Convention de Faro

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Convention de Faro

Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
Type de traité Convention, traité multilatéral
Adoption
Signature
Lieu de signature Faro, Portugal
Entrée en vigueur
Condition Dix ratifications
Signataires 28 pays
Parties 23 pays
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Langues Anglais, français

La Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro) est un traité multilatéral du Conseil de l'Europe, amenant les états signataires à s'entendre pour la préservation, la connaissance et la pratique du patrimoine culturel et de prévaloir le droit aux citoyens d'accéder à ce patrimoine et d'y participer.

Elle en appelle également à présenter le patrimoine culturel comme une ressource servant au développement humain, à la valorisation des diversités culturelles et à la promotion du dialogue interculturel qu’à un modèle de développement économique suivant les principes d’usage durable des ressources[1].

Adoption, signature et ratification[modifier | modifier le code]

Processus général[modifier | modifier le code]

La convention a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, le . Elle a été conclue et signée le à Faro, au Portugal. La convention est entrée en vigueur le .

Lors d'une réunion prévue les et , le Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage a élaboré le Plan de développement de Faro (révisé les et ) série d'actions visant à promouvoir la Convention de Faro afin d'augmenter le nombre de ratifications et d'assurer la mise en œuvre des principes proclamés par la Convention.

Signataire Signature Ratification Entrée en vigueur
Drapeau de l'Albanie Albanie 27/10/2005
Drapeau de l'Arménie Arménie 27/10/2005 22/08/2012 01/12/2012
Drapeau de l'Autriche Autriche 05/06/2014 23/01/2015 01/05/2015
Drapeau de la Belgique Belgique 25/06/2012 13/05/2022 01/09/2022
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 15/10/2008 30/04/2009 01/06/2011
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 27/10/2005
Drapeau de la Croatie Croatie 27/10/2005 06/06/2007 01/06/2011
Drapeau de Chypre Chypre 19/02/2021
Drapeau de l'Espagne Espagne[2] 12/12/2018 07/04/2022 01/08/2022
Drapeau de l'Estonie Estonie 18/03/2021 15/04/2021 01/08/2021
Drapeau de la Finlande Finlande[3] 01/06/2017 31/05/2018 01/09/2018
Drapeau de la Géorgie Géorgie 01/09/2010 04/02/2011 01/06/2011
Drapeau de la Hongrie Hongrie 08/06/2012 27/11/2012 01/03/2013
Drapeau de l'Italie Italie[4] 27/02/2013 15/12/2020 01/04/2021
Drapeau de la Lettonie Lettonie 27/10/2005 26/04/2006 01/06/2011
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 31/01/2006 18/05/2011 01/09/2011
Drapeau de la Macédoine du Nord Macédoine du Nord 24/09/2010 08/07/2011 01/11/2011
Drapeau de la Moldavie Moldavie 11/01/2008 01/12/2008 01/06/2011
Drapeau du Monténégro Monténégro 21/09/2007 11/03/2008 01/06/2011
Drapeau de la Norvège Norvège 27/10/2008 27/10/2008 01/06/2011
Drapeau de la Pologne Pologne 10/05/2021
Drapeau du Portugal Portugal 27/10/2005 28/08/2009 01/06/2011
Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin 19/05/2006
Drapeau de la Serbie Serbie 21/09/2007 29/07/2010 01/06/2011
Drapeau de la Slovénie Slovénie 19/01/2006 17/09/2008 01/06/2011
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 23/05/2012 16/08/2013 01/12/2013
Drapeau de la Suisse Suisse[5] 10/04/2019 07/11/2019 01/03/2020
Drapeau de l'Ukraine Ukraine 31/10/2007 09/01/2014 01/05/2014

Plan d'Action de la Convention de Faro[modifier | modifier le code]

Depuis 2013, le Conseil de l'Europe anime des Plans d'action d'action de la Convention de Faro biannuels concernant la promotion, l''interprétation et l'application de la Convention de Faro[6]. Pour mener à bien ses plans d'action, le Conseil de l'Europe s’appuie sur le Réseau européen de la Convention de Faro. Ce réseau européen réunit des groupes d’acteurs de terrain et des communautés patrimoniales menant dans les villes et régions des États membres du Conseil de l'Europe des actions locales conformément aux principes de la Convention de Faro[7],[8]. Pour la France, les membres du réseau sont la coopérative d'habitants Hôtel du Nord à Marseille et la plateforme coopérative Les oiseaux de passage à Poitiers[9].

