Jean-Louis Masson (homme politique, 1947)

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Jean-Louis Masson
Illustration.
Jean-Louis Masson en 2014.
Fonctions
Sénateur
En fonction depuis le
(18 ans et 17 jours)
Élection 23 septembre 2001
Réélection 25 septembre 2011
24 septembre 2017
Circonscription Moselle
Groupe politique RPR (2001-2002)
UMP (2002-2004)
RASNAG (depuis 2004)
Conseiller départemental de la Moselle
En fonction depuis le
(4 ans, 6 mois et 16 jours)
Élection 29 mars 2015
Circonscription Canton du Pays messin
Prédécesseur Canton créé
Député

(19 ans, 8 mois et 13 jours)
Élection 19 mars 1978
Réélection 1981
1986
1988
1993
1997
Circonscription 2e de la Moselle (1978-1986)
Moselle (1986-1988)
3e de la Moselle (1988-1997)
Prédécesseur Pierre Kédinger
Successeur Marie-Jo Zimmermann
Conseiller général de la Moselle

(39 ans et 14 jours)
Circonscription Canton de Vigy
Prédécesseur Paul Vincent
Successeur Canton supprimé
Biographie
Date de naissance (72 ans)
Lieu de naissance Metz (Moselle)
Nationalité Française
Parti politique RPR (1978-2002)
UMP (2002-2003)
DR (depuis 2003)
Diplômé de Polytechnique
ENSMP
Université de Metz
Université de Nancy
Université Paris-II
EPHE
Profession Ingénieur en chef des mines

Jean-Louis Masson, né le à Metz, est un homme politique français.

Membre du RPR, de l’UMP puis président du micro-parti Démocratie et république, il est député de la Moselle de 1978 à 1997 et sénateur du même département depuis 2001.

Situation personnelle[modifier | modifier le code]

Après avoir été élève de l'École polytechnique (promotion 1966)[1], Jean-Louis Masson est diplômé de l’École nationale supérieure des mines de Paris (promotion 1974)[2].

Il est en outre docteur d’État ès sciences économiques[3] (1977), diplômé en histoire moderne de l'École pratique des hautes études (1982)[4] et docteur en droit (1983)[5].

Il est ingénieur en chef des mines et ancien inspecteur national des installations nucléaires.

Parcours politique[modifier | modifier le code]

Au niveau local[modifier | modifier le code]

En 1976, il est élu conseiller général sans étiquette du canton de Vigy et constamment réélu depuis lors.

Il tente d'être candidat aux élections municipales 1983 à Metz. En 1989, il est élu conseiller municipal de Metz après avoir conduit la liste Metz pour tous, et réélu en 1995. Il quitte le conseil municipal de Metz lors du renouvellement de 2001.

En mars 1998, il conduit une liste indépendante aux élections régionales et obtient trois sièges en Moselle (le mode de scrutin permettait à l'époque de se présenter uniquement dans un seul département). Il devient alors vice-président du Conseil régional de Lorraine. Il est de nouveau candidat indépendant lors du scrutin de 2004 (scrutin dans le cadre régional), sa liste fusionne au second tour avec celle de Gérard Longuet.

Depuis 2008, il est conseiller municipal de Nouilly, réélu en 2014. En 2015, il est élu conseiller départemental dans le canton du Pays messin, nouvellement créé, en tandem avec Martine Gillard.

Sur le plan national[modifier | modifier le code]

En 1978, il rejoint le RPR et est élu député de la Moselle en devançant au premier tour un autre candidat de droite, Alice Saunier-Seïté, ministre des Universités parachutée dans le département avec le soutien du président Valéry Giscard d'Estaing et du maire de Metz Jean-Marie Rausch, et en battant au second tour le socialiste Jean-Pierre Masseret.

Il est réélu député à toutes les élections de 1981, 1986, 1988, 1993 et 1997. Il fait partie, durant toute cette période, du groupe RPR. Son élection de 1997 est annulée par le Conseil constitutionnel, sa suppléante Marie-Jo Zimmermann se présente alors à sa place et est élue avec son soutien en février 1998 lors d'une élection partielle.

