Budget primitif

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En finances locales, un budget primitif est un budget voté par l'assemblée locale en début d'exercice[1].

Ce budget peut par la suite être modifié au cours du même exercice lors du vote, par la même assemblée délibérante, d'une ou plusieurs décisions modificatives ou encore du budget supplémentaire[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Budget primitif », sur Insee.fr (consulté le 25 novembre 2015)
  2. Portail de l'État au service des collectivités, « Les décisions modificatives et le budget supplémentaire », sur www.collectivites-locales.gouv.fr