En 2013, Marseille a accueilli le Forum de Marseille sur la valeur sociale du patrimoine et la valeur du patrimoine pour la société, soutenu par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne dans le cadre d’un programme joint de promotion et de mise en œuvre de la Convention de Faro. Ce forum a été initié par les maires de Marseille des arrondissements de Marseille et de Vitrolles ayant adhéré aux principes de la Convention de Faro. Il a été coordonné par la coopérative d’habitants Hôtel du Nord, membre du Réseau de la Convention de Faro, et cofinancé notamment par Marseille-Provence 2013 et le Conseil général des Bouches-du-Rhône. A cette occasion, le Conseil de l'Europe a publié une brochures sur « Les initiatives locales de l’expérience Marseille »[10].

En 2019, le Réseau de la Convention de Faro a organisé sa rencontre annuelle à Bordeaux les 19 et 20 décembre 2018[11] en coopération avec la Région Nouvelle Aquitaine et le réseau aquitain des Volontaires pour les Droits culturels[12].

L'adhésion aux principes de la Convention de Faro[modifier | modifier le code]

En 2009, la sénatrice maire du 8ème secteur de Marseille a signé symboliquement son « adhésion aux principes énoncés par la Convention-cadre sur la valeur du patrimoine pour la société du Conseil de l’Europe » (Convention de Faro) en présence du Conseil de l’Europe, des représentants des collectivités locales et des habitants, associations et entreprises impliqués dans la mise en valeur des patrimoines. Depuis, plusieurs collectivités locales et élus locaux ont fait de même en France et en Europe. Ce processus fait l’objet d’une Application de Faro « Adhésion locale à la Convention de Faro » disponible auprès du Conseil de l’Europe depuis 2019[13].

Entre 2009 et 2013, des élus locaux vont adhérer symboliquement aux principes de la Convention de Faro : Samia Ghali, sénatrice maire du 8ème secteur de Marseille (2009), Lisette Narducci, maire du 2ème secteur de Marseille (2011), Loïc Gachon, Maire de Vitrolles (2012), Garo Hovsépian, maire du 7ème secteur de Marseille (2012)[14]. Dans le cadre de la candidature de la ville et de la métropole Rouen Normandie au titre de capitale européenne de la culture 2028, M. Nicolas Mayer-Rossignol, maire de Rouen et président de la métropole, s'est de même engagé en octobre 2022[15].

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Culture et Patrimoine culturel : Salle de presse. La nouvelle brochure de la Convention de Faro : aller de l’avant avec le patrimoine. », sur rm.coe.int, Conseil de l'Europe, .
  2. « Culture et Patrimoine culturel : Salle de presse. L'Espagne a signé la Convention sur la valeur du patrimoine culturel pour la société », Conseil de l'Europe, .
  3. « Culture et Patrimoine culturel : Salle de presse. La Finlande signe la Convention-cadre sur la Valeur du Patrimoine culturel pour la Société », Conseil de l'Europe, .
  4. « Culture et Patrimoine culturel : Salle de presse. L’Italie ratifie la Convention de Faro », Conseil de l'Europe, .
  5. « Culture et Patrimoine culturel : Salle de presse. La Suisse signe la Convention-cadre sur la Valeur du Patrimoine culturel pour la Société », Conseil de l'Europe, .
  6. « Plan d'action de la Convention de Faro », sur Culture et Patrimoine culturel (consulté le )
  7. « Réseau de la Convention de Faro », sur Culture et Patrimoine culturel (consulté le )
  8. « Plan d'action de la Convention de Faro » (consulté le )
  9. « Faro Convention Network Active Members CV », sur Culture et Patrimoine culturel (consulté le )
  10. Conseil de l'Europe, Les initiatives locales de l’expérience Marseille, Strasbourg, Conseil de l'Europe, (lire en ligne)
  11. « Troisième réunion du Réseau de la Convention de Faro », sur Culture et Patrimoine culturel (consulté le )
  12. Jean-Michel Lucas, « Les droits culturels des personnes : une volonté, une méthode », L'Observatoire. La revue des politiques culturelles,‎ , pages 45 à 48 (lire en ligne [PDF])
  13. Conseil de l'Europe, « Commission Patrimoine », hors série,‎ , p. 2 (lire en ligne [PDF])
  14. Prosper Wanner, « De l’exercise du droit au patrimoine culturel », Hors série, Éditions Université Ca Foscari, Venise « Cultural heritage. Scenario 2015-2017 »,‎ (lire en ligne [PDF])
  15. « Patrimoine : la Métropole et la Ville de Rouen s'engagent en faveur de la Convention de Faro », sur Métropole Rouen Normandie (consulté le )

Liens externes[modifier | modifier le code]