Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

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Type
Type Monocaméral
Présidence
Présidente Liliane Maury Pasquier
Élection 25 juin 2018
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Composition actuelle.
Groupes politiques
  •      Gauche unitaire européenne : 36 sièges
  •      Socialistes, démocrates et verts: 146 sièges
  •      Non-inscrits: 86 sièges
  •      Démocrates et libéraux pour l'Europe: 77 sièges
  •      Démocrates libres: 22 sièges
  •      Parti populaire européen: 159 sièges
  •      Conservateurs européens: 68 sièges
  •      Invités: 54 sièges
  • Élection
    Système électoral Désignation par les parlements nationaux membres.

    L'hémicycle
    Drapeau de la France Strasbourg

    Divers
    Site web assembly.coe.int
    Voir aussi Conseil de l'Europe

    L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l'Europe, une organisation internationale regroupant 47 pays européennes qui se sont engagés à respecter les droits de l'homme, la démocratie et la primauté de droit. L'Assemblée est composée de parlementaires designés par les parlements nationaux des États membres du Conseil de l'Europe.

    Historique[modifier | modifier le code]

    L’Assemblée a été instituée par le Statut de cette organisation, signé à Londres le . L’article 22 dispose que l’Assemblée est l’organe délibérant du Conseil de l’Europe. Appelée « Assemblée consultative » dans le Statut, elle est couramment dénommée « Assemblée parlementaire » depuis 1974.

    L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui a tenu sa première session le , peut être considérée comme la plus ancienne assemblée parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement.

    Mode de fonctionnement[modifier | modifier le code]

    L’Assemblée parlementaire définit elle-même son ordre du jour. Elle débat des évènements européens et internationaux et examine les sujets et problèmes d’actualité qui préoccupent la population des pays de l’Europe. Les principaux thèmes abordés sont les droits de l'homme, la démocratie, la protection des minorités et l’état de droit. Elle maintient également une dialogue avec le Comité des ministres, qui représente les gouvernements du Conseil de l'Europe.

    L’Assemblée parlementaire se réunit en règle générale quatre fois par an à Strasbourg au Palais de l'Europe, pour une semaine. Les huit commissions générales de l’Assemblée se réunissent tout au long de l’année pour élaborer des rapports et adopter des projets de résolution et de recommandation dans leurs domaines de compétences.

    Ce n'est pas un organe législatif. C'est un organe de discussion composé d'un certain nombre de représentants de chaque État membre issus des Parlements nationaux et désignés par les Parlements nationaux.

    Composition et différents statuts[modifier | modifier le code]

    Elle dispose d'un total de 648 membres — 324 représentants et 324 suppléants — qui sont des représentants des parlements de chaque État membre du Conseil de l'Europe. Chaque parlement choisit le mode de désignation de ses représentants à l'Assemblée parlementaire. En outre, la composition politique de chaque délégation nationale doit refléter la représentation des différents partis dans le cadre des parlements respectifs.

    La population et le poids économique de chaque pays détermine le nombre de ses représentants et donc le nombre de votes. En revanche, au sein du Comité des ministres, l'organe ministeriel du Conseil de l'Europe, chaque pays dispose d'une voix.

    Il y a également des délégués des parlements du Kirghizistan[1], de la Jordanie, du Maroc, et du Palestine, qui bénéficient du statut de « Partenaire pour la démocratie » auprès de l'Assemblée.

    Les parlements du Canada, d'Israël et du Mexique bénéficient du statut d'observateur.

    Le parlement du Bélarus a vu son statut d'invité spécial suspendu en 1997.

    Parmi les anciens membres de l'APCE figurent :

    • Dick Marty (Suisse), nommé à la fin de 2005 en tant que rapporteur d'enquête sur le scandale des restitutions extraordinaires de la CIA.
    • Marcello Dell'Utri (Italie), condamné en appel en 2010 à 7 ans de prison pour complicité d'association mafieuse (concorso in associazione mafiosa)[2].

