Préfontaines

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Préfontaines
Le bâtiment de la mairie.
Le bâtiment de la mairie.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Canton Courtenay
Intercommunalité Communauté de communes des Quatre Vallées
Maire
Mandat
Michel Harang
2014-2020
Code postal 45490
Code commune 45255
Démographie
Gentilé Pratifontain(e)s
Population
municipale
454 hab. (2014)
Densité 39 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 06′ 31″ nord, 2° 41′ 27″ est
Altitude Min. 77 m
Max. 102 m
Superficie 11,75 km2
Localisation

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Préfontaines est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation et communes limitrophes[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Préfontaines et des communes limitrophes

La commune de Préfontaines se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais riche[1]. À vol d'oiseau, elle se situe à 62,6 km d'Orléans[2], préfecture du département, à 12,9 km de Montargis[3], sous-préfecture, et à 7,6 km de Ferrières-en-Gâtinais, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Ferrières-en-Gâtinais[4].

Les communes les plus proches sont : Treilles-en-Gâtinais (4,2 km), Château-Landon (4,6 km, en Seine-et-Marne), Nargis (4,8 km), Courtempierre (5,5 km), Girolles (5,6 km), Fontenay-sur-Loing (6,1 km), Chenou (6,8 km, en Seine-et-Marne), Dordives (7 km), Sceaux-du-Gâtinais (7 km) et Gondreville (7,1 km)[5].


Communes limitrophes de Préfontaines
Château-Landon (Seine-et-Marne)
Courtempierre Préfontaines Nargis
Treilles-en-Gâtinais Girolles

Lieux-dits et écarts[modifier | modifier le code]

Les Panichons, Prouville, la Vallée.

Hydrographie[modifier | modifier le code]

Rivière le Fusain en bordure nord-ouest de la commune, ruisseau Saint-Jean, .

Voies de communication et transports[modifier | modifier le code]

Toponymie[modifier | modifier le code]

De nombreuses sources d'eau claire ont donné son nom au village.

Histoire[modifier | modifier le code]

La ville était rattachée jusqu'à la Révolution au bailliage de Château-Landon.

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Commune : territoire et institution[modifier | modifier le code]

La paroisse de Préfontaines acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[6] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[7]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[8].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[9].

Circonscriptions administratives et électorales de rattachement[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Préfontaines était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens[10] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[11].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Préfontaines est alors incluse dans le canton de Ferrières, le district de Montargis et le département du Loiret[12].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[13]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[14]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[15]. L'acte II intervient en 2003-2006[16], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Préfontaines aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Montargis 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[9],[12]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[17].
Canton Ferrières 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Préfontaines est rattachée au canton de Ferrières[18]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Ferrières 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[19]. Préfontaines est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Ferrières[20],[9], qui devient canton de Ferrières-en-Gâtinais en 2001[18].
Courtenay 2015- Électorale La loi du [21] et ses décrets d'application publiés en février et [22] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Courtenay[22]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[23].
Arrondissement Montargis 1801- Administrative Préfontaines est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[9],[20].
Circonscription législative 4e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[24],[25]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[26]. Préfontaines, initialement rattachée à la cinquième circonscription, est, après 2010, rattachée à la quatrième circonscription[27].

Collectivités territoriales[modifier | modifier le code]

La commune de Préfontaines est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[28], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Intercommunalités[modifier | modifier le code]

Localisation de la commune de Préfontaines dans la communauté de communes des Quatre Vallées.

La commune est membre de la communauté de communes des Quatre Vallées depuis sa création le . Cette intercommunalité succède au SIVOM de Ferrières-en-Gâtinais, créé en mai 1966, et au SIVOM de Corbeilles[29].

La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, fait évoluer de manière significative les compétences en matière d'urbanisme, dont certaines sont transférées de la commune à la communauté de communes[30].

La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une communauté de communes et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes des Quatre Vallées ne voit pas son périmètre changer[31] et la commune de Préfontaines en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution par exemple de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du [32].

Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement[modifier | modifier le code]

Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Préfontaines et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

Élections Circonscription électorale Élu de la circonscription
Niveau Type Titre Nom Début de mandat Fin de mandat
Groupe communal Municipales et communautaires Commune de Préfontaines Maire Michel Harang 2014 2020
Communauté de communes des Quatre Vallées (Loiret) Président de l'intercommunalité Georges Gardia 2014 2020
Département Départementales Canton de Courtenay Conseillère départementale Corinne Melzassard 29 mars 2015 2021
Conseiller départemental Frédéric Néraud
Région Régionales Région Centre-Val de Loire Président du conseil régional François Bonneau 18 décembre 2015[33] 2021[34]
Pays Législatives 4e circonscription Député Jean-Pierre Door

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Préfontaines, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[35], pour un mandat de six ans renouvelable[36]. Il est composé de 11 membres [37]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1995 2014 Claude Petit    
2014 en cours Michel Harang    
Les données manquantes sont à compléter.

