Politique de l'immigration de l'Union européenne

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Au XIXe siècle et pendant la première moitié du XXe siècle les migrations s'effectuaient principalement d'Europe vers les autres continents ou entre les pays européens eux-mêmes, la plupart des pays européens sont devenus des terres d'immigration après la Seconde Guerre mondiale. En 2002, seules la Lettonie, la Lituanie et la Pologne avaient un solde migratoire négatif[1]. La même année, le taux de migration net était de 2,8 pour 1000 dans les 25 pays aujourd'hui membres de l'Union européenne.

En 2010, il y avait 47,3 millions de personnes nées à l'étranger qui vivaient dans l'UE27, dont 16,0 millions (3,2 %) nés dans un autre État membre de l'UE27 et 31,4 millions (6,3 %) nés dans un pays hors de l'UE des 27. Au total, la population née à l'étranger comptait pour 9,4 % de la population totale de l'UE27[2]. « En outre, selon la Commission européenne (2011), un tiers des migrants sont surqualifiés par rapport au travail qu’ils exercent, ce qui constitue un gaspillage de capital humain que l’Europe ne peut se permettre [3]. »

Selon les Nations unies, en l'absence de migrations, dans les cinquante ans à venir, l'Union européenne verrait sa population diminuer de 43 millions, soit 11 %. Pour éviter cela elle aurait donc besoin de 47 millions d'immigrants, soit presque un million par an, ce qui correspond pratiquement à la situation actuelle[4].

Droit européen de l'immigration, des visas et d'asile[modifier | modifier le code]

Dans l'Union européenne, la politique relative à l'immigration se place dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice institué par le traité d'Amsterdam (titre IV). Elle est mise en place en particulier par le Commissaire européen pour la justice, la liberté et la sécurité, actuellement Viviane Reding. Si l'immigration, le crime organisé et le terrorisme relevaient de différents groupes de travaux au sein du Troisième pilier (Justice et Affaires intérieures), ces distinctions ont progressivement été effacées, la politique d'immigration de l'UE étant considérée comme partie de la politique de défense et de sécurité[5]. Ces politiques ont une forte dimension intergouvernementales[5].

Le Conseil européen de Tampere (octobre 1999) a programmé la réalisation de cet espace pour fin 2004. Un grand nombre d'engagements demandent toutefois encore à être traduits dans la législation européenne et les directives adoptées dans ce cadre ne sont pas toutes transposées intégralement dans les législations nationales. Aucun État de l'Union européenne n'a ratifié, à ce jour, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de l'ONU du 18 décembre 1990.

Procédures de décision selon les traités[modifier | modifier le code]

Les traités répartissent les pouvoirs de décision entre institutions communautaires d'une manière différenciée selon les politiques menées. Le traité d'Amsterdam, entré en vigueur en 1999, prévoyait de faire passer la politique de l'immigration, des visas et d'asile (titre IV) dans le premier pilier et de lui appliquer donc la méthode communautaire, c’est-à-dire que les décisions seraient prises en commun, sur proposition de la Commission européenne, par le Conseil de l'Union européenne, se prononçant à la majorité qualifiée, et le Parlement (article 251 du traité CE). La politique d'immigration a été mis en place en France sous 5 raisons.

Le principales mesures du titre IV
Types de mesures concernées
Article 62 Absence de contrôles aux frontières intérieures ;
règles relatives à la délivrance de visas de courte durée aux frontières extérieures.
Article 63 Asile, politique d'immigration (visas de longue durée,
immigration clandestine).
Article 64 Mesures provisoires en cas d'afflux soudain de
ressortissants de pays tiers.
Article 65 Mesures relevant de la coopération judiciaire dans les
matières civiles ayant une incidence transfrontalière.
Article 66 Coopération entre les administrations.

Toutefois ce passage n'est que progressif[6]. D'une part le traité d'Amsterdam prévoyait que la Commission n'aurait le monopole sur les propositions dans ce domaine qu'au bout de cinq ans. Cette phase est terminée depuis le 1er mai 2004.