    Par pays[modifier | modifier le code]

    Pays membres du Conseil de l'Europe

    Le nombre de représentants dans chaque délégation parlementaire est le suivant :

    Pays Sièges Date d'adhésion
    Drapeau de l'Albanie Albanie 4 1995
    Drapeau de l'Allemagne Allemagne 18 1951
    Drapeau d'Andorre Andorre 2 1994
    Drapeau de l'Arménie Arménie 4 2001
    Drapeau de l'Autriche Autriche 6 1956
    Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan 6 2001
    Drapeau de la Belgique Belgique 7 1949
    Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 5 2002
    Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 6 1992
    Drapeau de Chypre Chypre 3 1961
    Drapeau de la Croatie Croatie 5 1996
    Drapeau du Danemark Danemark 5 1949
    Drapeau de l'Espagne Espagne 12 1977
    Drapeau de l'Estonie Estonie 3 1993
    Drapeau de la Finlande Finlande 5 1989
    Drapeau de la France France 18 1949
    Drapeau de la Géorgie Géorgie 5 1999
    Drapeau de la Grèce Grèce 7 1949
    Drapeau de la Hongrie Hongrie 7 1990
    Drapeau de l'Irlande Irlande 4 1949
    Drapeau de l'Islande Islande 3 1959
    Drapeau de l'Italie Italie 18 1949
    Drapeau de la Lettonie Lettonie 3 1995
    Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein 2 1978
    Drapeau de la Lituanie Lituanie 4 1993
    Drapeau du Luxembourg Luxembourg 3 1949
    Drapeau de la Macédoine Macédoine 3 1995
    Drapeau de Malte Malte 3 1965
    Drapeau de la Moldavie Moldavie 5 1995
    Drapeau de Monaco Monaco 2 2004
    Drapeau du Monténégro Monténégro 3 2008
    Drapeau de la Norvège Norvège 5 1949
    Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 7 1949
    Drapeau de la Pologne Pologne 12 1991
    Drapeau du Portugal Portugal 7 1976
    Drapeau de la République tchèque République tchèque 7 1991/1993
    Drapeau de la Roumanie Roumanie 10 1993
    Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni 18 1949
    Drapeau de la Russie Russie 18[3] 1996
    Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin 2 1988
    Drapeau de la Serbie Serbie 7 2003
    Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 5 1991/1993
    Drapeau de la Slovénie Slovénie 3 1993
    Drapeau de la Suède Suède 6 1949
    Drapeau de la Suisse Suisse 6 1963
    Drapeau de la Turquie Turquie 18 1949
    Drapeau de l'Ukraine Ukraine 12 1995

    Par groupe parlementaire[modifier | modifier le code]

    L'Assemblée parlementaire est aussi organisée en groupes parlementaires. Chaque représentation doit refléter la représentation des différents partis politiques qui siègent à l'Assemblée parlementaire. Cette assemblée parlementaire se constitue en délégations nationales et en groupes trans-nationaux. Les groupes trans-nationaux ont été encouragés. Au milieu des années 1960, il y a un encouragement à la création de groupes politiques. Ceux-ci s'engagent à respecter les valeurs démocratiques. Pour constituer un groupe, il faut 20 parlementaires d'au moins 6 États.

    Composition de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au 21 avril 2019[4]
    Groupe Président Membres
    Parti populaire européen (PPE/DC) Drapeau de la Pologne Aleksander Pociej 159
    Groupe des socialistes, démocrates et verts (en) (SOC) Drapeau de l'Allemagne Frank Schwabe 146
    Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (en) (ADLE) Drapeau de la Belgique Rik Daems 77
    Groupe des conservateurs européens (CE) Drapeau du Royaume-Uni Ian Liddell-Grainger 68
    Groupe pour la gauche unitaire européenne (en) (GUE) Drapeau des Pays-Bas Tiny Kox 36
    Groupe des démocrates libres Drapeau de Saint-Marin Roger Zavoli (it) 22
    Non-inscrits Aucun 86
    Invités (Partenaires pour la démocratie, observateurs) Pas membres de groupes 54

    Langues[modifier | modifier le code]

    Les langues officielles du Conseil de l’Europe sont l’anglais et le français, mais l’Assemblée parlementaire utilise également l’allemand, l’italien, le russe et le turc comme langues de travail. Chaque parlementaire dispose d’écouteurs individuels et d’un pupitre lui permettant de choisir quelle langue il souhaite entendre. Lors de la venue d’invités étrangers parlant une autre langue, ceux-ci doivent soit s’exprimer dans l’une des deux langues officielles, soit être accompagné de leur propre interprète.

