Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Description de l'image Armoiries SaintPierreetMiquelon.svg.
Type
Type Assemblée délibérante régionale
Présidence
Président Stéphane Lenormand
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
  • Cap sur l'avenir: 2 seats
  • Archipel demain: 17 seats
    		•
    Élection
    Dernière élection 2017

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    Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon. Appelé conseil général avant juillet 2007, il est constitué de 19 conseillers élus pour cinq ans. Le dernier renouvellement date des élections territoriales du 19 mars 2017.

    Présentation[modifier | modifier le code]

    Le conseil territorial exerce à peu près les mêmes compétences qu'un conseil régional et un conseil général. Bien que ces compétences relèvent de l'article 74 de la Constitution[1], les lois de la République s'appliquent directement à Saint-Pierre-et-Miquelon (régime de l'inclusion législative) sauf dans certains domaines, notamment les impôts, le régime douanier, l'urbanisme et le logement[2].

    Il comporte 19 sièges dont les membres sont élus pour cinq ans au scrutin de liste à deux tours dans les deux circonscriptions électorales de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade à raison de 15 et 4 conseillers respectivement. La liste ayant recueilli au premier tour la majorité absolue des voix et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits, ou au deuxième tour la majorité absolue des voix ; reçoit une prime majoritaire d'un tiers des sièges. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes, dont celle arrivée en tête, suivant la règle de la plus forte moyenne[3].

    Le conseil exécutif est composé du président du conseil territorial qui le préside, de cinq vice-présidents et de deux autres conseillers.

    Composition du Conseil territorial[modifier | modifier le code]

    Le conseil territorial comprend 19 membres élus, représentant deux circonscriptions qui correspondent aux deux communes : Saint-Pierre (15 conseillers) et Miquelon-Langlade (4 conseillers)[4].

    Mandature mars 2006 - mars 2012[modifier | modifier le code]

    Composition du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
    Conseiller Liste - Parti Circonscription Fonction
    Stéphane Artano Archipel demain Saint-Pierre Président du conseil territorial et exécutif
    Françoise Letournel Archipel demain Saint-Pierre Vice-présidente du conseil territorial et exécutif
    Gérard Briand Archipel demain Saint-Pierre Vice-président et du conseil territorial et exécutif
    Céline Gaspard Archipel demain Miquelon-Langlade Vice-présidente du conseil territorial et exécutif
    Odile Beaupertuis Archipel demain Saint-Pierre Vice-présidente du conseil territorial et exécutif
    Jean-Yves Desdouets Archipel demain Saint-Pierre Vice-président du conseil territorial et exécutif
    Jean-Pierre Lebailly Archipel demain Saint-Pierre Membre du conseil exécutif
    Stéphane Coste SPM Ensemble Miquelon-Langlade Membre du conseil exécutif
    Catherine de Arburn Archipel demain Saint-Pierre
    Gérard Grignon Archipel demain Saint-Pierre
    Claude Hacala Archipel demain Saint-Pierre
    Nathalie Rebmann Archipel demain Saint-Pierre
    Sonia Urdanabia Archipel demain Saint-Pierre
    Alain Goupillière Archipel demain Saint-Pierre
    Nicolas Gourmelon Archipel demain Saint-Pierre
    Franck Detcheverry Archipel demain Miquelon-Langlade
    Isabelle Ozon Archipel demain Miquelon-Langlade
    Annick Girardin Cap sur l'avenir - PRG Saint-Pierre
    Yannick Cambray Cap sur l'avenir Saint-Pierre

    Mandature mars 2012 - 2017[modifier | modifier le code]

