IVe législature de la Troisième République française

IVe législature de la Troisième République française
10 novembre 1885 - 11 novembre 1889
Élections législatives françaises de 1885
Assemblée nationale
Composition	Gauche socialiste et radicale-socialiste : 60 sièges Gauche radicale : 40 sièges Union républicaine : 168 sièges Républicains opportunistes : 200 sièges Républicains progressistes : 83 sièges Conservateurs : 73 sièges
Président	Charles Floquet (Radical) 10 novembre 1885-3 avril 1888
	Jules Méline (Républicain) 4 avril 1888-11 novembre 1889
Élections	1885
Sénat
Président	Philippe Le Royer (Républicain) 2 février 1882-24 février 1893
Élections	1885, 1888
Gouvernement
Parti(s)
Gouvernement(s)	Charles de Freycinet III 7 janvier 1886-3 décembre 1886
	René Goblet 11 décembre 1886-17 mai 1880
	Maurice Rouvier I 30 mai 1887-4 décembre 1887
	Pierre Tirard I 11 décembre 1887-30 mars 1888
	Charles Floquet 3 avril 1888-14 février 1889
	Pierre Tirard II 22 février 1889-13 mars 1890
IIIe législature Ve législature

La IV^e législature de la Troisième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le 10 novembre 1885 et se termine le 11 novembre 1889.

Composition de l'exécutif

Président de la République :

• Jules Grévy (1879-1887)
• Sadi Carnot (1887-1894)

• 
  Jules Grévy
• 
  Sadi Carnot

Président de la Chambre des députés :

• Charles Floquet (1885-1888) ;
• Jules Méline (1888-1889).

• 
  Charles Floquet
• 
  Jules Méline

Liste des gouvernements successifs

Gouvernement			Dates (Durée)	Président du Conseil	Composition initiale
1		Gouvernement Charles de Freycinet (3)	du 7 janvier 1886 au 3 décembre 1886 (330 jours)	Charles de Freycinet (Opportuniste)	12 ministres 4 sous-secrétaires d'État
2		Gouvernement René Goblet	du 11 décembre 1886 au 17 mai 1880 (157 jours)	René Goblet (Radical)	11 ministres 1 sous-secrétaire d'État
3		Gouvernement Maurice Rouvier (1)	du 30 mai 1887 au 4 décembre 1887 (188 jours)	Maurice Rouvier (Opportuniste)	10 ministres
4		Gouvernement Pierre Tirard (1)	du 11 décembre 1887 au 30 mars 1888 (110 jours)	Pierre Tirard (Opportuniste)	10 ministres
5		Gouvernement Charles Floquet	du 3 avril 1888 au 14 février 1889 (317 jours)	Charles Floquet (Radical)	10 ministres
6		Gouvernement Pierre Tirard (2)	du 22 février 1889 au 13 mars 1890 (1 an et 19 jours)	Pierre Tirard (Opportuniste)	10 ministres

Composition de la Chambre des députés

Composition en début de législature

Répartition des députés par groupes au 10 novembre 1885

Groupe parlementaire			Députés
			Total
	UdG	Union des gauches	283
	UD	Union des droites	201
	EXG	Extrême gauche	60
	GR	Gauche radicale	40
Total des sièges pourvus			584

Composition détaillée

Bloc	Groupes		Tendances
Républicains 383
		Extrême gauche		Parti ouvrier	2
				Fédération des travailleurs socialistes de France	2
				Socialiste indépendant	1
				Radicaux-socialistes	55
		Gauche radicale		Républicains radicaux	40
		Union des gauches		Union républicaine	200
				Union démocratique	83
Monarchistes 201
		Union des droites
				Orléanistes	63
				Légitimistes et cléricaux	73
				Bonapartistes	65
Total :					584

Composition en fin de législature

Répartition des députés par groupes au 11 novembre 1889

Groupe parlementaire			Députés
			Total
	UdG	Union des gauches	282
	UD	Union des droites	202
	GR	Gauche radicale	39
	EXG	Extrême gauche	38
	RS	Députés républicains socialistes (Ouvrier socialiste entre 1886 et 1887)	23
Total des sièges pourvus			584