Candidat indépendant sans étiquette aux élections sénatoriales à la suite de la perte de son siège de député, il est ensuite élu sénateur de la Moselle le , réélu en septembre 2011 et en 2017. Cette année là, sa liste indépendante "Moselle Avenir" devance les listes des partis politiques et enlève deux des cinq sièges à pourvoir, faisant élire Christine Herzog sénatrice. Initialement membre du groupe RPR puis UMP du Sénat (il en est exclu en 2004 à la suite de sa candidature dissidente aux élections régionales), il siège parmi les non-inscrits du Sénat, la Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (RASNAG), depuis 2004.

Jean-Louis Masson est le seul parlementaire qui n'ait pas participé au vote (déclaré « non-votant ») du sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République[6].

Il parraine et soutient Nicolas Dupont-Aignan aux élections présidentielles de 2012 et de 2017.

Affaires judiciaires[modifier | modifier le code]

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Durant la précampagne pour les élections municipales de 1983 à Metz, il est accusé d'avoir fait rédiger un tract diffamatoire anonyme contre lui-même dans l'optique de jeter le discrédit sur Jean-Marie Rausch6,7, sénateur et maire sortant. Sa mise en cause l'amène à ne pas présenter sa liste6,7.

Son élection de 1997 est annulée par le Conseil constitutionnel pour avoir financé la campagne d'un concurrent, afin d'affaiblir sa rivale centriste, Nathalie Griesbeck, soutenue par Jean-Marie Rausch[7]. Le rejet de son compte de campagne entraîne son inéligibilité pour un an, ce qui lui fait perdre son mandat de député[8].

D'après Mediapart11, sa formation politique, Démocratie et république, basée à Metz, dépourvue de réelle activité nationale, serait un « parti-guichet », quand elle jouit, en 2010, avec 13 députés et sénateurs affiliés, de subventions publiques et de 18 294 euros de cotisation des adhérents12. Le livre du député René Dosière Argent, Morale, Politique, publié au Seuil en 2017, écrivait que ce parti, anciennement nommé « Metz pour tous », présentait des candidats Outre-mer afin de réaliser des scores, même très modestes, pour avoir accès au financement public. Le député, Jean-Louis Masson et les autres députés et sénateurs se rattachaient administrativement à ce parti afin d'obtenir la seconde fraction de l'aide publique. Ce parti a présenté des candidats à la Guadeloupe, La Réunion et en Polynésie française et certains candidats furent élus. Depuis 2014, cette dérogation pour l'outre-mer a été supprimée, un élu métropolitain ne pouvant plus se rattacher à un parti ultra-marin. Pour l'année 2011 et selon le Journal Officiel, le parti présidé par Jean-Louis Masson a ainsi perçu 585 459 euros d'aide budgétaire de l’État.

En mai 2009, il est condamné à 2 000 euros d'amende avec sursis et 1 000 euros de dommages et intérêts pour « diffamation » envers son opposant François Grosdidier[9]. Toutefois, par un arrêt du 16 décembre 2015, la cour d’appel de Metz le relaxe reconnaissant "sa bonne foi" et souligne que le mail contesté était une réponse « à un fascicule édité par François Grosdidier »" qui avait été distribué aux élus et aux électeurs en juin 2013 15.

En 2017, Jean-Louis Masson est condamné par le tribunal correctionnel de Metz à 2 000 euros d'amende avec sursis et 1 000 euros de dommages et intérêts pour diffamation envers son collègue sénateur François Grosdidier, qu'il avait accusé d'être au cœur d'un réseau de corruption avec le BTP de la Moselle et de détournement pour des investissements au Maroc[9]. Une semaine plus tard, Jean-Louis Masson porte plainte contre François Grosdidier accusé d'avoir échafaudé un scandale sexuel pour le discréditer et se débarrasser de lui. Le 30 juillet 2012, le site Marianne2 et Le Républicain lorrain, reprennent l'information en faisant état d'un enregistrements audio joint à la plainte et où on reconnait parfaitement la voix de François Grosdidier. Celui-ci se défend en prétendant « avoir évoqué ce genre de sujet avec un escroc qu’il soupçonnait d’être envoyé par Jean-Louis Masson ». Sur indication de François Grosdidier, France Bleu a rapporté que le laboratoire de la police scientifique a constaté que l'enregistrement comportait des coupures. La plainte de Jean-Louis Masson est finalement restée sans suite.

