Injure

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Une injure est une parole offensante adressée à une personne dans le but de la blesser délibérément, en cherchant à l'atteindre dans son honneur et sa dignité. Une insulte, quasi-synonyme d'injure, est cependant considérée comme une injure moins grave. Une injure grave est un outrage.

L'injure et l'outrage dans le droit français[modifier | modifier le code]

En France, selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse[1], « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. » C'est ce dernier point, l'absence d'imputation de fait précis qui fait la différence, parfois difficile à apprécier, entre l'injure et la diffamation.

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Régime de l'injure[modifier | modifier le code]

Comme la diffamation, l'injure peut constituer un délit ou une contravention selon les conditions dans lesquelles elle est proférée, et peut être passible de peine de prison ou d'amende. En particulier, la gravité des sanctions varie selon qu'elle est publique ou non, qu'elle est ou non précédée de provocations de la part de la personne injuriée, et selon la qualité de la personne à laquelle elle s'adresse selon qu'il s'agit d'un particulier, d'un fonctionnaire public ou d'une institution, par exemple. L'injure crée automatiquement un préjudice à l'encontre de la personne injuriée, cependant son montant est souvent difficile à évaluer. Une injure publique est réprimée par la loi de 1881 (article 33), qui la punit d'une amende, aujourd'hui de 12 000 euros. Le code pénal (article R.621-2) fait de l'injure non publique une contravention de la 1re classe, soumise à une amende de 38 euros[2].

Les injures et diffamations publiques sont normalement prescrites après trois mois. La loi Perben II du 9 mars 2004[3] a porté ce délai à un an dans le cas où la diffamation ou l'injure ont été proférées en raison de l'ethnie, de la nation, de la race ou de la religion.

Exemples de condamnations pour injure[modifier | modifier le code]

Il a été considéré que le fait de vendre sur Internet des t-shirts sur lesquels étaient inscrits des propos homophobes constituait une injure publique à l'encontre des personnes homosexuelles[4].

Un moteur de recherche suggérant des requêtes de recherche au fur et à mesure de la frappe (pratique très utilisée qui relève du crowdsourcing) a été condamnée pour avoir suggéré d'associer le mot "escroc" au nom d'une entreprise, ce qui a constitué selon la Cour d'Appel une injure publique[5].

Une salariée licenciée a été condamnée pour injure après avoir qualifié son ancienne entreprise d'association de malfaiteurs sur son blog[6].

Le chanteur Orelsan a fait l'objet d'une condamnation pour injures et incitation à la violence envers les femmes en mai 2013[7].

Outrage[modifier | modifier le code]

Lorsqu'elle est proférée de manière non publique à l'égard d'une personne chargée d'une mission de service public, l'insulte prend le nom d'outrage. Le code pénal punit l'outrage[8] en y incluant « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie ». De tels faits via un forum Internet, même peu fréquenté, sont considérés comme publics, donc soumis à la loi sur la liberté de la presse[9]. Cependant, l'article 234-24 prévoit que lorsque « l'outrage a lieu à l'audience d'une cour, d'un tribunal ou d'une formation juridictionnelle », la peine encourue est plus sévère.

La loi sur la liberté de la presse réprime aussi l'outrage commis contre les ambassadeurs ou agents diplomatiques étrangers. L'outrage s'appliquait autrefois à la religion ainsi qu'à la morale publique et aux bonnes mœurs (loi du 17 mai 1819), fondement de la condamnation de Baudelaire en 1857. L'outrage public à la pudeur a disparu au profit d'une description plus concrète des faits incriminés[10]. La France[11] comme l'Allemagne, l'Italie ou l'Espagne réprime l'outrage au drapeau[12], qui a été déclaré inconstitutionnel aux États-Unis par la Cour suprême. Dans les mêmes conditions, l'outrage public à l'hymne national, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, est réprimé par la loi française.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, version consolidée (Legifrance).
  2. Voir l'article R.621-2 du code pénal, ainsi que le barème des contraventions à l'article 131-13.
  3. Loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.
  4. TGI Paris, 5 février 2007, Sos Homophobie, PSG / Vincent Q.
  5. Cour d'Appel de Paris, 14 décembre 2011. L'affaire souligne en outre les dangers du crowdsourcing au regard de la protection des données personnelles que gère la CNIL
  6. TGI Paris, 16 octobre 2006, Nissan Europe et autres / Stéphanie G.
  7. Orelsan condamné : «Une avancée historique», Le Figaro, 31 mai 2013
  8. Code pénal, art. 433-5 et suivants.
  9. Exemple : cour d’appel de Douai, 4e chambre des appels correctionnels, arrêt du 5 avril 2006.
  10. On parlera d'exhibition sexuelle (article 222-32 du code pénal).
  11. Article 433-5-1 du code pénal
  12. Voir une étude du ministère de la justice français : L'outrage au drapeau.