Scrutins en France sous la Cinquième République

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La France, sous la Cinquième République, est un régime représentatif. Les représentants des branches législative et exécutive y sont élus (directement ou indirectement) par les citoyens français ou nommés par les représentants élus. Les citoyens français peuvent également être consultés par référendum sous certaines conditions.

Les scrutins en France sous la Cinquième République[modifier | modifier le code]

Au niveau national, la France élit un chef d'État — le président de la République française — et une législature :

Au niveau local, les citoyens français élisent au suffrage universel direct plusieurs gouvernements locaux :

Les différentes collectivités d'outre-mer peuvent également élire leurs propres représentants (élections territoriales en Polynésie française, assemblées de Provinces et Congrès en Nouvelle-Calédonie).

Les électeurs français élisent des représentants au Parlement européen lors des élections européennes.

Par ailleurs, les conseillers des conseils de prud'hommes sont élus par les salariés et les employeurs lors des élections prud'homales.

Électeurs[modifier | modifier le code]

Les électeurs sont les citoyens français âgés de 18 ans ou plus inscrits sur les listes électorales. Pour les élections municipales et européennes, les citoyens d'autres pays de l'Union européenne peuvent décider de voter en France.

L'inscription sur les listes électorales n'est pas obligatoire, mais elle est nécessaire pour pouvoir voter. Les citoyens français atteignant 18 ans sont automatiquement inscrits. Les citoyens peuvent s'inscrire sur leur lieu de résidence ou à un endroit où ils payent les charges locales depuis au moins 5 ans. Ceux vivant à l'étranger peuvent s'inscrire au consulat dont ils dépendent. Dans tous les cas, il n'est possible de s'inscrire qu'à un seul endroit.

Seuls les citoyens inscrits comme électeurs peuvent se présenter aux élections.

Dans certains cas, les personnes condamnées peuvent être temporairement interdites d'inscription sur les listes électorales (ce qui par conséquent les empêche de se présenter et d'être élues).

Liste des scrutins par année[modifier | modifier le code]

Chronologie[modifier | modifier le code]