    Malgré ce fonctionnement en apparence idéal et relativement peu coûteux, il apparaît que la plupart des interventions devant l’Assemblée parlementaire se font en anglais.

    Présidentes et Présidents[modifier | modifier le code]

    Les Présidentes et Présidents de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont été :

    Période Nom Étiquette Pays
    1949 Édouard Herriot (à titre provisoire) Radical-socialiste Drapeau de la France France
    1949-1951 Paul-Henri Spaak Socialiste Drapeau de la Belgique Belgique
    1952-1954 François de Menthon MRP Drapeau de la France France
    1954-1956 Guy Mollet Socialiste Drapeau de la France France
    1956-1959 Fernand Dehousse Socialiste Drapeau de la Belgique Belgique
    1959 John Edwards Travailliste Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
    1960-1963 Per Federspiel Libéral Drapeau du Danemark Danemark
    1963-1966 Pierre Pflimlin MRP Drapeau de la France France
    1966-1969 Sir Geoffrey de Freitas Travailliste Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
    1969-1972 Olivier Reverdin Libéral Drapeau de la Suisse Suisse
    1972-1975 Giuseppe Vedovato Démocrate-chrétien Drapeau de l'Italie Italie
    1975-1978 Karl Czernetz Social-démocrate Drapeau de l'Autriche Autriche
    1978-1981 Hans de Koster Libéral Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
    1981-1982 José María de Areilza Centriste Drapeau de l'Espagne Espagne
    1983-1986 Karl Ahrens Social-démocrate Drapeau de l'Allemagne Allemagne
    1986-1989 Louis Jung Centriste Drapeau de la France France
    1989-1992 Anders Björck Libéral Drapeau de la Suède Suède
    1992 Geoffrey Finsberg Conservateur Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
    1992-1995 Miguel Angel Martinez Socialiste Drapeau de l'Espagne Espagne
    1996-1999 Leni Fischer CDU Drapeau de l'Allemagne Allemagne
    1999-2002 Lord David Russell-Johnston Libéral Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
    2002-2004 Peter Schieder Social-démocrate Drapeau de l'Autriche Autriche
    2005-2008 René van der Linden Démocrate-chrétien Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
    2008-2010 Lluís Maria de Puig Socialiste Drapeau de l'Espagne Espagne
    2010-2012 Mevlüt Çavuşoğlu Parti de la justice et du développement Drapeau de la Turquie Turquie
    2012-2014 Jean-Claude Mignon PPE Drapeau de la France France
    2014-2016 Anne Brasseur Parti démocratique Drapeau du Luxembourg Luxembourg
    2016-2017 Pedro Agramunt Parti populaire Drapeau de l'Espagne Espagne
    2017 Sir Roger Gale (en) Conservateur Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
    2017 Stella Kyriakides Rassemblement démocrate Drapeau de Chypre Chypre
    2018 (janvier-juin) Michele Nicoletti Parti démocrate Drapeau de l'Italie Italie
    2018- Liliane Maury Pasquier Socialiste Drapeau de la Suisse Suisse

    Le Secrétaire Général de l'Assemblée est Wojciech Sawicki depuis janvier 2011.

    Références[modifier | modifier le code]

    1. http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewPDF.asp?FileID=20747&lang=fr
    2. (it) Rainews24.it
    3. Entre le 4 avril 2014 et le 24 janvier 2016, le droit de vote et certains autres droits des parlementaires russes ont été suspendus en raison de la crise de Crimée, sur résolution de l'Assemblée parlementaire. En réponse, la délégation de la Russie a quitté l'Assemblée et n'y est jamais retournée depuis.
    4. (en) « All members by alphabetical order », sur Assembly COE (consulté le 21 avril 2017).

    Compléments[modifier | modifier le code]

    Lectures approfondies[modifier | modifier le code]

    • Le Conseil de l'Europe, Jean-Louis Burban, éditions PUF, collection « Que sais-je ? », numéro 885.

    Articles connexes[modifier | modifier le code]

    Liens externes[modifier | modifier le code]