Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

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Conseil régional de
Bourgogne-Franche-Comté

Mandature 2021-2028

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Présentation
Type Conseil régional
Création
Lieu Besançon, square Castan
Durée du mandat 6 ans
Présidence
Présidente Marie-Guite Dufay (PS)
Élection
Structure
Membres 100 conseillers régionaux
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Majorité (57)

Opposition (43)

Élection
Système électoral Scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire
Dernière élection 20 et 27 juin 2021

Hôtel de région

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web bourgognefranchecomte.fr
Voir aussi Bourgogne-Franche-Comté

Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté est l'assemblée délibérante de la région française de Bourgogne-Franche-Comté.

Issu de la fusion, le , entre le conseil régional de Bourgogne et le conseil régional de Franche-Comté, il est composé de 100 conseillers régionaux élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Il est actuellement présidé par Marie-Guite Dufay.

Le siège du conseil régional se situe dans le centre historique de Besançon. Il est composé de l'hôtel de Grammont, acquis en 1982, et des bâtiments voisins de l'ancienne institution Saint-Jean, donnant sur le square Castan. Il est d'une richesse architecturale et patrimoniale d'importance. L'expression « Grammont » est parfois utilisée, par métonymie, pour désigner les services de la présidence de la région.

Historique[modifier | modifier le code]

Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, créé par la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral du avec effet au , est issu de la fusion des conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté, qui comprennent respectivement 57 et 43 élus (soit 100 conseillers régionaux en tout).

Composition[modifier | modifier le code]

Assemblée régionale[modifier | modifier le code]

Assemblée Région Bourgogne Franche-Comté 2021.png
Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Marie-Guite Dufay (PS)
Parti Sigle Élus Groupe Président
Majorité (57 sièges)
Parti socialiste PS 28 Ma Région par cœur Jérôme Durain
(PS)
Divers gauche DVG 9
Parti radical de gauche PRG 4
Parti communiste français PCF 8 Communistes et républicains Gilles Lazar
(PCF)
Europe Écologie Les Verts EÉLV 6 Écologistes et solidaires Stéphanie Modde
(EÉLV)
Génération écologie 1
Cap écologie 1
Opposition (43 sièges)
Les Républicains LR 13 Union des républicains, du centre et des écologistes indépendants Gilles Platret
(LR)
Debout la France DLF 2
Divers droite DVD 2
Mouvement écologiste indépendant MEI 1
Rassemblement national RN 16 Rassemblement national Julien Odoul
(RN)
Rassemblement national-L'Avenir français RN-LAF 1
L'Avenir français LAF 1
La République en marche LREM 1 Les progressistes Catherine Barthelet
(DVC)
La République en marche-Territoires de progrès LREM-TdP 2
Divers centre DVC 2
Agir Agir 1
Territoires de progrès TdP 1

Élus[modifier | modifier le code]

L’article 5 de la loi du établit à 100 le nombre de conseillers régionaux ; elle distribue le nombre de candidats (116) par section départementale en vue des élections de décembre 2015[1] :

Département Candidats
par liste
Élus
Côte-d'Or 21 19
Doubs 21 19
Jura 11 9
Nièvre 10 8
Haute-Saône 10 8
Saône-et-Loire 22 20
Yonne 14 12
Territoire de Belfort 7 5
Total 116 100


