Fêtes et jours fériés en France

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En 2013, la France, à l'exception de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Guadeloupe, de la Martinique, de Wallis-et-Futuna, de la Guyane, de la Réunion et de la Polynésie française, compte 11 jours fériés (fêtes religieuses et civiles) qui sont légalement définis par l'article L3133-1[1] du Code du travail. Alors que les dictionnaires de termes juridiques font l'équivalence entre jour férié et fête légale (un terme renvoyant à l'autre), le jour férié correspond au support chronologique alors que la fête légale désigne l'évènement lui-même, plusieurs fêtes légales pouvant se produire un même jour férié (exemple : le 15 août sous le Premier Empire et Second Empire abrite l'Assomption et la Saint-Napoléon).

Le 1er mai, jour de la fête du Travail, est en France le seul jour férié obligatoirement chômé (article L3133-4[2] du Code du travail) et payé (Article L3133-5[3] du Code du travail). Les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés, sauf dispositions contraires des conventions collectives applicables dans les entreprises.

  • Les huit jours fériés à date fixe peuvent être un samedi ou un dimanche, dans ce cas les conventions collectives peuvent prévoir un jour chômé récupérable, mais ce n'est généralement pas le cas.
  • Ces mêmes 8 jours fériés fixes (1er janvier, 1er mai, 8 mai, etc.) se retrouvent distribués de la même façon sur les jours de la semaine tous les 28 ans (7 jours dans la semaine x année bissextile pratiquement[4] tous les 4 ans). Au cours de ce cycle de 28 ans, chaque fête fixe tombe exactement quatre fois sur chacun des sept jours de la semaine (au cours d'un cycle de 28 ans, le 1er janvier tombe quatre fois un lundi, quatre fois un mardi, etc.). En revanche, pour une année donnée, un nombre plus ou moins grand de fêtes fixes tombent la semaine ou le week-end ; il y a donc de « bonnes » et de « mauvaises » années. La « meilleure » configuration s'est présentée en 2008, avec seulement une fête tombant un week-end (le 1er novembre tombait un samedi) ; cette configuration se retrouve les années où le 1er janvier tombe un mardi ou un mercredi en année normale, ou un lundi ou mardi en année bissextile. Toutefois, en 2008, le 1er mai et l’Ascension tombaient le même jour ; les « meilleures » années les plus proches sont donc 2003 (Toussaint un samedi) et 2013 (14 juillet un dimanche). La « pire » configuration est présente en 2011, avec quatre jours fériés tombant un week-end : le 1er janvier tombe un samedi, et le 1er mai, le 8 mai et le 25 décembre tombent un dimanche. Des configurations semblables à quatre jours fériés tombant un week-end se retrouvent également quand le 1er janvier tombe un vendredi en année normale, ou un jeudi en année bissextile.
  • On peut vérifier que les années non bissextiles en moyenne 2,43 jours fériés tombent le week-end, et les années bissextiles 2,29. Il y a donc en moyenne non pas 11 jours mais 8,6 jours chômés en France chaque année du fait des jours fériés (sauf disposition contraire des conventions collectives permettant la récupération).
  • Plus précisément, le nombre de jours fériés qui tombent le week-end est de:
  • 1, si le 1er janvier tombe un mardi ou mercredi (lundi ou mardi les années bissextiles)
  • 2, si le 1er janvier tombe un lundi ou jeudi (mercredi, samedi ou dimanche les années bissextiles)
  • 3, si le 1er janvier tombe un dimanche (une année non bissextile)
  • 4, si le 1er janvier tombe un vendredi ou samedi (jeudi ou vendredi les années bissextiles)

Histoire[modifier | modifier le code]

Durant l'Ancien Régime, il existe dans l'année des dizaines de fêtes religieuses qui sont obligatoirement chômées, elles servaient alors souvent d'éléments chronologiques pour dater du jour.

La notion de fête légale se développe en France au cours du XIXe siècle (la loi du 48 germinal an X - 2 avril 1802 - statue qu'aucune fête, à l'exception du dimanche, ne peut être fixée sans la permission du gouvernement) pour déterminer si elle inclut les fêtes civiles aux fêtes religieuses et pour savoir si elle doit être instaurée par un texte réglementaire ou par une loi. Dans le sillage du Concordat, le nombre de fêtes religieuses est ramené à quatre (« Fêtes conservées » : Noël, Toussaint, Assomption, Ascension[5]) suivant l'indult du cardinal Battista Caprara du 9 avril 1802. Parallèlement les jours de fêtes légales augmentent par l'adjonction de fêtes civiles, le pouvoir cherchant à en limiter le nombre et à les fixer sur un: jour férié déjà existant ou le dimanche pour des raisons économiques.

