Monoparentalité
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La monoparentalité est le fait pour un enfant de ne vivre au quotidien qu'avec l'un de ses deux parents, et ce pour quelque raison que ce soit : choisie ou subie, à la suite d'un divorce, d'une séparation, du décès d’un des conjoints ou de la non connaissance d'un des parents.
Pour approfondir[modifier | modifier le code]
Article connexe[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- La monoparentalité ouvre des droit et des devoirs devant la république et l'état. Art L 523-1 à L 523-3 du code de la sécurité sociale.
- RSA majoré Art L 262-9 et 262-12 du code de l'action sociale et des familles et Décret n°2017-122 du .
- Majoration et calcul du RSA de bases : « parent isolé » forfait « APL » et Forfait « ASF » décret 2014-554 du .
