Liste des anciennes communes des Alpes-Maritimes
Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département des Alpes-Maritimes : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.
Le département, devenu très peuplé, s'illustre par un petit nombre de communes, comme dans toute la Provence. L'accroissement de la population a eu pour conséquence l'émergence de nouvelles communes, au point que, finalement, le département compte plus de communes aujourd'hui, qu'il n'en comptait en 1800, à rebours du mouvement national, donc. Une vague de créations en zone littorale a pu être remarquée, à mesure que la population s'y accroissait. Il n'y a eu aucun mouvement dans le nombre communal depuis près d'un siècle (ni création, ni fusion).
Leur nombre est passé de 150 en 1800[Note 1],[Note 2] (dans le format actuel du département) à 163 communes (au 1er janvier 2024).
Création du département (modifications des frontières du pays)
[modifier | modifier le code]L'arrondissement de Grasse est détaché du département du Var, en 1860. Il est regroupé au Comté de Nice, nouvellement français pour former le nouveau département des Alpes-Maritimes. À deux autres reprises, en 1947 puis en 1949, les frontières avec l'Italie vont être modifiées entraînant une modification du périmètre de communes en France.
1860
[modifier | modifier le code]Origine du territoire
(limites de 1860) |
Nombre de communes concernées
(limites de 1860) |
Date (et nature)
de la décision |
---|---|---|
Comté de Nice | 87 communes | Loi du 23 juin 1860[Off. 1] Décret impérial du 24 octobre 1860[Off. 2] |
Arrondissement de GRASSE (département du Var) |
59 communes |
1947 - 1949
[modifier | modifier le code]Origine du territoire | Territoire cédé
à la commune de... |
précisions | Date (et nature)
de la décision |
---|---|---|---|
Italie | Tende | Nouvelle commune française | Loi du 15 septembre 1947[Off. 3] Décret du 22 septembre 1947[Off. 4] |
La Brigue | Nouvelle commune française | ||
Isola | |||
Saint-Sauveur | |||
Rimplas | |||
Belvédère | |||
Saint-Martin-Vésubie | |||
Saorge | |||
Breil | Section de Piène et zone du Mont-Thabor et du Chaberton | ||
Valdeblore | Section de Mollières et zone du Mont-Thabor et du Chaberton | ||
Italie | Breil | Territoire de Libre | Loi du 30 mars 1949[Off. 5] |
Fusions
[modifier | modifier le code]Nom de la nouvelle
commune |
Communes réunies | Régime | Date (et nature)
de la décision |
---|---|---|---|
Mouans-Sartoux | Mouans | fusion | (Décret) [Off. 6] |
Sartoux | |||
Le Broc | Le Broc | fusion | (Ordonnance) [Off. 7] |
Dosfraires | |||
Châteauneuf-Grasse | Châteauneuf-Grasse | fusion | 1822[Cass. 1] |
Clermont | |||
Tourrettes-de-Vence | Tourrettes-de-Vence | fusion | 1792 |
Les Valettes | |||
Saint-Laurent | Saint-Laurent | fusion | 1791 |
Le Puget-Saint-Laurent | |||
Vence | Vence | fusion | 1791 |
Malvans | |||
Dosfraires | Dosfraires | fusion | 1790 |
Fougassières |
Créations
[modifier | modifier le code]Modifications de nom officiel
[modifier | modifier le code]Modifications de limites communales
[modifier | modifier le code]Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.
La commune de... | ... cède du territoire
à la commune de... |
précisions | Date (et nature)
de la décision |
---|---|---|---|
Castellar | Menton | 14 habitants | (Arrêté) |
Mouans-Sartoux | Valbonne | 20 habitants | (Décret) [Off. 50] |
Mougins | Cannes | 35 habitants Superficie de 42 ha 30 a |
(Décret) [Off. 51] |
Berre-les-Alpes | Lucéram | 4 habitants Superficie de 54 ha 45 a 80 ca |
(Décret) [Off. 52],[Off. 53] |
L'Escarène | 5 habitants Superficie de 74 ha 23 a 90 ca | ||
Coaraze | Bendéjun | Portion de la Carrière des Roux 16 habitants |
(Décret) [Off. 54] |
Nice La Trinité-Victor |
La Trinité-Victor Nice |
Lieu-dit l'Observatoire | (Arrêté) [Off. 55] |
Lantosque | Lucéram | (Loi) [Off. 56] | |
Opio | Valbonne | (Loi) [Off. 57] | |
Mougins Le Cannet-près-Cannes |
Le Cannet-près-Cannes Mougins |
(Loi) [Off. 58] | |
La Gaude | Saint-Jeannet | (Loi) [Off. 59] | |
Fréjus (Var) | Mandelieu (auj. Alpes-Maritimes) |
Hameau de la Napoule | (Loi) [Off. 60] |
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici (pour l'arrondissement de Grasse) : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département du Var », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 4, , p. 487-488 (lire en ligne)
- On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici (pour le reste du département« Arrêté portant réduction des justices de paix du département des Alpes-Maritimes », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 5, , p. 214-216 (lire en ligne)) :
- Il faudra attendre deux ans pour voir ce décret apparaître dans le journal officiel !