D'autre part la mise en œuvre dépend des matières concernées (article 67) :

  • Jusqu'au début de l'année 2005, la plupart des mesures relatives à l'immigration, à l'asile et aux contrôles aux frontières étaient exclues de la méthode communautaire : le Conseil décidait à l'unanimité sur simple consultation du Parlement européen. La codécision s'appliquait toutefois à certaines mesures dans le domaine des visas.
  • Depuis le 1er janvier 2005, en vertu des dispositions de l'article 67 (passage automatique de certaines matières à la méthode communautaire) et de la décision du Conseil 2004/927/CE[7] (qui traite des autres matières de l'article 62 et de certaines matières de l'article 63), l'ensemble de la politique de visas et de la politique d'asile relèvent du premier pilier de l'Union, c’est-à-dire de la méthode communautaire (majorité qualifiée au Conseil et codécision avec le Parlement), sauf sur certains points : l'unanimité reste la règle au Conseil pour adopter des mesures relatives à la délivrance de titres de séjour (y compris pour le regroupement familial). Certains États, en particulier l'Allemagne et l'Autriche, ne souhaitent pas abandonner leur droit de veto dans le domaine de l'immigration légale. Les autres matières (libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Union, immigration clandestine...) sont désormais régies par la procédure de codécision.

Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, rejeté par la France et les Pays-Bas, prévoyait l'achèvement du passage des politiques de visa, d'asile et d'immigration dans le premier pilier.

Le traité de Lisbonne supprime la structure par pilier et communautarise une partie des questions liées à l'immigration. Certaines, comme la définition de quotas d'immigrants légaux, restent des prérogatives nationales.

Législation européenne[modifier | modifier le code]

Les institutions européennes ont adopté des textes dans plusieurs domaines spécifiques :

  • droit au regroupement familial : directive 2003/86/CE du Conseil, du 22 septembre 2003[8].
  • statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée : la directive 2003/109/CE du Conseil, du 25 novembre 2003[9], harmonise les législations des États membres, qui doivent reconnaître un statut de « résident de longue durée » obtenu après cinq années de résidence légale et ininterrompue. Ce statut est lié à la possession de ressources stables et suffisantes sans avoir recours à l'aide sociale. Il peut aussi être soumis à la maîtrise de la langue locale. Ce statut assure au ressortissant des droits égaux aux nationaux par exemple dans les domaines professionnel, scolaire et social, tout en admettant un certain nombre de dérogations nationales à ce principe d'égalité.
  • reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers : la directive 2001/40/CE du Conseil, du 28 mai 2001 [10], assure qu'une décision d'éloignement formulée par un État membre s'applique automatiquement sur tout le territoire de l'Union.
  • sanctions pécuniaires contre les transporteurs : la directive 2001/51/CE du Conseil, du 28 juin 2001 [11], prévoit des sanctions contre les transporteurs qui font entrer dans l'Union des ressortissants de pays tiers dépourvus des titres ou visas nécessaires.
  • « Paquet asile » voté par le Parlement européen le 7 mai 2009 [12]. Inclut une proposition de révision de la directive "accueil" et une autre proposition visant à améliorer le système de Dublin. La Commission propose en outre de réviser le règlement Eurodac et de créer un Bureau européen d’appui en matière d’asile, partiellement financé par les fonds précédemment octroyés au Fonds européen pour les réfugiés, qui aura pour tâche d'assister les États membres dans la gestion des demandes d'asile.

Directive retour[modifier | modifier le code]

Le Parlement européen a adopté la directive sur le retour des étrangers en situation irrégulière[13] le 18 juin 2008 par 367 voix contre 206. Le texte fixe des règles communes en matière de départ des États membres des étrangers en situation irrégulière. Le maintien en rétention avant expulsion est autorisé jusqu'à un maximum de dix-huit mois (la récente loi sécurité intérieure et immigration du gouvernement Berlusconi, en Italie, a augmenté la durée légale de rétention de deux à six mois; en France, la durée de rétention a été augmentée par la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité). Une possibilité d'interdiction du territoire communautaire pour cinq ans peut être également prononcée.

