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Conseil départemental de Saône-et-Loire

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Conseil départemental de Saône-et-Loire
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Situation
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Saône-et-Loire
Siège Mâcon
Exécutif
Président André Accary (LR)

Groupes politiques
40 / 58

André Accary
12 / 58

Jean Luc Fonteray
6 / 58

Dominique Lotte
Budget
Budget total 546,9 M€
Budget d'investissement 86,33 M€
Budget de fonctionnement 460,63 M€
Site internet https://www.saoneetloire71.fr/

Le conseil départemental de Saône-et-Loire est l'assemblée délibérante du département français de Saône-et-Loire, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Mâcon.

  • Créé en 1790, le département de la Saône-et-Loire est tout d'abord dirigé par un conseil général, puis par un directoire de 1793 à 1800, date à laquelle est de nouveau institué un conseil général.
  • À partir de 1833, chaque canton est représenté par un conseiller général élu (au suffrage censitaire de 1833 à 1848, puis au suffrage universel masculin de 1848 à 1940, et enfin au suffrage universel à partir de 1945).
  • En 1940, les conseils généraux sont suspendus par la loi du 11 octobre 1940 [1].
Nom Canton Motif
Jean Pelletier
Sénateur
canton de Mâcon-Nord Attitude hostile à l'œuvre de rénovation nationale - [2]
Jean-Marie Gillot canton de Montchanin Membre de la Franc-Maçonnerie [3]
  • Dans un premier temps, le Gouvernement de Vichy institue une commission administrative départementale, présidée par le préfet, composée de neuf membres[4]:
Nom Autres fonctions
Henri Maupoil Propriétaire viticulteur, sénateur, ancien ministre, conseiller général du canton de Couches, maire de Dezize-lès-Maranges
Victor Bataille Avocat, député, conseiller général du canton du Creusot
Charles Borgeot Agriculteur, sénateur, Président du conseil général, conseiller général du canton de Verdun-sur-le-Doubs
Marcel Després Industriel, sénateur, conseiller général du canton de Saint-Germain-du-Bois
Claudius Bernard Conseiller général du canton de Cuisery
Alméric de Buffières de Rambuteau Propriétaire agriculteur, conseiller général du canton de La Clayette, maire de Bois-Sainte-Marie
Gilbert Nourrissat Docteur en médecine, conseiller général du canton de Saint-Bonnet-de-Joux
Félix Coulon Ingénieur agricole, Président de la Chambre d'agriculture, conseiller général du canton de Mesvres, maire de La Tagnière
Claude Moraillon Employé, Flacé-lès-Mâcon
  • En décembre 1942, à la suite de la loi du 7 août 1942, est créé un conseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de trente-sept membres.
Nom Autres fonctions
Jean-Baptiste Baillot Maire de Montceau-les-Mines
Jean Balland-Brugneaux Maire de Chenôves, Vice-Président
Victor Bataille Membre de la commission administrative, Président
Marcel Beaucarnot Maire de Saint-Symphorien-de-Marmagne
Claudius Bernard Membre de la commission administrative
Barthélemy Berthelot Conseiller général du canton de Paray-le-Monial
Jean Berthier-Pradon Maire de Montchanin-les-Mines
Charles Borgeot Membre de la commission administrative
Charles Bouissoud Conseiller général du canton de Charolles, maire de Charolles
François Bulle Maire de Givry
Lucien de Champeaux de La Boulaye Conseiller d'arrondissement du canton de Lucenay-l'Évêque, maire de La Petite-Verrière
Albert Charles Conseiller municipal de Chagny
Claudius Charvet Conseiller général du canton de Palinges, maire de Palinges
Léon Corneloup Conseiller général du canton de Chauffailles, maire d'Anglure-sous-Dun
Clément Coulon Conseiller général du canton de Mesvres
Louis-Auguste Couriot Conseiller d'arrondissement du canton de Beaurepaire-en-Bresse, maire de Sagy
Marcel Cureau Maire de La Chapelle-Thècle
Louis Delavigne Conseiller général du canton de Mont-Saint-Vincent, maire de Genouilly
Marcel Després Membre de la commission administrative, Vice-Président
François Gras Conseiller général du canton de Matour, maire de Dompierre-les-Ormes
Émile Lapray Conseiller général du canton de Buxy, maire de Buxy
Henri Maupoil Membre de la commission administrative
Décédé en 1944
Émile Michelin Conseiller général du canton de Saint-Martin-en-Bresse, maire de Saint-Martin-en-Bresse
Jean Mommesin Maire de Charnay-lès-Mâcon
Claude Moraillon Membre de la commission administrative
Charles Morel Conseiller général du canton de Semur-en-Brionnais, maire de Saint-Christophe-en-Brionnais, Secrétaire
François Morin Conseiller général du canton de Digoin, maire de Digoin, Secrétaire
Gilbert Nourrissat Membre de la commission administrative
Auguste Petit Maire de Simard
Gustave Poulachon Maire de Mâcon
Alméric de Buffières de Rambuteau Membre de la commission administrative
Fernand Renaud Conseiller général du canton d'Autun, maire d'Autun
Jean Rondepierre Adjoint au maire de Toulon-sur-Arroux, Secrétaire
François Roux Conseiller général du canton d'Épinac-les-Mines, maire d'Épinac-les-Mines
Louis Tétu Conseiller municipal de Châlon-sur-Saône
Jules Thierry Président de la délégation spéciale de La Chapelle-de-Guinchay
M. Jacquelot de Chantemerle de Vilette Maire d'Issy-l'Évêque

