Tribunal administratif du Conseil de l'Europe

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Bâtiment du Tribunal Administratif du Conseil de l'Europe, Strasbourg.

Le Tribunal administratif du Conseil de l'Europe (TACE), anciennement Commission de recours du Conseil de l'Europe jusqu’au , est une juridiction administrative internationale.

Fonction[modifier | modifier le code]

Le Tribunal est habilité à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur. Il est créé en 1965 et est installé à Strasbourg en France, siège du Conseil de l’Europe.

Statut[modifier | modifier le code]

Totalement indépendant du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe comme de son Administration, le Tribunal est doté d'un statut qui lui est propre, et d'un règlement intérieur qu'il édicte lui-même.

Organisations affiliées[modifier | modifier le code]

Trois organisations internationales autres que le Conseil de l’Europe ont reconnu la compétence du Tribunal afin qu’il puisse examiner les litiges du travail entre les organisations en question et leurs agents :  

Juges[modifier | modifier le code]

Pour un mandat de 3 ans ayant débuté le 1er avril 2021, le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe se compose comme suit[4]:

  • Mme Nina Vajić, Présidente
  • M. András Baka, Président suppléant
  • Mme Lenia Samuel, Juge
  • M. Thomas Laker, Juge
  • Mme Françoise Tulkens, Juge suppléante
  • M. Christos Vassilopoulos, Juge suppléant

Liens externes[modifier | modifier le code]

Site du Tribunal Administratif du Conseil de l'Europe

  1. Accord avec la CCNR
  2. Accord avec la HCCH
  3. Accord avec l'OTIF
  4. Les juges du TACE

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) », sur Tribunal Administratif (consulté le )
  2. ↑ « Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) », sur Tribunal Administratif (consulté le )
  3. ↑ « Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) », sur Tribunal Administratif (consulté le )
  4. ↑ « Les juges du Tribunal Administratif », sur Tribunal Administratif (consulté le )
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