Prises de position[modifier | modifier le code]

Anonymat des blogueurs sur internet[modifier | modifier le code]

Début mai 2010, Jean-Louis Masson est l'auteur d'une proposition de loi visant à rendre obligatoire la publication de l'identité des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des blogueurs, proposition contre laquelle une pétition a été signé notamment par Pierre Chappaz, PDG de Wikio, Jean-Baptiste Clot de CanalBlog, Frédéric Montagnon d'OverBlog ou encore Jean-François Julliard, secrétaire général de Reporters sans frontières[10].

Transparence et encadrement des subventions de la réserve parlementaire[modifier | modifier le code]

Afin de moraliser la vie publique, le sénateur Jean-Louis Masson a demandé que les crédits de la réserve parlementaire soient gérés avec plus d'équité et de transparence[11]. Il réclame aussi et surtout, qu'un encadrement juridique évite les dérives et autres abus.

Dans ce but, il a déposé le 23 novembre 2012, une proposition de loi sur le sujet[12],[13].

Dans le même ordre d'idées, il a interpellé le ministre de l'Intérieur par une question orale lors de la séance publique du Sénat du 5 février 2013[14].

Clause de conscience relative au mariage homosexuel[modifier | modifier le code]

Jean-Louis Masson s’est fermement opposé à la loi sur le mariage entre personnes de même sexe. Il a par ailleurs déposé une proposition de loi autorisant les maires à invoquer la clause de conscience afin de ne pas être obligé de prononcer un mariage homosexuel qui heurterait leurs convictions religieuses ou leur éthique personnelle.

Selon cette proposition de loi, le procureur de la République désignerait alors un officier d’état civil volontaire pour prononcer le mariage à la place du maire[15],[16],[17].

Suppression du Conseil économique, social et environnemental[modifier | modifier le code]

En août 2013, Jean-Louis Masson propose de supprimer le Conseil économique, social et environnemental dont il conteste l'efficacité[18],[19].

En avril 2016, il dépose dans le même esprit une proposition de loi tendant à supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux[20],[21].

Réforme des collectivités territoriales[modifier | modifier le code]

En mai 2014, Jean-Louis Masson prend position[22] contre le projet du gouvernement visant à redécouper les régions et à supprimer les départements. Notamment en ce qui concerne l’Est de la France, il réclame soit le statu quo, soit la création d’une grande région Est formée par l’Alsace, la Lorraine et Champagne-Ardenne[23].

Opposé à tout nouveau transfert de compétences des communes vers les intercommunalités, il est l'un des 49 sénateurs qui votent contre la loi NOTRe[24].

Immigration et contrôle des musulmans[modifier | modifier le code]

Le , à l'occasion du débat sur le projet de loi relatif au droit des étrangers, il se déclare « hostile à l'immigration » pour des raisons conjoncturelles (importance du chômage et difficultés économiques en France) et structurelles (incapacité des dernières vagues d'immigration à s'assimiler, communautarisme et danger terroriste). Achevant son discours à la tribune du Sénat, il déclare que « l'immigration d’aujourd’hui, c'est les terroristes de demain » ; ces propos suscitent un tollé surtout dans les rangs de la gauche[25]. Il propose, en mai 2016, de contrôler en priorité les musulmans pour répondre à la menace terroriste[26].

Détail des mandats et fonctions[modifier | modifier le code]

Mandats en cours

  • Conseiller départemental de la Moselle, élu dans le canton du Pays messin (depuis 2015)
  • Conseiller municipal de Nouilly (depuis 2008)
  • Sénateur de la Moselle (depuis 2001)

Anciens mandats

  • Député de la Moselle (1978-1997)
  • Membre de la délégation parlementaire française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1993-1997 ; 2001-2004)
  • Vice-Président du Conseil régional de Lorraine (1998-2001)
  • Conseiller régional de Lorraine (1978-1986)
  • Conseiller municipal de Metz (1989-2001)
  • Président de l'office HLM de la Moselle (1992-1998)
  • Président du Syndicat mixte du Nord Métropole Lorraine (1976-1986)
  • Conseiller général de la Moselle, élu dans le canton de Vigy (1976-2015)
  • Président du SIVOM des cantons de Vigy et Montigny-Nord (1977-2016)

