Vote blanc

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Lors d'une élection, le vote blanc est le fait de ne voter pour aucun des candidats, ou aucune des propositions dans le cas d'un référendum. « À mi-chemin entre l'abstention et la participation électorale »[1], il est à différencier de l'abstention (absence de vote) et du vote nul (vote non valable).

Selon Adélaïde Zulfikarpasic[2] (2001) et Pierre Bréchon, bien qu'il ne soit pas comptabilisé comme vote exprimé, le vote blanc notamment parce qu'il est réputé intentionnel et parce qu'il donne une mesure « la tension abstention/participation » est un enjeu et peut être considéré comme une expression politique[1] et sa croissance dans les années 1990 « mérite d'être appréhendée comme le signe de phénomènes sociaux ou politiques et d'être étudiée »[3].

Éléments de définition[modifier | modifier le code]

Le « bulletin blanc », autrefois nommé « billet blanc »[4] a été rendu possible par le remplacement du vote à main levée par le vote par bulletin (Loi du 18 ventôse An VI, en référence à l'art 31 de la constitution de l'an III) ; avant cela, l'abstention était la seule alternative possible au vote[5].

Il ne semble pas exister de définition juridique très précise du vote blanc pour ce qui concerne sa signification, mais selon le dictionnaire[6], un bulletin blanc est « un bulletin de vote mis dans l'urne et sur lequel n'est porté aucun nom ni aucune mention ». Le dictionnaire du vote de Paul Bacot le décrit comme un « bulletin de vote qui, dépourvu de toute inscription, ne comporte donc l'expression d'aucun choix parmi ceux autorisés »[7]. Plus tard le CIC (Centre d'information civique) considère qu'il s'agit d'une « feuille de papier blanc et vierge glissée dans une enveloppe ».

En 2015, pour le site institutionnel français Vie Publique : « Le vote blanc consiste à déposer dans l’urne une enveloppe vide ou contenant un bulletin dépourvu de tout nom de candidat (ou de toute indication dans le cas d’un référendum). Ce type de vote indique une volonté de se démarquer du choix proposé par l’élection »[8].

Interprétations possibles[modifier | modifier le code]

Plusieurs significations possibles peuvent être données au vote blanc :

  • dans les petites communes où tout le monde se connaît, le vote blanc permet de voter au vu et su de la communauté, tout en exprimant le souhait de quelque chose de différent de ce que les candidats proposent.
  • il contribue à la mesure de la légitimité d'un groupe ou d'un élu ; si quelqu'un est élu avec peu de bulletins blancs, ses décisions seront peut-être mieux respectées parce qu'il recueille l'assentiment positif des électeurs. Inversement, une forte abstention ou de nombreux votes blancs ou nuls, laissent penser que l'élu reflète moins fidèlement la volonté majoritaire, et une moindre adhésion à ses choix politiques ou stratégiques.
  • l'électeur peut ne pas avoir trouvé de candidat ou de parti politique qui corresponde à ses idées, mais ainsi tenir à manifester sa déception par un vote, plutôt que par l'abstention. Il indique alors peut-être qu'il ne remet pas en cause le principe des élections ni leur utilité.
  • si le chiffre des votes blancs est publié et qu'il est non négligeable, il peut appeler à susciter de nouvelles candidatures pour les élections suivantes, voire à créer de nouveaux partis politiques, qui chercheraient à capter les voix de cette « réserve de votants », qui ne se reconnaît ni dans les candidats en présence, ni dans leur programme. En France, le pourcentage des votes blancs est connu depuis les élections européennes du mois de mai 2014 (étant auparavant comptabilisés avec les votes nuls). Le taux de votes blancs et nuls varie en moyenne entre 2 et 5 % des votants[réf. nécessaire], mais parfois en fonction des contextes peut atteindre davantage [9]
  • Une option parfois envisagée est de considérer le vote blanc comme suffrage exprimé et, s'il obtient la majorité, de convoquer de nouvelles élections avec de nouveaux candidats. Pour autant, que faire si cela se reproduit et d'où viendront les nouveaux candidats qui ne s'étaient pas déjà présentés lors du premier scrutin ?[réf. nécessaire]

Pour toutes ces raisons, dans le domaine des sciences politiques, le vote blanc est aussi parfois désigné comme « abstentionnisme civique »[1].

