Conseil supérieur de l'énergie

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Le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) est un organisme national français créé en novembre 2002 par le ministère chargé de l'énergie et actuellement présidé par Jean-Luc Fugit[1], en succession à Anthony Cellier[2], défait aux élections législatives de juin 2022.

Il est consulté au moins une à deux fois par mois à propos de la progression des énergies renouvelables (EnR) en France (par rapport aux objectifs énergétiques nationaux, européens et mondiaux).
Certains de ses avis sont obligatoires, par exemple sur la PPE (programmation pluriannuelle de l'énergie).

Risques de confusion[modifier | modifier le code]

Le CSE ne doit pas être confondu avec la CRE, la Commission de régulation de l'énergie qui est l'autorité administrative française chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l'électricité en France et du marché du gaz en France.

Missions et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Missions[modifier | modifier le code]

Dans le cadre des attributions fixées par la législation il est chargé de conseiller le ministre chargé de l'énergie sur la politique énergétique nationale.
Il est consulté sur tout acte réglementaire de l'État relatif à cette politique et sur les décisions portant sur les marchés de l’électricité et du gaz.

Il évalue la progression des énergies renouvelables dans le mix énergétique (consommation d'énergie finale) au regard des engagements français notamment pris dans le cadre du Paquet européen climat-énergie et des enjeux programmatiques de transition énergétique, de neutralité carbone.

À la demande du ministère chargé de l'énergie il émet des avis sur des thématiques directement ou indirectement liées à l'énergie.
Ces avis ne sont que consultatifs (sans valeur juridique).

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le Conseil supérieur de l'énergie réunit des représentants regroupés en 7 collèges. Il est présidé par Jean-Luc Fugit (député Renaissance de la onzième circonscription du Rhône) depuis novembre 2022. Denise Saint-Pé, qui assurait l'intérim de la présidence de ce conseil depuis juin, est nommée vice-présidente.

Ces membres des collèges sont nommés pour 5 ans par arrêté du ministre chargé de l'énergie (sous réserve que ceux ayant un autre mandat le conservent durant cette durée).

Composition des 7 collèges

  1. Parlementaires (3 députés + 2 sénateurs ; et autant de parlementaires suppléants) ;
  2. Conseil d'État (1 membre ayant au moins le grade de conseiller, désigné par le vice-président du Conseil d’État) ;
  3. ministères (4 représentants ; le directeur général de l'énergie et des matières premières, ou son représentant et 3 représentants d'autres ministères intéressés « désignés par le commissaire du Gouvernement auprès du conseil en fonction de la nature du dossier examiné »[3]) ;
  4. collectivités territoriales (5 représentants dont 3 « désignés sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux et deux désignés sur proposition d'associations représentatives des collectivités intéressées à la production et à la distribution d'énergie »[3]) ;
  5. consommateurs (« 5 représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement »[3]) ;
  6. entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des |énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique ; (13 représentants) ;
  7. personnel des industries électrique et gazière (5 représentants « désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives de ce personnel »).

Cadre réglementaire[modifier | modifier le code]

  • Loi n° 2005-781 du de programme fixant les orientations de la politique énergétique (cf. art 70 et 97 notamment)
  • Loi n° 46-628 du sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, art. 45
  • Décret n° 2006-366 du relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]