Permis de conduire

Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire sur une route publique un ou plusieurs véhicules tels que voiture, motocyclette, cyclomoteur, camion ou autobus, dans une zone géographique donnée, généralement un pays. La délivrance du permis de conduire peut être soumise selon les cas et les lois locales à un test d'aptitude à la conduite de niveau de difficulté variable ainsi qu'à des exigences d'âge minimal. En cas d'accident, l'absence de permis du conducteur impliqué entraîne l'annulation de l'assurance, et les coûts sont à la charge de l'individu. Des sanctions pénales sont également prévues.

Historique

Le premier permis de conduire au monde délivré à Carl Benz suite à sa demande.

Carl Benz, inventeur de l'automobile moderne, a du recevoir une autorisation écrite des autorités du Grand-duché de Bade pour pouvoir utiliser sa voiture sur les routes publiques en 1888 après que la population locale s'est plainte à propos du bruit et de l'odeur de son Motorwagen. Ensuite jusqu'au début du XX^e siècle, les autorités européennes ont fourni des permis pour conduire des véhicules à moteur sur demande.

Une exigence fut mise en place sur l'obligation du permis pour conduire pour la première fois dans le Motor Car Act 1903 (en) au Royaume-Uni. Chaque propriétaire de voiture devait enregistrer son automobile auprès de l'autorité gouvernementale locale et devait pouvoir fournir la preuve de cet enregistrement sur demande. L'âge minimum était alors fixé à 17 ans. Le permis donnait à son porteur l'autorisation de rouler sur route à la vitesse maximale de 20 miles par heure soit environ 32 km/h. Le test de conduite obligatoire fut introduit en 1934, avec l'entrée en vigueur de la loi Road Traffic Act 1934 (en).

En France, le 16 août 1889, Léon Serpollet passe le premier examen de conduite sur un tricycle de sa conception, puis obtient en 1891 la première autorisation de circuler à 16 km/h. La duchesse d'Uzès est la première femme française à obtenir le certificat de capacité en avril 1898, mais aussi la première femme à recevoir une contravention, avec son fils, ainsi que le relate le journal Le Matin du 3 juillet 1898, pour excès de vitesse au bois de Boulogne, la vitesse étant alors limitée par l'ordonnance du 14 août 1893 à 20 km/h en rase campagne et à 12 km/h en ville. C'est cette même ordonnance de 1893 prise par le Préfet Louis Lépine qui instaure la nécessité d'obtenir un certificat de capacité pour circuler dans le périmètre de la Préfecture de Police de Paris, au départ pour les hommes de plus de vingt-un ans. Il est délivré par les ingénieurs des mines après avoir fait quelques manœuvres de démarrage et arrêt. Le certificat de capacité est ensuite étendu à toute la France le 10 mars 1899, la vitesse maximale est dans le même temps portée à 30 km/h en rase campagne et à 20 km/h en ville.

En Prusse, faisant alors partie de l'Empire allemand, le permis devint obligatoire le 29 septembre 1903. Un test sur les compétences mécaniques devait être passé et le Dampfkesselüberwachungsverein (« association de supervision de la machine à vapeur ») était chargé de mener ces tests. En 1910, le gouvernement impérial allemand appliqua la mesure du permis obligatoire à l'échelle nationale établissant un système exigeant des tests et un apprentissage du conducteur qui fut également adopté dans d'autres pays.

En Europe d'autres pays ont requis les tests de conduite au cours du XX^e siècle, le dernier d'entre eux étant la Belgique. Jusqu'en 1977 il était possible dans ce pays d'acheter un permis sans avoir à passer d'examen de conduite.

À mesure que le nombre de morts sur les routes augmentait en Amérique du nord, les réactions publiques ont amené les législateurs à étudier les systèmes français et allemands. Le 1^er août 1910, la première loi nord-américaine relative au permis de conduire des véhicules à moteur entra en vigueur dans l'État américain de New York, bien qu'il n'était appliqué au départ que pour les conducteurs professionnels. En juillet 1913, l'État du New Jersey devient le premier à requérir le permis pour tous les conducteurs avec un examen obligatoire préalable.