Pays comptabilisant les votes blancs[modifier | modifier le code]

Europe[modifier | modifier le code]

La Suisse (depuis 2003) comptabilise les bulletins blancs dans les élections au scrutin majoritaire. Ils participent à l'établissement de la majorité absolue. Mais au second tour, c'est la majorité relative qui est appliquée.

L'Espagne et les Pays-Bas sont les seuls pays qui considèrent les votes blancs comme valides à toutes les élections. Ils participent au calcul des pourcentages, notamment dans les rares référendums. Mais ces bulletins blancs ne sont pas transformés en sièges même s'ils sont nombreux. Or, toutes les élections, pour élire des représentants, sont à la proportionnelle.

La Suède était dans le même cas que l'Espagne mais récemment les bulletins blancs ont été écartés de la catégorie « bulletins valides », sauf pour les référendums.

À côté du vote obligatoire, la Belgique dévoile une autre singularité : l’importance du nombre de bulletins blancs et nuls. En 2003, ils représentaient 5,2 % des bulletins déposés (et ils sont les plus nombreux en zone rurale). C’est nettement plus que la moyenne européenne. Contrairement à une rumeur tenace, ces bulletins blancs et nuls ne sont pas ajoutés au premier parti. Ils n’interviennent tout simplement pas dans les décomptes des voix pour les partis et pour la distribution des sièges, qui s’opèrent uniquement sur les votes valablement exprimés.

Amérique du Sud[modifier | modifier le code]

L'Uruguay reconnaît le vote blanc mais applique le vote obligatoire.

Au Pérou, lorsque deux tiers des électeurs votent blanc, le scrutin est annulé, c'est-à-dire que le peuple possède en quelque sorte un droit de veto.

En Colombie, d'après la loi 1475, le vote blanc reflète « une expression de la dissidence politique, d'abstention ou de désaccord avec les politiques », il est aussi précisé que « le vote blanc est une expression valable de la dissidence à travers laquelle la protection de la liberté de l'électeur est promue ». Les votes blancs sont donc comptabilisés dans les suffrages exprimés (votos validos - article 9 de l’acte législative de 2009) et ont un pouvoir invalidant s’ils représentent la majorité absolue des votes “valides”, mais une seule fois. Au cours de l’élection suivante, si le vote est de nouveau majoritaire, alors le gagnant sera le candidat avec la majorité des votes “valides” [10]. Le vote blanc a bien un pouvoir invalidant, et cela a déjà été le cas lors d’une élection locale où le seul candidat à l’élection a finalement recueilli moins de voix (46,465%) que les votes blancs (56,7%). Une nouvelle élection a eu lieu et le candidat perdant n’a pas pu se représenter[11].

Afrique et Moyen-Orient[modifier | modifier le code]

En Tunisie lors des élections des membres de l'assemblée constituante en octobre 2011, les votes blancs ont été comptabilisées pour la détermination du nombre de sièges obtenus par les listes électorales dans certaines circonscriptions[12]. Cependant un recours a été déposé dans la circonscription de Medenine par le parti d'Ennahda pour annuler cette décision et ne pas prendre en compte les votes blancs. Le tribunal administratif a accepté le recours et a permis au parti d'Ennahda de remporter un siège supplémentaire.

En France[modifier | modifier le code]

Historique[modifier | modifier le code]

Traditionnellement, à partir de 1807[4], hormis pour quelques élections de la période de la Restauration, qui ont comptabilisé les votes blancs comme des votes exprimés[13], l’assimilation du vote blanc au vote nul a été la règle juridique dominante, pour la première fois formalisée par l'article 30 du décret réglementaire du 2 février 1852 pour l’élection au Corps législatif, avant d’être reprise à l’article 9 de la loi du 29 juillet 1913 visant à assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales. Il n’était fait aucune distinction entre :

  • les bulletins blancs (apportés par les électeurs eux-mêmes) ;
  • les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ;
  • les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ;
  • les bulletins comportant des « signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance » ;
  • les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires ;
  • les bulletins imprimés sur du papier de couleur ;
  • les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers ;

qui ne font pas partie des suffrages exprimés[14].

Bien que peu ou pas du tout pris en compte depuis plus de deux siècles par les institutions, la pratique du vote blanc s'est perpétuée et a même augmenté à la fin du XXe siècle[1].