Cinquième République (France)Quatrième République (France)Régime de VichyTroisième République (France)Second EmpireDeuxième République (France)Monarchie de JuilletRéférendum français sur le traité établissant une constitution pour l'EuropeRéférendum constitutionnel français de 2000Référendum français sur le traité de MaastrichtRéférendum de 1988 sur l'autodétermination de la Nouvelle-CalédonieRéférendum français sur l'élargissement des Communautés européennesRéférendum constitutionnel français de 1969Référendum français sur l'élection au suffrage universel du président de la RépubliqueRéférendum sur les accords d'ÉvianRéférendum sur l'autodétermination de l'AlgérieRéférendum constitutionnel français de 1958Référendum local sur le rattachement de TendeRéférendum constitutionnel français d'octobre 1946Référendum constitutionnel français de mai 1946Référendum constitutionnel français de 1945Plébiscite du 8 mai 1870Plébiscite des 21 et 22 novembre 1852Plébiscite des 20 et 21 décembre 1851Référendum en FranceÉlections régionales françaises de 2021Élections régionales françaises de 2015Élections régionales françaises de 2010Élections régionales françaises de 2004Élections régionales françaises de 1998Élections régionales françaises de 1992Élections régionales françaises de 1986Élections régionales en FranceÉlections européennes de 2019 en FranceÉlections européennes de 2014 en FranceÉlections européennes de 2009 en FranceÉlections européennes de 2004 en FranceÉlections européennes de 1999 en FranceÉlections européennes de 1994 en FranceÉlections européennes de 1989 en FranceÉlections européennes de 1984 en FranceÉlections européennes de 1979 en FranceÉlections du Parlement européenÉlections départementales françaises de 2021Élections départementales françaises de 2015Élections cantonales françaises de 2011Élections cantonales françaises de 2008Élections cantonales françaises de 2004Élections cantonales françaises de 2001Élections cantonales françaises de 1998Élections cantonales françaises de 1994Élections cantonales françaises de 1992Élections cantonales françaises de 1988Élections cantonales françaises de 1985Élections cantonales françaises de 1982Élections cantonales françaises de 1979Élections cantonales françaises de 1976Élections cantonales françaises de 1973Élections cantonales françaises de 1970Élections cantonales françaises de 1967Élections cantonales françaises de 1964Élections cantonales françaises de 1961Élections cantonales françaises de 1958Élections cantonales françaises de 1955Élections cantonales françaises de 1951Élections cantonales françaises de 1949Élections cantonales françaises de 1945Élections cantonales françaises de 1937Élections cantonales françaises de 1934Élections cantonales françaises de 1931Élections cantonales françaises de 1928Élections cantonales françaises de 1925Élections cantonales françaises de 1922Élections cantonales françaises de 1919Élections cantonales françaises de 1913Élections cantonales françaises de 1910Élections cantonales françaises de 1907Élections cantonales françaises de 1904Élections cantonales françaises de 1901Élections cantonales françaises de 1898Élections cantonales françaises de 1895Élections cantonales françaises de 1892Élections cantonales françaises de 1889Élections cantonales françaises de 1886Élections cantonales françaises de 1883Élections cantonales françaises de 1881Élections cantonales françaises de 1877Élections cantonales françaises de 1874Élections cantonales françaises de 1871Élections cantonales françaises de 1870Élections cantonales françaises de 1867Élections cantonales françaises de 1864Élections cantonales françaises de 1861Élections cantonales françaises de 1858Élections cantonales françaises de 1855Élections cantonales françaises de 1852Élections cantonales françaises de 1848Élections cantonales françaises de 1845Élections cantonales françaises de 1842Élections départementales en FranceÉlections municipales françaises de 2020Élections municipales françaises de 2014Élections municipales françaises de 2008Élections municipales françaises de 2001Élections municipales françaises de 1995Élections municipales françaises de 1989Élections municipales françaises de 1983Élections municipales françaises de 1977Élections municipales françaises de 1971Élections municipales françaises de 1965Élections municipales françaises de 1959Élections municipales françaises de 1953Élections municipales françaises de 1947Élections municipales françaises de 1945Élections municipales françaises de 1935Élections municipales françaises de 1929Élections municipales françaises de 1925Élections municipales françaises de 1919Élections municipales françaises de 1912Élections municipales françaises de 1908Élections municipales françaises de 1904Élections municipales françaises de 1900Élections municipales françaises de 1896Élections municipales françaises de 1892Élections municipales françaises de 1888Élections municipales françaises de 1884Élections municipales françaises de 1878Élections municipales françaises de 1874Élections municipales françaises de 1871Élections municipales françaises de 1870Élections municipales françaises de 1865Élections municipales françaises de 1860Élections municipales françaises de 