Réciprocité

Un permis de conduire obtenu dans l'Union européenne est valable dans l'espace économique européen, sous réserve que la personne soit âgée d'au moins 18 ans. En dehors de ces pays, la réciprocité en matière d'échange de permis de conduire existe entre certains pays, comme la France et, entre autres, le Sénégal, le Maroc, le Japon (à condition de posséder une traduction agréée de son permis), certaines provinces canadiennes, ou certains États des États-Unis. Tous les permis américains sont valables en France (avec le permis international) pour de courts séjours.

Permis de conduire international

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Un permis de conduire international délivré par Taiwan (officiellement République de Chine)

Un permis de conduire international est un document établissant une version internationale traduite en plusieurs langues d'un permis de conduire national et qui permet à son porteur de circuler dans les nations le reconnaissant. Le permis de conduire international, valide pour une durée maximale de trois ans, doit obligatoirement être accompagné du permis national valide. La convention de Genève de 1949 donne un certain nombre de règles relatives à la sécurité routière et fixe notamment dans son annexe 10 le format du permis international. Cette convention est ratifiée par 95 pays.

Partie de la convention de 1949

Pas partie de la convention de 1949 ; Permis de conduire international reconnu

.

Permis en Europe

Le Parlement européen suite à une décision de sa commission des Transports a voté en novembre 2006 un projet visant à créer un permis unique au niveau des États membres de l'Union européenne. La mise en circulation de ce permis est prévue le 19 janvier 2013. Les États membres devront avoir remplacé les permis existants avant 2033. Ce permis ressemblera à une carte plastifiée avec photo, identique dans tous les États membres de l'Union européenne. Son objectif annoncé est la lutte contre la fraude.

Cette directive a fait l'objet de vifs débats quant à la durée des permis^{[réf. souhaitée]}. En effet, tous les permis ne seront désormais plus valables que pour durée finie de dix à quinze ans, quelle que soit leur catégorie. Les États membres sont libres de prévoir des examens médicaux lors du renouvellement administratif.

• Permis de conduire sur carte
• 
  Permis de conduire français depuis le 19 janvier 2013
• 
  Permis de conduire polonais depuis le 1^er mai 2004.
• 
  Permis de conduire allemand
• 
  Permis de conduire roumain
• 
  Permis de conduire autrichien
• 
  Permis de conduire belge

• 
  Ancien permis de conduire français
• 
  Permis de conduire belge
• Permis de conduire espagnol
  Permis de conduire espagnol
• 
  Permis de conduire irlandais

• Autres permis de conduire en Europe
• 
  Permis de conduire suisse
• 
  Permis de conduire norvégien

En France

Le permis à points est entré en vigueur en France le 1^er juillet 1992.

Conditions de validité

La réussite à l'examen permet d'obtenir un permis qui est validé sur un document de couleur rose, comportant la date d'obtention et la date limite de validité (applicable pour les handicapés et les titulaires des permis C, D et E ; les autres catégories n'ont pas de date limite de validité).

Un nouveau format de document remplace progressivement le "papier rose" dès 2013. Il se présente sous la forme d'une carte plastifiée, au format d'une carte bancaire, munie d'une puce électronique recensant des informations sur le conducteur notamment ses infractions au code de la route. Ceci intervient dans le cadre d'une harmonisation des permis de conduire au sein de l'Union Européenne, ils seront donc communs dans tous les pays concernés et valables 15 ans.

Les différentes catégories du permis de conduire autorisent la conduite des véhicules suivants :

• A : Motocyclette, avec ou sans side-car, tricycle.
• A1 : Motocyclette légère (avec ou sans side-car) d'une puissance maximale de 11 kilowatts (15 ch), qui n’excède pas 125 cm³ de cylindrée, et dont le rapport puissance/ poids ne dépasse pas 0,1 kilowatt par kilogramme ; un tricycle à moteur d'une puissance maximale de 15 kilowatts.
• A2 : Motocyclette (avec ou sans side-car), dont la puissance n’excède pas 35 kilowatts et dont le rapport puissance/poids n'excède pas 0,2 kilowatt par kilogramme ; un tricycle à moteur d'une puissance maximum de 15 kilowatts.
• AM : Cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm³ maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations) dès l'âge de 14 ans ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées "voiturettes" ou petits quads) dès l'âge de 16 ans.
• B : Véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, huit places assises au maximum.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dans ces conditions :

1. le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kg,
2. si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, le poids total roulant autorisé de l'ensemble constitué du véhicule tracteur et de la remorque doit rester inférieur à 4 250 kg.