De nombreuses propositions de lois ont été déposées pour la reconnaissance du vote blanc, à l'Assemblée nationale, on peut dénombrer sept propositions de lois sur le sujet sous la Xe législature (1993-1997), cinq sous la XIe législature (1997-2002), six sous la XIIe législature (2002-2007) et huit sous la XIIIe législature (2007-2012). Un de ces textes avait été adopté par l’Assemblée Nationale, le 30 janvier 2003 mais jamais discuté au Sénat[14].

Le 22 novembre 2012, l'Assemblée nationale discute d’une proposition de loi du groupe UDI prévoyant la reconnaissance du vote blanc aux élections. Dans la version initiale, le vote blanc devait faire partie des suffrages exprimés, ce qui aurait créé un certain nombre de difficultés. Il est par exemple plus difficile d'atteindre la majorité absolue des suffrages exprimés, comme le dispose l'article 7 de la Constitution pour l'élection du Président de la République, si les votes blancs sont incorporés dans les suffrages exprimés[15]. Le texte est alors amendé et les votes blancs ne sont plus considérés comme des suffrages exprimés[16]. La proposition est adoptée à l’unanimité (90 députés présents)[17]. Le texte est modifié par le Sénat le 28 février 2013, et à nouveau par l’Assemblée le 28 novembre. Il est finalement adopté sans modification par le Sénat le 12 février 2014 puis promulgué le 21 février[18].

Dans les bureaux de vote dotés d’une machine à voter, le vote blanc, quoique exclu des suffrages exprimés est clairement identifié comme la possibilité légale offerte à l’électeur de ne procéder à aucun choix. Le respect de cette possibilité constitue même un des critères d’agrément d’une machine à voter[19].

Votes blancs et nuls aux élections présidentielles françaises
(en % du nombre de votants)[14]
Élection 1er tour 2d tour
Présidentielle 1965 1,0 % 2,7 %
Présidentielle 1969 1,3 % 6,4 %
Présidentielle 1974 0,9 % 1,3 %
Présidentielle 1981 1,6 % 2,9 %
Présidentielle 1988 2,0 % 3,6 %
Présidentielle 1995 2,8 % 6,0 %
Présidentielle 2002 3,4 % 5,4 %
Présidentielle 2007 1,4 % 4,2 %
Présidentielle 2012 1,9 % 5,8 %

Loi en vigueur[modifier | modifier le code]

Selon l’article L65 du Code électoral, modifié par la loi no 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, et en vigueur à partir du 1er avril 2014 (et appliqué pour la première fois lors des élections européennes du mois de mai 2014) :

« Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. »

— Dernières phrases du troisième alinéa de l’article L65 du Code électoral[20]

Résultats électoraux[modifier | modifier le code]

Cartogramme du vote blanc au premier tour des élections régionales françaises de 2015.

Les résultats des votes blancs en fonction des votants sont récapitulés dans le tableau suivant :

Résultats des votes blancs
Élection Score au 1er tour Score au 2d tour
Européennes 2014[21] 2,77 %
Départementales 2015[22] 3,29 % 5,72 %
Régionales 2015[23] 2,41 % 2,80 %

Qui sont ceux qui votent blanc[modifier | modifier le code]

En France, 7,8% des électeurs interrogés en 2001 disent avoir voté blanc au moins une fois[24].

Selon les sondages et enquêtes disponibles, en France les abstentionnistes sont plus nombreux dans les classes défavorisées urbaines (l'abstention plus faible en zone rurale pourrait être expliquée par un contrôle social plus important), alors que ceux qui votent blanc sont les plus nombreux parmi les 25-34 ans et sont plutôt bien intégré socialement et appartenant aux classes favorisées, et ils semblent distribués dans toutes les catégories socio-professionnelles[24]. Le vote blanc rural semble être plus souvent une abstention cachée, alors que le vote blanc urbain serait plus souvent une expression politique[25].

Organisation politique de défense du vote blanc en France[modifier | modifier le code]

Partis et mouvements politiques promouvant essentiellement le vote blanc[modifier | modifier le code]

Fin 1989, Gérard Gautier crée en Bretagne le mouvement « Blanc c'est exprimé », une association qui présente une liste éponyme aux élections régionales de 1992 et qui obtient un siège de Conseiller régional (mandat 1992-1998) sous l'étiquette "Blanc, c'est exprimé". Depuis cette époque l'association milite pour la reconnaissance du vote blanc auprès des élus et partis politiques.

