Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

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Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Description de l'image Logo Bourgogne-Franche-Comté 2016-11.png.
Type
Type Conseil régional
Présidence
Présidente Marie-Guite Dufay (PS)
Structure
Membres 100 conseillers régionaux
Description de cette image, également commentée ci-après

Composition actuelle.

Groupes politiques
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire
Dernière élection Élections régionales de 2015
Divers
Site web bourgognefranchecomte.fr

Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté comprend cent conseillers issus de la fusion, le 1er janvier 2016, entre le conseil régional de Bourgogne et conseil régional de Franche-Comté. Besançon est depuis le 24 juin 2016, le siège du conseil régional de la région Bourgogne-Franche-Comté tandis que Dijon accueille les assemblées[1].

Historique[modifier | modifier le code]

Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, créé par la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral du avec effet au , est issu de la fusion des conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté, qui comprennent respectivement 57 et 43 élus (soit 100 conseillers régionaux en tout).

Composition[modifier | modifier le code]

Élus[modifier | modifier le code]

L’article 5 de la loi du 16 janvier 2015 établit à 100 le nombre de conseillers régionaux ; elle distribue le nombre de candidats (116) par section départementale en vue des élections de décembre 2015[2] :

Département Candidats
par liste
Élus
Côte-d'Or 21 19
Doubs 21 19
Jura 11 9
Nièvre 10 8
Haute-Saône 10 8
Saône-et-Loire 22 20
Yonne 14 12
Territoire de Belfort 7 5
Total 116 100

Groupes politiques[modifier | modifier le code]

Trois groupes d'élus sont constitués lors de la séance d'installation à Dijon le 4 janvier 2016.

Le groupe Notre Région d'avance-La Gauche unie avec les 51 conseillers régionaux de la majorité (46 PS, 2 PRG, 1 DVG, 1 Cap21 et 1 Front démocrate). Il est présidé par Jérôme Durain, sénateur PS de Saône-et-Loire qui était tête de liste dans son département lors de l'élection.

Le groupe Union des républicains, de la droite et du centre avec les 25 conseillers d'opposition de droite (17 LR, 6 UDI et 2 DVD). Il est présidé par François Sauvadet, président UDI du Conseil départemental de la Côte-d'Or et tête de liste régionale de l'Union de la droite et du centre battue le 13 décembre 2015.

Le groupe Les Patriotes-Front national avec les 24 conseillers d'opposition FN. Il est présidé par Sophie Montel, députée européenne et tête de liste régionale FN battue le 13 décembre 2015.

Exécutif[modifier | modifier le code]

Président du conseil régional[modifier | modifier le code]

Marie-Guite Dufay a été élue le 4 janvier 2016 au poste de président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

Vice-présidences[modifier | modifier le code]

Quinze vice-présidents sont élus le 4 janvier 2016 lors de la première session plénière du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté. Le 11 juin 2016, conformément à l'exigence de Marie-Guite Dufay de ne pas cumuler les fonctions exécutives locales et régionales, Denis Sommer démissionne de son poste de vice-président de la région. Son remplaçant est nommé le jour même, provoquant une modification de l'ordre des vice-présidences.

  • 1er vice-président : Michel Neugnot (Côte d'Or) : finances, ressources humaines, transports et intermodalité
  • 2e vice-présidente : Laurence Fluttaz (Saône-et-Loire) : Culture et patrimoine
  • 3e vice-président : Éric Houlley (Haute-Saône) : Cohésion territoriale (Aménagement du territoire)
  • 4e vice-présidente : Sylvie Laroche (Jura) : Apprentissage et Formation professionnelle, formations sanitaires et sociales, dialogue social territorial
  • 5e vice-président : Patrick Molinoz (Côte d'Or) : Jeunesse, Vie associative, Laïcité, Lutte contre les discriminations, Égalité hommes-femmes, Développement numérique des territoires
  • 6e vice-présidente : Frédérique Colas (Yonne) : Transition écologique et Environnement
  • 7e vice-président : Jean-Claude Lagrange (Saône-et-Loire) : Développement économique, nouvelle croissance, filières, emploi, sécurisation professionnelle,
  • 8e vice-présidente : Maude Clavequin (Belfort) : Citoyenneté et Évaluation des politiques publiques
  • 9e vice-président : Sylvain Mathieu (Nièvre) : Bois, Forêt, Montagne, Parcs
  • 10e vice-présidente : Océane Charret-Godard (Côte d'Or) : Recherche, Enseignement supérieur et Universités
  • 11e vice-président : Patrick Ayache (Doubs) : Fonds européens, Contrat de plan, Tourisme et Rayonnement international et export
  • 12e vice-présidente : Laetitia Martinez (Saône-et-Loire) : Sports
  • 13e vice-président : Stéphane Guiguet (Saône-et-Loire) : Lycées
  • 14e vice-présidente : Sophie Fonquernie (Doubs) : Agriculture, Viticulture et Agroalimentaire
  • 15e vice-président : Denis Hameau (Côte d'Or) : Économie sociale et solidaire

Commission permanente[modifier | modifier le code]

Compte tenu du nombre important de décisions à prendre, le conseil régional délègue une partie de ses pouvoirs à la commission permanente. Marie-Guite Dufay a exprimé sa volonté de l'installer à Besançon afin d'y maintenir des réunions[3],[4].

Commission thématique[modifier | modifier le code]

Le lieu d'organisation des commissions thématiques sera défini en fonction de la spécialisation des sites de Besançon et Dijon. Ainsi, une commission sur l'économie se déroulera dans la capitale comtoise, alors qu'une commission sur le sport se déroulera dans la cité des Ducs de Bourgogne.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]