• B1 : Quadricycles lourds à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kw et dont le poids à vide n'excède pas 400 kg pour ceux affectés au transport de personnes et 550 kg pour ceux affectés au transport de marchandises.

Une formation supplémentaire de sept heures est requises dans les cas suivants :

• B96 : Ensemble de véhicules (véhicule tracteur et remorque) dont la somme des poids totaux autorisés en charge est inférieur ou égal à 4 250 kg avec ces deux conditions réunies :

1. le PTAC (Poids total autorisé en charge) de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
2. la somme des PTAC (PTAC du véhicule tracteur + PTAC de la remorque) est supérieure à 3.5 tonnes et inférieure ou égale à 4,25 tonnes.

Il ne faut pas dépasser la limite du poids total roulant autorisé (PTRA) du véhicule tracteur et respecter que le PTAC de la remorque doit être inférieur à 1,3 fois le poids à vide du véhicule tracteur^{[réf. souhaitée]}.

Depuis janvier 2013, la condition sur le poids total autorisé en charge de la remorque devant être inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur est supprimée^{[réf. souhaitée]}. Ces catégories de permis sont en vigueur depuis le 1^er janvier 2013 :

• C1 : Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 7,5 tonnes. Ces véhicules sont par ailleurs conçus et construits pour le transport de 8 passagers au plus outre le conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.
• C : Véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes. Ces véhicules sont par ailleurs conçus et construits pour le transport de 8 passagers au maximum en plus du conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.
• D1 : Véhicules affectés au transport de personnes comportant au plus 16 places assises outre le siège du conducteur et mesurant jusqu'à 8 mètres de long. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge PTAC n'excède pas 750 kg.
• D : Véhicules affectés au transport de personnes comportant plus de 8 places assises outre le siège du conducteur ou transportant plus de 8 personnes non compris le conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge PTAC n'excède pas 750 kg.
• BE : Véhicules de catégorie B attelés d'une remorque ou semi-remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur à 3 500 kg et que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 4 250 kg.
• C1E : Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 7,5 tonnes (catégorie C1) attelés d'une remorque ou semi-remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg et/ou véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque ou semi-remorque dont le PTAC est supérieur à 3 500 kg. Dans les 2 cas, le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble ne doit pas excéder 12 000 kg (12 tonnes).
• CE : Véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes (catégorie C) et qui sont attelés d'une remorque ou semi-remorque dont le PTAC dépasse 750 kg. Ces véhicules sont par ailleurs conçus et construits pour le transport de 8 passagers au maximum en plus du conducteur.
• D1E  : Véhicules affectés au transport de personnes comportant au plus 16 places assises outre le siège du conducteur et mesurant jusqu'à 8 mètres de long (catégorie D1) et dont le PTAC de la remorque excède 750 kg.
• DE  : Véhicules affectés au transport de personnes comportant plus de 8 places assises outre le siège du conducteur (ou transportant plus de 8 personnes non compris le conducteur) et dont le PTAC de la remorque excède 750 kg.

Âge requis

• 14 ans pour le permis AM .
• 16 ans pour le permis A1 .
• 18 ans pour le permis A2 (accès progressif limité à 47,6 ch)
• 24 ans pour le permis A (toutes cylindrées)
• 18 ans pour les permis B + BE (permis B abaissé à 15 ans avec la conduite accompagnée, entrée en vigueur le 2 novembre 2014).
• 21 ans pour les permis C1, C, C1E et CE (permis C abaissé à 16 ans dans le cas d'un BAC PRO CTRM^[pas clair]) (permis C et CE abaissé à 18 ans dans le cas d'un titre PRO)
• 21 ans pour les permis D1 et D1E
• 24 ans pour les permis D et DE (permis D abaissé à 21 ans dans le cas d'un titre PRO^[pas clair])

En Suisse

La dénomination des permis de conduire est identique à l'Union Européenne. La Suisse ne possède pas le permis à points. En cas d'infraction à la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), le conducteur peut être sanctionné par une amende financière simple sans incidence sur le permis, ou, dans les cas plus graves, d'un retrait de permis assorti d'une amende. La durée minimum du retrait de permis est d'un mois et peut aller jusqu'au retrait de permis définitif. Depuis le 1^er avril 2003, le permis de conduire est édité uniquement au format carte de crédit (PCC) avec les indications inscrites en français, anglais, allemand, romanche et italien. L'ancien format était un papier bleu identique à la plupart des permis européens.

