Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna

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Assemblée territoriale
des îles Wallis-et-Futuna
(wls) Fono fakatelituale
o Uvea mo Futuna

Mandature 2022-2027

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Logotype de l'assemblée de Wallis-et-Futuna
Présentation
Type Assemblée délibérante
Création
Lieu Mata-Utu
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Munipoese Muli'aka'aka
Élection
Structure
Membres 20 conseillers
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Majorité (11)

Opposition (9)

Élection
Système électoral Scrutin proportionnel à un tour
Dernière élection 20 mars 2022

Siège de l'Assemblée territoriale

Divers
Site web assembleeterritoriale.wf
Voir aussi Politique à Wallis-et-Futuna

L'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (en wallisien : Fono fakatelituale o Uvea mo Futuna[1]) est l'assemblée délibérante de la collectivité d'outre-mer[Note 1] française de Wallis-et-Futuna. Elle se compose de vingt représentants, 13 pour Wallis et 7 pour Futuna. Elle a été instituée par l'article 11 de la loi statutaire du 28 juillet 1961 et elle siège à Mata Utu, chef-lieu du territoire.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Mode de scrutin[modifier | modifier le code]

L'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna comporte 20 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal de liste à un tour dans cinq circonscriptions plurinominales correspondant aux cinq districts de la collectivité. L'île de Wallis totalise 13 sièges — 6 pour le district de Mua, 4 pour le district de Hahake et 3 pour le district de Hihifo — tandis que l'île de Futuna en compte 7 — 4 pour le district d'Alo et 3 pour celui de Sigave —[2],[3],[4].

Les listes sont fermées, sans possibilité pour l'électeur de procéder à un panachage ou à un vote préférentiel. Après dépouillement des suffrages, les sièges sont répartis dans chaque circonscription à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, sans seuil électoral[2],[3].

Direction[modifier | modifier le code]

L'assemblée est dirigée par un président élu tous les ans par ses membres après l'ouverture de la session budgétaire[5].

L'assemblée territoriale se réunit deux fois par an avec une session administrative en milieu d'année et une session budgétaire en fin d'année, pour une durée maximale de 45 jours chacune. Des sessions extraordinaires, n'excédant pas 15 jours, peuvent également avoir lieu[5].

Prérogatives[modifier | modifier le code]

La situation politique et institutionnelle à Wallis-et-Futuna est particulière. En effet, le statut de 1961 reconnaît l'existence du pouvoir coutumier aux côtés des institutions républicaines. Ainsi, « les « chefs traditionnels (Hau ou Sau) des Îles Wallis et Futuna » sont « suppléants du préfet dans le conseil territorial qui examine les dossiers avant soumission à l’Assemblée territoriale »[6]. Le préfet a toutefois un droit de veto sur les lois votées par l'Assemblée, sauf sur ce qui touche au foncier et aux programmes de développement[7].

Les débats peuvent avoir lieu en français, wallisien ou futunien : des interprètes sont présents et les comptes-rendus peuvent être rédigés dans les trois langues[8].

Historique[modifier | modifier le code]

Origine[modifier | modifier le code]

A la suite du référendum de 1959 , la majorité des habitants de Wallis-et-Futuna votent pour la transformation du protectorat en territoire d'outre-mer. Une assemblée provisoire est mise en place avec les autorités politiques, coutumières et religieuses des deux îles le 17 février 1960. Cette assemblée permet d'élaborer un projet de loi qui est soumis à la commission des lois en mai 1961. Le projet est débattu à l'Assemblée Nationale le 11 juillet puis ratifié par le parlement français le 29 juillet 1961[9], sous la première législature de la Ve République française. L'assemblée est rendue officielle aux yeux du gouvernement métropolitain à la suite du statut de Wallis-et-Futuna de 1961 et plus précisément de l'article 11 de celui-ci[5].

