Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Ne doit pas être confondu avec Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église.
| Fondation |
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| Sigles |
Ciivise, Commission inceste |
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| Site web |
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La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (ou Ciivise, ou Commission inceste) est une commission d'enquête française installée en à la suite de l'émergence du mouvement #MeToo inceste, dont les résultats confirment le caractère massif des violences sexuelles sur mineurs et des incestes.
Historique
[modifier | modifier le code]Le , le président de la République française, Emmanuel Macron, a annoncé la création d'une commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, et a désigné le juge Édouard Durand et Nathalie Mathieu, pour la coprésider.
La lettre de mission, signée par Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, leur a été remise à cette occasion.
En , deux mois après le lancement de la plateforme, 6 200 témoignages avaient déjà été reçus[1].
La Ciivise est censée mettre fin à ses travaux le , après la remise de son rapport final, un mois plus tôt. Cette disparition est cependant contestée et, le , une soixantaine de personnalités signent une tribune, publiée dans Le Monde, appelant à maintenir la Ciivise[2],[3]. D'après l'enquête du média Off Investigation, le gouvernement français a tenté d'enterrer le travail réalisé par la Ciivise et refuse de prendre en compte ses recommandations pour diminuer le nombre de crimes d'inceste en France[4].
La commission a rendu public en un premier rapport d'étape[5] comportant une présentation de ses nouveaux travaux et un tableau de suivi des recommandations de .
Composition de la commission
[modifier | modifier le code]En Élisabeth Guigou est choisie pour prendre la tête de la commission[6], mais en elle décide d'y renoncer en raison de sa proximité avec Olivier Duhamel, impliqué dans une affaire d'inceste[7].
La commission est coprésidée, de à , par Édouard Durand[8], juge des enfants et Nathalie Mathieu, directrice générale de l'association Docteurs Bru. Elle compte différent membres et membres associés qualifiés dont Anne-Claude Ambroise-Rendu, Éva Thomas et Muriel Salmona[9].
Le , la secrétaire d'État à l'Enfance Charlotte Caubel annonce que la Commission est reconduite avec des compétences élargies, mais que ses coprésidents Édouard Durand et Nathalie Mathieu sont remplacés par l'ancien rugbyman et responsable associatif Sébastien Boueilh et, en tant que vice-présidente, l'experte judiciaire Caroline Rey-Salmon. Des associations et des experts considèrent cette décision comme incompréhensible[10],[11], et onze membres de la commission démissionnent en signe de protestation[12],[13]. Un douzième membre les ayant rejoints, tous signent le dans Libération une tribune intitulée « Inceste : la Ciivise change et nous sommes très inquiets »[14],[15].
Le , Caroline Rey-Salmon, visée par une plainte pour « agression sexuelle par personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction », se met en retrait[16],[17] puis démissionne. Le lendemain, Sébastien Boueilh démissionne lui aussi, expliquant qu'il est « cible de calomnies, d'attaques personnelles, et [que] la commission a fait l'objet de controverses qui ne permettent pas la sérénité nécessaire à la réalisation de ses missions »[18],[19].
Le , 13 membres de la première équipe Ciivise démissionnaires demandent[20], dans une lettre, à la nouvelle ministre chargée de l'enfance le retour d'Édouard Durand à la présidence de la Commission.
En , un collège directeur composé de quatre membres est nommé : Thierry Baubet, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, ancien membre de la CIASE et co-directeur du Centre national de ressources et de résilience, Maryse Le Men Régnier, magistrate et présidente de la Fédération France Victimes, Solène Podevin Favre, présidente de l'association Face à l'inceste et Bruno Questel, avocat[21]. Bruno Questel démissionne de la commission en .
En , l'association Face à l'inceste démissionne à son tour, témoignant que d'autres membres de la commission tentent d'entraver l'adoption de la loi d'imprescriptibilité du crime d'inceste, qui est pourtant une demande centrale portée par les victimes[22].
Rapports
[modifier | modifier le code]La Ciivise rend son premier rapport en [23],[24]. Selon la commission, près de 160 000 enfants par an seraient victimes d'agressions sexuelles, principalement commises par leur père, les mères reconnues coupables d'inceste représentant 5 % des cas[25],[26]. Or, en , les poursuites, au sein du cercle familial, pour viol incestueux ou agression sexuelle sur mineur se limitent à 1 697 personnes. En , les condamnations pour ces deux infractions se limitent à 760. La commission impute cette différence de chiffres à « la suspicion systématique des professionnels à l'égard des mères »[27]. Le rapport propose trois recommandations :
- Suspendre de plein droit l'autorité parentale, ainsi que les droits de visite et d'hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse contre son enfant[28].
- Suspendre les poursuites pénales pour non-représentation d'enfants contre un parent lorsqu'une enquête est en cours contre l'autre parent pour violences sexuelles incestueuses.
- Prévoir, dans la loi, le retrait systématique de l'autorité parentale en cas de condamnation d'un parent pour violences sexuelles incestueuses contre son enfant.
La Ciivise rend son rapport final en avec 82 propositions[29] sous quatre axes :
- le repérage des enfants victimes ;
- le traitement judiciaire ;
- la réparation incluant le soin ;
- la prévention des violences sexuelles
Il est présenté le [30] à la Maison de la Radio.
