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Sénateur français

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Sénateur
Image illustrative de l’article Sénateur français
Répartition des sénateurs français par groupe en octobre 2023

Création (sous la forme actuelle)
Durée du mandat 6 ans
Titulaire actuel Liste des sénateurs français
(période 2023-2026)

depuis le
(9 mois et 14 jours)

En France, un sénateur est un élu qui siège au Sénat, chambre haute du Parlement français. Il est élu au scrutin universel indirect et ses fonctions consistent notamment à exercer le pouvoir législatif.

En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales. Il siège au palais du Luxembourg.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le terme « sénateur » vient du latin senatus, bâti sur le même radical que senex (« vieillard »), radical qu'on retrouve dans les mots « sénile » ou « sénescence ».

Privilèges et immunités[modifier | modifier le code]

En application de l'article 26 de la Constitution, le sénateur — comme le député — bénéficie de l'immunité parlementaire, qui peut toutefois être levée par le bureau du Sénat.

Incompatibilité[modifier | modifier le code]

Les incompatibilités prévues pour les sénateurs français sont de plusieurs ordres : l'article LO 142, du code électoral, a une clause générale qui interdit l'exercice des fonctions publiques non électives parlementaire ; il est une formulation appuyée sur une « jurisprudence administrative sur la notion de « service public » qui permet à peu la rigueur de l'interprète »[1].

Indemnités et prérogatives diverses du sénateur[modifier | modifier le code]

Le sénateur jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois, 7 100,15 euros brut), il bénéficie aussi d’une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 6 109,89 euros/mois au ), pour payer les frais liés à son mandat, et d’un « crédit collaborateur » (jusqu'à 9 138 euros/mois), pour rémunérer un ou plusieurs assistants en poste au Sénat. Il dispose également d’un bureau personnel, et bénéficie aussi de divers avantages en matière de transports, comme la gratuité des trajets SNCF en première classe, et de communications, d'une couverture sociale, d'une caisse vieillesse et d'une assurance chômage spécifiques.

La réserve parlementaire est une somme fléchée annuellement par les parlementaires d'un montant de base de 130 000 euros sous le contrôle du rapporteur de la commission des Finances. Son montant total est de 90 millions d'euros pour l'Assemblée nationale et 55 millions pour le Sénat en 2006[2]. Le montant par député était jusqu'en 2012 très variable, de quelques milliers d'euros pour les nouveaux membres du Parlement jusqu'à dépasser 1 000 000 euros. L’affectation de cette réserve est à la seule appréciation des parlementaires. Elle est utilisée pour cofinancer des projets de collectivités territoriales ou d'associations[3].

Depuis 2011, les parlementaires peuvent consulter le Déontologue de l'Assemblée nationale pour éviter les conflits d'intérêts. Ce dernier et le président de l'Assemblée nationale proposent d'encadrer et d'assurer la publicité de l'action des clubs parlementaires qui sont animées par des entreprises de relations publiques[4]. Créée en 2013, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) contrôle les déclarations de patrimoine des élus.

Régime de retraite du sénateur[modifier | modifier le code]

Les détails du régime de retraite d'un sénateur français ne sont pas publics. Ce régime serait particulièrement avantageux, avec un cumul possible permettant à un sénateur ayant effectué plusieurs mandats de bénéficier d'une retraite très largement supérieure à 100% de son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois). Une enquête[5] de l'organe de presse Médiapart a échoué à obtenir des informations sur les règles de ce régime, qui restent non publiques y compris pour ses bénéficiaires, posant ainsi un problème de transparence démocratique.

Liste des membres du Sénat (depuis le 24 avril 2024)[modifier | modifier le code]

Liste des sénateurs en exercice (au 24 avril 2024)
Nom Groupe politique Département d'élection Date d'élection

(Élu et réélu)

Membre de(s) la/des Commission(s) Autres fonctions au Sénat
Florence Blatrix Contat Membre du Groupe

Socialiste, Écologiste et Républicain

Département de l'Ain - 01 Élue le 27 septembre 2020 Membre de la Commission des Finances

Secrétaire de la Commission des Affaires européennes

Patrick Chaize Membre du Groupe

Les Républicains - Sénat

Élu le 28 septembre 2014

Réélu le 27 septembre 2020

Membre de la Commission des Affaires économiques

Membre de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST)