XXIe siècle[modifier | modifier le code]

À Wallis-et-Futuna, l'année 2007 a été marquée par trois échéances électorales dont le renouvellement de l'assemblée territoriale le 1er avril, qui a vu le renouvellement de la majorité sortante formée autour de l'UMP du député Victor Brial et de divers droite proches de l'UDF de Pesamino Taputai, les rapports de force se trouvant inchangtoujours 12 élus pour la majorité contre 8 à l'opposition socialiste).

Les élections du sont marquées par un important renouvellement des membres de l'assemblée, les trois chefs de file des principaux groupes sortants ayant été battus (Victor Brial, Pesamino Taputai et le socialiste Siliako Lauhea). De nombreux nouveaux venus, présentés comme des « rénovateurs », font leur entrée, dont surtout Mikaele Kulimoetoke, David Vergé ou Sosefo Suve, tandis que, près de la moitié des élus (9 sur 20) n'appartient à aucun des trois grands groupes politiques locaux (l'UPWF devenue ensuite USPWF de gauche, le RPWF-UMP de droite et le groupe centriste). Dans un premier temps, une alliance entre une grande partie des « rénovateurs » non-inscrits et l'UPWF se met en place, mais un renversement d'alliance s'opère, en avec le rejet de la gauche dans l'opposition et l'arrivée dans la majorité du RPWF et du centre. Une élection partielle a lieu le dans la circonscription d'Alo à Futuna : des quatre sortants (deux centristes, un RPWF et un USPWF), seul un centriste n'est pas réélu (Alesio Katoa) au profit de Frédéric Baudry. À la suite de cela, la majorité passe de nouveau à gauche, avec le ralliement de David Vergé.

Les élections du marquent un nouveau renouvellement. Des chefs « rénovateurs » de 2012 ne survivent ainsi que David Vergé et Mikaele Kulimoetoke, devenues entretemps des personnalités rivales de la vie politique locale. S'y ajoutent le député (réélu à l'Assemblée nationale quelques mois plus tard) Napole Polutélé qui fait pour sa part sa première entrée dans l'assemblée wallisienne et futunienne et qui en devient le nouvel homme fort, avec deux autres élus sous les couleurs de son mouvement du centre-gauche « Ensemble pour un avenir meilleur ». Deux des derniers vétérans des vieux partis wallisiens qui avaient réchappé à 2012 se sont depuis retiré (Patalione Kanimoa pour l'ex-UMP qui est devenu lavelua) ou sont décédés (Vetelino Nau pour l'USPWF en ), et plusieurs « rénovateurs » de 2012 qui avaient occupé des fonctions importantes durant cette mandature sont battus (Sosefo Suve, Petelo Hanisi, Eselone Ikai, Bernard Taufana, Petelo Falelavaki), au profit de jeunes élus (avec le retour d'un représentant de la « dynastie » Brial avec Sylvain Brial, qui remplace Napole Polutélé comme député à la faveur d'une élection partielle en , ou encore avec Lavinia Tagane, candidate de 26 ans qui avait fait de sa jeunesse l'un de ses principaux arguments de campagne). Le jour de l'élection du nouveau bureau, le , c'est le chef de l'opposition sortante et ancien député divers droite (auparavant divers gauche), David Vergé, qui prend la présidence, à l'unanimité des 11 élus présents qui forment la nouvelle majorité, les 9 élus de l'opposition ayant boycotté cette séance[10]. Ce nouvel équilibre s'établit donc entre une majorité du centre et de droite, dont les membres soutiennent François Fillon ou Emmanuel Macron lors de la présidentielle et sont proches du nouveau lavelua reconnu par l'État Patalione Kanimoa, et une opposition de gauche, dont la plupart des membres ont soutenu Benoît Hamon, sont bien représentés à Futuna et sont plutôt favorables au roi dissident à Wallis, Mautamakia Vaimua Tominiko Halagahu. Le , à mi-mandat, la même majorité, réduite désormais à 10 membres depuis la défection pour l'opposition du Futunien Toma Savea, fait élire le Républicain Atoloto Kolokilagi pour remplacer David Vergé à la présidence de l'Assemblée[11]. Le , à la suite de l'élection d'une des figures de l'opposition, Mikaele Kulimoetoke, lors de l'élection sénatoriale du , une nouvelle dissidence, celle de la présidente de la commission permanente Mireille Laufilitoga, provoque un basculement de majorité pour la gauche avec le retour de Nivaleta Iloai à la présidence, élue par 11 voix contre 8 au sortant Atoloto Kolokilagi et un vote nul[12].

