Congrès de la Nouvelle-Calédonie

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Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Description de l'image  Flag of New Caledonia Congress.gif.
Type
Type Assemblée délibérante
Présidence
Président Rock Wamytan (FLNKS-UC)
Élection
Structure
Membres 54
Description de cette image, également commentée ci-après

Composition

Élection
Dernière élection Élections provinciales néo-calédoniennes de 2009 ()
Divers
Site web http://www.congres.nc

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie, dont le fonctionnement et les attributions sont définis par le chapitre Ier du Titre III (portant sur les Institutions de la Nouvelle-Calédonie) de la loi organique n° 99-209 du relative à la Nouvelle-Calédonie, née de l'accord de Nouméa de 1998.

Cette assemblée est l'héritière d'un long passé institutionnel et a, au fil de l'histoire du Territoire, connu plusieurs noms et modes de fonctionnement :

Le congrès siège au 1, boulevard Vauban dans le centre ville de Nouméa. Les médias locaux ont tendance à parler du « boulevard Vauban » pour citer cette institution.

Mode d'élection[modifier | modifier le code]

Le Congrès est élu au suffrage universel direct tous les 5 ans en même temps que les assemblées des provinces, à la proportionnelle suivant la méthode de la plus forte moyenne (méthode de Jefferson) à un tour, selon l'article R241 du code électoral[1]. Avant 1999, son mandat était de 6 ans.

En vérité, les 54 membres du Congrès sont tous des élus des Assemblées de Province, à raison de : « sept membres de l'assemblée de la province des îles Loyauté, quinze de l'assemblée de la province Nord et trente-deux de l'assemblée de la province Sud »[2]. Si, de 1989 à 1999, l'ensemble des conseillers provinciaux siégeaient au Congrès, depuis l'application du statut de l'accord de Nouméa seulement une partie de chaque liste victorieuse est également élue au sein de l'assemblée délibérante néo-calédonienne (les premiers noms de la liste proportionnellement du résultat obtenu), tandis que le reste se retrouve désormais à siéger uniquement au sein de la seule Assemblée de Province. De plus, le seuil à atteindre pour chaque liste afin d'obtenir au moins un élu n'est plus de 5 % des suffrages exprimés (règle appliquée jusqu'en 1999), mais de 5 % des inscrits[3].

Le corps électoral est restreint depuis 1999, selon l'article 77 de la Constitution française. Jusqu'à la réforme constitutionnelle de 2007, appliquée pour la première fois aux élections provinciales de 2009, ce corps était dit « glissant » car touché par une durée de résidence minimale de dix ans en Nouvelle-Calédonie à la date du scrutin. Désormais, ce corps électoral est dit gelé : est donc citoyen néo-calédonien (et donc électeur aux élections provinciales) toute personne de nationalité française résidant de manière principale en Nouvelle-Calédonie depuis le (droit du sol gelé), où celles majeures après cette date dont au moins l'un des deux parents est citoyen néo-calédonien (droit du sang)[4]. Peuvent être candidats les citoyens néo-calédoniens correspondant à cette définition, jouissant de leurs droits civiques et âgés d'au moins 21 ans à la date du scrutin. De par la loi organique du tendant à appliquer la loi sur la parité aux élections en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, chaque liste se doit d'alterner une candidature d'homme et une de femme sur la totalité de sa composition (règle mise en place depuis les élections provinciales du ).

Fonctionnement interne[modifier | modifier le code]

Le président[modifier | modifier le code]

Le président de 1997 à 1998, de 2004 à 2007 et de 2009 à 2011, Harold Martin
L'actuel président depuis le , Rock Wamytan, déjà en place de 2011 à 2012
Le président du au , Gérard Poadja

Le président du Congrès est élu par les membres de cette institution lors de la séance inaugurale de chacune des sessions annuelles du Congrès. Si aucun candidat à ce poste n'obtient la majorité absolue des suffrages (28 voix) lors des deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit pour le 3e tour. Cette élection est renouvelée tous les ans, à l'ouverture de chaque session.

Le , Gérard Poadja, candidat du groupe Calédonie ensemble, est élu président du Congrès pour un mandat d'un an avec 28 voix contre 25 au sortant Rock Wamytan, candidat des groupes FLNKS et UNI, au troisième tour de scrutin. Aux deux tours précédents, aucune majorité absolue ne s'était dégagée avec trois candidats : Rock Wamytan (24 voix aux deux tours, soit la totalité des 23 indépendantistes et 1 voix venant du camp anti-indépendantiste), Simon Loueckhote (candidat du LMD soutenu par l'Avenir ensemble, le Rassemblement-UMP et Nathalie Brizard de l'UDC, 17 voix aux deux premiers tours, se retire au troisième) et Gérard Poadja (candidat du groupe Calédonie ensemble, 12 voix aux deux premiers tours). Un bulletin blanc a été décompté à chaque tour.

