintien des communautés de communes du Pays de Seyne et Ubaye Serre-Ponçon en l'état[1].

La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en-dessous de 5 000 habitants. Avec une population municipale de 2 744 habitants en 2012[2], la communauté de communes du Pays de Seyne ne peut pas se maintenir. Le SDCI, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec les communautés de communes Asse Bléone Verdon, de la Moyenne Durance, des Duyes et Bléone et de Haute Bléone. La nouvelle structure intercommunale (pôle dignois), qui deviendra une communauté d'agglomération[Note 1], constituera « un pôle d'attraction et de transition entre l'ouest du département, organisé autour du pôle manosquin et le long du val de Durance, et l'est du département, […] à dominante rurale »[3].

Mis à part le rejet de la sortie de Saint-Julien-d'Asse (appartenant à la communauté de communes Asse Bléone Verdon) du pôle dignois, aucune autre modification n'est apportée après la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016, à l'issue de l'adoption du SDCI le 25 mars[4].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes de Haute Bléone est située au nord du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Digne-les-Bains. Les huit communes appartiennent au canton de Seyne[Off 1].

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des huit communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Seyne (siège) 04205 Seynois 84,27 1 392 (2013) 17
Auzet 04017 Auzetans 34,53 96 (2013) 2,8
Barles 04020 Barlatans 59,05 143 (2013) 2,4
Montclar 04126 Montclarnais 23,38 441 (2013) 19
Saint-Martin-lès-Seyne 04191 Saint-Marteynes 12,27 13 (2013) 1,1
Selonnet 04203 Selonnois 29,55 438 (2013) 15
Verdaches 04235 Verdachois 22,92 61 (2013) 2,7
Le Vernet 04237 Vernetois 23,05 127 (2013) 5,5

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012
2 227 2 092 2 135 2 243 2 618 2 750 2 744
(Source : Insee, limites administratives au [2].)

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Seyne.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 20 membres représentant chacune des communes membres et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.

Ils sont répartis comme suit[Off 2] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
9 Seyne
3 Montclar, Selonnet
1 Auzet, Barles, Saint-Martin-lès-Seyne, Verdaches, Le Vernet

Présidence[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire du 25 avril 2014 a élu son président, Francis Hermitte, et désigné ses cinq vice-présidents qui sont[Off 3] :

  1. Michel Grambert ;
  2. Roger Isoard ;
  3. Jean-Claude Remusat ;
  4. Eliane Giraud ;
  5. Marie-France Dulau.

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Ces compétences sont[3] :

  • développement et aménagement économique ;
  • aménagement de l'espace communautaire ;
  • environnement et cadre de vie ;
  • sanitaire et social ;
  • développement touristique ;
  • développement et aménagement social et culturel.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.

  • Total des produits de fonctionnement : 1 191 000 €uros, soit 421 €uros par habitant
  • Total des ressources d’investissement : 449 000 €uros, soit 159 €uros par habitant
  • Endettement : 795 €uros, soit 281 €uros par habitant[5].

Les taux d'imposition pour sont les suivants : taxe d'habitation 1,94 %, foncier bâti 2,25 %, foncier non bâti 7,09 %, contribution foncière des entreprises 3,32 %[Off 4].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Plus de 30 000 habitants et englobant le chef-lieu du département.

Références[modifier | modifier le code]

  • Site officiel :
  1. « Présentation » (consulté le 15 juin 2016).
  2. « L'assemblée communautaire » (consulté le 15 juin 2016).
  3. « Compte rendu de la séance du conseil communautaire du 25 avril 2014 » [PDF] (consulté le 15 juin 2016).
  4. « Le budget communautaire » (consulté le 15 juin 2016).
  • Autres sources :

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]