Congrès de la Nouvelle-Calédonie

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Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Description de l'image Logo_Congrès_Nouvelle-Calédonie.jpg.
Type
Type Assemblée délibérante
Présidence
Président Rock Wamytan (FLNKS-UC)
Élection
Structure
Membres 54
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Dernière élection 12 mai 2019
Divers
Site web www.congres.nc

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie, dont le fonctionnement et les attributions sont définis par le chapitre Ier du Titre III (portant sur les Institutions de la Nouvelle-Calédonie) de la loi organique no 99-209[1] relative à la Nouvelle-Calédonie, née de l'accord de Nouméa de 1998.

Cette assemblée est l'héritière d'un long passé institutionnel et a, au fil de l'histoire du Territoire, connu plusieurs noms et modes de fonctionnement :

Le congrès siège au 1 boulevard Vauban dans le centre ville de Nouméa. Les médias locaux ont tendance à parler du « boulevard Vauban » pour citer cette institution.

Mode d'élection[modifier | modifier le code]

Le Congrès est élu au suffrage universel direct tous les 5 ans en même temps que les assemblées des provinces, à la proportionnelle suivant la méthode de la plus forte moyenne (méthode de Jefferson) à un tour, selon l'article R241 du code électoral[2]. Avant 1999, son mandat était de 6 ans.

En vérité, les 54 membres du Congrès sont tous des élus des Assemblées de Province, à raison de : « sept membres de l'assemblée de la province des îles Loyauté, quinze de l'assemblée de la province Nord et trente-deux de l'assemblée de la province Sud »[3]. Si, de 1989 à 1999, l'ensemble des conseillers provinciaux siégeaient au Congrès, depuis l'application du statut de l'accord de Nouméa seulement une partie de chaque liste victorieuse est également élue au sein de l'assemblée délibérante néo-calédonienne (les premiers noms de la liste proportionnellement du résultat obtenu), tandis que le reste se retrouve désormais à siéger uniquement au sein de la seule Assemblée de Province. De plus, le seuil à atteindre pour chaque liste afin d'obtenir au moins un élu n'est plus de 5 % des suffrages exprimés (règle appliquée jusqu'en 1999), mais de 5 % des inscrits[4].

Le corps électoral est restreint depuis 1999, selon l'article 77 de la Constitution française. Jusqu'à la réforme constitutionnelle de 2007, appliquée pour la première fois aux élections provinciales de 2009, ce corps était dit « glissant » car touché par une durée de résidence minimale de dix ans en Nouvelle-Calédonie à la date du scrutin. Désormais, ce corps électoral est dit gelé : est donc citoyen néo-calédonien (et donc électeur aux élections provinciales) toute personne de nationalité française résidant de manière principale en Nouvelle-Calédonie depuis le (droit du sol gelé), où celles majeures après cette date dont au moins l'un des deux parents est citoyen néo-calédonien (droit du sang)[5]. Peuvent être candidats les citoyens néo-calédoniens correspondant à cette définition, jouissant de leurs droits civiques et âgés d'au moins 21 ans à la date du scrutin. De par la loi organique du tendant à appliquer la loi sur la parité aux élections en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, chaque liste se doit d'alterner une candidature d'homme et une de femme sur la totalité de sa composition (règle mise en place depuis les élections provinciales du ).

Fonctionnement interne[modifier | modifier le code]

Le président[modifier | modifier le code]

Le président de 1997 à 1998, de 2004 à 2007 et de 2009 à 2011, Harold Martin.
Le président de 2014 à 2015 et de 2018 à 2019, Gaël Yanno.
Le président depuis le , déjà en place de 2011 à 2012 et de 2013 à 2014.

Le président du Congrès est élu par les membres de cette institution lors de la séance inaugurale de chacune des sessions annuelles du Congrès. Si aucun candidat à ce poste n'obtient la majorité absolue des suffrages (28 voix) lors des deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit pour le 3e tour. Cette élection est renouvelée tous les ans, à l'ouverture de chaque session.

