Organisation intergouvernementale

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Une organisation intergouvernementale, abrégé par le sigle OIG, est un type d'organisation internationale destinée à établir des relations entre organismes gouvernementaux.

Pour Michel Virally, une OIG peut être définie comme « une association d’États, établie par accord entre ses membres et dotée d’un appareil permanent d’organes, chargé de poursuivre la réalisation d’objectifs d’intérêt commun par une coopération entre eux »[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

Selon Jean-Louis Iten, l’idée d’associer les acteurs privés au fonctionnement d’une organisation internationale ne date pas d’hier. En effet, dans le cadre de la Société des Nations, créée après la première Guerre Mondiale, des acteurs privés jouaient un rôle important d’un point de vue normatif. Des organisations non gouvernementales étaient présentes et avaient la qualité d’assesseurs dans différents organes; la seule chose qui les différenciaient des membres permanents est que ces représentants n’avaient pas le droit de vote. C’est grâce à l’article 71 de la Charte des Nations Unies que ces organisations non gouvernementales vont se voir reconnaître un statut consultatif, statut ouvert aux ONG, aux organisations nationales et ainsi qu’aux OIG [2].

La première organisation internationale créée serait la Commission centrale pour la navigation du Rhin en 1816 (après le Congrès de Vienne) après avoir pris racine dès 1804 par un accord passé entre la Confédération germanique et la France. En 1823 est créée la British and foreign anti-slavery society. Suivirent la création en 1865 de l’Union internationale du télégraphe (future Union internationale des télécommunications), basée à Genève, et celle en 1874 de l’Union générale des postes (future Union postale universelle), basée à Berne. Toutes deux furent rattachées aux Nations unies après leur création (en 1947 pour l’UIT et en 1948 pour l’UPU), et sont toujours opérationnelles[3].

La Cour permanente d'arbitrage est créée en 1899 par la Conférence internationale de la Paix ; l'Organisation internationale du travail (prix Nobel de la paix en 1969) et la Société des Nations sont créées en 1919. Les Nations unies en 1945.

Distinction entre les différentes OIG[modifier | modifier le code]

Il n’est pas possible de classer les différentes OIG car elles sont beaucoup trop nombreuses et diversifiées. En revanche il est possible d’établir plusieurs distinctions entre elles. Une seule OIG peut avoir différentes caractéristiques, par exemple être à la fois universelle avec un but de coopération[4].

Organisations universelles et organisations régionales[modifier | modifier le code]

Les premières OIG vont avoir pour but de rassembler différents Etats, c’est le cas par exemple de l’ONU alors que d’autres n’acceptent seulement que certains Etats en se basant sur des critères géographiques, comme un continent ou un sous-continent, ce qui est le cas de la  Communauté économique européenne (CEE) ou l’Union Africaine (UA)[4].

Organisations globales et organisations restreintes[modifier | modifier le code]

Les OIG globales permettent l’unification de la société internationale en rendant durable la conception, la promotion et la défense d’intérêts généraux de la communauté internationale. Les Etats en tant que membre de la société internationale se doivent de faire entendre l'intérêt général de la communauté internationale ; c’est pour cela que ces organisations reposent sur le principe d’inclusion.

Les OIG restreintes quant à elles se fondent sur les intérêts particuliers et partagés de ses membres, en exprimant une pensée collective pour renforcer l’influence du groupe et d’en protéger ses membres. C’est le principe d’exclusion ici, qui est prôné; en effet on ne prend par à ces OIG que sur la base de critères sélectifs dans le but de renforcer la représentativité et l’effectivité de l’OIG. [4]

Organisations de coopération et organisations d'intégration[modifier | modifier le code]

L’OIG peut seulement donner lieu à une institutionnalisation dans le but de donner un caractère permanent à une coopération interétatique, comme par exemple c’est le cas pour les Nations Unis et dans ce cas, on parle d'organisations de coopération. Mais l’OIG peut aussi avoir pour but de faire émerger une nouvelle unité politique, économique et sociale visant à se substituer aux Etats membres, comme c’est le cas pour l’Union Européenne; dans ce cas de figure on parle d'organisations d'intégration[4].

Exemples d'organisations intergouvernementales[modifier | modifier le code]

Les Nations Unis[modifier | modifier le code]

Mission[modifier | modifier le code]

Membres[modifier | modifier le code]

L'Union Africaine[modifier | modifier le code]

Mission[modifier | modifier le code]

Membres[modifier | modifier le code]

Pouvoirs et mode de décision[modifier | modifier le code]

Ces organisations étant l'émanation de gouvernements n'ont que les pouvoirs que ceux-ci leur accordent dans le cadre de traités internationaux. Leurs décisions doivent être pour la plupart consensuelles et donc prises à l'unanimité ou à une très forte majorité des membres. Autrement dit elles ont rarement le statut d'organisation supranationale, ne représentant pas directement les citoyens.

Contrairement à l'état dont l'existence découle simplement de sa souveraineté, l'OIG résulte de la volonté des Etats. Cette volonté se matérialise dans un traité qui définit le "droit constitutionnel" de l'OIG. Le droit dérivé, issu de l'organisation doit se conformer au droit originaire de l'acte constitutif.

Les OIG ont une personnalité internationale. Elles sont des sujets autonomes du droit international public. Elles peuvent effectuer les mêmes actes juridiques que toute personne morale et conclure des traités.

Les États membres[modifier | modifier le code]

Les membres originaires et fondateurs sont les États qui se sont réunis pour décider la création d'une organisation internationale lors d'une conférence diplomatique convoquée à cette fin. Ce sont eux qui déterminent comme ils l'entendent le contenu du traité constitutif de la future organisation intergouvernementale.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Michel Virally, in: Georges Abi-Saab Le concept d'organisation internationale, UNESCO, Paris 1980, p. 52.
  2. Jean-Louis ITEN, « L'organisation intergouvernementale à l'épreuve de la "gouvernance mondiale" », dans Laurence Dubin et Marie-Clotilde Runavot, Le phénomène institutionnel international dans tous ses états : transformation, déformation ou reformation ?, Pedone, , 276 p. (ISBN 978-2-233-00713-1, lire en ligne)
  3. « Quand Freud et Einstein imaginaient l’ONU : Bonnes feuilles de Romuald Sciora et Annick Stevenson (sous la dir. de), Planète ONU. Les Nations unies face aux défis du XXIe siècle, éd. du Tricorne, Genève, 2009 », Monde Diplomatique,‎ (lire en ligne)
  4. a b c et d Max Gounelle, Relations internationales, Dalloz (ISBN 978-2-247-12050-5), p. 157

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]