Bureau[modifier | modifier le code]

2012[modifier | modifier le code]

Le , Vetelino Nau, élu de l'Union populaire pour Wallis-et-Futuna (UPWF, PS) de la circonscription d'Alo (Futuna), est porté à la présidence de l'assemblée par 11 voix sur 20. Mikaele Kulimoetoke est élu vice-président.

Après le changement de majorité, Sosefo Suve, élu non-inscrit jusque-là d'opposition qui avait mené le la liste Tau mau lelei (ou « Bonne bataille intelligente ») dans la circonscription de Hihifo (Wallis), devient le nouveau président le . Le même jour, Mireille Laufilitoga, élue non-inscrite déjà membre de la majorité sortante qui avait dirigé le 25 mars précédent la liste Vaka Fo'ou (ou « Nouvelle pirogue ») dans la circonscription de M'ua (Wallis), obtient pour sa part la vice-présidence.

2013[modifier | modifier le code]

Le nouveau renversement provoqué par l'élection partielle du porte, le 1er avril suivant, Nivaleta Iloai, de l'Union socialiste pour Wallis-et-Futuna (USPWF, nouveau nom de l'UPWF) et qui avait mené la liste Fakatahiaga O Hihifo ou « Union pour Hihifo » en , est portée à la présidence. Doyenne de l'institution, elle est la première femme à présider l'assemblée territoriale. Le même jour, David Vergé, l'une des principales figures des élections de 2012 et ancien député de 2012 à 2013, issu de la précédente majorité de droite mais allié désormais avec la gauche, devient vice-président. Lors du renouvellement du bureau du , cette même majorité de gauche porte le divers-gauche de Hahake Petelo Hanisi à la présidence de l'assemblée pour succéder à Nivaleta Iloai. Mikaele Kulimoetoke redevient le même jour vice-président.

2014[modifier | modifier le code]

Un autre changement de majorité a lieu en lorsque deux dissidents de l'USPWF (Nivaleta Iloai et Petelo Falelavaki) et deux non-inscrits divers gauche (Mikaele Kulimoetoke et Bernard Taufana) rejoignent les 9 élus de l'opposition du centre et de droite. Ainsi, le , Mikaele Kulimoetoke (non-inscrit divers gauche, Hahake, Wallis), l'une des principales figures du grand bouleversement politique représenté par les élections de 2012, est élu président de l'assemblée territoriale avec 13 voix contre 7. Le même jour, Sosefo Motuku (centriste, Alo, Futuna) devient vice-président. Il le reste jusqu'à la fin de la mandature, en .

2017[modifier | modifier le code]

Le premier bureau issu des élections de 2017 est désigné le est ainsi constitué[13] :

La commission permanente, élue le même jour, comprend pour sa part[13] :

Les présidents des commissions intérieures, qui ont également été renouvelées le , sont[13] :

  • Président de la commission des Finances, des Affaires économiques et du Développement : Soane-Paulo Mailagi (« Ensemble pour un avenir meilleur », Hihifo, Wallis)
  • Président de la commission de l'Enseignement : Napole Polutélé (« Ensemble pour un avenir meilleur », M'ua, Wallis)
  • Président de la commission de l'Équipement, du Plan et de l'Environnement : Toma Savea (RPWF-Les Républicains, Alo, Futuna)
  • Président de la commission de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche : André Vaitotai (Tui Mata Utu, RPWF-Les Républicains, Hahake, Wallis)
  • Président de la commission des Affaires sociales et de la Fonction publique : Atoloto Kolokilagi (RPWF-Les Républicains, Hihifo, Wallis)
  • Présidente de la commission de la Culture, du Tourisme, de la Jeunesse et des Sports : Lavinia Tagane (non-inscrite, « Le'o o tupulaga Voix de la jeunesse », Hahake, Wallis)
  • Présidente de la commission de la Condition féminine et de l'Artisanat : Yannick Feleu (RPWF-Les Républicains, M'ua, Wallis)