Ouvrages[modifier | modifier le code]

  • L'Industrie lorraine du fer ou Comment tuer la poule aux œufs d'or (thèse d'État ès sciences économiques remaniée), Paris, Cujas, , 473 p. (notice BnF no FRBNF34595731).
  • Histoire administrative de la Lorraine : des provinces aux départements et à la région, Paris, Lanore, , 577 p. (notice BnF no FRBNF34683566).
  • Avec François Breck, Michel Hebenstreit et Patrick Hebting, Le Livre d'or de Noisseville, Metz, Association pour le développement économique, culturel et social de la Lorraine du Nord, , 203 p. (notice BnF no FRBNF36606637).
  • Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, d'hier à demain (thèse de doctorat en droit remaniée), Paris, Lanore, , 698 p. (ISBN 2-85157-003-X, notice BnF no FRBNF36619081).
  • Demain, l'acier français, Paris, Cujas, , 404 p. (notice BnF no FRBNF34912455).
  • Le Canton de Vigy et environs de la Révolution à 1870, Metz, Association pour le développement économique, culturel et social de la Lorraine du Nord, , 288 p..
  • Le Département de la Moselle : 200 ans d'histoire, Metz, Serpenoise, , 520 p. (ISBN 2-87692-065-4, notice BnF no FRBNF35478831).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Jean-Louis Masson », sur polytechnique.org.
  2. « Anciens ingénieurs de l'école des Mines ParisTech », sur mines-paristech.fr.
  3. L'Industrie lorraine du fer (thèse d'État ès sciences économiques), Nancy, université Nancy-II, , 473 p. (SUDOC 041047605).
  4. « Histoire financière du XIXe siècle », Livret de la 4e section de l'École pratique des hautes études, no 2,‎ , p. 179 (lire en ligne).
  5. Sous la dir. de Francis-Paul Bénoit, Provinces, départements, régions : l'évolution des circonscriptions administratives de la fin de l'Ancien Régime à nos jours (thèse de doctorat en droit), Paris, université Paris-II, , 742 p., citée dans « Études administratives », Revue française de science politique, vol. 34, no 3,‎ , p. 555 (lire en ligne).
  6. Scrutin public à la tribune sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
  7. « Anonymat des blogueurs : quand le sénateur cachait son identité », sur L'Obs (consulté le 22 février 2019)
  8. https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1997/972145_2239AN.htm
  9. a et b « Diffamation : le sénateur Jean-Louis Masson condamné », sur France 3 Grand Est (consulté le 22 février 2019)
  10. Xavier Ternisien, « Un blogueur doit-il rester anonyme ? », sur lemonde.fr,
  11. Inégalités dans la répartition de la réserve parlementaire, lefigaro.fr, 14 décembre 2012
  12. [1]
  13. Après celle des députés, la réserve parlementaire des sénateurs rendue publique, localtis.info, 24 septembre 2014
  14. [2]
  15. Mariage gay : proposition de loi pour instaurer une clause de conscience, lepoint.fr, 27 mai 2013
  16. Article 20minutes
  17. Mariage gay: proposition du sénateur Jean-Louis Masson autorisant les maires à invoquer la clause de conscience, huffingtonpost.fr, 27 mai 2013
  18. [3]
  19. Faut-il supprimer le Conseil économique social et environnemental ?, lagazettedescommunes.com, 12 septembre 2013
  20. [4]
  21. La suppression des Ceser, une nouvelle fois sur la table, Article La Gazette des communes, 28 avril 2016
  22. Conseil général : « L’avenir ne se fera pas sans nous »
  23. Proposition de loi no 567
  24. [5]
  25. François Vignal, « L’immigration d’aujourd’hui, ce sont les terroristes de demain » : tollé au Sénat après les propos du sénateur Masson », sur publicsenat.fr, Public Sénat,
  26. Louis Nadau, « Terrorisme : un sénateur propose de contrôler en priorité les musulmans », sur lefigaro.fr,

Liens externes[modifier | modifier le code]