Le , les trois mêmes candidats sont présentés, mais aucun des deux anti-indépendantistes ne se désistant cette fois en faveur de l'autre pour le 3e tour, Rock Wamytan retrouve la présidence du Congrès à la majorité relative avec la totalité des 23 voix indépendantistes (obtenues aux 2e et 3e tour, 2 bulletins indépendantistes ayant été comptabilisés nuls au 1er tour réduisant le score de Rock Wamytan à 21 votes lors de ce tour) contre 17 à Simon Loueckhote (candidat du nouveau groupe Engagement pour une Calédonie dans la France constitué du Rassemblement-UMP, de l'Avenir ensemble, du LMD, du MoDem et de l'UDC), 13 à Gérard Poadja (la totalité des voix du groupe Calédonie ensemble, récemment augmenté de l'ancien RPC Jean-Luc Régent et du dissident du Rassemblement-UMP Silipeleto Muliakaaka) et 1 bulletin blanc (celui de l'unique élue du MPC, Alexandra Malaval-Cheval).

Liste des présidents du Congrès de 1985 à 2012 :

Le bureau[modifier | modifier le code]

Le bureau est constitué, outre le président, de 8 vice-présidents, de 2 secrétaires et de 2 questeurs. Les vice-présidents, secrétaires et questeurs sont élus au scrutin de liste interne, à la proportionnelle.

Depuis le , le bureau est ainsi constitué :

La commission permanente[modifier | modifier le code]

Élue elle aussi chaque année en son sein et à la représentation proportionnelle des groupes d'élus, à partir de listes constituées par ceux-ci. Elle est composée de 11 membres qui élisent ensuite un président, un vice-président et un secrétaire. Cette commission siège en dehors des sessions du Congrès afin de voter certains textes règlementaires (délibérations) dans des domaines délégués par l'institution, elle ne peut voter ni les lois de pays ni le budget.

La composition de l'actuelle commission permanente, élue le , est la suivante :

Liste des présidents successifs de la Commission permanente de 1988 à 2009 :

Les commissions intérieures[modifier | modifier le code]

Treize commission intérieures permanentes[modifier | modifier le code]

La composition des commissions intérieures est définie annuellement, généralement concurremment avec le renouvellement du bureau. Pour l'année 2013-2014, elle a été établie le , et leurs directions respectives ont été désignées le même jour :

Les commissions intérieures spéciales[modifier | modifier le code]

Les membres du Congrès peuvent décider, par le vote d'une délibération, l'installation de commissions intérieures spéciales, dont le mode de fonctionnement et la commission est similaire avec celle des commissions intérieures permanentes. Elles sont chargées de missions particulières pour une durée généralement limitée dans le temps. Pour l'année 2012-2013, et au , elles sont au nombre de trois. Les directions ou compositions de ces commissions telles que décidées le ou à leur création sont les suivantes :

Les commissions spéciales auprès du Congrès[modifier | modifier le code]

À partir de 2011, le Congrès a également créé, toujours par délibération, un nouveau type de commission : les commissions spéciales auprès du Congrès. Présidée de jure par le président de l'assemblée ou son représentant, elles sont ouvertes à des membres d'autres institutions et aux partenaires sociaux. Pour l'année 2013-2014, elles sont au nombre de deux :

Administration[modifier | modifier le code]

Secrétaire général[modifier | modifier le code]

L'administration du Congrès est coordonnée par un secrétaire général, qui assiste aux séances de l'Assemblée.

Les secrétaires généraux successifs du Congrès ont été :

  1. 1985 -  : Claude Fournier,
  2. -  : Jean-Claude Viale (par intérim jusqu'au ),
  3. - : Vidjaya Tirougnanasammandamourtty « Tirou » (par intérim)

Les secrétaires généraux adjoints ont été :

  1. -  : Jean-Claude Viale,
  2. -  : Victor David,
  3. -  : Isabelle Leyraud
  4. -  : Vidjaya Tirougnanasammandamourtty « Tirou »
  5. - : Alexandra Médard (par intérim)

Secrétariat de direction[modifier | modifier le code]

Le secrétariat de direction s'occupe du protocole et de la communication.