Composition détaillée

Bloc	Groupes		Tendances
Républicains 382
		Députés républicains socialistes		Parti ouvrier	3
				Fédération des travailleurs socialistes de France	1
				Socialistes indépendants	6
				Socialistes révisionnistes	4
				Radicaux-socialistes	7
				Radicaux-socialistes révisionnistes	2
		Extrême gauche		Radicaux-socialistes	33
				Radicaux-socialistes révisionnistes	5
		Gauche radicale		Républicains radicaux	34
				Radicaux révisionnistes	5
		Union des gauches		Association nationale républicaine	193
				Union libérale	83
				Républicains révisionnistes	6
Monarchistes 202
		Union des droites
				Orléanistes	63
				Légitimistes et cléricaux	73
				Bonapartistes	65
				Monarchiste révisionniste	1
Total :					584

Travail parlementaire

Le 10 novembre 1885, Charles Floquet est réélu facilement par la Chambre ainsi que son premier vice-président Anatole de La Forge (Extrême gauche). Cependant, lorsque Eugène Spuller (opportuniste) est choisi comme second vice-président, les radicaux intransigeants s'indignent et font échouer son élection.

Le 16 novembre, Brisson se présente devant la Chambre pour une déclaration de gouvernement vague et longue, insistant sur les difficultés budgétaires. L'accueil à la Chambre est glacial. Lors de la validation des pouvoirs, 22 sièges sont invalidés, tous de droite. Pour régler l'affaire du Tonkin, le gouvernement demande 79 millions de francs, refuser signifiant l'évacuation. La commission élue est largement hostile, Georges Périn, un anticolonialiste notoire, en est élu président. Finalement, la décision est de ne pas donner les crédits demandés mais de garder les troupes sur place avec un plus faible budget. De même à Madagascar, le crédit est diminuée à 3 millions. En décembre finalement, les crédits sont votés à quelques voix près.

En janvier 1886, Henri Rochefort présente une loi d'amnistie totale incluant tous les délits de presse, les insurgés arabes mais aussi les délits électoraux pour obtenir les voix de la droite. Le gouvernement y est hostile, la droite demandant aussi la fin des suspensions des traitements du clergé et d'autres s'opposant à l'amnistie pour les Algériens révoltés en 1871 (révoltes de Mokrani et de Thénia). Face à ces divergences, les membres de l'Extrême gauche retirent les délits électoraux pour obtenir le soutien des opportunistes, sans y parvenir. Henri Rochefort est mis en échec, le projet de loi est rejeté et Rochefort démissionne.

En mai 1886, la loi d'exil des prétendants au trône de France et leur famille est présentée à la Chambre, qui la renforce et la vote le 11 juin.

En octobre 1886, Ferdinand Sarrien est mis en minorité par la Chambre sur la gestion d'une grève à Vierzon. Freycinet obtient à 24 voix près la majorité pour garder les troupes au Tonkin mais le gouvernement n'a plus aucune autorité pour le vote du budget. Finalement le 3 décembre, le gouvernement est à nouveau mis en minorité après le vote d'un amendement pour la suppression des sous-préfets par 262 voix pour et 249 contre. Freycinet remet alors sa démission au Président Grévy. Cependant, l'amendement sera supprimer l'année suivante.

Le budget n'est finalement terminé que le 26 février 1887 uniquement grâce à des expédients pour éviter des dépenses provisoires. Le 14 février, les radicaux demandent la Séparation qui est repoussée. En mars, le conseil municipal de Marseille est dissous car elle a commémoré la Commune, l'Extrême gauche critique vivement le gouvernement, et retire son soutien. Au même moment, les opportunistes demandent à Goblet de se débarrasser de Boulanger. Le gouvernement et la Chambre tende la main à la droite lors du vote des crédits supplémentaires pour le ministère des Finances, sans succès. Il est alors décidé de changer la manière d'élire les membres de la commission des finances, via un scrutin de liste. La droite pourrait alors rentrer dans la commission. Cependant, ceux-ci demandent 9 sièges sur les 33 alors que les républicains offrent 4. Ils s'abstiennent..

