Mort pour la France
 |
Cet article est une ébauche concernant le droit en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations du projet droit.
|
L'attribution de la mention « Mort pour la France » est une opération relative à l'état civil, qui fait l'objet des articles L. 488 à L. 492 bis[1] du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Cette mention est une récompense morale visant à honorer le sacrifice des combattants morts en service commandé et des victimes civiles de la guerre. C'est en avril 1916 pendant la Première Guerre mondiale que la loi française crée cette qualification.
Sommaire |
Délai de protection du droit d'auteur [modifier]
En France, la durée de protection des œuvres des auteurs morts pour la patrie est augmentée de 30 ans, mais cette prorogation ne porte que sur une durée de base de cinquante ans (cette durée partant du 1er janvier suivant le décès de l'auteur). Pour les auteurs et compositeurs morts pour la France, la durée de protection est de :
- 94 ans et 272 jours pour les œuvres publiées avant le 1er janvier 1921 ;
- 88 ans et 120 jours pour les œuvres publiées entre le 1er janvier 1921 et le 31 décembre 1947 inclus ;
- 80 ans pour les œuvres publiées après le 31 décembre 1947.
Les premiers auteurs morts pour la France (ceux de l'année 1914) sont donc entrés dans le domaine public le 1er octobre 2009.
Articles connexes [modifier]
- Liste des écrivains morts pour la France
- Liste des compositeurs morts pour la France
- Pertes militaires françaises en Afghanistan
- Victime du devoir
- Memorial Wall de la CIA
Liens externes [modifier]
- Conditions d'attribution de la mention Mort pour la France Règles d'attribution sur le site de l'ONAC.
- Mémoire des Hommes Site officiel des Morts pour la France gérés par le ministère de la Défense et des Anciens Combattants.
- MémorialGenWeb Site bénévole référençant les monuments lapidaires et mémoriels de France.
- Morts pour la France 14/18 signalés à Lyon pour un motif ou un autre (Toute la France est concernée)