1855Élections municipales en FranceÉlections sénatoriales françaises de 2023Élections sénatoriales françaises de 2020Élections sénatoriales françaises de 2017Élections sénatoriales françaises de 2014Élections sénatoriales françaises de 2011Élections sénatoriales françaises de 2008Élections sénatoriales françaises de 2004Élections sénatoriales françaises de 2001Élections sénatoriales françaises de 1998Élections sénatoriales françaises de 1995Élections sénatoriales françaises de 1992Élections sénatoriales françaises de 1989Élections sénatoriales françaises de 1986Élections sénatoriales françaises de 1983Élections sénatoriales françaises de 1980Élections sénatoriales françaises de 1977Élections sénatoriales françaises de 1974Élections sénatoriales françaises de 1971Élections sénatoriales françaises de 1968Élections sénatoriales françaises de 1965Élections sénatoriales françaises de 1962Élections sénatoriales françaises de 1959Élections sénatoriales françaises de 1958Élections sénatoriales françaises de 1955Élections sénatoriales françaises de 1952Élections sénatoriales françaises de 1948Élections sénatoriales françaises de 1946Élections sénatoriales françaises de 1938Élections sénatoriales françaises de 1935Élections sénatoriales françaises de 1932Élections sénatoriales françaises de 1929Élections sénatoriales françaises de 1927Élections sénatoriales françaises de 1924Élections sénatoriales françaises de 1921Élections sénatoriales françaises de 1920Élections sénatoriales françaises de 1912Élections sénatoriales françaises de 1909Élections sénatoriales françaises de 1906Élections sénatoriales françaises de 1903Élections sénatoriales françaises de 1900Élections sénatoriales françaises de 1897Élections sénatoriales françaises de 1894Élections sénatoriales françaises de 1891Élections sénatoriales françaises de 1888Élections sénatoriales françaises de 1885Élections sénatoriales françaises de 1882Élections sénatoriales françaises de 1879Élections sénatoriales françaises de 1876Élections sénatoriales françaisesÉlections législatives françaises de 2022Élections législatives françaises de 2017Élections législatives françaises de 2012Élections législatives françaises de 2007Élections législatives françaises de 2002Élections législatives françaises de 1997Élections législatives françaises de 1993Élections législatives françaises de 1988Élections législatives françaises de 1986Élections législatives françaises de 1981Élections législatives françaises de 1978Élections législatives françaises de 1973Élections législatives françaises de 1968Élections législatives françaises de 1967Élections législatives françaises de 1962Élections législatives françaises de 1958Élections législatives françaises de 1956Élections législatives françaises de 1951Élections législatives françaises de novembre 1946Élections constituantes françaises de juin 1946Élections constituantes françaises de 1945Élections législatives françaises de 1936Élections législatives françaises de 1932Élections législatives françaises de 1928Élections législatives françaises de 1924Élections législatives françaises de 1919Élections législatives françaises de 1914Élections législatives françaises de 1910Élections législatives françaises de 1906Élections législatives françaises de 1902Élections législatives françaises de 1898Élections législatives françaises de 1893Élections législatives françaises de 1889Élections législatives françaises de 1885Élections législatives françaises de 1881Élections législatives françaises de 1877Élections législatives françaises de 1876Élections législatives françaises de 1871Élections législatives françaises de 1869Élections législatives françaises de 1863Élections législatives françaises de 1857Élections législatives françaises de 1852Élections législatives françaises de 1849Élections législatives françaises de 1848Élections législatives françaises de 1846Élections législatives françaises de 1842Élections législatives en FranceÉlection présidentielle française de 2022Élection présidentielle française de 2017Élection présidentielle française de 2012Élection présidentielle française de 2007Élection présidentielle française de 2002Élection présidentielle française de 1995Élection présidentielle française de 1988Élection présidentielle française de 1981Élection présidentielle française de 1974Élection présidentielle française de 1969Élection présidentielle française de 1965Élection présidentielle française de 1958Élection présidentielle française de 1953Élection présidentielle française de 1947Élection présidentielle française de 1939Élection présidentielle française de 1932Élection présidentielle française de 1931Élection présidentielle française de 1924Élection présidentielle française de septembre 1920Élection présidentielle française de janvier 1920Élection présidentielle française de 1913Élection présidentielle française de 1906Élection présidentielle française de 1899Élection présidentielle française de 1895Élection présidentielle française de 1894Élection présidentielle française de 1887Élection présidentielle française de 1885Élection présidentielle française de 1879Élection présidentielle française de 1873Élection présidentielle française de 1848Élection présidentielle en France


