Concordat en Alsace-Moselle

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Le régime concordataire en Alsace-Moselle est un élément du droit local alsacien et mosellan. Il reconnaît et organise les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite et permet à l'État de salarier les ministres de ces cultes. Il constitue donc une exception à la séparation des Églises et de l'État. À son entrée en vigueur, il reconnaissait égales les trois confessions et la religion présentes.

Il est issu du concordat de 1801 signé entre Napoléon Bonaparte et Pie VII, lequel n'a été abrogé ni par l'annexion allemande en 1870 ni par le retour des trois départements au sein de la République française en 1919. Ce maintien du statut concordataire fait suite à une promesse de respecter les traditions des provinces recouvrées par le général Joffre lors de la libération de Thann le 7 août 1914, promesse renouvelée par le Président de la République Raymond Poincaré en février 1915 et par le maréchal Pétain en 1918 alors que 90 communes alsaciennes sont administrées par la France lors de la première Guerre mondiale[1]. Contrairement aux idées reçues, cet élément du droit local est donc issu du passé français des trois départements (et non directement de son passé allemand, contrairement au droit local des associations ou au régime local de la sécurité sociale). Alors que ce statut concordataire est contesté par le Cartel des gauches au pouvoir en 1924, un avis du Conseil d'État du 24 janvier 1925 déclare que la loi du 18 germinal an X appliquant le concordat de 1801 est toujours en vigueur[2].

Ce régime donne périodiquement lieu à des prises de position entre ses partisans[3] et ses adversaires[4]. Sa validité est confirmée le 21 février 2013 par le Conseil constitutionnel qui le considère comme une tradition républicaine observée par tous les gouvernements depuis 1919, la Constitution de la Ve République n'ayant pas non plus « entendu remettre en cause les dispositions législatives ou réglementaires particulières applicables dans plusieurs parties du territoire de la République lors de l'entrée en vigueur de la Constitution et relatives à l'organisation de certains cultes »[5].

Enseignement de la religion à l'école[modifier | modifier le code]

La religion est enseignée obligatoirement à l'école primaire et au collège, mais une dispense est maintenant acceptée sur demande écrite des parents en début d'année scolaire. Les élèves du primaire dispensés de cours de religion assistent à des cours de morale; les collégiens sont simplement dispensés de cours. Ce n'est pas un cours de catéchisme mais plutôt un enseignement culturel et religieux (le catéchisme au sens strict du terme, préparation des enfants à la Communion et à la Confirmation, est assuré dans les paroisses). Cette heure d'enseignement hebdomadaire se nomme d'ailleurs dans beaucoup d'établissements "culture religieuse". Dans certains établissements (en particulier les lycées professionnels) le cours se nomme faits religieux. Les professeurs de religion catholique et protestante sont diplomés par les facultés de théologie correspondantes de l'Université de Strasbourg ou par le département de théologie de l'Université de Lorraine.

Le concordat n'affecte pas l'enseignement privé confessionnel, assez développé en Alsace. Il y existe des établissements primaires et secondaires des trois religions concordataires.

Ministres du culte[modifier | modifier le code]

  • Les ministres (prêtres, pasteurs, rabbins…) des quatre cultes reconnus sont salariés par l'État (Ministère de l'Intérieur). L'accord Lang-Cloupet de 1993 a aligné leur rémunération sur celle de la Catégorie A de la fonction publique française, et ils peuvent bénéficier des indemnités chômage (Assedic).
  • Dans le cas des protestants, seuls les pasteurs des églises protestantes reconnues (EPCAAL, EPRAL) sont fonctionnaires. De même, seuls les rabbins du judaïsme consistorial majoritaire sont fonctionnaires, la communauté juive libérale devant assumer les indemnités de son rabbin.

