Mérinville

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Mérinville
La mairie et le monument aux morts.
La mairie et le monument aux morts.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Canton Courtenay
Maire
Mandat
Pascal Delorme
2014-2020
Code postal 45210
Code commune 45201
Démographie
Gentilé Mérinvillois[1]
Population
municipale
179 hab. (2013)
Densité 15 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 05′ 00″ N 2° 56′ 33″ E / 48.0833333333, 2.942548° 05′ 00″ Nord 2° 56′ 33″ Est / 48.0833333333, 2.9425
Altitude Min. 127 m – Max. 149 m
Superficie 11,84 km2
Localisation

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Mérinville est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation et communes limitrophes[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Mérinville et des communes limitrophes

La commune de Mérinville se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 79,4 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 17,1 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 10,0 km de Courtenay, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Courtenay[5].

Les communes les plus proches sont : Saint-Loup-de-Gonois (3 km), Ervauville (3,2 km), Courtemaux (3,6 km), Chantecoq (3,6 km), La Selle-sur-le-Bied (3,9 km), Rozoy-le-Vieil (4,7 km), Pers-en-Gâtinais (4,9 km), Foucherolles (5,7 km), Saint-Hilaire-les-Andrésis (6,4 km) et Bazoches-sur-le-Betz (6,6 km)[6].

Rose des vents Pers-en-Gâtinais Rozoy-le-Vieil Ervauville Rose des vents
La Selle-sur-le-Bied N Ervauville
O    MÉRINVILLE    E
S
Saint-Loup-de-Gonois Courtemaux

Lieux-dits et écarts[modifier | modifier le code]

Les Râles ; le Pin ; le hameau de la Roche.

Histoire[modifier | modifier le code]

Urbanisme[modifier | modifier le code]

Planification[modifier | modifier le code]

Mérinville fait partie de la communauté de communes du Betz et de la Cléry créée le 22 décembre 2011 et entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Parmi les diverses compétences attribuées à cette intercommunalité figure l'élaboration et le suivi du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) portant sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes[7]. Le document est approuvé par le conseil communautaire le 21 mai 2013. Pour répondre à l'obligation de mettre en conformité le PLUi avec la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II » et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi « Alur » mais aussi avec le schéma de cohérence territoriale du Montargois en Gâtinais et pour tenir compte de l'évolution du périmètre (Intégration de la commune de Saint-Loup-d'Ordon au 1er janvier 2015), l'assemblée prescrit la révision du PLUi par délibération du 10 février 2016[8].

Logement[modifier | modifier le code]

Voies de communication et transports[modifier | modifier le code]

Réseau routier principal de la commune de Mérinville (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routières[modifier | modifier le code]

La commune est traversée par une route départementale : la RD 36 (666 véhicules/jour), qui relie Château-Renard à Bazoches-sur-le-Betz[9].

Transports en commun[modifier | modifier le code]

Aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers de la commune vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche[10]. À compter du 1er janvier 2017, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015[11].

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Commune : territoire et institution[modifier | modifier le code]

La paroisse et bourg de Mérinville acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[12] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[13]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[14].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[15].

Circonscriptions administratives et électorales de rattachement[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Mérinville était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens[16] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[17].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Mérinville est alors incluse dans le canton de La Selle-sur-le-Bied, le district de Montargis et le département du Loiret[18].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[19]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[20]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[21]. L'acte II intervient en 2003-2006[22], puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Mérinville aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Dernière période Type de circonscription Évolution du découpage territorial
District Montargis 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[15],[18]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[23].
Canton La Selle-sur-le-Bied 1790-1801 Administrative et électorale En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Mérinville est rattachée au canton de La Selle sur le Bied[15]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[23]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[24]. Ils acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Courtenay 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[25]. Mérinville est alors rattachée au canton de Courtenay par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[26],[15].
Courtenay 2015- Électorale La loi du [27] et ses décrets d'application publiés en février et [28] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au canton de Courtenay[28]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[29].
Arrondissement Montargis 1801- Administrative Mérinville est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[15],[26].
Circonscription législative 4e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[30],[31]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[32]. La réforme n'affecte pas Mérinville qui reste rattachée à la quatrième circonscription[33].

Collectivités territoriales[modifier | modifier le code]

La commune de Mérinville est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[34], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Intercommunalités[modifier | modifier le code]

La commune de Mérinville n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des 68 communes du Loiret dites « isolées »[35]. Elle adhère à la communauté de communes du Betz et de la Cléry lors de la création de cette intercommunalité par arrêté du avec effet au [36],[37]. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 1].

Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement[modifier | modifier le code]

Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Mérinville et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

Élections Circonscription électorale Élu de la circonscription
Niveau Type Titre Nom Début de mandat Fin de mandat
Groupe communal Municipales et communautaires Commune de Mérinville Maire Pascal Delorme 2014 2020
Communauté de communes du Betz et de la Cléry Président de l'intercommunalité Lionel De Rafelis 2014 2020
Département Départementales Canton de Courtenay Conseillère départementale Corinne Melzassard 29 mars 2015 2021
Conseiller départemental Frédéric Néraud
Région Régionales Région Centre-Val de Loire Président du conseil régional François Bonneau 18 décembre 2015[38] 2021[39]
Pays Législatives 4e circonscription Député Jean-Pierre Door

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Mérinville, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[40], pour un mandat de six ans renouvelable[41]. Il est composé de 11 membres [42]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2001 en cours Raymond Delorme    

Démographie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Démographie de Mérinville.

En 2013, la commune comptait 179 habitants. L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir du XXIe siècle, les recensements réels des communes de moins de 10 000 habitants ont lieu tous les cinq ans, contrairement aux autres communes qui ont une enquête par sondage chaque année[Note 2],[Note 3].

           Évolution de la population  [modifier]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
207 236 228 200 170 240 244 244 237
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
231 238 247 234 245 234 247 245 221
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
214 218 190 177 165 170 162 150 130
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2004 2008 2009
126 118 115 110 88 109 139 160 163
2013 - - - - - - - -
179 - - - - - - - -
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[43] puis Insee à partir de 2004[44].)
Histogramme de l'évolution démographique

Enseignement[modifier | modifier le code]

La commune est située dans l'académie d'Orléans-Tours.

Patrimoine[modifier | modifier le code]

Lieux et monuments[modifier | modifier le code]

Le château du Pin.

Patrimoine naturel[modifier | modifier le code]

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes au plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Mérinville comprend une ZNIEFF[49].

La ZNIEFF, de deuxième génération et de type 2[Note 4], dénommée Étangs prairies et forêts du Gâtinais nord oriental, d'une superficie de 5 060 hectares, s'étend sur 17 communes, dont neuf dans le Loiret (Bazoches-sur-le-Betz, Courtenay, Ervauville, Foucherolles, Mérinville, Pers-en-Gâtinais, Rozoy-le-Vieil, Saint-Hilaire-les-Andrésis, La Selle-sur-le-Bied) et huit dans l'Yonne (La Belliole, Courtoin, Domats, Égriselles-le-Bocage, Montacher-Villegardin, Savigny-sur-Clairis, Vernoy et Villeneuve-la-Dondagre). Mérinville est située sur la frange nord-ouest de la ZNIEFF correspondant à une petite partie est de la commune[50]. Son altitude varie entre 130 et 190 m[51]. La ZNIEFF vise en priorité les habitats d'eaux douces stagnantes. On y trouve prairies humides, mégaphorbiaies, tourbières et marais, entrecoupés de bocages et de boisements. Les activités humaines présentes dans cette superficie sont majoritairement l'agriculture et la sylviculture, avec de l'élevage. La pêche et la chasse y sont pratiquées, et d'autres activités de tourisme et loisirs. L'habitat, composé surtout de fermes isolées, est très dispersé[52].