Depuis le 1^er décembre 2005, le processus d'obtention du permis de conduire se déroule en deux phases.

Première phase

Pour obtenir son permis de conduire dans la catégorie B, il faut être âgé de 18 ans et capable de discernement^{[réf. souhaitée]}. Dans un premier temps, il faut suivre 10 heures de cours de premiers secours et obtenir une attestation de réussite. Ensuite, il faut passer l'examen théorique (code de la route) qui comprend 50 questions à choix multiples. Pour l'obtention du permis, il ne faut pas faire plus de 14 fautes. En effet sur les quatre réponses possibles à chaque question, plusieurs solutions peuvent être correctes^{[réf. souhaitée]}.

Pour obtenir un permis probatoire d'une durée de trois ans et avoir le droit de conduire seul et à l'étranger, l'élève conducteur doit réussir l'examen pratique d'une durée de 60 minutes, qui constitue en un parcours mixte en ville, sur route et autoroute. La réussite de l'examen est soumise à l'appréciation de l'expert de conduite, qui dispose d'une liste de critères auxquels il porte son attention lors de l'examen : respect des distances de sécurité, indication correcte des changements de direction, respect des limitations de vitesse, etc.

Deuxième phase

Dès la réussite de l'examen pratique, le jeune conducteur est au bénéfice d'un permis probatoire d'une durée de trois ans. Il est autorisé à conduire un véhicule seul et aucune mention ne figure derrière la voiture, contrairement au « A » français. Pendant cette période, il a l'obligation de suivre deux journées de formation. La première journée se déroule sur circuit et vise à entraîner les techniques du freinage d'urgence, de la distance à respecter entre les véhicules, de la vitesse à adapter à l'approche d'un virage (piste avec revêtement glissant et mouillé) et du regard. La deuxième journée se déroule sur route ouverte et vise à améliorer les défauts constatés. Un accent est aussi mis sur l'écoconduite. Durant cette période le jeune conducteur doit aussi adopter un comportement irréprochable. Ainsi, au premier retrait de permis, la durée probatoire est augmentée d'une année pour atteindre 5 ans sur la totalité. Au deuxième retrait de permis durant la période probatoire, le jeune conducteur doit recommencer entièrement le processus (cours de premiers secours, examen théorique, cours de sensibilisation, examen pratique, journées de formation complémentaire) pour obtenir un nouveau permis de conduire. Enfin, le jeune conducteur reçoit son permis définitif à la fin de la période probatoire en fournissant les attestations des cours de formation complémentaire au service des automobiles du canton de domicile.

Exceptions

Le permis A1 peut être passé dès 16 ans. À 16 ans, le jeune est autorisé à conduire une cylindrée maximale de 50 cm³, et 125 cm³ dès 18 ans. Une formation pratique de 8 heures est exigée dans les quatre mois qui suivent la réussite de l'examen théorique.

Le permis A1 peut être obtenu par les détenteurs du permis B, lorsque ceux-ci ont suivi une formation pratique de 8 heures auprès d'un professionnel. Ils ne sont pas soumis à un examen pratique.

Retrait de permis

En Suisse, la vitesse est limitée à 50 km/h en localité, 80 km/h hors localité et 120 km/h sur autoroute. À la suite d'un excès de vitesse, une amende proportionnelle à la faute est infligée au conducteur. Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :

• 21 km/h en localité soit 71 km/h. Cette vitesse descend à 66 km/h si la personne a des antécédents.
• 26 km/h hors localité soit 106 km/h. Cette vitesse descend à 101 km/h si la personne a des antécédents.
• 31 km/h sur autoroute soit 151 km/h. Cette vitesse descend à 146 km/h si la personne a des antécédents

Pour des raisons techniques (précision du radar), une marge de sécurité (entre 5 et 7 km/h) est retirée de la vitesse effectivement mesurée.

À la suite d'un excès de vitesse, une amende proportionnelle à la faute est infligée au conducteur. Le permis de conduire est retiré pour trois mois et l'infraction qualifiée de « grave » dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :

• 25 km/h en localité soit 75 km/h. Cette vitesse descend à 71 km/h si la personne a des antécédents ;
• 30 km/h hors localité soit 110 km/h. Cette vitesse descend à 106 km/h si la personne a des antécédents ;
• 35 km/h sur autoroute soit 155 km/h. Cette vitesse descend à 151 km/h si la personne a des antécédents.

