Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe

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Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe
Drapeau de la France
France
Vue de la mission diplomatique
villa Oppenheimer

Lieu 40 rue de Verdun
Strasbourg 67000
Coordonnées 48° 35′ 18″ nord, 7° 46′ 19″ est
Ambassadrice Jocelyne Caballero
Site web Consulter

Géolocalisation sur la carte : Strasbourg

(Voir situation sur carte : Strasbourg)
Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe

Ambassadeurs françaisConsuls français

La mission permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe est la représentation diplomatique de la République française auprès du Conseil de l’Europe. À ce titre, elle dépend du ministère des Affaires étrangères. Elle est dirigée depuis septembre 2013 par Jocelyne Caballero, ambassadrice, Représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe[1].

Localisation[modifier | modifier le code]

La Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe est située à Strasbourg, au cœur de l’Orangerie, quartier accueillant à la fois le Palais de l’Europe et la plupart des missions diplomatiques et consulaires[2].

Rôle et fonctionnement[modifier | modifier le code]

La Représentation permanente assure l'interface entre les autorités françaises et le Conseil de l’Europe. Au Comité des ministres, la délégation française s’exprime au nom de la France, défend ses positions lors de négociations et veille à la mise en œuvre des engagements pris par les États membres. La représentante permanente et le(s) représentant(s) permanent(s) adjoint(s) siègent chaque mercredi au Comité des ministres, l’organe décisionnel du Conseil de l’Europe. L’équipe de la représentation permanente participe aux réunions préparatoires ainsi qu’aux sept groupes de travail appelés "groupes de rapporteurs".

La délégation entretient avec le Secrétariat général de l’organisation des relations de travail quotidiennes et à tous les niveaux. Elle dialogue avec l’ensemble des acteurs investis dans les activités du Conseil, parmi lesquelles les 46 autres États membres ou encore la société civile.

La délégation également des relations étroites avec les parlementaires français siégeant à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ainsi qu’avec les élu.e.s des villes et des régions françaises, membres du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux (CPLRE). Elle contribue à l’animation de la coordination interministérielle en maintenant des contacts avec tous les experts français participant aux travaux de l’organisation au niveau technique, et en les informant des enjeux sur les dossiers en cours. Elle joue également un rôle moteur en proposant des pistes en vue de l’élaboration des positions françaises.

Si la Représentation participe à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme, elle ne traite pas directement du contentieux concernant la France devant la Cour, celui-ci étant directement suivi par le Ministère des Affaires étrangères à Paris[3].

La France et le Conseil de l'Europe[modifier | modifier le code]

La France est l’un des pays fondateurs du Conseil de l’Europe[4]. Elle accueille son siège à Strasbourg, où il a été institué le 5 mai 1949 par la signature du Traité de Londres[5]. La représentation permanente veille au quotidien à promouvoir l’usage du français, l’une des deux langues officielles de l’organisation[6]

La France a signé et ratifié plus d’une centaine de traités du Conseil de l’Europe[7]. Elle a accepté le droit de recours individuel devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme en 1981 ainsi que la procédure de réclamations collectives devant le Comité européen des droits sociaux en 1999[8]

La France est le premier des six « Grands contributeurs » au Conseil de l’Europe, avec près de 40 millions d'euros de contribution annuelle. La France figure au 8e rang des contributeurs volontaires de l'organisation[9].

Histoire et patrimoine[modifier | modifier le code]

En 1966, la Représentation permanente de la France s'installe dans ses locaux actuels. Le 40 rue de Verdun abrite la villa Oppenheimer, construite par l'architecte Bruno Paul et connue sous le nom de ses commanditaires, une famille d'industriels allemands. À l'issue de la première guerre mondiale, l'Alsace-Moselle redevient française et les propriétaires de cette résidence en sont expulsés[10]. L'office de vérification et de compensation pour l’Alsace et la Lorraine s'y installe alors. Avec l’invasion allemande, c’est désormais l’organisation Todt, une organisation de génie civil et militaire nazie, qui occupe le 40 rue de Verdun. Après la libération, le bâtiment sera brièvement réquisitionné par l’armée américaine avant d’accueillir le SBIP[11]. La villa Oppenheimer accueille aujourd'hui de nombreuses œuvres déposées par le Fonds National d'Art Contemporain, qu'il s'agisse de peintures ou de sculptures, accessibles au public via le site internet de la Représentation permanente.

Dans le jardin, l'une des œuvres déposées par le FNAC[12].
Intérieur de la Villa Oppenheimer
Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe - côté jardin

Liste des représentant-e-s permanent-e-s de la France auprès du Conseil de l'Europe[modifier | modifier le code]

Diplomates - Date d'entrée en fonction
Jocelyne Caballero 10.09.2013
Laurent Dominati 20.10.2010
Paul Dahan 14.09.2009
Bruno Gain 10.03.2006
Gilles Chouraqui 14.02.2002
Jacques Warin 06.05.1997
Michel Lennuyeux-Comnène 23.02.1993
Olivier Stirn 16.09.1991
Pierre Néraud le Mouton de Boisdeffre 08.08.1988
Jacques Huyghues des Etages 29.01.1986
Henri Ourmet 13.02.1985
René Doise 13.05.1980
Jean Cazeneuve 26.07.1978
Albert Féquant 06.02.1972

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Acteurs publics », sur www.acteurspublics.com (consulté le 19 juillet 2016)
  2. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, « Ambassades et consulats étrangers en France », sur France Diplomatie : : Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (consulté le 19 juillet 2016)
  3. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, « Cour européenne des droits de l'Homme », sur France Diplomatie : : Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (consulté le 19 juillet 2016)
  4. « France - Member state », sur www.coe.int (consulté le 19 juillet 2016)
  5. « Full list », sur Treaty Office (consulté le 19 juillet 2016)
  6. « Doc. No 1039 », sur www.assembly.coe.int (consulté le 19 juillet 2016)
  7. « Search on States and International Organisations », sur Treaty Office (consulté le 19 juillet 2016)
  8. « France - Pays membre », sur www.coe.int (consulté le 19 juillet 2016)
  9. http://www.delegfrance-conseil-europe.org/Reperes-837
  10. Jean Daltroff, « Les Adler et Oppenheimer », Revue d’Alsace [En ligne], 136 | 2010, mis en ligne le 01 octobre 2013, consulté le 19 juillet 2016. URL : http://alsace.revues.org/178
  11. « Histoire de la villa Oppenheimer », sur Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe
  12. En savoir plus