2019[modifier | modifier le code]

Le , le renouvellement annuel du bureau donne la composition suivante[11] :

2020[modifier | modifier le code]

Le , le renouvellement annuel du bureau donne la composition suivante[12] :

  • Présidente : Nivaleta Iloai (USPWF, Hihifo, Wallis)
  • Vice-président : Frédéric Baudry (« Travail et partage » divers gauche, Alo, Futuna)
  • 1er secrétaire : Mikaele Seo (Uvea mo futuna ke lelei divers gauche, M'ua, Wallis)
  • 2e secrétaire : Tuliano Talomafaia (Fakatasi ki le tou ka'au divers gauche, Sigave, Futuna)

La commission permanente, renouvelée à son tour le , est ainsi constituée :

  • Présidente : Mireille Laufilitoga (non-inscrite divers gauche, M'ua, Wallis)
  • Secrétaire : Lavinia Tagane-Kanimoa (non-inscrite divers droite d'opposition, « Le'o o tupulaga Voix de la jeunesse », Hahake, Wallis)
  • Membres :
    • Mikaele Seo (non-inscrit divers gauche, Uvea mo futuna ke lelei, M'ua, Wallis)
    • Lafaele Tukumuli (non-inscrit divers gauche, Fa'u ile alofa, Alo, Futuna)
    • Savelina Vea (USPWF, Sigave, Futuna)

Les présidents des commissions intérieures, qui ont également été renouvelées les 2 et , sont[13] :

  • Président de la commission des Finances et du Budget : Munipoese Muliakaaka (non-inscrit divers gauche, Ofa ki tou fenua, M'ua, Wallis)
  • Présidente de la commission de l'Enseignement : Nivaleta Iloai (USPWF, Hihifo, Wallis)
  • Président de la commission de l'Équipement, du Plan et de l'Environnement : Frédéric Baudry (non-inscrit divers gauche, « Travail et partage », Alo, Futuna)
  • Président de la commission des Affaires sociales et de la Fonction publique : Mikaele Seo (non-inscrit divers gauche, Uvea mo futuna ke lelei, M'ua, Wallis)
  • Président de la commission de la Jeunesse, des Sports et de l'Insertion professionnelle : Tuliano Talomafaia (non-inscrit divers gauche, Fakatasi ki le tou ka'au, Sigave, Futuna)
  • Présidente de la commission de la Condition féminine, de l'Artisanat et de la Culture : Savelina Vea (USPWF, Sigave, Futuna)
  • Présidente de la commission de l'Intégration régionale : Mireille Laufilitoga (non-inscrite divers gauche, M'ua, Wallis)
  • Président de la commission du Développement, des Affaires économiques et du Tourisme : Munipoese Muliakaaka (non-inscrit divers gauche, Ofa ki tou fenua, M'ua, Wallis)
  • Président de la commission de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche : Lafaele Tukumuli (non-inscrit divers gauche, Fa'u ile alofa, Alo, Futuna)
  • Président de la commission des Affaires juridiques et de la Réglementation : Mikaele Kulimoetoke (non-inscrit divers gauche, Ta'ofi ki'Uvea mo Futuna ou « Retenir à Wallis et Futuna », Hahake, Wallis)

2022[modifier | modifier le code]

En mars 2022, les élections territoriales renouvellent profondément les membres de l'assemblée territoriale, avec neuf nouveaux élus[14].