Si l'excès de vitesse est particulièrement important, d'autres mesures peuvent être prises. Elles sont dictées par la justice au cas par cas. Citons simplement la séquestration du véhicule, la peine de prison ou l'amende proportionnelle au salaire particulièrement dissuasive. L'amende record s'élève à 299 000 CHF (214 000 euros) pour un chauffard qui a été flashé à 140 km/h au lieu de 100 km/h dans le canton de Saint-Gall au volant d'une Ferrari Testarossa^{[réf. souhaitée]}. De plus, en cas d'accident suite à une faute grave, si le conducteur n'a pas pris la clause spécifique d'assurance contre les fautes graves, l'assurance va se retourner contre le conducteur et lui réclamer un remboursement d'une partie du dommage causé, en fonction de la gravité de la faute commise. Les montants réclamés sont très importants et le fautif se retrouve très souvent à vivre avec le minimum vital en termes de ressources financières, même s'il est universitaire et qu'il gagne très bien sa vie, la différence étant prélevée par le juge pour payer la dette qu'il aura contracté.

Lors de la notification d'un retrait de permis par l'autorité administrative (Commission des mesures administratives), le conducteur dispose généralement d'un délai de six mois pour déposer son permis. La durée totale du retrait de permis devra être exécutée en une seule fois. Si le conducteur se fait retirer le permis pour un mois, il ne peut pas le déposer durant deux semaines pour les vacances de fin d'année et deux semaines à un autre moment.

Concernant l'alcool, la Suisse tolère un taux de 0,5 ‰. Dès 0,8 ‰, le permis est retiré avec effet immédiat pour des raisons de sécurité. Il est ensuite restitué au conducteur en attendant que son cas soit jugé. Exception faite des cas dans lesquels la récidive est trop probable : personnes avec un lourd passé et un taux d'alcool largement supérieur à la limite.

Les autres retraits de permis les plus fréquents sont :

• l'incapacité à conduire (stupéfiant, médicament, etc.) ;
• un demi-tour, un franchissement de la berme centrale, circulation à contresens ou en marche arrière sur une autoroute ou une semi-autoroute ;
• un dépassement sur un tronçon de route qui comporte une ligne blanche ou qui est sans visibilité ;
• un accident de la circulation^{[réf. souhaitée]}.

Si plusieurs infractions à la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) sont constatées la sévérité des sanctions est accrue. C'est le cas par exemple lors d'un accident causé par un excès de vitesse et une alcoolémie trop élevée. Trois infractions sont constatées : accident, vitesse et alcool. Dans ce cas, le retrait de permis est de trois mois. Cependant, la commission des mesures administratives peut ordonner une suspension de permis plus longue s'il y a eu des blessés graves lors de l'accident ou si le conducteur a résisté à son interpellation.

Permis en Amérique du Nord

Au Canada

Au Québec

Classes

Les permis sont catégorisés selon différentes classes de permis :

• 1 : Poids lourds
• 2 : Autobus
• 3 : Camion porteur
• 4X : Véhicules spéciaux
  • 4A : Véhicule d'urgence
  • 4B : Petit autobus ou minibus de 24 passagers et moins
  • 4C : Taxi
• 5 : Véhicule de promenade de 8 passagers et moins
• 6X : Motocyclettes
  • 6A : Toutes les motocyclettes
  • 6B : Cylindrée de 400 cm³ ou moins
  • 6C : Cylindrée de 125 cm³ ou moins
  • 6D : Cyclomoteur (50 cm³ ou moins)
  • 6E : Motocyclettes à trois roues
• 8 : Tracteur de ferme

Annexes

Articles connexes

• Permis moto en France
• Permis blanc
• Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)
• Apprentissage anticipé de la conduite
• Permis bateau plaisance

Liens externes

• Définition sur le permis de conduire européen - Portail de la Commission européenne

Belgique

• Permis de conduire, sur le portail belgium.be

France

• Site officiel sur le permis de conduire, sur le site permisdeconduire.gouv.fr
• [PDF] Le permis international, sur le site diplomatie.gouv.fr
• Service-Public.fr Permis de conduire
• Site du ministère de l'intérieur Obtention du permis de conduire
• Site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Permis de conduire
• La délégation à la sécurité et à la circulation routières Permis de conduire
• Site Légifrance Le service public de la diffusion du droit par l’internet