Archevêque de Strasbourg et évêque de Metz[modifier | modifier le code]

L'archidiocèse de Strasbourg et le diocèse de Metz sont placés directement sous l'autorité du Saint-Siège (et non sous celle d'un primat ou d'un métropolite), même si, pour des raisons de commodité, l'archevêque de Strasbourg et l'évêque de Metz sont membres de la Conférence des évêques de France. L'ancien évêché de Strasbourg a été élevé à la dignité d'archevêché en 1988 suite à la visite du Pape Jean-Paul II.

Le président de la République française est le dernier chef d'État au monde à nommer des évêques catholiques. Cette nomination, qui n'est ni une désignation, ni une investiture (l'une et l'autre relèvent de l'autorité de l'Église et donc du Saint-Siège), a été voulue par Napoléon Bonaparte comme un contre-poids au pouvoir du Saint-Siège : contrôle et non pas pouvoir d’ordre spirituel. C'est aujourd'hui plutôt une survivance juridique sans signification politique réelle.

La procédure est la suivante, pour les deux évêchés :

  1. Le nonce apostolique consulte l'épiscopat français.
  2. Il envoie au Vatican une liste de trois noms de prêtres ou évêques susceptibles d'être nommés (la terna).
  3. La Congrégation pour les évêques du Saint-Siège propose un nom au Pape, qui choisit.
  4. Le nonce apostolique demande son accord à l'intéressé, qui peut refuser (retour à l'étape 1).
  5. S'il accepte, le nonce informe l'Élysée du choix du Saint-Siège.
  6. Le Président de la République nomme l'évêque en secret par un premier décret, et informe le Saint-Siège par l'intermédiaire du nonce.
  7. Le Pape émet une bulle pour donner l'investiture canonique à l'évêque nommé. La bulle est transmise à l'Élysée via l'ambassadeur de France près le Saint-Siège, le Ministère des Affaires étrangères puis celui de l'Intérieur. Après vérification par le Conseil d'État, l'Élysée la reçoit par un second décret.
  8. Par l'intermédiaire du nonce et de l'ambassadeur de France près le Saint-Siège, l'Élysée et le Saint-Siège s'accordent sur une date de publication.
  9. La nomination est annoncée en même temps par le Journal officiel et l'Osservatore Romano.

La procédure est complexe et prend donc plusieurs mois.

Facultés de théologie[modifier | modifier le code]

L'université de Strasbourg comporte une faculté de théologie catholique et une faculté de théologie protestante[6], et l'université de Lorraine sur le site de Metz comporte un département de théologie[7] (dans son Unité de formation et de recherche sciences humaines et arts), avec deux parcours au choix : théologie catholique et pédagogie religieuse. Ce sont les seules universités publiques françaises où la théologie est enseignée. Elles participent à la formation des prêtres et des pasteurs mais aussi de laïcs (catéchistes et professeurs de religion de l'enseignement primaire et secondaire) et délivrent des diplômes d'État de théologie, ce qui n'existe nulle part ailleurs en France. Ce sont cependant des unités de formation et de recherche de plein droit.

La faculté de théologie catholique est sous l'autorité du Saint-Siège, et les diplômes qu'elle délivre sont reconnus comme canoniques.

Le cas des religions non concordataires[modifier | modifier le code]

La différence essentielle concerne les ministres du culte : aucun desservant n'est salarié sur fonds publics. L'achat, l'entretien et le fonctionnement des lieux servant aux cultes sont exclusivement à la charge des fidèles (ou d'états tiers).

La construction de lieux de culte est libre dans la limite du droit de l’urbanisme et de la construction. Tout culte peut disposer de postes d’aumônerie, conformément au principe d’égalité et de liberté de religion pour les personnes détenues, malades ou en service actif. Tous les cultes pratiqués dans la région (branches bouddhistes, culte musulman, judaïsme libéral, courants chrétiens comme les évangéliques, pentecôtistes, mormons, méthodistes, mennonites) peuvent s’organiser selon un statut juridique protecteur offrant une grande capacité juridique, l’Association de droit local alsacien-mosellan, dans le cadre du droit local des associations[8]. Après inscription officielle au registre du tribunal de grande instance, ces associations :

