Consultations locales sur les modifications de statut territorial en Outre-mer (2003)

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Le se tient des référendums en Outre-mer : la Guadeloupe (72,98 % de "non") et la Martinique (50,48 % de "non") ont rejeté le projet de réforme institutionnelle préconisant la création d’une collectivité administrée par une assemblée unique se substituant aux départements et régions actuels.

En revanche, les deux îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, avec respectivement 76,17 % et 95,51 % de "oui", ont choisi de devenir des collectivités d'outre-mer à part entière.

Guadeloupe[modifier | modifier le code]

La question est « Approuvez-vous le projet de création en Guadeloupe d'une collectivité territoriale demeurant régie par l'article 73 de la Constitution, et donc par le principe de l'identité législative avec possibilité d'adaptations, et se substituant au département et à la région dans les conditions prévues par cet article ? »[1].

Résultats
Suffrages % des inscrits % des exprimés
Inscrits 283 869 -
Votants 142 638 50,34 -
Abstentions 140 731 49,66 -
Blancs et nuls 7 444 -
Exprimés 135 194 100,00
Oui 36 524 27,02
Non 98 670 72,98

La Guadeloupe garde le statut de département et région d'outre-mer.

Martinique[modifier | modifier le code]

La question est « Approuvez-vous le projet de création en Martinique d'une collectivité territoriale demeurant régie par l'article 73 de la Constitution, et donc par le principe de l'identité législative avec possibilité d'adaptations, et se substituant au département et à la région dans les conditions prévues par cet article ? »[2].

Résultats
Suffrages % des inscrits % des exprimés
Inscrits 266 134 -
Votants 116 942 43,94 -
Abstentions 149 192 56,06 -
Blancs et nuls 8 583 -
Exprimés 108 359 100,00
Oui 53 654 49,52
Non 54 705 50,48

La Martinique garde le statut de département et région d'outre-mer.. Après le référendum du 24 janvier 2010, la collectivité territoriale unique est installée le 18 décembre 2015.

Saint-Barthélemy[modifier | modifier le code]

C’est une consultation au sens de l’article 72-4 de la Constitution. La question est « Approuvez-vous le projet de création à Saint-Barthélemy d'une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, se substituant à la commune, au département et à la région, et dont le statut sera défini par une loi organique qui déterminera notamment les compétences de la collectivité et les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables ? »[3].

Résultats
Suffrages % des inscrits % des exprimés
Inscrits 3 697 -
Votants 2 910 78,71 -
Abstentions 797 21,29 -
Blancs et nuls 58 -
Exprimés 2 852 100,00
Oui 2 724 95,51
Non 128 4,49

Saint-Barthélemy devient une collectivité d’outre-mer et ne fait plus partie de la Guadeloupe.

Saint-Martin[modifier | modifier le code]

C’est une consultation au sens de l’article 72-4 de la Constitution. La question est « Approuvez-vous le projet de création à Saint-Martin d'une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, se substituant à la commune, au département et à la région, et dont le statut sera défini par une loi organique qui déterminera notamment les compétences de la collectivité et les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables ? »[4].

Résultats
Suffrages % des inscrits % des exprimés
Inscrits 13 413 -
Votants 5 926 44,18 -
Abstentions 7 487 55,82 -
Blancs et nuls 281 -
Exprimés 5 645 100,00
Oui 4 300 76,17
Non 1 345 23,83

Saint-Martin devient une collectivité d’outre-mer et ne fait plus partie de la Guadeloupe.

Notes et références[modifier | modifier le code]