Directions[modifier | modifier le code]

Le secrétariat général comprend quatre directions :

  • la direction des services de l'hémicycle :
    • le service des commissions (information et aide aux élus pour l'exercice de leur mandat),
    • le service des séances (suivi des textes déposés au Congrès jusqu'à leur vote et comptes-rendus des séances),
    • le service du contentieux et des affaires juridiques,
    • le centre d'archives, l'imprimerie et le site internet.
  • la direction des services de la gestion des ressources humaines :
    • le service des carrières, du personnel et de la rémunération,
    • le service de la gestion prévisionnelle des emplois et de la formation,
    • la section des « services généraux » (accueil, entretien, transmissions et conciergerie).
  • la direction des services de la gestion financière,
  • la direction des services de la gestion financière.

Rôle et compétence[modifier | modifier le code]

Le vote des lois du pays, des transferts de compétences et de la règlementation locale[modifier | modifier le code]

Le Congrès est l'organe législatif de la collectivité néo-calédonienne, disposant de la compétence générale pour tous les domaines attribués à la Nouvelle-Calédonie. Il vote donc à la majorité absolue le budget de la collectivité préparé par le Gouvernement ainsi que les lois du pays qui lui sont présentées par le Gouvernement ou qui sont proposées par un ou plusieurs élus du Congrès. C'est également lui qui vote, à la majorité des 3/5, les transferts de compétences de l'État vers le Territoire.

Tous les textes normatifs adoptés par le Congrès qui ne sont pas des lois du pays sont appelées délibérations (pour l'application d'une loi du pays ou toute autre mesure règlementaire de la compétence de la Nouvelle-Calédonie).

Selon les principes du régime de spécialité législative, il peut aussi rendre des « avis » à la demande du Haut-commissaire sur les projets de lois autorisant la ratification ou l'approbation des traités ou accords internationaux signés par l'État et qui ont vocation à s'appliquer en Nouvelle-Calédonie, ainsi que sur tout texte (projets de lois ou d'ordonnances) qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions spécifiques à la Nouvelle-Calédonie, avant leur examen par le Conseil d'État.

Il peut enfin voter des « résolutions » (adressées au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et au Haut-commissaire, pour demander de compléter, modifier ou abroger des dispositions législatives ou règlementaires applicables à la Nouvelle-Calédonie selon le régime de spécialité législative dans le champ des compétences de l'État) et des « vœux » (qui peuvent être déposés par tout membre du Congrès, ils sont adressés une fois votés au président du gouvernement, n'ont aucune valeur règlementaire mais peuvent donner lieu à un projet de délibération).

L'élection du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et son contrôle[modifier | modifier le code]

Au début de chaque mandature ou après la fin observée des fonctions de l'exécutif local, le Congrès élit, au scrutin de listes présentées par les partis représentés, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie après avoir déterminé le nombre de ses membres (entre 5 et 11). L'actuel gouvernement, élu le , comporte 11 membres dont 4 élus sur une liste commune non-indépendantiste (2 Rassemblement-UMP et 2 Avenir ensemble), 3 sur une liste baptisée « Entente avec le groupe FLNKS » dominée par l'UC (2 UC et 1 Parti travailliste), 3 sur une autre liste non-indépendantiste présentée par Calédonie ensemble et 1 issue de l'UNI-Palika.

Une modification en 2009 de la loi organique (plus particulièrement de son article 75) a créé la possibilité pour les membres du Congrès de poser des questions orales au gouvernement, en réservant une séance par session à ce type d'exercice. Les élus peuvent également poser, tout au long de la mandature, des questions écrites.

Le Congrès peut très bien renverser un gouvernement en votant une motion de censure. Celle-ci doit être signée par au moins 1/5 des membres du Congrès (11 élus). Elle est adoptée à la majorité absolue (seuls les votes en sa faveur sont décomptés, tous les autres, y compris les abstentions, sont donc considérés comme des votes contre la motion).

Composition depuis les élections du 10 mai puis du [modifier | modifier le code]

Composition depuis les élections du et les partielles des îles Loyauté du
N.B. : R-UMP : Rassemblement-UMP - CE : Calédonie ensemble - AE : L'Avenir ensemble - PT : Parti travailliste

Il y a 54 élus au Congrès.

