Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne

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Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
Blason de Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Bourgogne-Franche-Comté
Département Loiret
Yonne
Forme Communauté de communes
Siège Château-Renard
Communes 23
Président Christophe Bethoul (DVD)
Date de création
Code SIREN 200067668
Démographie
Population 20 074 hab. (2019)
Densité 40 hab./km2
Géographie
Superficie 499,10 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
Situation dans le Loiret.
Liens
Site web 3cbo.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne est une structure intercommunale française, située dans les départements du Loiret et de l'Yonne en régions Centre-Val de Loire et Bourgogne-Franche-Comté. Elle a été créée le 1er janvier 2017 et est issue de la fusion des communautés de communes du Betz et de la Cléry et de Château-Renard. Elle regroupe 23 communes et 20 074 habitants en 2019. Les communes concernées partagent un certain nombre de compétences. Son siège se trouve à Château-Renard.

Historique[modifier | modifier le code]

Dans une perspective de renforcement des intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions. Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le 30 mars 2016[1] et prévoit la fusion de deux communautés de communes dans l'ouest du département.

Le projet de périmètre est défini par arrêté inter-départemental du 9 mai 2016[2] puis approuvé le 9 septembre 2016[2].

Le , Saint-Loup-de-Gonois fusionne avec La Selle-sur-le-Bied pour former la commune nouvelle éponyme de La Selle-sur-le-Bied, dont la création est actée par un arrêté préfectoral du [3]. Le nombre de communes est de 23.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne regroupe 23 communes, dont 22 situées dans le Loiret, au nord-est du département, et une dans l'Yonne. Elle présente une superficie de 499,1 km2[4].

Carte de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne au .

Composition[modifier | modifier le code]

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne. Composition en communes au [5].

En 2020, le périmètre de la communauté de communes couvre le territoire de 23 communes. La population municipale 2019 est de 20 074 habitants et sa densité de 40,20 habitants/km2.

Composition communale de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne.

La communauté de communes est composée des 23 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Château-Renard
(siège) 		45083 Castel-Renardais 40,34 2 103 (2021) 52
Bazoches-sur-le-Betz 45026 Bazochois 15,38 972 (2021) 63
Chantecoq 45073 Chantecoquois 15,93 505 (2021) 32
La Chapelle-Saint-Sépulcre 45076 Capellois 6,21 226 (2021) 36
Chuelles 45097 Chuellois 30,82 1 222 (2021) 40
Courtemaux 45113 Courtemaliens 12,19 262 (2021) 21
Courtenay 45115 Curtiniens 50,13 3 824 (2021) 76
Douchy-Montcorbon 45129 50,12 1 355 (2021) 27
Ervauville 45136 Ervauvillois 12,54 554 (2021) 44
Foucherolles 45149 Foucherollais 9,8 286 (2021) 29
Gy-les-Nonains 45165 Gyssois 20,13 606 (2021) 30
Louzouer 45189 Oratoriens 11,23 245 (2021) 22
Melleroy 45199 Melleroysiens 24,23 497 (2021) 21
Mérinville 45201 Mérinvillois 11,84 174 (2021) 15
Pers-en-Gâtinais 45250 Persgatinois 10,69 245 (2021) 23
Saint-Firmin-des-Bois 45275 Saint-Firminois 19,05 482 (2021) 25
Saint-Germain-des-Prés 45279 Germanopratins 26,18 1 877 (2021) 72
Saint-Hilaire-les-Andrésis 45281 Andrésiens 25,71 948 (2021) 37
Saint-Loup-d'Ordon 89350 17,67 254 (2021) 14
La Selle-en-Hermoy 45306 Sellois 19,56 771 (2021) 39
La Selle-sur-le-Bied 45307 Sellois 30,12 1 110 (2021) 37
Thorailles 45322 Thoraillais 3,45 193 (2021) 56
Triguères 45329 Triguerois 35,78 1 275 (2021) 36

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
13 61913 31014 56216 10117 74320 33020 78919 986
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[6])

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Château-Renard[7].

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 39 délégués issus de chacune des communes membres[8].

Nombre de délégués Communes
8 Courtenay
4 Château-Renard
3 Saint-Germain-des-Prés
2 Chuelles, Douchy-Montcorbon, La Selle-sur-le-Bied, Triguères
1 les 16 autres communes

Présidence[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017 juillet 2020 Lionel de Rafelis   Maire de Saint-Hilaire-les-Andrésis
juillet 2020 En cours Christophe Bethoul[9]   Maire de Saint-Germain-des-Prés

Compétences[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Compétences des communautés de communes.

La loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné[10].

Compétences obligatoires[modifier | modifier le code]

  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme (au sein du groupe de compétence « développement économique ») : 1er janvier 2017
  • Collecte et traitement des déchets : 1er janvier 2017
  • Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : 1er janvier 2017
  • Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) : 1er janvier 2018
  • Eau : 1er janvier 2020
  • Assainissement : 1er janvier 2020

Compétences optionnelles et facultatives[modifier | modifier le code]

La lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute[10] :

  • les compétences « création et gestion de maisons de service au public » et « eau » sur la liste des compétences optionnelles des communautés de communes à compter respectivement du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2018 pour les communautés de communes existantes.
  • la compétence « Création de maisons de service au public » sur la liste des compétences optionnelles des communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2017.

En cas de fusion d’EPCI (cas de la communauté de communes du Pithiverais), le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’1 an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de 2 ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[7].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
  2. ↑ a et b « Recueil des actes administratifs départementaux -3 octobre 2016 - page 160 - Arrêté interdépartemental portant fusion de la Communauté de communes du Betz et de la Cléry et de la Communauté de communes de Château Renard et création de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le ) p. 146.
  3. ↑ « recueil des actes administratifs du Loiret » (consulté le ).
  4. ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  5. ↑ Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  6. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (200067668). », sur Insee, (consulté le ).
  7. ↑ a et b « Fiche signalétique - CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (N° SIREN : 200067668). », sur Banatic, (consulté le ).
  8. ↑ « Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne. » [PDF], sur Préfecture de l'Yonne, (consulté le ), p. 107-109.
  9. ↑ « 3CBO Le maire de Saint-Germain-des-Prés a été élu président de la communauté de communes », sur La République du Centre, (consulté le ).
  10. ↑ a et b « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ), p. 4.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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