Source : Journal Officiel du 12 décembre 1942 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9771775w/f6.item.r=canton.zoom

Le président

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Le conseil départemental de Saône-et-Loire est présidé par André Accary (Union pour l'avenir de la Saône-et-Loire), conseiller départemental du canton de Paray-le-Monial, en binôme avec Carole Chenuet, depuis le [5]. Il prend la succession de Rémi Chaintron.

Les vice-présidents actuels

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L'institution compte actuellement 15 vice-présidents qui se partagent les compétences du conseil départemental [6],[7] :

  • 1er vice-président : Sébastien Martin (Aménagement du territoire, infrastructures et route, RCEA)
  • 2e : Claude Cannet (Maintien domicile, personnes âgées et personnes en situation de handicap, affaires sociales)
  • 3e : Anthony Vadot (Finances et administration générale du Département)
  • 4e : Catherine Amiot (Transition écologique, plan environnement, mobilités douces et forêts)
  • 5e : Frédérique Brochot (Agriculture, viticulture, alimentation et fonds européens)
  • 6e : Christine Robin (Insertion sociale et professionnelle, emploi, formation, économie sociale et solidaire, politique de la ville)
  • 7e : Jean-Patrick Courtois (relation institutionnelles, relations internationales, sécurité et prévention de la délinquance)
  • 8e : Amelle Deschamps (Familles, protection de l'enfance et violences intrafamiliales)
  • 9e : Dominique Lotte (santé, citoyenneté, services publics)
  • 10e : Élisabeth Roblot (Tourisme, attractivité du territoire)
  • 11e : Arnaud Durix (Très haut débit, développement et usages numériques)
  • 12e : Mathilde Chalumeau (Éducation, collèges et jeunesses)
  • 13e : Jean-Vianney Guigue (Habitat)
  • 14e : Sophie Clément (Vie associative)
  • 15e : Pierre Berthier (Sport, Culture et patrimoine)

Composition du conseil départemental

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Le conseil départemental de Saône-et-Loire comprend 58 conseillers départementaux issus des 29 cantons de Saône-et-Loire.