La commission a rendu public en un premier rapport d'étape comportant une présentation de ses nouveaux travaux et un tableau de suivi des recommandations de [5].
Références
[modifier | modifier le code]- ↑ Solène Cordier, « La Commission sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants a déjà reçu 6 200 témoignages »
, Le Monde, (consulté le ). - ↑ Collectif, « Violences sexuelles : « Monsieur le président de la République, le coût du maintien de la Ciivise est dérisoire face au coût du déni » » , Le Monde, .
- ↑ AFP, « Violences sexuelles faites aux enfants : une soixantaine de personnalités, dont Emmanuelle Béart, Camille Kouchner et Vanessa Springora, appellent à maintenir la Ciivise », sur franceinfo.fr, .
- ↑ Emma Feyzeau, « Vous êtes victime d'inceste ? Attendez, le gouvernement n'est pas disponible » , sur Off Investigation, (consulté le ).
- 1 2 « Rapport d'étape d' », sur ciivise.fr, .
- ↑ Solène Cordier, « Élisabeth Guigou à la tête d'une commission sur les violences sexuelles commises contre les enfants » , Le Monde, (consulté le ).
- ↑ Solène Cordier, « Fragilisée par l'affaire Olivier Duhamel, Élisabeth Guigou démissionne de la commission sur l'inceste » , Le Monde, (consulté le ).
- ↑ Solène Cordier, « Édouard Durand, ancien juge des enfants : « On ne banalise plus la parole des victimes » » , Le Monde, (consulté le ).
- ↑ « CIIVISE composition », (consulté le ).
- ↑ I. M., AFP, « Inceste : la Ciivise maintenue, le juge Durand écarté » , Le Point, (consulté le ).
- ↑ Paula Pinto Gomes, « Inceste : incompréhension après l'éviction d'Édouard Durand de la Ciivise » , La Croix, (consulté le ).
- ↑ AFP, « Onze membres de la Ciivise démissionnent en signe de protestation, après le remplacement d'Édouard Durand », Le Monde, (consulté le ).
- ↑ Virginie Ballet, « Lutte contre l'inceste : « choqués » et « en colère », onze membres de la Ciivise démissionnent », Libération, (consulté le ).
- ↑ Douze anciens membres de la Ciivise, « Inceste : la Ciivise change et nous sommes très inquiets, par douze membres démissionnaires » , Libération, (consulté le ).
- ↑ Elisa Covo, « Dans Libération, douze membres démissionnaires de la CIIVISE s'inquiètent de son évolution », sur Madmoizelle, (consulté le ).
- ↑ AFP, « La vice-présidente de la Ciivise, Caroline Rey-Salmon, se met en retrait après avoir été visée par une plainte pour agression sexuelle », Le Monde, (consulté le ).
- ↑ Solène Cordier, « La Ciivise dans la tourmente après une plainte pour agression sexuelle contre sa vice-présidente » , Le Monde, (consulté le ).
- ↑ AFP, « Le nouveau président de la Ciivise, Sébastien Boueilh, annonce sa démission », sur franceinfo.fr, (consulté le ).
- ↑ « Ciivise : Sébastien Boueilh, président de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants démissionne sur fond de « controverses » », Le Monde, (consulté le ).
- ↑ AFP, « Des membres de la Ciivise 1 veulent reprendre le travail qu'ils ont mis en place, après la démission du nouveau président », Le Monde, .
- ↑ Lucie Hennequin, « Ciivise : après le fiasco, quatre nouvelles personnalités nommées à la tête de la commission sur l'inceste », sur Le HuffPost, .
- ↑ Solène Cordier, « L'association Face à l'inceste quitte la Ciivise sur fond de désaccords » , Le Monde, (consulté le ).
- ↑ Solène Cordier, « Les récits de victimes d'inceste lors d'une réunion publique : « Comment passer à autre chose quand on a vécu tout ça ? » » , Le Monde, (consulté le ).
- ↑ Johanna Luyssen, « Le premier avis de la Commission sur l'inceste n'épargne ni la justice ni les services sociaux » , Libération, (consulté le ).
- ↑ Caroline Eliacheff et Nathalie Heinich, « Sur l'interdit majeur portant sur l'inceste mère-fille », Marianne, (consulté le ).
- ↑ Marion Brodier, « Inceste maternel : des mots sur un impensé impensable », sur Alter Échos, (consulté le ).
- ↑ Julia Vergely, « Violences sexuelles faites aux enfants : la Commission sur l'inceste au secours des mères », Télérama, (consulté le ).
- ↑ Virginie Ballet et Chloé Pilorget-Rezzouk, « Inceste : rendre la justice aux victimes » , Libération, (consulté le ).
- ↑ « Rapport final - synthèse » [PDF], sur ciivise.fr, (consulté le ).
- ↑ « Présentation publique du rapport de la CIIVISE », sur YouTube, .
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
- Inceste
- Protection de l'enfance en France
- Agression sexuelle
- Abus sexuel sur mineur en France
- Viol en France
- Traumatisme psychologique
- Trouble de stress post-traumatique
- Étude ACE (Adverse Childhood Experiences)
- Maltraitance
- Tabou de l'inceste
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