Liste des conseillers régionaux (au )
Nom Dép. Parti Groupe Informations
Marie-Guite Dufay 25 PS Présidente du conseil régional
Patrick Ayache 25 PS Maire de Pirey
Alain Becquet 21 DVG
Hicham Boujlilat 58 PS Conseiller municipal de Cosne-Cours-sur-Loire
Willy Bourgeois 39 PS Adjoint au maire de Lons-le-Saunier
Ancien conseiller ministériel d'Arnaud Montebourg
Jacqueline Bramant 71 PCF
Océane Charret-Godard 21 PS Conseillère municipale de Dijon
Secrétaire nationale du Parti socialiste
Claudy Chauvelot-Duban 70 PS Vice-présidente du Conseil départemental de Haute-Saône
Francine Chopard 71 PRG Conseillère municipale de Chalon-sur-Saône
Franck Charlier 71 PS Adjoint au maire de Gueugnon
Jérôme Durain 71 PS Sénateur de Saône-et-Loire
Myriam Chippa-Kiger 25 PS Conseillère municipale de Montbéliard
Mathieu Guinebert 25 PCF
Valérie Pagnot 25 DVG Maire de Bonnétage
Arnaud Marthey 25 PS Maire de Beaume-les-Dames
Salima Inezarene 25 PRG Conseillère municipale d’Audincourt
Claude Mercier 25 EÉLV
Christian Morel 25 DVG
Nadia Hakkar-Boyer 25 PS
Rim El-Mezoughi 39 DVG
Frédéric Poncet 39 PS Conseiller municipal de Saint-Claude
Amandine Rapenne 25
Sarah Persil 39 EÉLV
Dominique Longchampt 39 PCF
Liliane Lucchesi 39 PS
Éric Houlley 70 PS Maire de Lure
Loïc Niepceron 70 PS
Marie-Claire Thomas 70 EÉLV
Gilles Lazar 70 PCF
Sylvie Nardin 70 PS Conseillère municipale déléguée d'Héricourt
Muriel Ternant 90 PCF
Éric Oternaud 90 EÉLV Conseiller municipal de Grosmagny
Sandra Iannicelli 90 DVG
Michel Neugnot 21 PS
Patrick Molinoz 21 PRG Délégué régional du Parti radical de gauche
Vice-président de l'Association des maires de France
Maire de Venarey-les-Laumes
Stéphanie Modde 21 EÉLV Conseillère municipale de Dijon
Denis Hameau 21 PS
Françoise Tenenbaum 21 PS
Stéphane Woynaroski 21 PS
Aurore Lagneau 21
Marie Poinsel 21 PCF
Jean-Marc Réty 21 PS Adjoint au maire de Longvic
Sylvain Mathieu 58 PS
Isabelle Liron 58 PCF
Anne-Marie Dumont 58 DVG
Laëtitia Martinez 71 PS Conseillère municipale du Creusot
Bertrand Veau 71 DVG Maire de Tournus
Fabrice Voillot 71 DVG Maire de Charbonnat
Claire Mallard 71 EÉLV
Jean-Claude Lagrange 71 PS Maire de Sanvignes-les-Mines
Nathalie Leblanc 71 PS Conseillère municipale de Chalon-sur-Saône
Nicolas Soret 89 PS Maire de Joigny
Isabelle Poifol-Ferreira 89 PRG Ancienne adjointe au maire d'Auxerre
Patrick Blin 89 PCF
Jamilah Habsaoui 89 PS Maire d'Avallon
Gilles Demersseman 89 PS Conseiller municipal délégué de Toucy
Nathalie Labosse 89 DVG Maire de Noyers
François-Xavier Dugourd 21 LR Vice-président du conseil départemental de Côte-d'Or
Martine Déchaud 21 DVD Maire de Montmain
Alain Suguenot 21 LR Maire de Beaune
Sylviane Mourot 21 DLF
Marie-Noëlle Biguinet 25 LR Maire de Montbéliard
Jacques Grosperrin 25 LR Sénateur du Doubs
Bénédicte Hérard 25 DVD Adjointe au maire de Pontarlier
Jean-Pierre Crost 89 LR Adjoint au maire de Sens
Céline Bähr 89 LR Adjointe au maire d'Auxerre
Catherine Carle-Viguier 71 LR Maire de Montceau-les-Mines
Gérald Gordat 71 LR Président de la Communauté de communes Le Grand Charolais
Dorothée Majewski 71 DLF
Christophe Normier 71 MEI
Jean-Marie Sermier 39 LR Député de la 3e circonscription du Jura
Conseiller municipal et ancien maire de Dole
Catherine Clerc 39 LR Ancienne adjointe au maire de Lons-le-Saunier
Alain Joyandet 70 LR Sénateur de Haute-Saône
Jocelyne Debellemaniere 70 LR Adjointe au maire de Gray
Gilles Platret 71 LR Maire de Chalon-sur-Saône
Vice-président national des Républicains
Jean-Philippe Saulnier-Arrighi 89 Agir Maire de Moulins-sur-Ouanne
Président de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
Catherine Barthelet 25 DVC Maire de Pelousey
Vice-présidente du Grand Besançon Métropole
Didier Paris 21 LREM Député de la 5e circonscription de la Côte-d'Or
Catherine Sadon 21 DVC Maire de Semur-en-Auxois
Vice-présidente de la Communauté de communes des Terres d'Auxois
Denis Thuriot 58 LREM-TdP Maire de Nevers
Président de la Communauté d'agglomération de Nevers
Sandra Germain 58 TdP
Rémy Rebeyrotte 71 LREM-TdP Député de la 3e circonscription de Saône-et-Loire
Conseiller municipal et ancien maire d'Autun
Julien Odoul 89 RN Conseiller municipal de Sens
Audrey Lopez 89 RN
Pascal Blaise 89 RN-LAF
Dominique-Alexandre Bourgois 21 RN
Mélanie Fortier 21 RN
René Lioret 21 RN
Géraldine Grangier 25 RN
Nathalie Fritsch 25 RN
Thomas Lutz 25 RN
Christophe Soustelle 90 RN
Valérie Deloge 58 RN
Aurélien Dutremble 58 RN
Jacques Ricciardetti 25 RN Ancien maire de Tressandans
Julien Guibert 71 RN
Valérie Graby 39 RN
Thomas Laval 70 RN
Inès Martin 70 RN
Olivier Damien 58 LAF