Président du Conseil départemental
André Accary (LR)
Parti Sigle Élus Groupes
Majorité (46 sièges)
Les Républicains LR 22 Union pour l'avenir de la Saône-et-Loire
Divers droite DVD 15
Union des démocrates et indépendants UDI 3
Divers centre DVC 2 Saône-et-Loire Unie
Divers droite DVD 2
Divers gauche DVG 2
Opposition (12 sièges)
Parti socialiste PS 7 Gauche 71
Divers gauche DVG 3
Parti communiste français PCF 1
Parti radical de gauche PRG 1

Liste des présidents du conseil général de Saône-et-Loire

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Période Identité Étiquette Canton d'élection
Président du conseil général
1945 1946 Jean-Marie Gillot SFIO Montchanin
1946 1949 Albert Gorce[8] SFIO Chauffailles
1949 1951 Charles Borgeot RAD Verdun-sur-le-Doubs
1951 1952 Jules Petitjean RAD Beaurepaire-en-Bresse
1952 1962 Charles Borgeot RAD Verdun-sur-le-Doubs
1962 1970 Marc Humbert[9] SFIO Gueugnon
1970 1979 Philippe Malaud RI puis UDF Matour
1979 1982 André Billardon PS Autun-Nord
1982 1985 Charles Pleindoux DVD Cluny
1985 2004 René Beaumont UDF puis UMP Cuiseaux
2004 2008 Christophe Sirugue PS Chalon-sur-Saône-Nord
2008 2012 Arnaud Montebourg PS Montret
2012 2015 Rémi Chaintron PS Louhans
Président du conseil départemental
2015 En cours André Accary UMP puis LR Paray-le-Monial

Compétences

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Action sociale

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L'action sociale consiste pour un conseil général à assurer les aides envers les personnes âgées, handicapées, en difficulté, la jeunesse ou les familles. Il a notamment la charge du versement de l’Allocation départementale personnalisée d'autonomie (ADPA) pour les personnes âgées, de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour les personnes handicapées, du Revenu de solidarité active (RSA, ex-RMI) pour les personnes en difficulté, de l'Allocation parent isolé (API) pour les parents isolés ou encore le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour dans le cadre de l’aide au logement.

Personnes âgées/Personnes handicapées

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Enfance, jeunesse, famille

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Cohésion sociale

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Comme tous les autres conseils généraux, le conseil général de Saône-et-Loire a la charge de la gestion et de la construction de la voirie départementale et de ses infrastructures.

Transports départementaux

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Le Conseil général de Saône-et-Loire assure les transports scolaires et non-scolaires périurbains sur le territoire.

Éducation, enseignement et restauration scolaire

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Autre compétence obligatoire du Département en matière d'éducation et d'enseignement : la gestion des collèges publics, au nombre de cinquante et un (dont deux cités scolaires) et 50 demi-pensions à ce jour[12]. Le nombre de collèges privés s'élève à : 9.

Les collèges du département représentent (2024) :

  • 62 millions d'euros de budget global annuel (masse salariale comprise) ;
  • plus de 24000 élèves (public et privé confondus), dont 700 élèves en SEGPA dans les collèges publics ;
  • 493 agents pour assurer l'entretien, la maintenance, l'accueil et la restauration ;
  • 2 millions de repas servis chaque année dans les restaurants scolaires[13].

Développement touristique

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Vue sur le Lab 71, implanté à Dompierre-les-Ormes.

Le conseil général de Saône-et-Loire a mis en place une politique forte de promotion touristique et gère de nombreux sites fortement représentatif de ce territoire qu'est la Bourgogne-du-Sud. Le conseil général a ainsi la responsabilité de plusieurs musées tels que :

En 2019, le conseil départemental a lancé une application web dénommée Route71-Bourgogne du Sud, créée pour promouvoir le tourisme en Saône-et-Loire, l'objectif étant de fédérer l’ensemble des thématiques du tourisme dans le département : œnotourisme, patrimoine, restauration, hébergements, sport et autres expériences de toutes sortes.

L'élaboration du budget est établie tout au long de l'année en suivant le cycle budgétaire. Le budget primitif (BP) pour l'année à venir est arbitré au cours du mois de décembre de l'année précédente, et voté entre janvier et mars. S'ensuit la présentation et le vote de la 1re décision modificative (DM1) au cours du mois de juin, puis le vote de la 2e décision (DM2) durant l'automne. Ces 2 DM permettent un ajustement du budget de l'année en cours en fonction des dépenses et/ou recettes imprévues.