1958[modifier | modifier le code]

La constitution de la Cinquième République fut adoptée par référendum le , sous la Quatrième République.

1959[modifier | modifier le code]

1961[modifier | modifier le code]

1962[modifier | modifier le code]

1964[modifier | modifier le code]

  • 8 et  : cantonales (cantons renouvelés en 1958)

1965[modifier | modifier le code]

1967[modifier | modifier le code]

1968[modifier | modifier le code]

1969[modifier | modifier le code]

1970[modifier | modifier le code]

  • 23 et  : cantonales (cantons renouvelés en 1964)

1971[modifier | modifier le code]

1972[modifier | modifier le code]

1973[modifier | modifier le code]

1974[modifier | modifier le code]

1976[modifier | modifier le code]

  • 7 et  : cantonales (cantons renouvelés en 1970)

1977[modifier | modifier le code]

1978[modifier | modifier le code]

1979[modifier | modifier le code]

1980[modifier | modifier le code]

1981[modifier | modifier le code]

1982[modifier | modifier le code]

  • 14 et  : cantonales (cantons renouvelés en 1976)

1983[modifier | modifier le code]

1984[modifier | modifier le code]

1985[modifier | modifier le code]

1986[modifier | modifier le code]

1988[modifier | modifier le code]

1989[modifier | modifier le code]

1992[modifier | modifier le code]

1993[modifier | modifier le code]

1994[modifier | modifier le code]

1995[modifier | modifier le code]

1997[modifier | modifier le code]

1998[modifier | modifier le code]

1999[modifier | modifier le code]

2000[modifier | modifier le code]

2001[modifier | modifier le code]

2002[modifier | modifier le code]

2003[modifier | modifier le code]

2004[modifier | modifier le code]

2005[modifier | modifier le code]

2006[modifier | modifier le code]

2007[modifier | modifier le code]

Compte tenu du calendrier électoral originellement chargé de l'année 2007 (cinq élections auraient dû s'y tenir en six mois, dont des élections cantonales et municipales en mars pendant la campagne de l'élection présidentielle et des élections sénatoriales en septembre), deux lois du [1] ont procédé au report en 2008 des élections cantonales, municipales et sénatoriales.

2008[modifier | modifier le code]

2009[modifier | modifier le code]

2010[modifier | modifier le code]

2011[modifier | modifier le code]

  • 20 et  : cantonales (cantons renouvelés en 2004)
  •  : sénatoriales (renouvellement par moitié et non plus par tiers : élection pour un mandat de 6 ans des 170 sénateurs de la nouvelle série 1 et fin des mandats de 10 ans des sénateurs de l'ancienne série B élus en 2001 et des mandats de 7 ans de certains sénateurs de l'ancienne série C élus en 2004).

2012[modifier | modifier le code]

2013[modifier | modifier le code]

2014[modifier | modifier le code]

  • 23 et  : municipales
  •  : provinciales néo-calédoniennes
  • 24 et  : consulaires
  •  : européennes
  •  : sénatoriales (renouvellement par moitié et non plus par tiers : élection pour un mandat de 6 ans des 178 sénateurs de la nouvelle série 2 et fin des mandats de 10 ans de certains sénateurs de l'ancienne série C élus en 2004 et des mandats de 6 ans des sénateurs de l'ancienne série A élus en 2008)

2015[modifier | modifier le code]

2016[modifier | modifier le code]

2017[modifier | modifier le code]

2018[modifier | modifier le code]

2019[modifier | modifier le code]

2020[5][modifier | modifier le code]

2021[5][modifier | modifier le code]

2022[5][modifier | modifier le code]

2023[modifier | modifier le code]

2024[5][modifier | modifier le code]

2026[5][modifier | modifier le code]

2027[modifier | modifier le code]

2028[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat et Loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007
  2. « Les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015 », sur service-public.fr, (consulté le )
  3. « Les élections départementales auront lieu en mars 2015 et les régionales à la "fin 2015" », sur francetvinfo.fr, (consulté le )
  4. Projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : le référendum se tiendra le 26 juin
  5. a b c d et e « Quelles sont les dates des prochaines élections ? », sur www.service-public.fr (consulté le )
  6. a et b « Métropole de Lyon »
  7. Le Figaro avec AFP, « Municipales: les résultats du premier tour «sanctuarisés», second tour envisagé en juin », sur Le Figaro.fr, (consulté le )
  8. « Article 1 du décret n° 2021-1950 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy », sur Légifrance (consulté le )
  9. « Article 1 du décret n° 2021-1951 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin », sur Légifrance (consulté le )
  10. « Article 1 du Décret n° 2021-1952 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon », sur Légifrance (consulté le )
  11. « Article 1 du décret n° 2021-1953 du 31 décembre 2021 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2022 », sur Légifrance (consulté le )
  12. « On sait quand aura lieu la présidentielle 2022 », sur Le HuffPost, (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Alain Lancelot, Les Élections sous la Ve République, PUF, Paris, 1988
  • Jean-Pierre Rissoan, Traditionalisme et révolution : les poussées d'extrémisme des origines à nos jours. Second volume Du fascisme au , 2007, 416 pages, (ISBN 9782843011856).

Articles connexes[modifier | modifier le code]