Apatride

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Un apatride est, selon la convention de New York du [1], « toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d'aucun État.

Il y aurait plus de 12 millions d'apatrides, selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR)[2].

Le mot « apatride  » est composé du préfixe privatif a- et du grec patris, (« terre des ancêtres »). Le terme allemand heimatlos, dont il est le synonyme, s'utilise, en français, pour désigner les allemands ayant fui l'Allemagne nazie durant la Seconde Guerre mondiale.[réf. nécessaire]

Causes d'apatridie[modifier | modifier le code]

L'apatridie peut résulter :

  • d'une combinaison de lois entre plusieurs pays ne permettant d'obtenir aucune nationalité à la naissance. Par exemple l'enfant de ressortissants de deux États différents qui ne transmettent leur nationalité qu'aux enfants dont les deux parents sont nationaux, ou l'enfant de ressortissants de pays ne connaissant pas le droit du sang qui naissent dans un pays ne connaissant pas le droit du sol ;
  • d'une déchéance de nationalité : un État retire sa nationalité à un de ses nationaux sans qu'il puisse bénéficier d'une autre ;
  • de défaillances administratives : une personne peut se retrouver sans nationalité simplement parce que sa naissance n'a pas été enregistrée.

Des textes internationaux tentent de supprimer les cas d'apatridie. La déclaration universelle des droits de l'homme dispose dans son article 15 que « tout individu a droit à une nationalité »[3]. La convention de New York du 30 août 1961, entrée en vigueur le 13 décembre 1975, interdit aux États signataires de créer des apatrides. La convention européenne sur la nationalité de 1997 prévoit dans son article 4 que « chaque individu a droit à une nationalité » et que « l'apatridie doit être évitée ».

Conséquences[modifier | modifier le code]

Actuelles[modifier | modifier le code]

Les apatrides ne bénéficient pas de la protection d'un État[2]. Dans certains pays, ils ne peuvent obtenir de logement ou de compte en banque à leur nom, n'ont pas la possibilité d'accéder aux soins médicaux, d'envoyer leurs enfants à l'école, parfois de travailler. L'accès à l'état civil leur est parfois impossible, ils ne peuvent donc alors se marier, ou enregistrer leur naissance[réf. nécessaire].

Les enfants d'apatrides sont souvent apatrides, soit car ils n'obtiennent pas de nationalité par leur seule naissance, soit car leur naissance ne peut être enregistrée[2]. Dans certains pays (une trentaine d'après le HCR), les enfants dont la mère est nationale et le père étranger n'obtiennent pas la nationalité de leur mère. Sans accès à l'école et avec des accès limités aux autres services essentiels, il leur est extrêmement difficile de sortir de la pauvreté et de l'exclusion.

Passées[modifier | modifier le code]

Le passeport Nansen a été créé en 1922 pour permettre à des apatrides de bénéficier d'une identité et de pouvoir voyager. Il a bénéficié d'abord principalement à d'anciens Russes déchus de leur nationalité en 1922, puis à des réfugiés venus de l'ancien empire ottoman, arméniens et assyriens.

Début 1943, les Allemands juifs réfugiés au Danemark échappèrent aux nazis car « ces Juifs s'étaient vu retirer leur nationalité allemande et étaient donc des apatrides bénéficiant de la protection de l'État danois »[4].

Durant la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement de Vichy a déchu de leur nationalité plusieurs opposants, dont Charles de Gaulle, ces mesures ayant été annulées ensuite[5].

Selon le chercheur de l'Université de Lille Jules Lepoutre, « depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la nationalité est devenue un droit de l’homme. Hannah Arendt et la Cour suprême des États-Unis l’ont montré : il s’agit du premier des droits ». Dans un arrêt de 1958, la Cour suprême des États-Unis s’oppose au retrait de la citoyenneté d’un soldat accusé de « désertion en temps de guerre» pour des faits remontant en 1944. Commentaire des juges : cette mesure constitue «une forme de punition encore plus primitive que la torture »», car l’intéressé aurait ainsi « perdu le droit d’avoir des droits[5] ».

Quelques situations[modifier | modifier le code]

Birmanie[modifier | modifier le code]

En 1982, des habitants musulmans de la Birmanie, les Rohingyas, ont été privés de la nationalité birmane par une disposition législative. Ils sont alors devenus apatrides, et beaucoup ont quitté le pays pour chercher refuge ailleurs[6].