La fête légale devient dès lors un jour non obligatoirement chômé (sauf en Alsace-Moselle et sauf le 1er mai dans toute la France), donnant lieu, lorsque le jour férié est travaillé, à compensation financière si les conventions de branche ou d'entreprise le prévoient et à laquelle s'attachent un certain nombre d'obligations listées dans le code du commerce (exemple : dépôt de protêt impossible si la date d'échéance tombe sur un jour férié), le code de procédure pénale, le code électoral (exemple : délai de contestation prenant en compte le jour férié)[6].

Les fêtes fériées[modifier | modifier le code]

Les fêtes civiles[modifier | modifier le code]

Ce jour devient férié sous le 1er Empire par avis du Conseil d'État du 23 mars 1810.
Ce jour est, en premier, déclaré jour chômé le 23 avril 1919 en même temps qu'est ratifiée la journée de 8 heures. Pétain la travestit en « fête du Travail et de la Concorde sociale » en en faisant un jour férié, chômé et payé. L'instauration de ce jour commémorant les luttes de travailleurs n'aboutit qu'avec la loi du 30 avril 1947 (jour chômé et payé), modifiée par celle du 29 avril 1948 ("Fête du Travail").
  • 8 mai : Fête de la Victoire - Commémoration de la "capitulation sans condition" (à ne pas confondre avec un armistice) de l'Allemagne nazie mettant fin à la Seconde Guerre mondiale en Europe.
Déclaré jour férié de commémoration, en France, le 20 mars 1953, le caractère férié est supprimé par le président Charles de Gaulle en 1959. Par la suite, le président Giscard d'Estaing supprime également la commémoration en 1975. Ce n'est qu'en 1981 que la loi rétablit le jour férié commémoratif sous la présidence de François Mitterrand.
Ce n'est que la 3e république qui fait de ce jour la fête nationale par la loi du 6 juillet 1880.
La loi du 24 octobre 1922 fait de ce jour un jour de "commémoration de la victoire et de la Paix". Il devient une journée "de commémoration de la Grande Guerre et de tous les morts pour la France" par la loi du 20 février 2012.

Les fêtes religieuses[modifier | modifier le code]

Le jeudi de l'Ascension, la fête de l'Assomption, la Toussaint et Noël sont fériés à la suite de l'arrêté du 29 germinal, an X (19 avril 1802) découlant du Concordat et loi du 9 décembre 1905 (séparation de l'église et de l'état), article 42.

La loi du 8 mars 1886 ajoute le lundi de Pâques et le lundi de Pentecôte (la fête religieuse a lieu le dimanche correspondant ; ces lundis ne sont pas des fêtes liturgiques mais des jours de repos qui datent du gouvernement républicain de Freycinet).

  • Date variable : Lundi de Pâques (1 jour après Pâques) (le 21 avril pour 2014 et le 6 avril pour 2015)

Les fêtes non fériées[modifier | modifier le code]

Les fêtes civiles[modifier | modifier le code]

Les fêtes catholiques[modifier | modifier le code]

N.B. certaines fêtes sont indiquées ici comme non fériées du fait qu'elles tombent toujours un dimanche, et sont donc en pratique comme fériées.

Les fêtes protestantes[modifier | modifier le code]

Tableau récapitulatif[modifier | modifier le code]

Fêtes et jours fériés
Date Nom Remarques Historique
1er janvier Jour de l’an Premier jour de l’année ; Pour les catholiques, fête de Sainte Marie (avant le concile Vatican II, Circoncision de Jésus-Christ.)
Avant-veille de Pâques (vendredi 18 avril en 2014, vendredi 3 avril en 2015) Vendredi saint Jour férié chrétien supplémentaire spécifique aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Polynésie française
Lendemain du dimanche de Pâques (lundi 21 avril en 2014, lundi 6 avril en 2015) Lundi de Pâques Pâques (fête chrétienne commune aux catholiques, aux orthodoxes et aux protestants) est le premier dimanche qui suit la première pleine lune fictive de printemps.
28 avril Saint-Pierre-Chanel Fête catholique spécifique à la collectivité de Wallis-et-Futuna, commémore le martyre de Pierre Chanel à Futuna en 1841.
1er mai Fête des Travailleurs Commémore la ratification de la journée de travail de 8 heures ; traditionnellement le jour de nombreuses manifestations syndicales et politiques en France. (La dénomination « fête du Travail » est officialisée le 29 avril 1948).

Il s'agit également de la fête catholique de Saint Joseph artisan.

