Portail:Conseil de l'Europe

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Sommaire modifier
Situation du Conseil de l'Europe.

Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale composée de quarante-sept États membres. Par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe, c’est une organisation internationale dotée d’une personnalité juridique reconnue en droit international public et qui rassemble 820 millions de ressortissants protégés par la Convention européenne des droits de l'homme.

L'application de cette Convention EDH est confiée à la Cour européenne des droits de l'homme. C’est auprès de cette Cour que tous les individus, ressortissants ou non des États parties à la Convention, peuvent introduire des requêtes s’ils estiment qu’un État partie à la Convention a enfreint leurs droits. Les activités du Conseil de l’Europe intéressent tous les domaines de la vie courante (sauf les questions de défense) et ont abouti à l’élaboration d’un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays membres du Conseil et à renforcer la construction européenne. Il a également pour but de favoriser un progrès économique et social.

Institutions et traités principaux

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Histoire

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Conventions

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Fonctionnement

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Portails des États membres

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