France[modifier | modifier le code]

La France a signé la convention internationale de 1961 limitant les cas d'apatridie, mais ne l'a pas ratifiée[7], de même que la convention européenne sur la nationalité de 1997. De plus, l'article 15 de la déclaration universelle des droits de l'homme est dépourvu de valeur normative pour le Conseil d'État[8].

En conséquence, pour le constitutionnaliste Didier Maus, « juridiquement il n'y a pas de texte international qui engage la France à interdire l'apatridie »[9]. Mais pour un autre constitutionnaliste, Dominique Rousseau, « sa simple signature [de la convention de 1961] engage [la France] à respecter l'esprit et le but du texte »[10].

La loi du 29 juillet 2015 a défini dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) un statut des apatrides regroupant diverses dispositions qui étaient jusqu’alors disséminées dans le code[11].

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Le Royaume-Uni est la seule nation européenne à prévoir depuis 2014, dans des conditions très strictes, la possibilité de créer des apatrides, mais elle n'en a encore jamais fait usage[5].

Syrie[modifier | modifier le code]

Par décret (n° 93) du 23 août 1962, entré en vigueur le 5 octobre 1962, le gouvernement syrien décide d'effectuer un recensement exceptionnel de la population de la province kurde d'Al-Hassake. À la suite de cette opération, plus de 120 000 Syriens, tous d'origine kurde, furent déchus de leur nationalité syrienne.

Pour faire face au mouvement de contestation secouant la Syrie depuis le 15 mars 2011, un décret présidentiel d'avril 2011, a restitué la nationalité syrienne aux apatrides kurdes. Cependant, comme les autres lois et décrets pris par le président syrien pour absorber le mouvement de contestation, ce décret n'a pas été appliqué. La Syrie compte aujourd'hui plus de 300 000 Kurdes-Syriens apatrides[12],[13].

Ex-URSS[modifier | modifier le code]

Après la chute de l'URSS, lors des définitions des nouvelles citoyennetés, de nombreux Soviétiques se sont retrouvés sans la citoyenneté de leur pays de résidence.

  • En Estonie, les personnes de citoyenneté indéterminée (estonien : määratlemata kodakondsusega isik, russe : лица с неопределенным гражданством) constituaient 12,4 % de la population en 2000 (170 349 personnes), 7,1 % en 2011 (97 437 personnes) et 6,5 % en 2015 (85 312 personnes), soit moins que les citoyens russes (respectivement 6,3 % et 6,8 %[pas clair]).
  • En Lettonie, les non-citoyens (letton : nepilsoņi) formaient 15,0 % de la population en 2010.

Ex-Yougoslavie[modifier | modifier le code]

Un phénomène similaire s'est produit lors de la division de la Yougoslavie, quand les nouvelles républiques indépendantes se sont mises en place. Près d'1 % de la population de Slovénie a été considérée comme « effacée » ou « radiée ».

Notes et références[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

  1. Convention du 28 septembre 1954 sur le statut des apatrides sur le site du UNHCR.
  2. a, b et c Le HCR lance une campagne mondiale pour lutter contre l'apatridie.
  3. Article 15 de la déclaration universelle des droits de l'homme
  4. Raul Hilberg, La Destruction des Juifs d'Europe, 2006, p. 1028.
  5. a, b et c Alain Auffray, Sylvain Mouillard, Lilian Alemagna et Laure Bretton, « Au PS, allons ensemble vers l’apatride », liberation.fr,‎ (consulté le 7 janvier 2016)
  6. « Des apatrides nommés Rohingyas », sur http://www.monde-diplomatique.fr
  7. Voir le site de l'ONU.
  8. Déchéance de nationalité : aucun texte international n'empêche la France de rendre une personne apatride sur le site du Huffington Post, 4 janvier 2016
  9. "L'interdiction de l'apatridie n'est pas actuellement dans les obligations de la France", dit un juriste sur le site de RTL, 5 janvier 2016
  10. Enora Ollivier, «La “déchéance pour tous”, juridiquement difficile à imposer», Le Monde, 7 janvier 2015.
  11. « Le statut d'apatride », sur Ministère de l'Intérieur (France),‎ (consulté le 2 mai 2016)
  12. «Syrie : information sur le traitement des Kurdes par les autorités en 2002», sur le site refworld du UNHCR.
  13. «Les Kurdes de Syrie : apatrides sur leur terre natale», article du site Scribd

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Apatrides : pas d'identité légale, peu de droits, cachés aux marges de la société, Centre d'études sur les réfugiés, Oxford, 2009, 75 p.

Filmographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]