Sylvie Goy-Chavent Élue le 21 septembre 2008

Réélue le 28 septembre 2014 Réélue le 27 septembre 2020

Membre de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Pascale Gruny Membre du Groupe

Les Républicains - Sénat

Département de l'Aisne - 02 Élue le 28 septembre 2014

Réélue le 27 septembre 2020

Vice-présidente de la Commission des Affaires sociales

Membre de la Commission des Affaires européennes

Antoine Lefèbre Élu le 21 septembre 2008

Réélu le 28 septembre 2014 Réélu le 27 septembre 2020

Membre de la Commission des Finances Questeur du Sénat
Pierre-Jean Verzelen Membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires Élu le 27 septembre 2020 Membre de la Commission de la Culture, de l'Éducation, de la Communication et du Sport
Claude Malhuret Président du Groupe Les Indépendants - République et Territoires Département de l'Allier - 03 Élu le 28 septembre 2014

Réélu le 27 septembre 2020

Membre de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées Président de groupe politique
Bruno Rojouan Membre du Groupe

Les Républicains - Sénat

Élu le 27 septembre 2020 Membre de la Commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable
Jean-Yves Roux Membre du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen Département des Alpes-de-Haute-Provence - 04 Élu le 28 septembre 2014

Réélu le 27 septembre 2020

Vice-président de la Commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable
Jean-Michel Arnaud Membre du Groupe Union Centriste - Sénat Département des Hautes-Alpes - 05 Élu le 27 septembre 2020 Membre de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale

Membre de la Commission des Affaires européennes

Secrétaire du Sénat
Alexandra Borchio Fontimp Membre du Groupe

Les Républicains - Sénat

Département des Alpes-Maritimes - 06 Élue le 27 septembre 2020 Membre de la Commission de la Culture, de l'Éducation, de la Communication et du Sport

Membre de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST)

Secrétaire du Sénat
Patricia Demas Élue le 27 septembre 2020 Membre de la Commission des Affaires sociales
Dominique Estrosi Sassone Élue le 28 septembre 2014

Réélue le 27 septembre 2020

Présidente de la Commission des Affaires économiques
Henri Leroy Devenu Sénateur le 1er octobre 2017 (à la suite de la démission de Louis Nègre)

Élu le 27 septembre 2020

Membre de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale (Membre)
Philippe Tabarot Élu le 27 septembre 2020 Membre de la Commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable Secrétaire du Sénat
Mathieu Darnaud Membre du Groupe

Les Républicains - Sénat

Département de l'Ardèche - 07 Élu le 28 septembre 2014

Réélu le 27 septembre 2020

Membre de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale (Membre) Vice-président du Sénat
Anne Ventalon Apparentée au Groupe

Les Républicains - Sénat

Élue le 27 septembre 2020 Secrétaire de la Commission de la Culture, de l'Éducation, de la Communication et du Sport
Esle Joseph Membre du Groupe

Les Républicains - Sénat

Département des Ardennes - 08 Élue le 27 septembre 2020 Secrétaire de la Commission de la Culture, de l'Éducation, de la Communication et du Sport
Marc Laménie Apparenté au Groupe

Les Républicains - Sénat

Élu le 26 août 2007

Réélu le 21 septembre 2008 Réélu le 28 septembre 2014 Réélu le 27 septembre 2020

Secrétaire de la Commission des Finances
Jean-Jacques Michau Membre du Groupe

Socialiste, Écologiste et Républicain

Département de l'Ariège - 09 Élu le 27 septembre 2020 Membre de la Commission des Affaires économiques
Vanina Paoli-Gagin Membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires Département de l'Aube - 10 Élue le 27 septembre 2020 Membre de la Commission des Finances
Évelyne Perrot Membre du Groupe Union Centriste - Sénat Élue le 17 décembre 2017

Réélue le 27 septembre 2020

Membre de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Gisèle Jourda Membre du Groupe

Socialiste, Écologiste et Républicain

Département de l'Aude - 11 Élue le 28 septembre 2014

Réélue le 27 septembre 2020

Vice-présidente de la Commission des Affaires européennes

Membre de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Sébastien Pla Élu le 27 septembre 2020 Membre de la Commission des Affaires économiques
Jean-Claude Angars Membre du Groupe