Composition actuelle (2022)[modifier | modifier le code]

L'Assemblée territoriale est composée des membres suivants depuis mars 2022[15] :

Nom Liste
Soane Paulo Mailagi Fakatahi kihe kahau lelei
Lémec Ronny Tauhavili Fakatahi'aga o Hihifo
Sandrine Ilalio Amanaki ke tahi
Atelea Vaitootai Ta'ofi ke ma'u pea sio mama'o
Mikaele Kulimoetoke Ta'ofi ki Uvea mo Futuna
Lavinia Kanimoa Le'o o he kaha'u lelei
Lauriane Dominika Vergé Ofa kite kaha'u
Munipoese Muliakaaka Ofa mo'oni ki tou fenua
Mikaele Seo Mauli fetokoniaki
Paino Vanai Le'o akiha
Sosefo Toluafe Ofa peake gaue ki he kaha'u lelei
Palatina Fiakaifonu Ofa mo'oni ki tou fenua
Malia Kialiki Lagikula Ma'uli fetokoniaki
Lafaele Tukumuli Fau Ile Alofa
Petelo Leleivai Vaka fo'ou tou fakatasi
Sosefo Motuku Lou Fenua
Frédéric Baudry Travail et Partage
Soane Taukolo Tou fakatasi kile apogipogi...
Tuliano Talomafaia Fakatasi kile tou ka'au
Charles Gaveau Amanaki

Notes et références[modifier | modifier le code]

Note[modifier | modifier le code]

  1. Bien que la réforme constitutionnelle française de 2003 crée des collectivités d'outre-mer, depuis, aucune loi organique n'a modifié le statut du territoire qui demeure organisé comme à l'époque du TOM.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Conseil territorial, Délibération no 51bis/AT/2018 du 27 novembre 2018 portant désignation des membres de l'Assemblée Territoriale, Mata-Utu, (lire en ligne)
  2. a et b Ministère de l'Intérieur, « Élections territoriales 2017 / Actualités / Accueil - Les services de l'État à Wallis et Futuna », sur www.wallis-et-futuna.pref.gouv.fr (consulté le )
  3. a et b « Procédure d'attribution des sièges », sur www.wallis-et-futuna.gouv.fr (consulté le ).
  4. Code électoral
  5. a b et c « Les services de l'Assemblée Territoriale / Services de l'Etat et du Territoire / Accueil - Les services de l'État à Wallis et Futuna », sur www.wallis-et-futuna.gouv.fr (consulté le )
  6. Sophie Chave-Dartoen, « Introduction », dans Royauté, chefferie et monde socio-cosmique à Wallis ('Uvea) : Dynamiques sociales et pérennité des institutions, pacific-credo Publications, coll. « Monographies », (ISBN 978-2-9563981-7-2, lire en ligne)
  7. Françoise Douaire‑Marsaudon, « Droit coutumier et loi républicaine dans une collectivité d’outre‑mer française (Wallis‑et‑Futuna) », Ethnologie française, vol. 169, no 1,‎ , p. 81 (ISSN 0046-2616 et 2101-0064, DOI 10.3917/ethn.181.0081, lire en ligne, consulté le )
  8. « Wallisien | Trésors de la parole », sur corpusdelaparole.culture.fr (consulté le )
  9. Allison Lotti, Le statut de 1961 à Wallis et Futuna: Genèse de trois monarchies républicaines (1961-1991), Editions L'Harmattan, (ISBN 978-2-296-45111-7, lire en ligne), p. 29
  10. Fatima Maniulua, « David Vergé : nouveau président de l'assemblée territoriale », Nouvelle-Calédonie 1re
  11. a et b Fatima Maniulua, « Atoloto Kolokilagi nouveau président de l'assemblée territoriale », Wallis & Futuna 1re, 29/11/2019.
  12. a et b Fatima Maniulua, « Une nouvelle majorité à l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna », Wallis & Futuna La 1re, 26/11/2020.
  13. a b c et d Présentation de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna sur le site de la préfecture des îles Wallis-et-Futuna
  14. « Résultats des élections à Wallis et Futuna: nouveau bouleversement à l'Assemblée territoriale », sur Wallis-et-Futuna la 1ère (consulté le )
  15. « Les services de l'Assemblée Territoriale / Services de l'Etat et du Territoire / Accueil - Les services de l'État à Wallis et Futuna », sur www.wallis-et-futuna.gouv.fr, (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]