Équipements et services[modifier | modifier le code]

Environnement[modifier | modifier le code]

Gestion des déchets[modifier | modifier le code]

En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 1], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[38]. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Dordives[39]. Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets[40].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Quatre Vallées en application de la loi NOTRe du [41].

Production et distribution d'eau[modifier | modifier le code]

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[42]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même[43]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[44],[45].

Assainissement[modifier | modifier le code]

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[46]. En 2017, la communauté de communes des Quatre Vallées assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[47],[48].

Population et société[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir du , les populations légales des communes sont publiées annuellement dans le cadre d'un recensement qui repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[49]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[50],[Note 2].

En 2014, la commune comptait 454 habitants, en diminution de -2,37 % par rapport à 2009 (Loiret : 2,42 % , France hors Mayotte : 2,49 %)

           Évolution de la population  [modifier]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
229 242 264 287 314 344 337 361 371
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
376 370 388 375 371 385 395 411 415
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
398 371 370 322 329 312 327 328 340
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2014
311 272 237 275 382 446 468 458 454
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[51] puis Insee à partir de 2006[52].)
Histogramme de l'évolution démographique

Manifestations culturelles et festivités[modifier | modifier le code]

Économie[modifier | modifier le code]

Polyculture, betteraves, bovins, chaudronnerie et meubles en rotin.

Culture locale et patrimoine[modifier | modifier le code]

L'église Saint-Jean-Baptiste.
Le lavoir.

Lieux et monuments[modifier | modifier le code]

Médias[modifier | modifier le code]

Depuis 2012, le tournage de l'émission télévisée La Parenthèse inattendue se déroule dans une propriété au bord de la rivière Fusain.

Patrimoine naturel[modifier | modifier le code]

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes au plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Préfontaines ne comprend pas de ZNIEFF[54].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  2. Par convention dans Wikipédia, le principe a été retenu de n’afficher dans le tableau des recensements et le graphique, pour les populations légales postérieures à 1999, que les populations correspondant à une enquête exhaustive de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants, et que les populations des années 2006, 2011, 2016, etc. pour les communes de plus de 10 000 habitants, ainsi que la dernière population légale publiée par l’Insee pour l'ensemble des communes.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 26 juillet 2015)
  2. « Orthodromie entre "Préfontaines" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  3. « Orthodromie entre "Préfontaines" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  4. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 26 juillet 2015).
  5. « Villes les plus proches de Préfontaines », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  6. Motte 2003, p. 24
  7. Motte 2003, p. 23
  8. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le 21 octobre 2015)
  9. a, b, c et d « Notice communale de Préfontaines », sur le site de l'EHESS (consulté le 21 octobre 2015).
  10. « Ancien diocèse de Sens », sur http://www.francegenweb.org/ (consulté le 16 octobre 2015)
  11. « Bailliages de la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 16 octobre 2015)
  12. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  13. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  14. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  15. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  16. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  17. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 21 octobre 2015).
  18. a et b Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté en 21 octobre 201521 octobre 2015), p. 6.
  19. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 21 octobre 2015)
  20. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 44 », sur http://gallica.bnf.fr (consulté le 21 octobre 2015)
  21. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le 21 octobre 2015).
  22. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 21 octobre 2015).
  23. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le 21 octobre 2015).
  24. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  25. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le 22 septembre 2015).
  26. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  27. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le 21 octobre 2015).
  28. « Rattachements administratifs de la commune de Préfontaines », sur le site de l'Insee (consulté le 21 octobre 2015)
  29. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 21 octobre 2015)
  30. EPF de l'Ain, « Loi ALUR : impact sur les documents et les compétences en matière d'urbanisme », sur http://www.epf01.fr/ (consulté le 29 novembre 2016)
  31. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 29 novembre 2016)
  32. « L’intercommunalité et la Loi NOTRe du 7 août 2015 », sur http://www.mairieconseils.net/, (consulté le 29 novembre 2016)
  33. « François Bonneau (PS) réélu président du Centre-Val de Loire », sur http://www.lanouvellerepublique.fr/, (consulté le 29 décembre 2015)
  34. Xavier Brivet, « Les nouvelles règles relatives aux régionales 2015 », sur http://www.courrierdesmaires.fr/, (consulté le 29 décembre 2015)
  35. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
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  37. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
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  40. « UIOM d'Amilly - Valorisation énergétique : les Ordures Ménagères », sur http://www.smirtom.fr/ (consulté le 2 mai 2017)
  41. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 2 mai 2017), p. 4
  42. [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 9 juillet 2017)
  43. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 11 juillet 2017)
  44. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
  45. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, (consulté le 11 juillet 2017)
  46. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le 11 juillet 2017)
  47. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 11 juillet 2017)
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  49. L'organisation du recensement, sur le site de l'Insee.
  50. Calendrier départemental des recensements, sur le site de l'Insee.
  51. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  52. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 20062007 2008 2009 2010 2011201220132014 .
  53. « L'église Saint-Jean-Baptiste », notice no PA00098992, base Mérimée, ministère français de la Culture
  54. « Liste des ZNIEFF de la commune de Préfontaines », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consulté le 3 août 2015).