  • jouissent d'une capacité élargie et peuvent recevoir des libéralités à titre gratuit sans obligation d'adoption de statuts types,
  • peuvent avoir un objet quelconque, y compris lucratif (les associations inscrites exclusivement à titre cultuel peuvent bénéficier de conditions spéciales : notamment leur but doit être non lucratif),
  • peuvent bénéficier de soutiens financiers directs, sous forme de financement direct de toutes activités et initiatives cultuelles, de mise à disposition de locaux, de terrains,
  • peuvent bénéficier de soutiens financiers indirects (mêmes exonérations fiscales et taux réduits d'impôts que les associations cultuelles ou diocésaines et les établissements publics du culte, exonération de la taxe locale d'équipement sur les constructions et de la taxe d'habitation sur les locaux servant à la célébration du culte).

Toutes les communautés ayant un caractère congrégationniste sont susceptibles d'être reconnues en droit local. Les ministres des cultes organisés dans le cadre du droit privé peuvent demander leur affiliation à la Caisse Mutuelle d'Assurance Maladie des Cultes et à la Caisse Mutuelle d'Assurance Vieillesse des Cultes.

Le cas particulier de l'Islam[modifier | modifier le code]

Le culte musulman (en 2006, plus de 109 000 personnes en Alsace-Moselle) n’a pas le statut de culte reconnu. Mais le droit local permet la constitution de communautés musulmanes sous le régime juridique d'Association de droit local alsacien-mosellan. La mosquée Eyup Sultan de Strasbourg, appartenant à la communauté Milli Görüs, est indiquée par des panneaux posés par les pouvoirs publics compétents. Cette mosquée a bénéficié de fonds publics pour sa construction, ce qui aurait été impossible dans le reste de la France. Un cimetière musulman est inauguré au début de 2012 à Strasbourg[9].

Il est parfois question d'intégrer l'islam dans le concordat. Ainsi, le député de Moselle François Grosdidier a proposé un texte dans ce sens à l'Assemblée nationale en 2006[10]. Les responsables juifs, catholiques et protestants ne sont, a priori, pas opposés à cette intégration, qui les aiderait à consolider ce statut privilégié par rapport au reste de la métropole.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Jean-Pierre Hirsch, Combats pour l'école laïque en Alsace-Moselle entre 1815 et 1939, Éditions L'Harmattan,‎ 2011, p. 150
  2. Gérard Bouchet, Chantal Forestal, La laïcité par les textes, documents fondamentaux et matériaux d'enseignement, Éditions L'Harmattan,‎ 2013, p. 173
  3. Roland Ries (maire de Strasbourg et sénateur socialiste du Bas-Rhin), « Pourquoi je suis alsacien, laïc et pour le Concordat », Le Monde,‎ 10 février 2012 (consulté le 4 mars 2013)
  4. William Gasparini (professeur des universités), Josiane Nervi-Gasparini (maître de conférences en mathématiques, Université de Strasbourg), « Pourquoi nous sommes Alsaciens, laïques et contre le Concordat », Le Monde,‎ 17 février 2012 (consulté le 4 mars 2013)
  5. Conseil constitutionnel, décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013, « Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité [Traitement des pasteurs des églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle] », sur http://www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le 3 mars 2013)
  6. Composantes de l'université de Strasbourg : domaine Sciences humaines et sociales consulté sur le site www.unistra.fr, le 22 septembre 2010
  7. UFR sciences humaines et arts : théologie consulté sur le site www.univ-metz.fr, le 22 septembre 2010
  8. loi de 1908 abrogée par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, qui a réparti ses dispositions au sein de divers autres textes, en particulier le code général des impôts et le code civil local.
  9. Strasbourg ouvre le premier cimetière public musulman de France, Stéphanie Le Bars, Le Monde, 6 février 2012 (ce n'est pas le premier, il y a celui de Bobigny)
  10. Proposition de loi visant à intégrer le culte musulman dans le droit concordataire d’Alsace et de Moselle du 28 juin 2006

Voir aussi[modifier | modifier le code]