Jurisprudence[modifier | modifier le code]

  • arrêt Soysal de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) du 19 février 2009 concernant les obligations de visa pour les ressortissants turcs (les relations entre la Turquie et l'Union européenne sont régies par l'accord d'Ankara de 1963 et son protocole additionnel de 1970). La CJCE y conclut que « L’article 41, paragraphe 1, du protocole additionnel, signé le 23 novembre 1970 (…) s’oppose à l’introduction, à compter de l’entrée en vigueur de ce protocole, de l’exigence d’un visa pour permettre à des ressortissants turcs (…) d’entrer sur le territoire d’un État membre aux fins d’y effectuer des prestations de services pour le compte d’une entreprise établie en Turquie, dès lors que, à cette date, un tel visa n’était pas exigé. » Le débat juridique porte donc sur la question de savoir qui peut être considéré comme se déplaçant « aux fins d’y effectuer des prestations de services » [14] (voir la question posée par le député européen Cem Özdemir (Verts/ALE) en avril 2009).
  • Arrêt du 22 octobre 2009 de la CJCE, dans les affaires jointes C-261/08 et C-348/08, García et Cabrera contre Delegado del Gobierno en la Región de Murcia, au sujet d'une question concernant l'obligation, ou non, d'expulser un étranger extracommunautaire en situation irrégulière[15].

Gestion de l'immigration et des frontières[modifier | modifier le code]

Programme de La Haye (2004)[modifier | modifier le code]

Le programme de La Haye[16], ensemble de dix priorités relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice adoptées lors du Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, prévoit en ce qui concerne l'immigration, dans un délai de cinq ans :

  • de lutter contre l'immigration illégale, en particulier contre la traite des femmes et des enfants ;
  • de mettre en place un plan relatif à l'immigration légale ;
  • de favoriser l'intégration des immigrants dans les pays de l'Union en fournissant par exemple aux administrations locales et aux employeurs un recueil de bonnes pratiques.

Il a insisté sur la mise en place du Système d'information des visas (SIV), une base de données biométriques, ainsi que sur la création d'un « Fonds européen pour le retour », mis en place dans le cadre d'un sous-programme du Programme européen pour la protection des infrastructures critiques (PEPIC).

Politique d'« externalisation de l'asile »[modifier | modifier le code]

L'UE accueille très peu de réfugiés en comparaison avec les États-Unis ou le Canada : ainsi, selon la Commission européenne (2011), « Durant l'année 2010, environ 5 000 réfugiés ont été réinstallés dans l'ensemble de l'UE, chiffre à comparer avec les quelque 75 000 réfugiés réinstallés aux États-Unis la même année. En fait, les États membres de l'UE dans leur totalité acceptent actuellement moins de réfugiés réinstallés que le seul Canada[3]. »

L’externalisation de l’asile, est une expression d’usage courant dans les réseaux de spécialistes de l’asile et des migrations pour désigner une idée politique relativement simple ainsi que les politiques publiques qui la mettent en œuvre : il s'agit d'accorder l'asile aux exilés politiques, mais non sur le sol européen. L’idée n’est pas nouvelle mais devient plus explicite dans un projet du gouvernement autrichien en 1999 puis est théorisée en 2002 par le Haut Commissaire aux Réfugiés de l'ONU, Ruud Lübbers, ancien premier ministre des Pays-Bas et, en 2003, par le Premier Ministre britannique Tony Blair. Débattue peu de temps avant le Sommet de Thessalonique de juin 2003, elle s’institutionnalise ensuite en politique centrale de l’Union Européenne avec l’appui des gouvernements hollandais, danois, autrichien, italien notamment; et le soutien explicite ou implicite d’à peu près tous les autres.

D'après le sociologue Jérôme Valluy, la genèse de cette politique est d'abord technocratique (de septembre 2002 à juillet 2003) avant de donner lieu à une communication politique des ministres de l'intérieur des pays membres de l'Union Européenne (janvier 2004-novembre 2004)[17].

