Évaluation environnementale stratégique

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Une évaluation environnementale stratégique (EES) est une étude qui permet d'examiner la portée et la nature des effets environnementaux et socioéconomiques potentiels en amont d'une série de projets, d'un programme ou d'une politique[1].

Au sens européen du terme, pour les plans et programmes[modifier | modifier le code]

Une directive européenne(n° 2001/42/CE du 27 juin 2011), reprise par le Code de l’environnement français[2] définit l'EE des plans et programmes dite « Évaluation Environnementale Stratégique ».

En France[modifier | modifier le code]

L'EES donne lieu à un rapport devant contenir un rappel des objectifs, et des articulations éventuelles avec d'autres plans et programmes, un état initial de l'environnement, une analyse des impacts environnementaux attendus, une justification des choix retenus - au regard de l'environnement - parmi les alternatives possibles, une présentation des mesures éviter-réduire-compenser, et un résumé non-technique du tout.

Plus précisément, le contenu de l'évaluation environnementale, dans le rapport environnemental prévu par l’article R120 20 du Code de l'environnement, doit présenter successivement :

  1. Une présentation générale (résumée) des « objectifs du plan ou du document, de son contenu et, s'il y a lieu, de son articulation avec d'autres plans et documents visés à l'article R. 122-17 et les documents d'urbanisme avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en considération » ;
  2. Une analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution « exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par le projet » ;
  3. Une analyse exposant :
    a) « Les effets notables probables de la mise en œuvre du plan ou document sur l'environnement et notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages » ;
    b) « L'évaluation des incidences Natura 2000 prévue aux articles R. 414-21 et suivants » ;
  4. L'exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des autres solutions envisagées ;
  5. La présentation des « mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du plan ou du document sur l'environnement et en assurer le suivi » ;
  6. Un « résumé non technique des informations prévues ci-dessus et la description de la manière dont l'évaluation a été effectuée ».

Le rapport environnemental peut se référer aux renseignements relatifs à l'environnement figurant dans d'autres études, plans ou documents.

Objectifs[modifier | modifier le code]

L'EES cherche à améliorer la prise en compte des considérations environnementales dans l’élaboration et l’adoption des plans, schémas, stratégies en étudiant leurs incidences (positives et/ou négatives, directes et/ou indirectes, immédiates, temporaires, différées ou permanentes) ainsi que leur horizon temporel ; Elle doit aussi identifier de mesures propres à favoriser les incidences positives et éviter, réduire ou compenser toute incidences négatives pouvant être mise en évidence ou suspectée.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Gouvernement du Québec, Évaluation environnementale stratégique
  2. Voir section 2 du chapitre II du titre II du livre I et Article R122-20 du Code de l’environnement

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Gouvernement du Québec

Gouvernement du Canada