Référendum français sur l'élection au suffrage universel du président de la République

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Le référendum sur l'élection au suffrage universel direct du président de la République est un référendum qui s'est tenu en France le 28 octobre 1962 et constitue l'une des plus graves crises politiques françaises depuis la Seconde Guerre mondiale, largement sous-estimée et aux lourdes conséquences sur la vie politique française.

Contexte[modifier | modifier le code]

Le texte originel de la constitution française du 4 octobre 1958 avait institué l'élection du président de la République française par un collège électoral composé d'environ 81 764 grands électeurs (parlementaires, conseillers généraux, élus municipaux). Ce principe s'inscrivait dans la tradition française de la IIIe et de la IVe République où le président de la République était élu par le Parlement. Charles de Gaulle était de cette façon devenu le premier président de la Ve République en 1958. L'Assemblée nationale était donc la seule instance nationale élue au suffrage universel direct, source forte de légitimité, afin de contrebalancer les pouvoirs élargis dont disposait le président de la République dans la nouvelle constitution.

Pendant la guerre d'Algérie, Charles de Gaulle affirma petit à petit la prééminence du président dans la vie institutionnelle. Entre 1958 et 1962, de Gaulle a utilisé l’ensemble de ses prérogatives : les pleins pouvoirs en 1958 (le 2 juin 1958, au titre de président du Conseil), le référendum sur l’autodétermination en Algérie en 1961 puis en 1962 pour approuver les accords d’Évian. Le gouvernement est donc de plus en plus dépendant du président et de moins en moins du parlement.

Face à lui, nombreux sont ceux qui souhaitent un modèle plus parlementaire. Le parti de De Gaulle, l’UNR, avec 20 % aux législatives, n'obtient que 198 députés : il n’est donc pas majoritaire. Pour mener sa politique de gestion de l’urgence, de Gaulle s’appuie donc sur une majorité composite constituée des radicaux, du MRP et des socialistes[réf. nécessaire]. Une fois le problème algérien réglé, De Gaulle devient inutile[réf. nécessaire] et son soutien politique s’érode, comme le montrent les résultats faiblissants de sa coalition aux élections cantonales de juin 1961[1] : le PC arrive premier avec 18,5 % des voix;  la SFIO deuxième avec 16,5 %, l’UNR obtient 13%, le MRP 10 %.

Il n’y a donc pas de force dominante mais un besoin de coalition, et surtout pas de domination de l’UNR. Les relations entre de Gaulle et le MRP se tendent à cause de la question de l’Europe : De Gaulle souhaite une Europe des nations, contrairement aux désirs fédéralistes du MRP.

De Gaulle s’engage alors pleinement dans sa politique de grandeur nationale, visant à affermir l’indépendance de la France face aux États-Unis dans le contexte de la Guerre Froide.

Les ministres MRP finissent par démissionner : le gouvernement est donc de plus en plus resserré sur une UNR de moins en moins forte : le régime est en train de devenir parlementaire.

De Gaulle va donc renforcer son pouvoir en inscrivant dans la constitution l'élection du président de la République au suffrage universel direct plutôt que par un collège de grands électeurs élus.

Le déroulement de la crise politique[modifier | modifier le code]

De Gaulle règle la question de la nature du régime en provoquant une crise politique.

En août 1962, le Lieutenant-colonel Bastien-Thiry, de l’OAS, tire sur De Gaulle au Petit-Clamart. De Gaulle survit, et bénéficie d’une large vague d’émotion populaire. L’attentat montre que la crise politique n’est pas finie, et justifie donc la présence du général à la tête de l’État.

De Gaulle utilise ce double sentiment en préparant la crise politique le mois suivant. Le 20 septembre 1962, il annonce sa volonté d’inscrire l’élection du président au suffrage universel dans la constitution dans une allocution télévisée, provoquant une très grave crise politique, d’une intensité largement sous-estimée aujourd’hui.

En effet, de Gaulle pose un problème constitutionnel. La Constitution ne peut être changée que par le Congrès ou par Référendum. Le congrès y étant très fortement opposé, Charles de Gaulle décida de soumettre cette proposition à un référendum sans la soumettre préalablement au Parlement français, c’est-à-dire par l'application de l'article 11 de la constitution (référendums sur les projets de loi ordinaires) et non pas de l'article 89 (relatif à la révision de la constitution). Le but est créer une crise : De Gaulle ne pense pas que l’opposition ira au bout de l’affrontement.

