Évaluation environnementale stratégique

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Une évaluation environnementale stratégique (EES) est une étude qui permet d'examiner la portée et la nature des effets environnementaux et socioéconomiques potentiels en amont d'une série de projets, d'un programme ou d'une politique[1].

Au sens européen du terme, pour les plans et programmes[modifier | modifier le code]

Une directive européenne (n° 2001/42/CE du 27 juin 2011), reprise par le Code de l’environnement français [2] définit l'EE des plans et programmes dite « Évaluation Environnementale Stratégique ».

Objectifs[modifier | modifier le code]

L'EES cherche à améliorer la prise en compte des considérations environnementales dans l’élaboration et l’adoption des plans, schémas, stratégies en étudiant leurs incidences (positives et/ou négatives, directes et/ou indirectes, immédiates, temporaires, différées ou permanentes) ainsi que leur horizon temporel ; Elle doit aussi identifier de mesures propres à favoriser les incidences positives et éviter, réduire ou compenser toute incidences négatives pouvant être mise en évidence ou suspectée.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Gouvernement du Québec, Évaluation environnementale stratégique
  2. Voir section 2 du chapitre II du titre II du livre I et Article R122-20 du Code de l’environnement

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Gouvernement du Québec

Gouvernement du Canada