Le , Gérard Poadja, candidat du groupe Calédonie ensemble, est élu président du Congrès pour un mandat d'un an avec 28 voix contre 25 au sortant Rock Wamytan, candidat des groupes FLNKS et UNI, au troisième tour de scrutin. Aux deux tours précédents, aucune majorité absolue ne s'était dégagée avec trois candidats : Rock Wamytan (24 voix aux deux tours, soit la totalité des 23 indépendantistes et 1 voix venant du camp anti-indépendantiste), Simon Loueckhote (candidat du LMD soutenu par l'Avenir ensemble, le Rassemblement-UMP et Nathalie Brizard de l'UDC, 17 voix aux deux premiers tours, se retire au troisième) et Gérard Poadja (candidat du groupe Calédonie ensemble, 12 voix aux deux premiers tours). Un bulletin blanc a été décompté à chaque tour.

Le , les trois mêmes candidats sont présentés, mais aucun des deux anti-indépendantistes ne se désistant cette fois en faveur de l'autre pour le 3e tour, Rock Wamytan retrouve la présidence du Congrès à la majorité relative avec la totalité des 23 voix indépendantistes (obtenues aux 2e et 3e tour, 2 bulletins indépendantistes ayant été comptabilisés nuls au 1er tour réduisant le score de Rock Wamytan à 21 votes lors de ce tour) contre 17 à Simon Loueckhote (candidat du nouveau groupe Engagement pour une Calédonie dans la France constitué du Rassemblement-UMP, de l'Avenir ensemble, du LMD, du MoDem et de l'UDC), 13 à Gérard Poadja (la totalité des voix du groupe Calédonie ensemble, récemment augmenté de l'ancien RPC Jean-Luc Régent et du dissident du Rassemblement-UMP Silipeleto Muliakaaka) et 1 bulletin blanc (celui de l'unique élue du MPC, Alexandra Malaval-Cheval).

Le , lors de la première séance suivant les élections provinciales du 11 mai précédent, le candidat d'union des non-indépendantistes, Gaël Yanno, est élu dès le premier tour avec la totalité des votes de son camp soit 29 voix (15 Calédonie ensemble, 8 du Front pour l'unité dont 6 Rassemblement et 2 Avenir ensemble, et 6 de l'Union pour la Calédonie dans la France dont 3 MPC, 2 RPC et 1 MRC), contre 15 à Caroline Machoro-Reignier (soit la totalité des élus du groupe UC-FLNKS et Nationaliste, à savoir 11 UC, 2 du Parti travailliste, 1 UC Renouveau et 1 DUS), 9 à Émile Néchéro (ceux du groupe UNI comprenant 8 Palika et 1 UPM) et 1 bulletin blanc (le LKS Basile Citré).

Le , lors du premier renouvellement annuel du bureau de la IVe mandature, le candidat d'union des groupes non-indépendantistes Les Républicains et Calédonie ensemble, Thierry Santa, est élu au second tour avec la totalité des votes de son camp soit 29 voix (16 Calédonie ensemble, 10 pour Les Républicains dont 7 Rassemblement, 1 Avenir ensemble, 1 du RPC et 1 dissidente du MPC, et 3 de l'Union pour la Calédonie dans la France dont 2 MPC et 1 MRC qui avaient voté blanc au premier tour), contre 24 à Rock Wamytan (soit la quasi-totalité des voix indépendantistes à savoir celles des 15 élus du groupe UC-FLNKS et Nationaliste, à savoir 11 UC, 2 du Parti travailliste, 1 UC Renouveau et 1 DUS, et les 9 du groupe UNI comprenant 8 Palika et 1 UPM) et 1 bulletin blanc (le LKS Basile Citré). Il est réélu le cette fois dès le premier tour avec 29 voix (tous les anti-indépendantistes) contre 25 à Rock Wamytan toujours (tous les indépendantistes)[6]. Au premier tour du renouvellement de la présidence le , un autre candidat non-indépendantiste était présenté en conséquence d'une recomposition politique connue par ce camp suite aux élections législatives de la même année) : si Thierry Santa était alors soutenu par un nouvel « intergroupe » unissant Calédonie ensemble, le Rassemblement et le MPC, soit 23 membres, il avait face à lui toujours Rock Wamytan qui est donc arrivé en tête du premier tour avec le plein des 25 voix indépendantistes, mais aussi Grégoire Bernut soutenu par les 6 membres du nouveau groupe Les Républicains calédoniens (Sonia Backès, 2 dissidents du Rassemblement dont Grégoire Bernut, les uniques élus de l'Avenir ensemble, du MRC et du RPC). Au second tour, Grégoire Bernut se désiste en faveur de Thierry Santa qui est donc de nouveau réélu par 29 voix contre 25 à Rock Wamytan[7].