Personnalité liée à la commune[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS), centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
  2. Au début du XXIe siècle, les modalités de recensement ont été modifiées par la loi no 2002-276 du 27 février 2002, dite « loi de démocratie de proximité » relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V « des opérations de recensement », afin de permettre, après une période transitoire courant de 2004 à 2008, la publication annuelle de la population légale des différentes circonscriptions administratives françaises. Pour les communes dont la population est supérieure à 10 000 habitants, une enquête par sondage est effectuée chaque année, la totalité du territoire de ces communes est prise en compte au terme de la même période de cinq ans. La première population légale postérieure à celle de 1999 et s’inscrivant dans ce nouveau dispositif est entrée en vigueur au 1er janvier 2009 et correspond au recensement de l’année 2006.
  3. Dans le tableau des recensements et le graphique, par convention dans Wikipédia, le principe a été retenu, pour les populations légales postérieures à 1999 de n’afficher dans le tableau des recensements et le graphique que les populations correspondant à l'année 2006, première population légale publiée calculée conformément aux concepts définis dans le décret no 2003-485 du 5 juin 2003, et les années correspondant à une enquête exhaustive de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants, et aux années 2006, 2011, 2016, etc. pour les communes de plus de 10 000 habitants, ainsi que la dernière population légale publiée par l’Insee pour l'ensemble des communes.
  4. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Gentilés des communes du Loiret », sur www.habitants.fr (consulté le 28 juin 2010)
  2. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 25 juillet 2015)
  3. « Orthodromie entre "Mérinville" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 25 juillet 2015).
  4. « Orthodromie entre "Mérinville" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 25 juillet 2015).
  5. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 25 juillet 2015).
  6. « Villes les plus proches de Mérinville », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 25 juillet 2015).
  7. « Fiche descriptive de la communauté de communes du Betz et de la Cléry », sur http://www.loiret.gouv.fr/,‎ (consulté le 4 mai 2016)
  8. « Avis de lancement de la révision n° 1 du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Betz et de la Cléry », sur http://www.centreofficielles.com/,‎ (consulté le 4 mai 2016)
  9. « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret,‎ (consulté le 5 mai 2016)
  10. « Plan du réseau Ulys », sur http://www.ulys-loiret.com/ (consulté le 5 mai 2016)
  11. Aloïs Ramel, Alexandra Aderno, « Loi NOTRe et transports publics », sur http://web.lexisnexis.fr/,‎ (consulté le 16 mai 2016)
  12. Motte 2003, p. 24
  13. Motte 2003, p. 23
  14. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat,‎ (consulté le 16 octobre 2015)
  15. a, b, c, d et e « Notice communale de Mérinville », sur le site de l'EHESS (consulté le 16 octobre 2015).
  16. « Ancien diocèse de Sens », sur http://www.francegenweb.org/ (consulté le 16 octobre 2015)
  17. « Bailliages de la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 16 octobre 2015)
  18. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  19. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  20. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  21. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  22. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  23. a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/,‎ (consulté le 16 octobre 2015).
  24. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 16 octobre 2015), p. 6.
  25. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/,‎ (consulté le 16 octobre 2015)
  26. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 43 », sur http://gallica.bnf.fr (consulté le 16 octobre 2015)
  27. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242,‎ (consulté le 16 octobre 2015).
  28. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 16 octobre 2015).
  29. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/,‎ (consulté le 16 octobre 2015).
  30. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  31. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le 22 septembre 2015).
  32. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
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  34. « Rattachements administratifs de la commune de Mérinville », sur le site de l'Insee (consulté le 16 octobre 2015)
  35. « État de l’intercommunalité dans le Loiret », sur http://www.adcf.org/,‎ (consulté le 16 octobre 2015).
  36. « Communauté de Communes du Betz et de la Cléry - fiche de présentation », sur le site de la préfecture du Loiret (consulté le 16 octobre 2015)
  37. « Fiche de l'EPCI Communauté de commune du Betz et de la Cléry », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 15 octobre 2015)
  38. « François Bonneau (PS) réélu président du Centre-Val de Loire », sur http://www.lanouvellerepublique.fr/,‎ (consulté le 29 décembre 2015)
  39. Xavier Brivet, « Les nouvelles règles relatives aux régionales 2015 », sur http://www.courrierdesmaires.fr/,‎ (consulté le 29 décembre 2015)
  40. Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  41. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le 16 octobre 2015)
  42. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  43. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  44. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2004, 2008, 2009, 2013.
  45. Léonce de Brotonne, Les Sénateurs du Consulat et de l'Empire, Slatkine,‎ , 327 p. (lire en ligne), p. 225
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  47. « Notice no PM45000363 », base Palissy, ministère français de la Culture
  48. « Notice no PM45000364 », base Palissy, ministère français de la Culture
  49. « Liste des ZNIEFF de la commune de Mérinville », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consulté le 3 août 2015).
  50. « Découpage communal de la ZNIEFF 260014912 - Étangs prairies et forêts du Gâtinais nord oriental », sur le site des zonages du domaine de la Biodiversité, publié par la DREAL Centre. (consulté le 3 août 2015).
  51. « ZNIEFF 260014912 - Étangs prairies et forêts du Gâtinais nord oriental - fiche de synthèse », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consulté le 3 août 2015).
  52. « ZNIEFF 260014912 - Étangs prairies et forêts du Gâtinais nord oriental - fiche descriptive. », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consulté le 3 août 2015).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme,‎ , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton,‎ , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit,‎ 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,,‎ , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)