Exécutif[modifier | modifier le code]

Présidence du conseil régional[modifier | modifier le code]

Vice-présidences[modifier | modifier le code]

Liste des vices-présidents du conseil région de Bourgogne-Franche-Comté[2].
Ordre Identité Étiquette Circonscription départementale Délégation Autre mandat
1er Michel Neugnot PS Côte-d'Or Mobilités, transports scolaires, intermodalités, infrastructures
2e Laëtitia Martinez PS Saône-et-Loire Enseignement supérieur, recherche, égalité réelle et laïcité Conseillère municipale du Creusot, déléguée à l'égalité des droits et à la vie étudiante
3e Nicolas Soret PS Yonne Finances, développement economique, économie sociale et solidaire et emploi Maire de Joigny
4e Sandra Iannicelli DVG Territoire de Belfort Formation sanitaire et sociale, accompagnement des personnes handicapées
5e Patrick Molinoz PRG Côte-d'Or Transition numérique, innovation, politiques européennes, action internationale, export Maire de Venarey-les-Laumes
6e Océane Charret-Godard PS Côte-d'Or Lycées, offre de formation, apprentissage, orientation Conseillère municipale de Dijon, déléguée à l'économie sociale et solidaire et l'emploi
7e Éric Houlley PS Haute-Saône Cohésion territoriale, politique de la ville, ruralité, parcs naturels Maire de Lure
8e Isabelle Liron PCF Nièvre Formation professionnelle des demandeurs d'emploi, mutations économiques, dialogue social territorial Conseillère municipale de Corbigny
9e Patrick Ayache PS Doubs Tourisme, attractivité de la région Maire de Pirey
10e Stéphanie Modde EÉLV Côte-d'Or Transition écologique, énergie, alimentation, biodiversité, économie circulaire, eau
11e Willy Bourgeois PS Jura Sports et communication de la collectivité Ajoint aux finances et aux relations extérieures du maire de Lons-le-Saunier
12e Sarah Persil EÉLV Jura Jeunesse, vie associative, citoyenneté, démocratie participative
13e Christian Morel DVG Doubs Agriculture, viticulture, agroalimentaire Conseiller municipal de Saône, délégué à la propective, l'environnement et la nouvelle économie.
14e Nathalie Leblanc PS Saône-et-Loire Culture et patrimoine Conseillère municipale de Chalon-sur-Saône
15e Hicham Boujlilah PS Nièvre Ressources humaines, évaluation des politiques publiques Conseiller municipal de Cosne-Cours-sur-Loire

Commission permanente[modifier | modifier le code]

Compte tenu du nombre important de décisions à prendre, le conseil régional délègue une partie de ses pouvoirs à la commission permanente. Marie-Guite Dufay a exprimé sa volonté de l'installer à Besançon afin d'y maintenir des réunions[3],[4].

Commission thématique[modifier | modifier le code]

Le lieu d'organisation des commissions thématiques est défini en fonction de la spécialisation des sites de Besançon et Dijon. Ainsi, une commission sur l'économie se déroulera dans la capitale comtoise, alors qu'une commission sur le sport se déroulera dans la cité des Ducs de Bourgogne.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Ministère de l'Intérieur, « Elections régionales 2015 / Elections régionales / Les élections / Citoyenneté / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Doubs », sur www.doubs.gouv.fr (consulté le )
  2. Sébastien Letard, « Marie-Guite Dufay réélue présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, 4 vice-présidences pour ses alliés », France 3,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. « Pour agir bien ... faut agir avec méthode », sur Info Chalon (consulté le ).
  4. « BOURGOGNE – FRANCHE-COMTÉ : Conseil régional, pas encore l’heure des affrontements « Infos-Dijon », sur infos-dijon.com (consulté le ).

Annexes[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]