Après l'affaire Schnæbelé en avril 1887, le gouvernement est ébranlé, les radicaux et les opportunistes ne veulent plus de gouvernement concentration mais ne peuvent rien proposer d'autre comme gouvernement. De plus, après les diverses actions de Boulanger et jusqu'à avril, Jules Ferry et Jules Grévy souhaitent se débarrasser de Boulanger. Finalement c'est bien par une alliance entre les opportunistes, quelques radicaux et la droite que le gouvernement tombe sur un vote du budget le 17 mai 1887 par 275 contre 257. Il y a alors environ 30 % des opportunistes et 30 % des radicaux qui votent contre le gouvernement, et notamment Clémenceau. Il s'agit alors officieusement de faire démissionner Boulanger en pensant qu'il va ensuite disparaitre du jeu politique.

Par une alliance de circonstance, le gouvernement Rouvier obtient le 31 mai, une majorité de 362 voix grâce à l'apport des votes de la droite suite à un accord visant à évincer Boulanger et les radicaux contre la réduction de l'anticléricalisme.

En juin, la loi militaire est finalement adoptée. Les séminaristes sont bien astreint au service militaire. Une loi sur la liberté des funérailles est votée le 15 novembre.

Le scandale des décorations éclatent le 8 octobre et la Chambre commence à s'en prendre immédiatement à Wilson puis à Rouvier. Le 5 novembre, la Chambre ouvre une enquête parlementaire. Le ministre de la Justice est interpellé vivement par la Chambre qui le contraint à se retirer. La Chambre lève l'immunité parlementaire de Wilson le 17 novembre. Le 19 novembre, la Chambre, sur une proposition de Clemenceau, met en minorité le gouvernement par 317 voix contre 228. La Chambre ne se réunit alors qu'un quart d'heure par jour jusqu'au 1^er décembre, attendant la communication de la démission de Jules Grévy. Celle-ci ne venant pas, elle vote un ordre du jour pour l'obtenir le lendemain.

Le 3 décembre, la Chambre et le Sénat se réunissent en Assemblée nationale pour élire un nouveau président de la République, Sadi Carnot.

Le reste de la législature est considérée comme presque vide par les contemporains, la Chambre fonctionnant de plus en plus mal, siégeant quatre jours par semaine mais avec de multiples interruptions, une opposition jouant toujours le temps puisqu'ils n'ont rien à perdre, un abus des lois d'intérêt local et du droit d'interpellation. La Chambre devient même contradictoire, votant parfois pour l'urgence puis ensuite refusant de passer à la discussion du texte. Elle renverse Tirard parce qu'il refuse la révision puis Floquet parce qu'il l'accepte. Le budget de 1888 est discuté uniquement à partir du 26 janvier 1888 et se termine le 16 mars, le Sénat doit l'examiner en deux semaines, finissant le 30 mars.

De plus, la délégation de vote est utilisée de manière abusive, puisqu'il n'y a aucune limite par député et que chacun peut donner à plusieurs. Seul le pointage permet de rectifier les votes, mais c'est l'annonce qui fait foi.

Le gouvernement est étroitement surveillé, contestant celui-ci dès la première occasion. La Chambre est alors de plus en plus impopulaire, sentiment renforcé par la profonde division creusée entre radicaux et opportunistes empêchant toute majorité solide.

Le nouveau gouvernement est d'abord considéré comme d'une transition vers un gouvernement plus stable et fort. Charles Floquet est réélu président de la Chambre mais avec uniquement 351 votants dont 55 blancs et nuls. Son discours d'investiture est ministériels. Dès le 16 janvier, le gouvernement est mis en difficulté par Gustave de Lamarzelle puis par Pierre Waldeck-Rousseau. C'est uniquement grâce à l'action de René Goblet que le gouvernement obtient un vote de confiance. Le 13 février, Félix Faure démissionne après l'échec de l'obtention de crédit pour le Tonkin. Le 23 février, un vote de confiance est voté avec uniquement 248 voix pour et 220 contre, sauvé par l'abstention de 41 monarchistes. Une nouvelle fois, le 28 février, le gouvernement frôle la chute face à l'élection du ministre Flourens qui est vue comme une candidature officielle. Une proposition de loi interdisant aux ministres de se présenter aux élections partielles est repoussée par 238 contre 221.

Notes et références

• Bertrand Joly, Aux origines du populisme : histoire du boulangisme, Paris, CNRS Éditions, 2022 (ISBN 978-2-271-13972-6).

Annexes

Articles connexes

• Élections législatives françaises de 1885