    Article connexe : Élections territoriales de 2012 à Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Composition du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
    à l'issue des élections de 2012
    Conseiller Liste - Parti Circonscription Fonction
    Stéphane Artano Archipel demain Saint-Pierre Président du conseil territorial et exécutif
    Catherine de Arburn Archipel demain Saint-Pierre Membre du conseil exécutif
    Stéphane Lenormand Archipel demain Saint-Pierre Vice-président du conseil territorial et exécutif
    Martine Derouet Archipel demain Saint-Pierre Vice-présidente du conseil territorial et exécutif
    Bernard Briand Archipel demain Saint-Pierre Vice-président du conseil territorial et exécutif
    Sonia Poirier Urdanabia Archipel demain Saint-Pierre
    Nicolas Gourmelon Archipel demain Saint-Pierre Vice-président du conseil territorial et exécutif
    Valérie Corbeil Perrin Archipel demain Saint-Pierre
    Jean-Pierre Lebailly Archipel demain Saint-Pierre
    Joane Beaupertuis Archipel demain Saint-Pierre
    Gérard Briand Archipel demain Saint-Pierre
    Rosiane Gautier Zimmermann Archipel demain Saint-Pierre
    Céline Gaspard Archipel demain Miquelon-Langlade Vice-présidente du conseil territorial et exécutif
    Olivier Detcheverry Archipel demain Miquelon-Langlade
    Marine Garnier Archipel demain Miquelon-Langlade
    Annick Girardin Cap sur l'avenir - PRG Saint-Pierre
    Gildas Morel Cap sur l'avenir Miquelon-Langlade
    David Dodeman Cap sur l'avenir Saint-Pierre Membre du conseil exécutif
    Catherine Pen Cap sur l'avenir Saint-Pierre

    Mandature mars 2017 - 2022[modifier | modifier le code]

    Article connexe : Élections territoriales de 2017 à Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Composition du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
    à l'issue des élections de 2017
    Conseiller Liste - Parti Circonscription Fonction
    Stéphane Artano Archipel demain Saint-Pierre Président du conseil territorial et exécutif
    Catherine Hélène Archipel demain Saint-Pierre Vice-présidente du conseil territorial et exécutif
    Bernard Briand Archipel demain Saint-Pierre Vice-président du conseil territorial et exécutif
    Catherine de Arburn Archipel demain Saint-Pierre
    Stéphane Lenormand Archipel demain Saint-Pierre Vice-président du conseil territorial et exécutif
    Valériane Urdanabia Archipel demain Saint-Pierre
    Jean-Yves Desdouets Archipel demain Saint-Pierre Vice-président du conseil territorial et exécutif
    Sandy Skinner Archipel demain Saint-Pierre
    Claude Lemoine Archipel demain Saint-Pierre
    Joane Beaupertuis Archipel demain Saint-Pierre
    Jean-Pierre Lebailly Archipel demain Saint-Pierre
    Valérie Perrin Archipel demain Saint-Pierre
    Jean-Louis Dagort Archipel demain Saint-Pierre
    Olivier Detcheverry Archipel demain Miquelon-Langlade Vice-président du conseil territorial et exécutif
    Virginie Sabarots Archipel demain Miquelon-Langlade
    Arnaud Gaspard Archipel demain Miquelon-Langlade
    Claire Vigneaux Archipel demain Miquelon-Langlade
    Matthew Reardon Cap sur l'avenir Saint-Pierre
    Tatiana Urtizbéréa Cap sur l'avenir Saint-Pierre Membre du conseil exécutif

    Liste des présidents de la collectivité[modifier | modifier le code]

    Présidents du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon
    Président du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon (depuis 2006)

    Notes et références[modifier | modifier le code]

    1. ↑ Texte de la constitution française.
    2. ↑ Quels sont les statuts des collectivités d'outre-mer ?, site vie-publique.fr.
    3. ↑ Article L.O. 536 à 540, page 115 Code électoral - Conseil Constitutionnel
    4. ↑ Résultat des opérations électorales du 19 mars 2006 dans le recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État du 31 mars 2006.

    Voir aussi[modifier | modifier le code]

    Articles connexes[modifier | modifier le code]

    Liens externes[modifier | modifier le code]

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