En 1994, une association pour la reconnaissance du vote blanc apparaît, avec l'objectif de susciter le débat sur la questions. Le CIC (Centre d'information civique) qui se voulait politiquement neutre a encouragé les parlementaires à défendre le vote blanc via une participation électorale reconnue d'utilité publique pour diminuer l'abstentionnisme, mais ses propositions de réforme du code électoral n'ont pas abouti.

En janvier 2000, un « Parti blanc », se voulant apolitique, est créé à Caen par Blaise Hersent-Lechatreux, pour lutter contre le désaveu démocratique[26]. Il n'appelait pas à voter blanc ni ne voulait propager l'idée d'un vote protestataire mais se proposait de représenter ceux qui estiment ne pas être entendus lors du processus électoral. Il a été actif jusqu'en 2009.

En avril 2010 un nouveau mouvement entièrement centré autour de cette revendication est fondé par Stéphane Guyot, le Parti du Vote Blanc (aussi connu comme Les Citoyens du Vote Blanc). Son intention est de faire reconnaître le vote blanc dans les suffrages exprimés ainsi que de promouvoir une démocratie participative en France. En 2012 lors des élections législatives le Parti du Vote Blanc (PVB) présente 21 candidats + 6 candidats rattachés et obtient une moyenne nationale de 0,44 % des suffrages exprimés. Tous les candidats du PVB étaient des volontaires non-professionnels de la politique. En 2014, le Parti du Vote Blanc décide de regrouper ses adhérents et sympathisants sous l'appellation "Citoyens du Vote Blanc" (CVB) et présente des listes dans 6 circonscriptions aux élections européennes 2014, ce qui leur a permis d'avoir accès à la campagne officielle. Les Citoyens du Vote Blanc ont obtenu 110 090 voix soit 0,58 % des votes exprimés [27]. Ce résultat les place, en nombre de voix, en 14e position sur 50 formations représentées à ces élections. Les CVB ont décidé de présenter une candidature aux élections présidentielles 2017, elle sera incarnée de nouveau par Stéphane Guyot[28].

Partis traditionnels se déclarant favorables au vote blanc[modifier | modifier le code]

En 2012, le parti Debout la France de Nicolas Dupont-Aignan demande une reconnaissance du vote blanc[29].

En 2012 également, le MoDem de François Bayrou fait de la reconnaissance du vote blanc une promesse de campagne[30].

En 2013, l'Union populaire républicaine de François Asselineau intègre dans son programme la reconnaissance du vote blanc à part entière[31].

En 2014, le Mouvement socialiste alternatif (MSA) demande la reconnaissance du vote blanc à l'ensemble des élections [32].

Pétitions et manifestation[modifier | modifier le code]