Au moment même de l'adoption du programme de La Haye (2004), qui prévoit une politique d'« externalisation de l'asile », le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), qui accompagne la politique d'immigration de l'UE, ouvrait un bureau au Maroc[18],[19]. Une série de camps d'exilés a ainsi été ouverte, en MauritanieNouadhibou, avec des fonds espagnols[20]), au Maroc (avec la promulgation de la loi no 02-03 sur l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc du 26 juin 2003[21]) ou en Algérie (par exemple le camp d'Adrar [22] ou celui des Rochers, près de Tamanrasset) En juin 2009, l'UE annonçait qu'elle allait ouvrir un autre bureau de réception de demandes d'asile, avec le HCR, en Libye[23].

Gestion commune des frontières : l'agence Frontex[modifier | modifier le code]

La barrière de Melilla (enclave espagnole au Maroc).

L'Union européenne a créé en 2004, par un règlement, l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union, plus communément appelée Frontex, afin de gérer de manière intégrée les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne.

Une « patrouille européenne contre l'immigration clandestine »[24] a été créée par l'UE, en 2006, avec un budget de 3,2 millions d'euros.

Le 11 août 2006 a été mis en œuvre un plan d'action sous l'égide de Frontex pour réduire les migrations clandestines d'origines subsahariennes à destination des îles Canaries [réf. nécessaire]. Le centre de commandement et de coordination des opérations se situe à Tenerife.

Des États membres de l'UE fournissent des ressources pour aider l'Espagne notamment, en mettant à disposition en particulier une corvette de la marine portugaise, un avion et un patrouilleur des gardes-côtes italiens et un avion finlandais [réf. nécessaire].

Franco Frattini, commissaire européen à la justice (2004-2008), avait alors estimé que la création de cette coopération était « un moment historique dans l'histoire des politiques d'immigration européennes et l'expression vraiment tangible de la solidarité » des États membres [réf. nécessaire].

Des accords entre l'UE et la Mauritanie et le Cap-Vert autorisent les patrouilles de Frontex sur les côtes de ces pays. Cependant, avec le Sénégal, les négociations n'avaient toujours pas abouti en août 2006.

En février 2008, la Commission européenne a examiné la possibilité de créer un Système européen de surveillance des frontières extérieures (EUROSUR) [25].

Statistiques[modifier | modifier le code]

En 2008, sur près de 240 000 demandes d'asile (soit 480 par million d'habitants), 73 % ont été rejetées (141 730) [26]. 24 425 demandeurs (13 %) se sont vu octroyer le statut de réfugié, 18 560 (10 %) la protection subsidiaire et 8 970 (5 %) une autorisation de séjour pour des raisons humanitaires[26]. Ces demandeurs étaient principalement de nationalité irakienne (29 000, soit 12 % de l’ensemble des demandeurs), russe (21 100, soit 9 %), somalienne (14 300, soit 6 %), serbe (13 600, soit 6 %) et afghane (12 600, soit 5 %) [26].

Au cours des huit premiers mois de l'année 2006, plus de 15 000 personnes ont atteint les îles Canaries [réf. nécessaire] sur des embarcations de fortune. Selon le HCR, en 2008, environ 75 % des 38 000 personnes[27] arrivées par la mer en Italie ont déposé une demande d'asile et 50 % d'entre elles se sont vu octroyer le statut de réfugié ou une protection pour d'autres raisons humanitaires[28].

Immigration dans quelques pays européens[modifier | modifier le code]

Chaque pays adopte ses propres normes pour identifier les immigrés et les compter ce qui affecte directement la quantité et la proportion d'immigrés. Ainsi en France, on réserve la dénomination d’immigré aux seules personnes « nées étrangères à l’étranger », en excluant les personnes nées françaises (cas des Harkis, rapatriés d'Algérie européens et juifs etc). Par contre, selon la définition des Nations unies, est immigrée toute « personne née dans un autre pays que celui où elle réside ». Elle peut avoir la nationalité de son pays de naissance ou avoir une autre nationalité, notamment celle du pays dans lequel elle réside. Dans le premier cas, elle est étrangère, et dans le dernier, elle ne l’est pas, ayant la nationalité du pays où elle habite.

