Conseil régional de Normandie

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Conseil régional de Normandie

Description de l'image Logo Région Normandie.svg.
Type
Type Conseil régional
Présidence
Président Hervé Morin (LC)
Élection
Structure
Membres 102 conseillers régionaux
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Composition actuelle.
Groupes politiques
  •      La Normandie conquérante avec Hervé Morin (droite) : 54 sièges
  •      Normandie Bleu Marine (FN) : 21 sièges
  •      Socialistes, radicaux et citoyens (PS-PRG) : 19 sièges
  •      Élus communistes et Front de gauche (PCF-PG) : 5 sièges
  •      Normandie écologie - EELV : 3 sièges
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel départemental à deux tours
Dernière élection 6 et 13 décembre 2015

Abbaye aux Dames, Caen.

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web normandie.fr
Voir aussi Normandie

Le conseil régional de Normandie est l'organe exécutif de la région Normandie créée le [1],[2],[3]. Hervé Morin, en est le premier président depuis le . Son siège est à Caen (Calvados), à l'abbaye aux Dames.

Historique[modifier | modifier le code]

Le conseil régional de Normandie, créé par la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral du avec effet au , est issu de la fusion des conseils régionaux de Basse et de Haute-Normandie qui comprenaient respectivement 47 et 55 élus (soit 102 conseillers régionaux cumulés)[4].

Siège[modifier | modifier le code]

Jusqu'en 2015, les organes délibératifs régionaux siégeaient dans l'ancienne abbaye aux Dames à Caen pour la Basse-Normandie et dans l'ancienne caserne Jeanne-d’Arc à Rouen pour la Haute-Normandie.

Selon l’article 2 de la loi du , le chef-lieu provisoire de la nouvelle région Normandie (services de l'État) devait être désigné par un décret avant le , après avis du conseil municipal et des conseils régionaux concernés et le chef-lieu définitif par un décret pris en Conseil d’État avant le . L'emplacement de l'hôtel de Région devait lui être fixé par une résolution du Conseil régional prise avant le 1er juillet 2016[1]. En attendant la décision finale du conseil régional de Normandie, ce dernier se réunissait provisoirement au chef-lieu - à l'époque encore provisoire - de la région, Rouen.

Dans un souci d’équilibre, plusieurs personnalités politiques haut-normandes avaient suggéré en 2014 d’établir le siège politique à Rouen et le siège administratif à Caen[5]. C'est pourquoi un amendement a été rajouté à la loi spécifiant qu'une même unité urbaine ne regroupe le chef-lieu proposé, l'hôtel de la région et le lieu de la majorité des réunions du conseil régional que si elle est adoptée à la majorité des trois cinquièmes des membres du conseil régional.

Le , le conseil des ministres avait choisi Rouen comme chef-lieu provisoire[6],[7]. En décembre 2015, la liste menée par Hervé Morin remporte les élections[8]. La première assemblée plénière du conseil régional de Normandie se tient dans la caserne Jeanne-d'Arc le . Pendant cette séance, Hervé Morin, élu président, confirme que Caen sera le siège du conseil régional, la préfecture de région étant définitivement installée à Rouen le 28 septembre 2016[9]. C'est donc l'inverse de la solution proposée par certaines personnalités politiques haut-normandes qui fut adoptée. Le siège administratif est à Rouen et le siège politique à Caen.

Lors de la session plénière du 24 et 25 mai 2016, le conseil régional de Normandie a délibéré et a définitivement fixé son siège à Caen[10] comprenant les fonctions ressources (direction générale des services, services juridiques, ressources humaines...) ainsi que la présidence et son environnement (cabinet du président avec son secrétariat). Toutefois le conseil régional a réparti ses directions entre les deux sites de Caen (développement économique avec entre autres le site principal de l'agence correspondante, recherche, innovation, enseignement supérieur, apprentissage, culture...) et Rouen (transports, aménagement du territoire et en majeure partie les lycées). L'agence de l'attractivité de la Normandie est située au Havre.

Rouen accueille par ailleurs deux assemblées plénières annuelles, Le Havre en accueille une. Caen en accueille le solde, soit au moins deux assemblées plénières par an (il s'en déroule au moins cinq par an) ainsi que toutes les réunions de commission permanente. Le CESER suit l'organisation des plénières (ses réunions précèdent les assemblées). Le site de Rouen est donc en partie préservé et constitue aujourd'hui une antenne du conseil régional.

Élections[modifier | modifier le code]

Les premières élections régionales de la Normandie unifiée ont eu lieu les 6 et 13 décembre 2015. L'emporte la liste d'union de la droite menée par le député-maire d'Épaignes et ancien ministre de la Défense Hervé Morin (UDI) face à celle d'union de la gauche du président sortant de Haute-Normandie, Nicolas Mayer-Rossignol. Le Front national passe de 6 conseillers pour les deux anciennes régions normandes à 21 dans le nouveau conseil régional.