Le , lors du dernier renouvellement du bureau de cette IVe mandature et avant la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté du , trois candidats sont présentés : Rock Wamytan de nouveau par les deux groupes indépendantistes, le président sortant Thierry Santa qui n'est plus soutenu que par le nouveau groupe « Les Républicains Rassemblement - MPC », et Gaël Yanno, désormais non-inscrit et qui s'est présenté en son nom propre mais avec l'appui de Calédonie ensemble. Trois tours de scrutins sont alors nécessaires, ces trois candidats se maintenant lors des deux premiers tours, empêchant l'élection de l'un d'entre eux à la majorité absolue, avec 23 voix pour Rock Wamytan (les deux élus du Parti travailliste, désormais en froid avec le FLNKS depuis leur appel à ne pas participer à la consultation d'autodétermination, se sont alors abstenus), 16 pour Gaël Yanno (les 15 de Calédonie ensemble et la sienne), 6 pour Thierry Santa (celles de son groupe) et 7 bulletins blancs (ceux du groupe Les Républicains calédoniens, qui refusent de trancher entre les deux candidats non-indépendantistes). Pour le troisième tour, Thierry Santa retire sa candidature en faveur de Gaël Yanno, qui est donc élu avec la totalité des 29 votes non-indépendantistes[8].

Après les élections provinciales du , la séance inaugurale du nouveau mandat servant à élire le bureau le prend par surprise les non-indépendantistes : alors que ceux-ci se sont entendus sur une candidature unique et espèrent avoir les voix de L'Éveil océanien, ce petit parti de trois élus défendant les intérêts de la communauté des Wallisiens et Futuniens de Nouvelle-Calédonie et qui se revendique opposé à l'indépendance mais pas « loyaliste » apporte ses voix au deuxième tour au candidat unique des indépendantistes. C'est ainsi que, après avoir fait jeu égal au premier tour avec 25 scrutins chacun, trois votes pour Veylma Falaeo de L'Éveil océanien et 1 bulletin blanc (de Louis Kotra Uregei du Parti travailliste), Rock Wamytan, cinq ans après l'avoir laissée, retrouve la présidence de l'institution au deuxième tour avec 29 voix (l'ensemble de celles des indépendantistes plus les trois de L'Éveil océanien) contre 25 à Magali Manuohalalo (la totalité de celles des groupes L'Avenir en confiance, qui comporte 18 membres, et Calédonie ensemble, 6 élus et dont elle est issue, ainsi que le vote du non-inscrit dissident de Calédonie ensemble Nicolas Metzdorf). L'Éveil océanien vote également pour les listes indépendantistes pour la désignation des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires du bureau du Congrès, ainsi que pour la composition de la commission permanente. Rock Wamytan comme Milakulo Tukumuli de L'Éveil océanien présentent cela comme une « majorité océanienne » pour le « changement » et non une « majorité indépendantiste »[9],[10].

Liste des présidents du Congrès de 1985 à 2019 :

Le bureau[modifier | modifier le code]

Le bureau est constitué, outre le président, de huit vice-présidents, de deux secrétaires et de deux questeurs. Les vice-présidents, secrétaires et questeurs sont élus au scrutin de liste interne, à la proportionnelle.

Depuis le , le bureau est ainsi constitué :

Poste Titulaire Parti Groupe Province
Président Rock Wamytan FLNKS-UC UC-FLNKS et Nationalistes Sud
Premier vice-président Jean Creugnet FLNKS-UPM UNI Nord
Deuxième vice-présidente Pascale Chiara-Montagnat Les Républicains calédoniens L'Avenir en confiance Sud
Troisième vice-président Sylvain Pabouty DUS UC-FLNKS et Nationalistes Sud
Quatrième vice-présidente Sonia Backès Les Républicains calédoniens L'Avenir en confiance Sud
Cinquième vice-présidente Louise Wahetra FLNKS-Palika UNI Îles Loyauté
Sixième vice-présidente Annie Qaézé Calédonie ensemble Calédonie ensemble Sud
Septième vice-présidente Henriette Tidjine-Hmaé FLNKS-UC UC-FLNKS et Nationalistes Nord
Huitième vice-président Gil Brial MPC-LR L'Avenir en confiance Sud
Secrétaires Isabelle Béaruné FLNKS-UC UC-FLNKS et Nationalistes Îles Loyauté
Alésio Saliga Les Républicains calédoniens L'Avenir en confiance Sud
Questeurs Nadia Heo FLNKS-Palika UNI Nord
Virginie Ruffenach Rassemblement-LR L'Avenir en confiance Sud

