Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Type
Type Assemblée délibérante
Présidence
Président Stéphane Lenormand

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Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon. Appelé conseil général avant juillet 2007, il est constitué de 19 conseillers élus pour cinq ans. Le dernier renouvellement date des élections territoriales du 19 mars 2017.

Présentation[modifier | modifier le code]

Le conseil territorial exerce à peu près les mêmes compétences qu'un conseil régional et un conseil général. Bien que ces compétences relèvent de l'article 74 de la Constitution[1], les lois de la République s'appliquent directement à Saint-Pierre-et-Miquelon (régime de l'inclusion législative) sauf dans certains domaines, notamment les impôts, le régime douanier, l'urbanisme et le logement[2].

Il comporte 19 sièges dont les membres sont élus pour cinq ans au scrutin de liste à deux tours dans les deux circonscriptions électorales de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade à raison de 15 et 4 conseillers respectivement. La liste ayant recueilli au premier tour la majorité absolue des voix et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits, ou au deuxième tour la majorité absolue des voix ; reçoit une prime majoritaire d'un tiers des sièges. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes, dont celle arrivée en tête, suivant la règle de la plus forte moyenne[3].

Le conseil exécutif est composé du président du conseil territorial qui le préside, de cinq vice-présidents et de deux autres conseillers.

Composition du Conseil territorial[modifier | modifier le code]

Le conseil territorial comprend 19 membres élus, représentant deux circonscriptions qui correspondent aux deux communes : Saint-Pierre (15 conseillers) et Miquelon-Langlade (4 conseillers)[4].

Mandature mars 2006 - mars 2012[modifier | modifier le code]

Composition du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
Conseiller Liste - Parti Circonscription Fonction
Stéphane Artano Archipel demain Saint-Pierre Président du conseil territorial et exécutif
Françoise Letournel Archipel demain Saint-Pierre Vice-présidente du conseil territorial et exécutif
Gérard Briand Archipel demain Saint-Pierre Vice-président et du conseil territorial et exécutif
Céline Gaspard Archipel demain Miquelon-Langlade Vice-présidente du conseil territorial et exécutif
Odile Beaupertuis Archipel demain Saint-Pierre Vice-présidente du conseil territorial et exécutif
Jean-Yves Desdouets Archipel demain Saint-Pierre Vice-président du conseil territorial et exécutif
Jean-Pierre Lebailly Archipel demain Saint-Pierre Membre du conseil exécutif
Stéphane Coste SPM Ensemble Miquelon-Langlade Membre du conseil exécutif
Catherine de Arburn Archipel demain Saint-Pierre
Gérard Grignon Archipel demain Saint-Pierre
Claude Hacala Archipel demain Saint-Pierre
Nathalie Rebmann Archipel demain Saint-Pierre
Sonia Urdanabia Archipel demain Saint-Pierre
Alain Goupillière Archipel demain Saint-Pierre
Nicolas Gourmelon Archipel demain Saint-Pierre
Franck Detcheverry Archipel demain Miquelon-Langlade
Isabelle Ozon Archipel demain Miquelon-Langlade
Annick Girardin Cap sur l'avenir - PRG Saint-Pierre
Yannick Cambray Cap sur l'avenir Saint-Pierre

Mandature mars 2012 - 2017[modifier | modifier le code]

Article connexe : Élections territoriales de 2012 à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Composition du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
à l'issue des élections de 2012
Conseiller Liste - Parti Circonscription Fonction
Stéphane Artano Archipel demain Saint-Pierre Président du conseil territorial et exécutif
Catherine de Arburn Archipel demain Saint-Pierre
Stéphane Lenormand Archipel demain Saint-Pierre
Martine Derouet Archipel demain Saint-Pierre
Bernard Briand Archipel demain Saint-Pierre
Sonia Poirier Urdanabia Archipel demain Saint-Pierre
Nicolas Gourmelon Archipel demain Saint-Pierre
Valérie Corbeil Perrin Archipel demain Saint-Pierre
Jean-Pierre Lebailly Archipel demain Saint-Pierre
Joane Beaupertuis Archipel demain Saint-Pierre
Gérard Briand Archipel demain Saint-Pierre
Rosiane Gautier Zimmermann Archipel demain Saint-Pierre
Céline Gaspard Archipel demain Miquelon-Langlade
Olivier Detcheverry Archipel demain Miquelon-Langlade
Marine Garnier Archipel demain Miquelon-Langlade
Annick Girardin Cap sur l'avenir - PRG Saint-Pierre
Gildas Morel Cap sur l'avenir Miquelon-Langlade
David Dodeman Cap sur l'avenir Saint-Pierre Membre du conseil exécutif
Catherine Pen Cap sur l'avenir Saint-Pierre

Mandature mars 2017 - 2022[modifier | modifier le code]

Article connexe : Élections territoriales de 2017 à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Composition du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
à l'issue des élections de 2017
Conseiller Liste - Parti Circonscription Fonction
Stéphane Artano Archipel demain Saint-Pierre
Catherine Hélène Archipel demain Saint-Pierre
Bernard Briand Archipel demain Saint-Pierre
Catherine de Arburn Archipel demain Saint-Pierre
Stéphane Lenormand Archipel demain Saint-Pierre
Valériane Urdanabia Archipel demain Saint-Pierre
Jean-Yves Desdouets Archipel demain Saint-Pierre
Sandy Skinner Archipel demain Saint-Pierre
Claude Lemoine Archipel demain Saint-Pierre
Joane Beaupertuis Archipel demain Saint-Pierre
Jean-Pierre Lebailly Archipel demain Saint-Pierre
Valérie Perrin Archipel demain Saint-Pierre
Jean-Louis Dagort Archipel demain Saint-Pierre
Olivier Detcheverry Archipel demain Miquelon-Langlade
Virginie Sabarots Archipel demain Miquelon-Langlade
Arnaud Gaspard Archipel demain Miquelon-Langlade
Claire Vigneaux Archipel demain Miquelon-Langlade
Matthew Reardon Cap sur l'avenir Saint-Pierre
Tatiana Urtizbéréa Cap sur l'avenir Saint-Pierre

Liste des présidents de la collectivité[modifier | modifier le code]

Présidents du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon
Président du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon (depuis 2006)

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Texte de la constitution française.
  2. ↑ Quels sont les statuts des collectivités d'outre-mer ?, site vie-publique.fr.
  3. ↑ Article L.O. 536 à 540, page 115 Code électoral - Conseil Constitutionnel
  4. ↑ Résultat des opérations électorales du 19 mars 2006 dans le recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État du 31 mars 2006.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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