Résultats[11]
Tête
de liste
Liste 1er tour[12] 2d tour Sièges
# % # % # %
Hervé Morin UDI - LR - MoDem - CPNT 319 357 27,91 495 591 36,43 54 52,94
Nicolas Mayer-Rossignol PS - PRG - Cap21/LRC - MDP 269 125 23,52 490 840 36,08 27 26,47
Sébastien Jumel FG 80 588 7,04
Yanic Soubien EELV 70 231 6,14
Nicolas Bay FN 317 117 27,71 374 089 27,50 21 20,59
Nicolas Calbrix DLF 47 391 4,14
Pascal Le Manach LO 20 975 1,83
Jean-Christophe Loutre UPR 10 641 0,93
Alexandra Lecoeur ND 8 981 0,78
Inscrits 2 390 807 100,00 2 390 403 100,00  
Abstentions 1 196 537 50,05 978 194 40,92
Votants 1 194 270 49,95 1 412 209 59,08
Blancs 31 453 2,63 28649 2,03
Nuls 18 411 1,54 23 040 1,63
Exprimés 1 144 406 47,87 1 360 520 96,34

Le , lors de la première séance du Conseil régional de Normandie, Hervé Morin est élu président du conseil régional avec 56 voix[13].

Composition[modifier | modifier le code]

Calvados[modifier | modifier le code]

Eure[modifier | modifier le code]

Manche[modifier | modifier le code]

Orne[modifier | modifier le code]

Seine-Maritime[modifier | modifier le code]

Mandature 2016-2020[modifier | modifier le code]

Vice-présidents de la mandature[modifier | modifier le code]

Rang Politiques prises en charge Nom Parti Département d'élection
1re vice-présidente Développement économique et soutien aux entreprises Sophie Gaugain Les Républicains Calvados
2e vice-président Formation et développement des compétences David Margueritte Les Républicains Manche
3e vice-présidente Enseignement supérieur, recherche et innovation Françoise Guégot Les Républicains Seine-Maritime
4e vice-président Politique de la ville et cohésion sociale Rodolphe Thomas Modem Calvados
5e vice-président Attractivité du territoire, tourisme et nautisme Marie-Agnès Poussier-Winsback Les Républicains Seine-Maritime
6e vice-président Lycées et éducation Bertrand Deniaud Les Républicains Orne
7e vice-présidente Finances Anne-Marie Cousin UDI Manche
8e vice-président Aménagement du territoire, relations avec les collectivités locales, ruralité Guy Lefrand Les Républicains Eure
9e vice-présidente Ressources humaines Marie-Françoise Guguin Les Républicains Seine-Maritime
10e vice-président Transports Jean-Baptiste Gastinne Les Républicains Seine-Maritime
11e vice-présidente Agriculture, pêche et forêt Clotilde Eudier Les Républicains Seine-Maritime
12e vice-président Environnement, mer, littoral et énergie Hubert Dejean de La Batie UDI Seine-Maritime
13e vice-présidente Culture et patrimoine Emmanuelle Dormoy Les Républicains Calvados
14e vice-président Coopérations interrégionales et de développement international François-Xavier Priollaud UDI Eure
15e vice-présidente Sport, jeunesse et vie associative Claire Rousseau Les Républicains Manche

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Présidents successifs du conseil régional
Période Identité Étiquette Qualité
4 janvier 2016 En cours Hervé Morin UDI puis LC Président

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b LOI no 2015-29 du .
  2. « Régionales 2015 : Pourquoi une nouvelle carte des régions ? », sur interieur.gouv.fr (consulté le 29 mai 2016).
  3. Conseil Constitutionnel.
  4. « La Normandie réunifiée le 1er janvier 2016 », Tendance Ouest,‎ (lire en ligne).
  5. « Fusion des Normandie. Préfecture à Caen, conseil régional à Rouen ? », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  6. « Réforme de l'administration territoriale de l'Etat », sur interieur.gouv.fr (consulté le 16 décembre 2015).
  7. Décret no 2015-944 du portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Normandie.
  8. Alexandre Lemarié, « Hervé Morin gagne la grande Normandie à l’arraché », Le Monde, [lire en ligne].
  9. Jean-Pierre Beuve, « Normandie : Hervé Morin met le conseil régional au régime », Le Point, [lire en ligne].
  10. « Les conseillers régionaux ont dit oui au nom Normandie », sur ouest-france.fr (consulté le 27 avril 2016).
  11. Résultats de la Normandie sur le site du ministère de l'Intérieur.
  12. « Résultats du premier tour en Normandie », sur http://elections.interieur.gouv.fr/regionales-2015/index.html (consulté le 6 décembre 2015).
  13. « Rouen Hervé Morin, président de la Normandie. Son discours, ses vice-présidents », sur Normandie-actu, (consulté le 25 janvier 2016).