Entre les deux tours des élections régionales de 2015, une pétition rassemble plus de 150 000 signatures[33] pour demander la prise en compte des votes blancs comme suffrage exprimé[34].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c et d Zulfikarpasic A (2001), Le vote blanc : abstention civique ou expression politique ? In: Revue française de science politique, 51ᵉ année, no 1-2, 2001. p. 247-268. DOI : 10.3406/rfsp.2001.403618 www.persee.fr/doc/rfsp_0035-2950_2001_num_51_1_403618 Concernant l'augmentation du vote blanc à partir de 1981, voir le graphique de la page 252
  2. Adélaïde Zulfikarpasic est diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris et a étudié en 1999-2000 la signification politique du vote blanc dans le cadre de son DEA (de Sociologie politique), sous la direction de Daniel Boy (Directeur de recherche au CEVIPOF).
  3. Pierre Bréchon (1995), La France aux urnes. Cinquante ans d'histoire électorale, Paris, La Documentation française, 1995, p. 36.
  4. a et b Avis du Conseil d’état du 25 janvier 1807
  5. Pierre Bréchon « Comprendre les logiques de l'abstention », Revue politique et parlementaire, septembre-décembre 2002, p. 83-93
  6. Grand dictionnaire encyclopédique Larousse, 1982
  7. Paul Bacot, Dictionnaire du vote. Élections et délibérations, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1994.
  8. Abstention, vote blanc et vote nul, quelles différences, sur le site-portail Vie publique, consulté 2015-13-12
  9. Exemple : 23% au deuxième tour de l'élection cantonale de Marignane (duel entre un candidat MNR et un FN) : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Cantonales/elecresult__cantonales_2004/%28path%29/cantonales_2004/013/canton36.html
  10. http://www.registraduria.gov.co/-Voto-en-blanco-.html
  11. http://www.eltiempo.com/archivo/documento/CMS-10671839
  12. Rapport de l'Isie : www.isie.tn/Ar/image.php?id=762
  13. Déloye Y. & Ihl O. (1991), Des voix pas comme les autres. Votes blancs et votes nuls aux élections législatives de 1881, Revue française de science politique, 41 (2), avril 1991, p. 141-170
  14. a, b et c François Sauvadet, Rapport fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République sur la proposition de loi (no 107) visant à reconnaître le vote blanc aux élections (lire en ligne)
  15. À l’élection présidentielle de 2012, François Hollande a ainsi recueilli 51,6 % des suffrages exprimés mais seulement 48,6 % des votants.
  16. Patrick Roger, « Le vote blanc (presque) reconnu », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  17. « Compte rendu de la première séance du 22 novembre 2012 », sur www.assemblee-nationale.fr
  18. « Dossier législatif de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections, no 107 de la quatorzième législature, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 juillet 2012 », sur www.legifrance.gouv.fr
  19. « Bulletins blancs et nuls », Dossier thématique du Conseil Constitutionnel : Référendum du 29 mai 2005,‎ (lire en ligne)
  20. Dernières phrases du troisième alinéa de l’article L65 du Code électoral, sur Légifrance
  21. « Résultats des élections européennes 2015, France entière », sur www.interieur.gouv.fr (consulté le 14 décembre 2015)
  22. « Résultats des élections départementales 2015, France entière », sur www.interieur.gouv.fr (consulté le 14 décembre 2015)
  23. « Résultats des élections régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique 2015, France entière », sur elections.interieur.gouv.fr (consulté le 14 décembre 2015)
  24. a et b Zulfikarpasic A (2001), Le vote blanc : abstention civique ou expression politique ? In: Revue française de science politique, 51ᵉ année, no 1-2, 2001. p. 247-268. DOI : 10.3406/rfsp.2001.403618 www.persee.fr/doc/rfsp_0035-2950_2001_num_51_1_403618 Concernant l'augmentation du vote blanc à partir de 1981, voir le chap "analyse sociologique et idéologique du vote blanc", p. 259 et suivantes
  25. Zulfikarpasic A (2001), Le vote blanc : abstention civique ou expression politique ? In: Revue française de science politique, 51ᵉ année, no 1-2, 2001. p. 247-268. DOI : 10.3406/rfsp.2001.403618 www.persee.fr/doc/rfsp_0035-2950_2001_num_51_1_403618 Concernant l'augmentation du vote blanc à partir de 1981, voir p. 268
  26. Déclaration d'intentions du Parti blanc, dont le site officiel était www.partiblanc.fr
  27. (fr) « Résultats des élections européennes 2014 », sur http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Europeennes/elecresult__ER2014 (consulté le 15 décembre 2015)
  28. (fr) « Présidentielle 2017 : ces petits candidats qui s'y préparent », sur www.europe1.fr (consulté le 28 mars 2016)
  29. Dupont-Aignan inscrit la reconnaissance du vote blanc dans son programme
  30. http://www.mouvementdemocrate.fr/article/120403-francois-bayrou-presente-son-referendum-de-moralisation-de-la-vie-publique
  31. (fr) « Directement inspiré du programme du Conseil National de la Résistance, le programme de l'UPR fête ses 2 ans », sur Union Populaire Républicaine | UPR, https://plus.google.com/+FrançoisAsselineau-upr/ (consulté le 17 décembre 2015)
  32. Remplacer le projet de loi du MSA concernant le vote blanc par les textes proposés par le Parti du Vote Blanc, publié 30 novembre 2014, consulté 2015-12-13
  33. « Pour que les votes blancs soient pris en compte dans les suffrages exprimés #Regionales2015 », sur Change.org (consulté le 13 décembre 2015)
  34. « Une pétition pour la reconnaissance du vote blanc signée des milliers de fois », sur www.lexpress.fr (consulté le 13 décembre 2015)

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Olivier Durand (1999), Le vote blanc. Pour un suffrage vraiment universel, Paris, L'Harmattan
  • Neidhart L & Hoby JP (1977) Causes de l'abstentionnisme civique en Suisse ; Rapport touchant une étude exécutée sur mandat de la Division de la justice du Département fédéral de justice et police ; Département fédéral de justice et police, 1977 - 36 pages

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]