Anti-indépendantistes[modifier | modifier le code]

L'ensemble des camps anti-indépendantistes, soit 31 élus sur 54, se sont unis pour l'élection de Harold Martin à la présidence et dans la constitution d'une liste pour la désignation des vice-présidents, secrétaires et questeurs du bureau. Ce rapprochement est appelé « Pacte de stabilité » par Harold Martin et l'Avenir ensemble-LMD dès avant le scrutin du [5], puis « Rassemblement républicain » par Pierre Frogier et le Rassemblement-UMP[6] ou « plateforme commune » par Philippe Gomès et Calédonie ensemble (qui ne fait plus partie de cette majorité à partir de )[7]. Un profond remaniement des groupes a lieu en .

Engagement pour une Calédonie dans la France[modifier | modifier le code]

Le groupe « Engagement pour une Calédonie dans la France » (ECF) est créé le en réunissant le groupe du Rassemblement-UMP (13 élus de 2009 à 2013 issus des Provinces Nord et Sud puis 11 suite à la dissidence d'Alexandra Malaval-Cheval qui a rejoint le le Mouvement populaire calédonien ou MPC, et de Silipeleto Muliakaaka en pour rejoindre en août suivant Calédonie ensemble et en novembre de la même année les non-inscrits), les membres de l'Avenir ensemble (2 élus : Isabelle Ohlen et Pascal Vittori), du Mouvement de la diversité (LMD, 2 élus : Simon Loueckhote et Pascale Doniguian-Panchou) et Didier Leroux (membre de l'Avenir ensemble, qu'il a présidé de 2008 à 2009 et dont il a présidé le groupe de 2007 à 2011, jusqu'au ) du MoDem (ces trois dernières formations ont constitué une liste commune en Province Sud en 2009 puis de 2009 à 2011 le groupe « Avenir ensemble - LMD »), ainsi que Nathalie Brizard de l'Union pour un destin calédonien (UDC, élue en 2009 sur la liste du Rassemblement pour la Calédonie de Jacques Lafleur, a été exclue de ce parti en 2010, elle a créé l'Union pour un destin calédonien en 2011 avec Corine David, a siégé dans un groupe commun avec Calédonie ensemble de 2011 à 2012 puis comme non-inscrite de 2012 à 2013). Ce groupe ECF compte donc à sa création 17 membres, puis, après la nouvelle défection de Pierre Bretegnier (jusque là élu Rassemblement-UMP de la Province Sud) pour le MPC le , 16 membres :

Calédonie ensemble[modifier | modifier le code]

Calédonie ensemble dispose initialement de 10 élus au Congrès, formant un groupe présidé par Philippe Michel, rejoints le par les deux élues de l'Union pour un destin calédonien (UDC). L'intergroupe Calédonie ensemble-UDC n'a pas été reconduit et a donc disparu à partir du , avec toutefois le ralliement d'une des deux élues de l'UDC à Calédonie ensemble qui compte donc désormais 11 élus. Puis, l'année suivante, en , le groupe Calédonie ensemble bénéficie de deux autres ralliements : Silipeleto Muliakaaka qui a démissionné en du Rassemblement-UMP en raison d'un différent avec le parti en vue des élections municipales de 2014[8] et de Jean-Luc Régent qui a quitté le Rassemblement pour la Calédonie (RPC) le pour protester contre la position de la présidente du parti, Isabelle Lafleur, concernant le second tour des élections législatives (Isabelle Lafleur avait appelé à ne voter pour aucun candidat, choix critiqué par Jean-Luc Régent qui pour sa part a soutenu alors Philippe Gomès dans la 2e circonscription en tant que dernier candidat « loyaliste » face à l'indépendantiste Jean-Pierre Djaïwé). Silipeleto Muliakaaka quitte toutefois Calédonie ensemble seulement quelques mois après l'avoir rejoint, le , pour siéger comme non-inscrit[9], ce qui fait retomber le groupe Calédonie ensemble à 12 membres.

Mouvement populaire calédonien[modifier | modifier le code]

Le Mouvement populaire calédonien (MPC) a été créé le par des dissidents du Rassemblement-UMP emmenés par le 1er adjoint au maire de Nouméa et ancien député Gaël Yanno. Cette création d'un nouveau parti fait suite à près d'un an de fortes divisions au sein du Rassemblement sur les conséquences à tirer de la défaite aux élections législatives de 2012, Gaël Yanno et ses partisans souhaitant rompre avec la stratégie engagée par Pierre Frogier depuis 2010 (proposition de lever ensemble les deux drapeaux, français et indépendantiste, soutien à l'élection d'un indépendantiste à la présidence du Congrès en 2011 et forte proximité avec l'UC pour arriver à une solution consensuelle) et rassembler l'ensemble des anti-indépendantistes sur un certain nombre de positions communes. Au Congrès, seule Alexandra Malaval-Cheval rejoint ce nouveau mouvement à sa création, à qui s'ajoute le un deuxième élu, Pierre Bretegnier, tandis que Sonia Backes, membre du gouvernement mais aussi membre élue du Congrès en 2009, en devient l'une des figures de proue (l'une des porte-paroles jusqu'en , puis la secrétaire générale).