1941 -
8 mai Fête de la Victoire Commémoration de la "capitulation sans condition" de l'Allemagne nazie mettant fin à la Seconde Guerre mondiale en Europe (1945). 1953 - 1959 puis 1982 -
22 mai Abolition de l’esclavage dans le département de la Martinique uniquement
27 mai Abolition de l’esclavage dans le département de la Guadeloupe uniquement
39 jours après Pâques (jeudi 29 mai en 2014, jeudi 14 mai en 2015) Jeudi de l'Ascension Fête chrétienne célébrant la montée de Jésus aux cieux
Lendemain du septième dimanche après Pâques (lundi 9 juin en 2014, lundi 25 mai en 2015) Lundi de Pentecôte Lundi férié (seul le dimanche garde une signification religieuse particulière).
10 juin Abolition de l’esclavage dans le département de la Guyane uniquement
29 juin Fête de l'autonomie Fête spécifique à la Polynésie française, commémorant l'autonomie mais aussi le don de la souveraineté sur les îles de la couronne de Tahiti à la France en 1880 par le roi Pomare V.
14 juillet Fête nationale Commémoration de la Fête de la Fédération du 14 juillet 1790 (elle-même anniversaire de la prise de la Bastille en 1789).
21 juillet Fête Victor Schoelcher Commémoration de la naissance (en fait le 22 juillet 1804) du député Victor Schoelcher qui fut à l'origine de l'abolition de l'esclavage, spécifique à la Guadeloupe et à la Martinique.
29 juillet Fête du Territoire Fête civile spécifique à Wallis-et-Futuna commémorant le passage de cette collectivité au statut de Territoire d'outre-mer par la loi du 29 juillet 1961.
15 août Assomption Fête catholique célébrant la montée de la Vierge Marie aux cieux
24 septembre Fête de la citoyenneté/Prise de possession Fête civile spécifique à la Nouvelle-Calédonie commémorant la prise de possession par la France de ce territoire en 1853.
1er novembre Toussaint Fête de tous les saints de l’Église catholique
11 novembre Armistice de 1918 Commémoration de l’armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale
20 décembre Abolition de l’esclavage Jour férié supplémentaire spécifique au département de la Réunion 1981 -
25 décembre Noël Naissance de Jésus-Christ
26 décembre Saint-Étienne (premier martyr) Jour férié supplémentaire spécifique aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Anecdotes[modifier | modifier le code]

Le mois de mai est traditionnellement considéré comme un mois peu travaillé en France en raison du grand nombre de jours fériés.

Cependant, en 2011, pour la première fois depuis que le 1er et le 8 mai sont fériés, aucun jour férié en mai n'est tombé sur un jour ouvrable. En effet, le 1er et le 8 mai étaient des dimanches, le jeudi de l'ascension et le lundi de pentecôte tombaient eux en juin.

Une telle configuration n'avait pas eu lieu depuis 1870, à une époque où le 1er et le 8 mai n'étaient pas encore fériés.

Cette configuration se reproduira en 2022. En 2021 se produira une autre configuration à quatre jours fériés tombant sur le week-end: 1er mai, 8 mai et Noël tomberont un samedi tandis que le 15 août tombera un dimanche.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  • (fr) Agenda au format webcal des jours fériés français : URI
  1. Article L3133-1 du nouveau Code du Travail
  2. Article L3133-4 du nouveau Code du Travail
  3. Article L3133-5 du nouveau Code du Travail
  4. il n'y a pas d'année bissextile pour les années multiples de 100 sauf celles multiples de 400 : 2100 n'est pas bissextile tandis que 2000 était bissextile
  5. Agenda des gens d'affaires, ou tablettes utiles et commodes pour les affaires civiles, soit des tribunaux ou de commerce, pour l'an bissextile 1808, Bruxelles,‎ 1808 (lire en ligne), p. 6}
  6. Jacqueline Lalouette, Jours de fête - Jours fériés et fêtes légales dans la France contemporaine, Tallandier, 2010, 390 p.(ISBN 2847344713)
  7. Décret no 2005-547 du 26 mai 2005 instituant une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » en Indochine, le 8 juin de chaque année, JORF no 122 du 27 mai 2005, p. 9218, texte no 74, NOR DEFD0500643D, sur Légifrance.
  8. Décret du 31 mars 2003 instituant une Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives, JORF no 78 du 2 avril 2003, p. 5788, texte no 6, NOR DEFM0301195D, sur Légifrance.
  9. Loi no 96-296 du 9 avril 1996 tendant à faire du 20 novembre une Journée nationale des droits de l'enfant, JORF no 85 du 10 avril 1996, p. 5503, NOR TASX9501431L, sur Légifrance ; dossier législatif sur le site du Sénat.