Le budget pour l’année 2014 du département s'élève à 634,4 millions d'euros.

Prévues au budget primitif de 2014, les recettes nettes (hors emprunt) du Conseil général s'élèvent à 561,2 millions d'euros[14]

Structure du Budget - Recettes

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Domaine d'action Montant voté en 2014
Dotations de l'État et compensations 182,6 millions d'euros
Recettes diverses 36.4 millions d'euros
Fiscalité directe 164.9 millions d'euros
Autofinancement 36.8 millions d'euros
Autre fiscalité indirecte 140,5 millions d'euros
Emprunts 73.2 millions d'euros
Total Recettes 634.4 millions d'euros

Le montant total des dépenses votées en 2014 s'élèvent à 562 millions d'euros

  • 88.6 millions d'euros de dépenses d'équipement soit 15.8 % des dépenses.
  • 473.4 millions d'euros de dépenses de fonctionnement soit 84.2 % des dépenses.

Structure du Budget Dépenses

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Domaine d'action Montant voté en 2012
Solidarité 315.6 millions d'euros
Territoires urbains et ruraux 74.8 millions d'euros
Éducation, formation 70.3 millions d'euros
Environnement 8.9 millions d'euros
Économie, emploi, agriculture 21.99 millions d'euros
Animation des territoires 9.9 millions d'euros
Ressources transversales 47.2 millions d'euros
Politique financière 11.5 millions d'euros
Total Dépenses 562 millions d'euros

Identité visuelle (logo)

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Bibliographie

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  • Archives départementales de Saône-et-Loire, Le Conseil général au temps de Lamartine et Schneider. La Saône-et-Loire 1836-1870, Mâcon, 2003. < (ISBN 2-86071-000-0)>

Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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  1. Journal officiel du 13 octobre 1940 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9611973v/f2.item.r=conseils%20generaux
  2. Journal officiel du 24/02/1943 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96422295/f5.item.r=canton.zoom
  3. https://maitron.fr/gillot-jean-marie/, notice GILLOT Jean-Marie par Gilles Morin, Jean-François Poujeade, version mise en ligne le 17 février 2010, dernière modification le 7 octobre 2024.
  4. Journal officiel du 30 janvier 1941 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615610j/f7.item
  5. Laurent Guillaumé, « André Accary élu par 32 voix sur 58, président de l'assemblée départementale », sur info-chalon.com, (consulté le ).
  6. Le Journal de Saône-et-Loire, 3 avril 2015, Politique : Le président André Accary inaugure « Une nouvelle ère », p.  3.
  7. Le Journal de Saône-et-Loire, 8 avril 2015, Saône-et-Loire / Actualités : Département, Les « ministres » d'André Accary, p.  8.
  8. Notice GORCE Albert par André Jeannet, Gilles Morin, version mise en ligne le 24 juillet 2010, dernière modification le 24 juillet 2010
  9. Notice HUMBERT Marc, Anselme, César par Gilles Morin, version mise en ligne le 26 février 2010, dernière modification le 26 février 2010
  10. Pour la période 1790-1889, voir : Léonce Lex et Pierre Siraud, Le conseil général et les conseillers généraux de Saône-et-Loire, annuaire de Saône-et-Loire, année 1888, imprimerie générale D. Bellenand, Mâcon.
  11. Voir : "Rapport du préfet et délibérations du Conseil général et de la commission départementale", session d’aout 1933, imprimerie générale X. Perroux et fils, Mâcon (source : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France).
  12. « Le nom des collèges publics en Saône-et-Loire », article d'Alain Dessertenne et Françoise Geoffray paru dans la revue « Images de Saône-et-Loire » n° 179 de septembre 2014, pages 22 et 23.
  13. Source : « Les collèges, des lieux d'apprentissage modernes et innovants ! », 71 Le Mag' (magazine trimestriel du conseil départemental de Saône-et-Loire), n° 39, septembre 2024 (pages 22 et 23).
  14. Conseil Général 71 : Budget 2014 CG71 bulletin page 8