En 2010, il y avait 47,3 millions de personnes nés à l'étranger qui vivaient dans l'UE27, dont 16,0 millions (3,2 %) nés dans un autre État membre de l'UE27 et 31,4 millions (6,3 %) nés dans un pays hors de l'UE27. Au total, la population née à l'étranger comptait pour 9,4 % de la population totale de l'UE27. Les pays avec le plus grand nombre de personnes nées hors de l'UE27 sont l'Allemagne (6,4 millions), la France (5,1 millions), le Royaume-uni (4,8 millions), l'Espagne (4,1 millions), l'Italie (3,2 millions) et les Pays-Bas (1,4 millions)[2],[29],[30].

Pays Population 2010 (1000) Nés à l'étranger (1000) % Nés dans un autre état de l'UE 27 (1000) % Nés en dehors de l'UE 27 (1000) %
UE 27 501 098 47 348 9,4 15 980 3,2 31 368 6,3
Allemagne 81 802 9 812 12,0 3 396 4,2 6 415 7,8
France 64 716 7 196 11,1 2 118 3,3 5 078 7,8
Royaume-Uni 62 008 7 012 11,3 2 245 3,6 4 767 7,7
Espagne 45 989 6 422 14,0 2 328 5,1 4 094 8,9
Italie 60 340 4 798 8,0 1 592 2,6 3 205 5,3
Pays-bas 16 575 1 832 11,1 428 2,6 1 404 8,5
Grèce 11 305 1 256 11,1 315 2,8 940 8,3
Suède 9 340 1 337 14,3 477 5,1 859 9,2
Autriche 8 367 1 276 15,2 512 6,1 764 9,1
Belgique (2007) 10 666 1 380 12,9 695 6,5 685 6,4
Portugal 10 637 793 7,5 191 1,8 602 5,7
Danemark 5 534 500 9,0 152 2,8 348 6,3

Accords de réadmission[modifier | modifier le code]

L'UE a inséré dans l'accord de Cotonou (2000), à visée économique, une clause-cadre obligeant les États ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) à prévoir des accords de réadmission de leurs ressortissants entrés irrégulièrement en Europe[19].

L'Italie a signé avec la Libye un traité italo-libyen d'amitié, de partenariat et de coopération en août 2008, qui prévoit entre autres la coopération libyenne dans la lutte contre l'émigration clandestine[31].

Décès de migrants clandestins[modifier | modifier le code]

Certaines personnes décèdent lorsqu'elles tentent de gagner clandestinement le territoire d'un État membre. Les flux de migrants, qui prennent souvent le risque de voyager dans des embarcations précaires (les pateras), posent des problèmes particuliers aux États frontaliers. Certaines zones font ainsi l'objet de tentatives récurrentes d'accostage, tentatives se soldant souvent par la mort des migrants (appelés « harraga » en arabe): ainsi, le canal de Sicile, entre l'Italie et la Libye, les enclaves espagnoles au Maroc de Ceuta et Melilla, ou les îles Canaries sont des points d'entrée possibles sur le territoire européen. Au fil des ans, les États concernés (l'Espagne, l'Italie, etc.) ont réussi à obtenir une aide de l'UE concernant ce problème. L'externalisation des frontières de l'UE vers les pays du Maghreb (en particulier le Maroc) a aussi été une forme de réponse à cette question.