La commission permanente[modifier | modifier le code]

Élue elle aussi chaque année en son sein et à la représentation proportionnelle des groupes d'élus, à partir de listes constituées par ceux-ci. Elle est composée de 11 membres qui élisent ensuite un président, un vice-président et un secrétaire. Cette commission siège en dehors des sessions du Congrès afin de voter certains textes règlementaires (délibérations) dans des domaines délégués par l'institution, elle ne peut voter ni les lois de pays ni le budget.

La composition de l'actuelle commission permanente, élue le , est la suivante :

Liste des présidents successifs de la Commission permanente de 1988 à 2019 :

Les commissions intérieures[modifier | modifier le code]

Treize commission intérieures permanentes[modifier | modifier le code]

La composition des commissions intérieures est définie annuellement, généralement concurremment avec le renouvellement du bureau. Pour l'année 2019-2020, elle a été établie le , et leurs directions respectives ont été désignées le même jour :

Les commissions intérieures spéciales[modifier | modifier le code]

Les membres du Congrès peuvent décider, par le vote d'une délibération, l'installation de commissions intérieures spéciales, dont le mode de fonctionnement et la commission est similaire avec celle des commissions intérieures permanentes. Elles sont chargées de missions particulières pour une durée généralement limitée dans le temps. Pour l'année 2018-2019, une seule commission spéciale est installée. Les directions ou compositions de ces commissions telles que décidées le ou à leur création sont les suivantes :

Les commissions spéciales auprès du Congrès[modifier | modifier le code]

À partir de 2011, le Congrès a également créé, toujours par délibération, un nouveau type de commission : les commissions spéciales auprès du Congrès. Présidée de jure par le président de l'assemblée ou son représentant, elles sont ouvertes à des membres d'autres institutions et aux partenaires sociaux. Pour l'année 2018-2019, elles sont au nombre de deux :

Administration[modifier | modifier le code]

Secrétaire général[modifier | modifier le code]

L'administration du Congrès est coordonnée par un secrétaire général, qui assiste aux séances de l'Assemblée.

Les secrétaires généraux successifs du Congrès ont été :

  1. 1985 -  : Claude Fournier,
  2. -  : Jean-Claude Viale (par intérim jusqu'au ),
  3. - : Vidjaya Tirougnanasammandamourtty « Tirou » (par intérim)

Les secrétaires généraux adjoints ont été :

  1. -  : Jean-Claude Viale,
  2. -  : Victor David,
  3. -  : Isabelle Leyraud
  4. -  : Vidjaya Tirougnanasammandamourtty « Tirou »
  5. - : Alexandra Médard (par intérim)

Secrétariat de direction[modifier | modifier le code]

Le secrétariat de direction s'occupe du protocole et de la communication.

Directions[modifier | modifier le code]

Le secrétariat général comprend quatre directions :

  • la direction des services de l'hémicycle :
    • le service des commissions (information et aide aux élus pour l'exercice de leur mandat),
    • le service des séances (suivi des textes déposés au Congrès jusqu'à leur vote et comptes-rendus des séances),
    • le service du contentieux et des affaires juridiques,
    • le centre d'archives, l'imprimerie et le site internet.
  • la direction des services de la gestion des ressources humaines :
    • le service des carrières, du personnel et de la rémunération,
    • le service de la gestion prévisionnelle des emplois et de la formation,
    • la section des « services généraux » (accueil, entretien, transmissions et conciergerie).
  • la direction des services de la gestion financière,
  • la direction des services de la gestion financière.