Les Républicains - Sénat

Département de l'Aveyron - 12 Élu le 27 septembre 2020 Secrétaire de la Commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable
Alain Marc Membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires Élu le 28 septembre 2014

Réélu le 27 septembre 2020

Membre de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale Vice-président du Sénat
Jérémy Bacchi Membre du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste - Kanaky Département des Bouches-du-Rhône - 13 Élu le 27 septembre 2020 Vice-président de la Commission de la Culture, de l'Éducation, de la Communication et du Sport
Guy Benarroche Membre du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires Élu le 27 septembre 2020 Vice-président de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale
Valérie Boyer Membre du Groupe

Les Républicains - Sénat

Élue le 27 septembre 2020 Membre de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Membre de la Commission des Affaires européennes

Marie-Arlette Carlotti Membre du Groupe

Socialiste, Écologiste et Républicain

Élue le 27 septembre 2020 Membre de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées Questeure du Sénat
Brigitte Dévesa Membre du Groupe Union Centriste - Sénat Devenue Sénatrice le 6 juillet 2021 à la suite du décès de Patrick Boré (survenu le 5 juillet 2021) Membre de la Commission des Affaires sociales

Membre de la Commission des Affaires européennes

Mireille Jouve Membre de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe politique Élu le 28 septembre 2014

Redevenue Sénatrice le 21 mars 2024 (à la suite de la démission de M. Jean-Noël Guérini)

Inconnue à la date de la rédaction de ce document.
Stéphane Le Rudulier Membre du Groupe

Les Républicains - Sénat

Élu le 27 septembre 2020 Membre de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale
Stéphane Ravier Membre de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe politique Élu le 28 septembre 2014

Réélu le 27 septembre 2020

Membre de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Pascal Allizard Membre du Groupe

Les Républicains - Sénat

Département du Calvados - 14 Élu le 28 septembre 2014

Réélu le 27 septembre 2020

Vice-président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Membre de la Commission des Affaires européennes

Corinne Féret Membre du Groupe

Socialiste, Écologiste et Républicain

Devenue Sénatrice le 12 juin 2015 (à la suite de la démission d'office de François Aubey)

Élue le 27 septembre 2020

Secrétaire de la Commission des Affaires sociales
Sonia de La Provôté Membre du Groupe Union Centriste - Sénat Devenue Sénatrice le 1er octobre 2017 (à la suite de la démission d'office de Jean-Léonce Dupont)

Élue le 27 septembre 2020

Membre de la Commission de la Culture, de l'Éducation, de la Communication et du Sport

Membre de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST)

Secrétaire du Sénat
Bernard Delcros Membre du Groupe Union Centriste - Sénat Département du Cantal - 15 Élu le 6 septembre 2015

Réélu le 27 septembre 2020

Vice-président de la Commission des Finances
Stéphane Sautarel Apparenté au Groupe

Les Républicains - Sénat

Élu le 27 septembre 2020 Vice-président de la Commission des Finances
François Bonneau Apparenté au Groupe Union Centriste - Sénat Département de la Charente - 16 Élu le 27 septembre 2020 Secrétaire de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Membre de la Commission des Affaires européennes

Nicole Bonnefroy Membre du Groupe

Socialiste, Écologiste et Républicain

Élue le 21 septembre 2008

Réélue le 28 septembre 2014 Réélue le 27 septembre 2020

Vice-présidente de la Commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable Secrétaire du Sénat
Département de la Charente-Maritime - 17
Département du Cher - 18
Département de la Corrèze - 19
Département de Corse-du-Sud - 2A
Département de la Haute-Corse - 2B
Département de la Côte-d'Or - 21

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Buonomo 2008
  2. Faure 2006.
  3. Le Goff 2012.
  4. Botella 2015.
  5. Pascale Pascariello, Sarah Brethes, « La retraite de Gérard Larcher, le secret le mieux gardé de la République », sur Mediapart (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Marion Faure, « La manne cachée du Parlement », L'Express,‎ (lire en ligne)
  • Samuel Le Goff, « Les réformes de Bartolone », L'Express,‎ (lire en ligne, consulté le )
  • Bruno Botella, « Le président de l’Assemblée cible les clubs parlementaires », Acteurs publics,‎ (lire en ligne, consulté le )
  • (it) Giampiero Buonomo, Incompatibilità delle cariche politiche tra Stato, Regioni e diritto comparato, Diritto e giustizia on line,

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]