Ce choix déclencha des protestations très vives de la part de la plupart des parlementaires et une motion de censure fut déposée contre le premier gouvernement de Georges Pompidou par l'ensemble des partis politiques de l'Assemblée nationale (à l'exception du mouvement gaulliste) et adoptée le 5 octobre 1962. Le président de la République prit la décision de dissoudre l'Assemblée nationale et d'organiser des élections législatives après le référendum.

Le 1er octobre 1962, l'assemblée générale du Conseil d'État avait déclaré le projet anticonstitutionnel, à l'unanimité moins une voix. Le 2 octobre, sept des dix membres du Conseil constitutionnel avaient fait part de leur « hostilité absolue » dans un vote officieux[2].

Dans son discours à l'assemblée[3], le président du Sénat Gaston Monnerville attaque l’illégalité de la mesure, que De Gaulle ne peut ignorer : il s'agirait donc d’un crime intentionnel. Monnerville radicalise la crise en demandant la démission voire l’arrestation du président dont il dénonce la "forfaiture"[4]. Par son discours extrêmement violent, il interdit à De Gaulle la possibilité de retirer le référendum, et place le Conseil constitutionnel devant un choix très fort : refuser le référendum, ce qui entraînerait la démission de De Gaulle ou des émeutes, ou valider un viol de la constitution.

La crise politique est donc d'une rare violence : si le conseil considère la proposition de De Gaulle comme anticonstitutionnelle et que celui-ci insiste, il risque la prison, une première pour un président.

Le Conseil, craignant des émeutes et donc que le choix ne revienne finalement à l'armée et aux forces de l'ordre[non neutre], s’estima incompétent pour juger de la conformité constitutionnelle d'une loi adoptée directement par le peuple français, légitimant ainsi la procédure employée[5].

Résultat[modifier | modifier le code]

Suffrages  % des inscrits  % des exprimés
Inscrits 28 185 478 100,00 -
Votants 21 694 563 76,97 -
Abstentions 6 490 915 23,03 -
Blancs et nuls 569 509 2,02 -
Exprimés 21 125 054 74,95 100,00
Non :
7 974 538 (37,75 %)
Oui :
13 150 516 (62,25 %)

Conséquences du suffrage universel[modifier | modifier le code]

Le suffrage universel est largement approuvé par le référendum 1962, mais les intellectuels du pays (en particulier les parlementaires, qui s'y étaient opposés) craignent ses répercussions néfastes sur le système politique français.

En effet, le suffrage universel introduit un contact plus direct entre la société et les masses. La première élection présidentielle suivant la réforme est celle de 1965. le candidat Jean Lecanuet comprend la dimension médiatique que prennent désormais les élections présidentielles et se fait filmer le plus souvent possible. La présidentielle devient l’élection déterminante.

Si le parlement lui est hostile, le président nouvellement élu peut immédiatement le dissoudre, et l’élection législative devient donc une simple confirmation la présidentielle : Le parlement ne gêne plus le pouvoir exécutif.

L’élection présidentielle étant la seule à véritablement compter, les partis politiques n’ont alors plus pour seul objectif que d’élire un président. L’élection est un scrutin avec 2 personnes au second tour : Ce sont des affrontements de coalition. La coupure devient droite/gauche puisqu’elle correspond aux institutions. Le suffrage universel a radicalement bipolarisé la vie politique : c’est à partir de 1962 que les différents partis puissants existant en parallèle (MRP, UNR, PC, PS…) se fondent dans des coalitions droite/gauche.

Les clivages mineurs sont noyés dans les coalitions. Par exemple, l’extrême droite et l’extrême gauche, qui ont toutes deux la même vision extrêmement critique de l’Europe et du libéralisme, ne peuvent l’exprimer car les partis dominants de leurs coalitions respectives y sont favorables.

La vie politique française est donc irrémédiablement bipolarisée par l’introduction du suffrage universel, et l’élection du président, seule importante, devient extrêmement médiatique.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]