Rôle et compétence[modifier | modifier le code]

Le vote des lois du pays, des transferts de compétences et de la règlementation locale[modifier | modifier le code]

Le Congrès est l'organe législatif de la collectivité néo-calédonienne, disposant de la compétence générale pour tous les domaines attribués à la Nouvelle-Calédonie. Il vote donc à la majorité absolue le budget de la collectivité préparé par le Gouvernement ainsi que les lois du pays qui lui sont présentées par le Gouvernement ou qui sont proposées par un ou plusieurs élus du Congrès. C'est également lui qui vote, à la majorité des 3/5, les transferts de compétences de l'État vers le Territoire.

Tous les textes normatifs adoptés par le Congrès qui ne sont pas des lois du pays sont appelées délibérations (pour l'application d'une loi du pays ou toute autre mesure règlementaire de la compétence de la Nouvelle-Calédonie).

Selon les principes du régime de spécialité législative, il peut aussi rendre des « avis » à la demande du Haut-commissaire sur les projets de lois autorisant la ratification ou l'approbation des traités ou accords internationaux signés par l'État et qui ont vocation à s'appliquer en Nouvelle-Calédonie, ainsi que sur tout texte (projets de lois ou d'ordonnances) qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions spécifiques à la Nouvelle-Calédonie, avant leur examen par le Conseil d'État.

Il peut enfin voter des « résolutions » (adressées au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et au Haut-commissaire, pour demander de compléter, modifier ou abroger des dispositions législatives ou règlementaires applicables à la Nouvelle-Calédonie selon le régime de spécialité législative dans le champ des compétences de l'État) et des « vœux » (qui peuvent être déposés par tout membre du Congrès, ils sont adressés une fois votés au président du gouvernement, n'ont aucune valeur règlementaire mais peuvent donner lieu à un projet de délibération).

L'élection du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et son contrôle[modifier | modifier le code]

Au début de chaque mandat ou après la fin observée des fonctions de l'exécutif local, le Congrès élit, au scrutin de listes présentées par les groupes politiques, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie après avoir déterminé le nombre de ses membres (entre 5 et 11). L'actuel gouvernement, élu le , comporte 11 membres élus sur quatre listes (deux non-indépendantistes et deux indépendantistes) dont cinq de l'ancien intergroupe Calédonie ensemble-Rassemblement-MPC (trois de Calédonie ensemble et deux du Rassemblement), un du groupe des Républicains calédoniens (devenu depuis un parti politique), trois du groupe « FLNKS et Nationalistes » (tous membres de l'UC) et deux de l'UNI (membres du Palika).

Une modification en 2009 de la loi organique (plus particulièrement de son article 75) a créé la possibilité pour les membres du Congrès de poser des questions orales au gouvernement, en réservant une séance par session à ce type d'exercice. Les élus peuvent également poser, tout au long du mandat, des questions écrites.

Le Congrès peut très bien renverser un gouvernement en votant une motion de censure. Celle-ci doit être signée par au moins 1/5 des membres du Congrès (11 élus). Elle est adoptée à la majorité absolue (seuls les votes en sa faveur sont décomptés, tous les autres, y compris les abstentions, sont donc considérés comme des votes contre la motion).

Composition lors du 5e mandat (2019-2024)[modifier | modifier le code]

Composition lors de la séance inaugurale du mandat, le .
N.B. : CE : Calédonie ensemble, L'AEC : L'Avenir en confiance, EO : L'Éveil océanien.

Il y a 54 élus au Congrès.

Anti-indépendantistes[modifier | modifier le code]

L'ensemble du camp anti-indépendantiste, soit 28 élus sur 54, ont négocié pour soutenir une seule candidature à la présidence du Congrès, mais aussi pour présenter des listes communes pour la désignation des autres membres du bureau et pour la constitution du futur gouvernement[11]. Ce camp est initialement divisé en deux groupes, dont la composition est rendue publique par les services du Congrès le , à quoi s'ajoutent quatre non-inscrits[12].

