Agression sexuelle
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| Spécialité | Médecine d'urgence |
|---|
| CIM-9 | E960.1 |
|---|---|
| MedlinePlus | 001955 |
| eMedicine |
article/806120 |
| MeSH | D011902 |
Une agression sexuelle (violence sexuelle) désigne tout acte de nature sexuelle, non consenti. Dans la plupart des pays la législation indique que l'agression doit etre imposée par une contrainte physique ou psychologique pour être considérée comme un crime, ce qui n'est pas le cas notamment au Canada, où la contrainte n'est pas un critère pour caractériser l'acte d'agression sexuelle[1]
Certaines juridictions traitent de façon distincte l'agression impliquant une pénétration, spécifiquement désignée comme un viol et constituant un crime sexuel.
Méthodes utilisées
Manipulation mentale
Certaines victimes peuvent avoir subi une manipulation mentale qui les ont soumis à une agression sexuelle. Ces méthodes présentent l'avantage pour les agresseurs de réduire le risque de plainte judiciaire des victimes. Ces manipulations provoquent et laissent un sentiment de culpabilité chez certaines victimes, bien qu'elles n'aient rien à se reprocher.
Certaines agressions sexuelles peuvent être commises sous couvert de médecine, par exemple en réalisant des examens génitaux ou mammaires sans le consentement du patient, par abus d'autorité, abus de confiance, abus de faiblesse, ou par surprise, ou encore lorsque l'examen medical librement consenti est détourné par son auteur de son objectif médical dans un but sexuel. La loi du précise qu'« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Des lois antérieures à celle du devaient elles aussi probablement donner des droits similaires[évasif].
Violences sexuelles et drogues
Certaines drogues et médicaments, appelés « drogue du viol », sont parfois utilisés pour commettre des agressions sexuelles, par exemple pour endormir la victime, provoquer une amnésie, ou supprimer la volonté. Ces drogues et médicaments incluent notamment le GHB, le GBL (se transformant en GHB une fois dans l'organisme), le rohypnol et de différents somnifères.
Ces drogues sont généralement diluées dans de l'alcool ou des boissons sucrées. Le mélange avec l'alcool peut empêcher la victime d'avoir des soupçons après son réveil, car un sommeil ou une amnésie peuvent passer pour un effet de l'alcool.
L'alcool est en outre un déshinibiteur qui peut d'une part faciliter le passage à l'acte chez l'agresseur, et d'autre part diminuer les moyens de défense chez l'agressé[2].
Statistiques
En France
En 2016, les premiers résultats de l'enquête Virage montrent que près de 580 000 femmes et 197 000 hommes de 20 à 69 ans sont victimes de violences sexuelles chaque année en France (y compris viols et tentatives de viol, mais hors harcèlement sexuel et exhibitionnisme). Une femme sur sept (14,5 %) et un homme sur vingt-cinq (3,9 %) déclarent avoir vécu au moins une forme d’agression sexuelle au cours de leur vie (hors harcèlement et exhibitionnisme). Cette enquête précise le contexte (famille, études, couple, travail, espace public) et l'âge où se produisent les agressions[3],[4].
Droit par pays
Droit français
En droit français, « constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise[5]. »
Droit canadien
En droit pénal canadien, l'agression sexuelle est une infraction criminelle en vertu des articles articles 271 à 273 du Code criminel. La loi pénale distingue entre agression sexuelle, agression sexuelle grave et agression sexuelle armée. L'arrêt R. c. Ewanchuk[6],[1] est l'arrêt de principe de la Cour suprême sur la règle de consentement en ce qui concerne l'agression sexuelle.
Notes et références
- INSPQ Code criminel Canadien En ligne
- (en) Antonia Abbey, Tina Zawacki, Philip O. Buck, A. Monique Clinton et Pam McAuslan, « Alcohol and sexual assault », Alcohol Research & Health, vol. 25, no 1, , p. 43-51 (PMID 11496965).
- Christelle Hamel, Alice Debauche, Elizabeth Brown, Amandine Lebugle, Tania Lejbowicz, Magali Mazuy, Amélie Charruault, Sylvie Cromer et Justine Dupuis, « Viols et agressions sexuelles en France : premiers résultats de l’enquête Virage », Population et Sociétés, Ined, no 538, (présentation en ligne, lire en ligne [PDF]).
- Virginie Ballet, « Violences sexuelles, les maux durent », Libération, (lire en ligne).
- « Code pénal | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- [1999] 1 RCS 330
Annexes
Articles connexes
- Un violeur sur ton chemin
- Inceste
- Stealthing
- Trouble de stress post-traumatique après un viol
- Viol
- Viol de guerre
- Violence contre les femmes
- Violences sexuelles faites aux femmes au travail
Liens externes
- « L'agression sexuelle contre les journalistes : le crime qui musèle », sur Comité pour la protection des journalistes,
- Articles 222-22 et 222-22-1 du Code pénal français relatifs aux agressions sexuelles