Le MPC est donc représenté dans l'assemblée locale par une unique personne jusqu'au puis deux à compter de cette date, élues en 2009 sur la liste Rassemblement-UMP en Province Sud :

Élue aux 8e, 9e, 10e, 11e et 12e gouvernements locaux depuis le  :

Divers droite non-inscrit[modifier | modifier le code]

À partir du et jusqu'à la fin de la mandature le , un seul élu, issu de l'Assemblée de la Province Sud, siège comme non-inscrit :

FLNKS[modifier | modifier le code]

Le FLNKS, qui disposait de deux groupes distincts dans les deux précédentes mandatures, est désormais engagé dans une démarche unitaire, et dispose de 19 élus et apparentés sur 54 après le scrutin de mai (ramené à 18 après les élections partielles du aux îles Loyauté). Deux groupes se sont formés néanmoins :

Groupe « FLNKS » dominé par l'Union calédonienne[modifier | modifier le code]

Issus des listes Union calédonienne propres en Province Nord et aux îles Loyauté, ainsi que des membres de la liste FLNKS unitaire du Sud, il est le seul groupe à être composé de congressistes venant des trois Provinces. Présidé par Rock Wamytan jusqu'au puis par Caroline Machoro, il comprenait initialement 11 membres, nombre porté à 12 après le scrutin partiel des Îles Loyauté du et le ralliement de l'unique élu au Congrès de la liste Union nationale pour le renouveau (UNR) et président de l'UC Renouveau (il avait été élu avec l'UNI en mai 2009) :

Groupe UNI[modifier | modifier le code]

Un groupe UNI s'est constitué à partir des listes présentes sous cette étiquette dans la Province Nord et aux îles Loyauté, afin de protester contre plusieurs éléments : la candidature de Gilbert Tyuienon contre Paul Néaoutyine à la présidence de la Province Nord, l'élection de Néko Hnepeune à la tête de celle des îles Loyauté par une alliance avec le LKS excluant l'UNI. Il est à noter que les membres UNI (Palika et RDO) de la liste unitaire FLNKS dans le Sud ont rejoint le groupe FLNKS dominé par l'Union calédonienne. Le groupe UNI est présidé par Jean-Pierre Djaïwé et comprend initialement huit membres (six après l'annulation du scrutin des îles et les élections partielles du ) :

Parti travailliste[modifier | modifier le code]

Le Parti travailliste est pour la première fois représenté au Congrès avec 3 élus après mai 2009 puis quatre après les partielles aux Îles Loyauté du , siégeant comme non-inscrits :

LKS[modifier | modifier le code]

Le LKS conserve son unique élu, issu des îles Loyauté et siégeant comme non-inscrit :

Historique[modifier | modifier le code]

Composition lors de la 1e mandature (1999-2004)[modifier | modifier le code]

Au début de la mandature[modifier | modifier le code]
À la fin de la mandature[modifier | modifier le code]

Les nouveaux élus par rapport à 1999 sont indiqués en gras.

Composition lors de la 2e mandature (2004-2009)[modifier | modifier le code]

Au début de la mandature[modifier | modifier le code]
À la fin de la mandature[modifier | modifier le code]

Les nouveaux élus par rapport à 2004 sont indiqués en gras.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Code électoral, Article R241, Legifrance
  2. (art. 62 de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie)
  3. (en) Loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1), Article 192, Legifrance
  4. Constitution française de 1958, Article 77, Legifrance
  5. H. LEPOT, « Harold Martin propose un "pacte de stabilité" », Les Nouvelles Calédoniennes, 07/05/2009
  6. « POLITIQUE. L’UMP propose un "rassemblement républicain" », RFO, 12/05/2009
  7. H. LEPOT, « Gomès dit oui à Frogier », Les Nouvelles Calédoniennes, 15/05/2009
  8. Fr. TROMEUR, « La campagne de Païta bruisse », Les Nouvelles calédoniennes, 25/06/2013
  9. « FINALEMENT, "FIU" QUITTE CALÉDONIE ENSEMBLE  », Calédosphère, 21/11/2013