L'Avenir en confiance[modifier | modifier le code]

Le groupe L'Avenir en confiance - issu de la liste éponyme arrivée en tête lors du scrutin en Province Sud tout en constituant également, à travers la liste « Agissons pour le Nord » de Gérard Poadja, la première force non-indépendantiste de Province Nord (et la seule représentée au sein de cette assemblée provinciale) - dispose de 18 membres, ce qui en fait le premier groupe du Congrès. Il a déjà existé pendant les deux derniers mois du précédent mandat, à partir du [13]. Il est constitué de plusieurs partis : Le Rassemblement-Les Républicains (Rassemblement-LR) de Thierry Santa (sept élus au départ puis six à partir du ), Les Républicains calédoniens (LRC) de Sonia Backès (six élus au départ puis sept à partir du ), du Mouvement populaire calédonien (MPC) de Gil Brial (deux élus), de Tous Calédoniens de Pascal Vittori (un élu), du groupe « Avec nous, ça va changer » du conseil municipal de Nouméa mené par la maire La République en marche (LREM) et ancienne figure de Calédonie ensemble Sonia Lagarde (une élue) et du parti local « Passionnément Dumbéa » de Muriel Malfar-Pauga (une élue). Il est présidé par Virginie Ruffenach, secrétaire générale du Rassemblement-LR, et vice-présidé par Philippe Blaise, co-secrétaire général des Républicains calédoniens. Ses membres sont :

Calédonie ensemble[modifier | modifier le code]

Le groupe Calédonie ensemble - qui a existé dans les trois précédents mandats à partir de 2008 - est issu d'une seule liste baptisée « Calédoniens ensemble pour un avenir du pays dans la paix aux couleurs de la France » en Province Sud. Il dispose à sa création de six membres, tous membres du parti éponyme et bien que la liste ait obtenu lors du scrutin sept élus (l'un d'eux, Nicolas Metzdorf, critiquant la stratégie de négociation du mouvement au lendemain de l'élection, est entré en dissidence le [14]). Il est présidé par Philippe Michel et vice-présidé par Philippe Dunoyer. Ses membres sont tous conseillers de Province Sud :

L'Éveil océanien (non-inscrits)[modifier | modifier le code]

Le parti politique ethnique L'Éveil océanien et la liste qui en est issue en Province Sud veut représenter les intérêts de la communauté des Wallisiens et Futuniens de Nouvelle-Calédonie. Elle a obtenu trois élus, ce qui ne permet pas d'atteindre le seuil nécessaire pour former un groupe au Congrès (fixé à six membres), tous conseillers provinciaux du Sud :

Générations NC (dissident de Calédonie ensemble, non-inscrit)[modifier | modifier le code]

Indépendantistes[modifier | modifier le code]

Le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), qui disposait de deux groupes distincts dans les quatre précédents mandats, a formé une liste commune uniquement en Province Sud. Ce camp dispose de 26 élus sur 54 après le scrutin de mai, dont 23 pour les quatre partis du FLNKS. Encore une fois, deux groupes se sont formés, à quoi s'ajoute un non-inscrit :

Groupe « UC-FLNKS et Nationalistes »[modifier | modifier le code]

Issus des listes Union calédonienne (UC) propres en Province Nord et aux îles Loyauté, ainsi que de la moitié des membres de la liste unitaire « FLNKS » menée par Rock Wamytan dans le Sud ainsi que de l'unique élue de la liste du mouvement Libération kanak socialiste (LKS) « Dynamique autochtone » d'Omayra Naisseline aux Îles Loyauté. Présidé par Pierre-Chanel Tutugoro et vice-présidé par Caroline Machoro-Reignier, il dispose initialement de 13 membres (12 du FLNKS-UC dont 1 UC Renouveau, 1 de la Dynamik unitaire Sud dite DUS formée en 2011 par des dissidents du FLNKS-Parti de libération kanak dans le Sud et 1 du LKS) ce qui en fait le deuxième groupe du Congrès. Ses membres sont :

Groupe UNI[modifier | modifier le code]

Un groupe Union nationale pour l'indépendance (UNI) s'est constitué à partir de la liste menée sous cette étiquette par Paul Néaoutyine dans la Province Nord, de celle baptisée « Palika Îles » de Charles Washetine aux îles Loyauté et des trois élus du Parti de libération kanak (Palika) issus de la liste unitaire « FLNKS » tirée par l'UC Rock Wamytan dans le Sud. Ce groupe, dominé par le Palika et comprenant aussi traditionnellement le FLNKS-Union progressiste en Mélanésie (UPM), existe en continu depuis 2004. Il est présidé par Louis Mapou (membre du bureau politique du FLNKS-Palika), vice-présidé par Ithupane Tieoué (FLNKS-Palika) et comprend 12 membres (tous issus du FLNKS, dont 11 Palika et 1 UPM jusqu'au , puis 10 Palika et 2 UPM) :