Références
[modifier | modifier le code]- Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France
- « Loi portant répartition des territoires de la Savoie et de Nice en ressorts de Cours impériales et en départements », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 15, , p. 1025 (lire en ligne)
- « Décret impérial qui établit la division du département des Alpes-Maritimes en arrondissements, cantons et communes », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 16, , p. 960 (lire en ligne)
- « Loi (...) sur l'organisation des territoires rattachés à la France en vertu du traité de paix avec l'Italie », Journal officiel de la République française, , p. 9248 (lire en ligne )
- « Décret (...) fixant les modalités d'application de la loi du (...) prévoyant l'organisation d'une consultation des populations rattachées à la France », Journal officiel de la République française, , p. 9537 (lire en ligne)
- « Loi (...) sur l'organisation du territoire de Libre, rattaché à la France en vertu du traité de paix avec l'Italie », Journal officiel de la République française, , p. 3410 (lire en ligne)
- « Décret impérial n° 5423 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11, , p. 509 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi n° 9191 portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 22, , p. 451 (lire en ligne)
- « Loi distrayant de la commune de Mandelieu (...) les hameaux de Théoule, la Galère, et la Figarette, pour les ériger en commune (...) », Journal officiel de la République française, , p. 3402 (lire en ligne)
- « Loi divisant la commune de Peille (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Peille et à Blausasc (...) », Journal officiel de la République française, , p. 578 (lire en ligne)
- « Loi distrayant les hameaux de Bendéjun et de Cantaron de la commune de Châteauneuf-Contes (...) pour les ériger en municipalités distinctes », Journal officiel de la République française, , p. 5079 (lire en ligne)
- « Loi distrayant la section de Spéracèdes de la commune de Cabris (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française, , p. 10670 (lire en ligne)
- « Loi distrayant la section du Cap-d'Ail de la commune de la Turbie (...) pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française, , p. 9218 (lire en ligne)
- « Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de la commune de la Turbie (...) », Journal officiel de la République française, , p. 2297 (lire en ligne)
- « Loi érigeant en municipalité distincte le territoire formé par la presqu'île du cap Ferrat, distrait de la commune de Villefranche (...) », Journal officiel de la République française, , p. 1265 (lire en ligne)
- « Loi distrayant de la commune de Villefranche (...) la section de Beaulieu pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française, , p. 3722 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n° 3537) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 9, , p. 578 (lire en ligne)
- « Décret impérial n° 15181 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 29, , p. 715 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n° 21594) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 39, , p. 1288 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n° 21609) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 39, , p. 1291 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n° 23092) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 41, , p. 1795 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n° 23894) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 43, , p. 30 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n° 25736) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 45, , p. 1079 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n° 27356) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 47, , p. 1387 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n° 28530) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 49, , p. 583 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n° 50185) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 76, , p. 1124 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 4197 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 7846 (lire en ligne)
- « Décret autorisant la commune de Touët-de-Beuil (...) à porter à l'avenir le nom de Touët-sur-Var », Bulletin des lois de la République française, vol. Tome 1, , p. 2060 (lire en ligne)
- « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 1820 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 3431 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 8707 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 12539 (lire en ligne)
- « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11154 (lire en ligne)
- « Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11721-11722 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 354 (lire en ligne)
- « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3819 (lire en ligne)
- « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 14340 (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement de nom des communes de Saint-Vallier et Saint-Sauveur (...) », Journal officiel de la République française, , p. 5110 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3225 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 10509 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 918 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11164 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 5129 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3550 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11010 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1879 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française, , p. 10189 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Cannes et de Mougins... », Journal officiel de la République française, , p. 1349 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Berre-les-Alpes (...), de L'Escarène (...) et de Lucéram (...) », Journal officiel de la République française, , p. 6989 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Berre-les-Alpes (...), de L'Escarène (...) et de Lucéram (...) (Rectificatif) », Journal officiel de la République française, , p. 9324 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant rattachement à la commune de Bendéjun (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Coaraze (...) », Journal officiel de la République française, , p. 10755 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11131 (lire en ligne)
- « Loi rattachant une partie du territoire de la commune de Lantosque (...) à la commune de Lucéram (...) », Journal officiel de la République française, , p. 7598 (lire en ligne)
- « Loi qui réunit à la commune de Valbonne une partie du territoire de la commune d'Opio (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11, , p. 1040 (lire en ligne)
- « Loi qui fixe la limite entre les communes de Mougins et du Cannet-près-Cannes (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 3, , p. 1681 (lire en ligne)
- « Loi qui fixe la limite entre les communes de la Gaude et de Saint-Jeannet (...) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 10, , p. 101 (lire en ligne)
- « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 13, , p. 42 (lire en ligne)
- Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
- Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Clermont », sur Ecole des hautes études de sciences sociales
- « Notice communale Revest », sur Ecole des hautes études des sciences sociales
- « Notice communale Fontan », sur Ecole des hautes études des sciences sociales
- « Notice communale Peymeinade », sur Ecole des hautes études des sciences sociales
- « Notice communale La Trinité », sur Ecole des hautes études de sciences sociales