Parti travailliste (non-inscrite)[modifier | modifier le code]

Le Parti travailliste ne dispose plus que d'un élu depuis 2019, issu de la liste des îles Loyauté. Allié à l'Union calédonienne de 2010 à 2018, ce mouvement est devenu de plus en plus critique à l'égard de l'organisation de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et rejetant notamment la composition de la liste électorale référendaire (la trouvant trop « large » et déplorant « qu'il y ait autant de non Kanak que de Kanak »), et a appelé à la « non-participation massive » à ce vote, rompant alors avec les autres partis indépendantistes[15]. L'élue du parti, conseillère des îles Loyauté, siège comme non-inscrite :

Historique[modifier | modifier le code]

Composition lors du 1er mandat (1999-2004)[modifier | modifier le code]

Au début du mandat[modifier | modifier le code]

À la fin du mandat[modifier | modifier le code]

Les nouveaux élus par rapport à 1999 sont indiqués en gras.

Composition lors du 2e mandat (2004-2009)[modifier | modifier le code]

Au début du mandat[modifier | modifier le code]

À la fin du mandat[modifier | modifier le code]

Les nouveaux élus par rapport à 2004 sont indiqués en gras.

Composition lors du 3e mandat (2009-2014)[modifier | modifier le code]

Au début du mandat[modifier | modifier le code]

Composition depuis les élections du et les partielles des îles Loyauté du
N.B. : R-UMP : Rassemblement-UMP - CE : Calédonie ensemble - AE : L'Avenir ensemble - PT : Parti travailliste

À la fin du mandat[modifier | modifier le code]

Les nouveaux élus par rapport à 2009 sont indiqués en gras.

Composition lors du 4e mandat (2014-2019)[modifier | modifier le code]

Au début du mandat[modifier | modifier le code]

Composition au lendemain des élections du
N.B. : CE : Calédonie ensemble

À la fin du mandat[modifier | modifier le code]

Les nouveaux élus par rapport à 2014 sont indiqués en gras.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. loi organique n° 99-209 du sur Légifrance
  2. Code électoral, Article R241, Legifrance
  3. (art. 62 de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie)
  4. (en) Loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1), Article 192, Legifrance
  5. Constitution française de 1958, Article 77, Legifrance
  6. Angélique Souche (IP), « Thierry Santa réélu dès le premier tour à la présidence du Congrès », Nouvelle-Calédonie 1re, 30/06/2016
  7. Angélique Souche, Jeannette Peteisi, Alix Madec, Sheïma Riahi, « Thierry Santa réélu président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie », Nouvelle-Calédonie 1re, 19/07/2017
  8. « Congrès : Gaël Yanno élu à la présidence », Les Nouvelles calédoniennes, 30/07/2018
  9. Rédactions de NC la 1re, avec Françoise Tromeur, « Roch Wamytan de l'UC-FLNKS élu président du Congrès grâce à l'Éveil océanien », Nouvelle-Calédonie La 1re, 24/05/2019
  10. Rédactions de NC la 1re, avec Françoise Tromeur, « Roch Wamytan président du Congrès : les réactions », Nouvelle-Calédonie La 1re, 24/05/2019
  11. Angélique Souche, Thierry Rigoureau et Coralie Cochin, avec Françoise Tromeur, « Jour d'élections au Congrès de la Nouvelle-Calédonie », Nouvelle-Calédonie La 1re, 23/05/2019
  12. Bernard Lassauce et Coralie Cochin, avec Françoise Tromeur, « Quatre groupes politiques au Congrès de la Nouvelle-Calédonie et cinq non-inscrits », Nouvelle-Calédonie La 1re, 23/05/2019
  13. « Constitution du groupe L’Avenir en confiance au congrès », NCPresse, 25/03/2019
  14. Rédaction NCla1ere (N.G), « Implosion de Calédonie ensemble : Nicolas Metzdorf et Nina Julié quittent le parti », Nouvelle-Calédonie La 1re, 21/05/2019
  15. Benjamin Bonneau, « N-Calédonie : un parti indépendantiste prône la "non participation" au référendum », Europe 1, 14/07/2018.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]