Selon le Centre international pour le développement des politiques migratoires, au moins 10 000 immigrants sont morts entre 1997 et 2007 en essayant de rejoindre les rives du sud de l'Europe[32]. Selon l'ONG United for intercultural action, plus de 16 000 migrants sont morts entre 1988 et 2012. Les données collectées avant février 2011 ont été mises sous forme de carte interactive par Le mémorial des morts aux frontières de l'Europe. Selon l’association Fortress Europe, basée en Italie, plus de 12 000 clandestins ont trouvé la mort et plus de 5 000 ont été portés disparus entre 1988 et 2008, en tentant de traverser la Méditerranée dans la zone du Canal de Sicile[33],[34]. En mer Méditerranée, ont perdu la vie 8 315 migrants. Dans le Canal de Sicile 2 511 personnes sont mortes[35], entre la Libye, l'Égypte, la Tunisie, Malte et l'Italie, dont 1 549 disparus, et 70 autres ont perdu la vie le long des nouvelles routes entre l'Algérie et l'île de Sardaigne; 4 091 personnes sont mortes[36] au large des îles Canaries et du détroit de Gibraltar entre le Maroc et l'Espagne, dont 1 986 disparus; 895 personnes sont mortes en mer Égée, entre la Turquie et la Grèce, dont 461 disparus; 603 personnes sont mortes en mer Adriatique, entre l'Albanie, le Monténégro et l'Italie, dont 220 disparus.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. (fr)/(en) Premier rapport annuel de la Commission européenne sur la migration et l'intégration (2004) (version PDF).
  2. a et b Les ressortissants étrangers constituaient 6,5 % de la population de l’UE27 en 2010, Eurostat, 105/2011 - 14 juillet 2011
  3. a et b COM (2011) 248 final - Communication de la Commission européenne sur la migration
  4. Grinblat 2009, p. 8-9
  5. a et b Den Boer 1998, p. 31-32
  6. Article 67 du traité UE
  7. Décision n° 2004/927/CE
  8. Directive 2003/86/CE
  9. Directive 2003/109/CE
  10. La directive 2001/40/CE relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers (SCADPlus).
  11. Directive 2001/51/CE visant à compléter les dispositions de l'article 26 de la Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (SCADPlus).
  12. Politique d’asile : le Parlement veut mettre en place de nouvelles règles, communiqué de presse du Parlement européen, 7 mai 2009
  13. Résolution législative du Parlement européen du 18 juin 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
  14. L’arrêt Soysal : un pas vers la libre circulation des ressortissants turcs dans l’Union Européenne ?, Observatoire de la vie politique turque, 21 avril 2009
  15. Un Etat membre peut, mais n'est pas tenu, d'expulser un ressortissant non communautaire qui ne respecte pas les conditions relatives à la durée du séjour applicables dans cet Etat, communiqué de presse du 22 octobre 2009 de la Cour de justice des Communautés européennes
  16. (en) Le site web du programme de La Haye. Voir aussi (fr) Le programme de La Haye: dix priorités pour les cinq prochaines années(fr) [PDF] les conclusions du sommet des 4 et 5 novembre 2004.
  17. Valluy 2009
  18. Agier et Valluy 2007
  19. a et b Rodier 2004
  20. Valluy 2007, p. 141
  21. Belguendouz 2003
  22. Kébir 2005
  23. African Manager - 2 juin 2009
  24. Le Monde, 12 août 2006 : L'UE crée une patrouille européenne contre l'immigration clandestine.
  25. Système européen de surveillance des frontières extérieures (EUROSUR), 14 mars 2008.
  26. a, b et c Eurostat, Demandes d'asile dans l’UE en 2008; Environ 20 000 demandeurs d’asile enregistrés chaque mois dans l’UE27, communiqué de presse du 8 mai 2009
  27. Le HCR consterné par les lourdes pertes de vies humaines au large de la Libye , Communiqué du HCR, 31 mars 2009
  28. Le HCR préoccupé par les retours forcés depuis l'Italie vers la Libye, communiqué du HCR, 7 mai 2009
  29. Pison 2010
  30. Concernant la France, la proportion d’immigrés est plus élevée que celle publiée par l’Insee, qui contrairement aux Nations unies ne compte pas dans les immigrés les Français nés à l’étranger. En ne comptant que les personnes nées étrangères à l’étranger, la proportion n’est que de 8,5 % en France.
  31. CADTM, La réparation des dommages de la colonisation : l’Italie et la Libye relancent le débat, 16 septembre 2008.
  32. Malta struggles with migrants, BBC, 9 juillet 2007
  33. a et b Des dizaines de clandestins disparus au large de Malte, RFI, 28 août 2008.
  34. Voir aussi la carte des morts recensés en Europe et aux frontières, par Le Monde diplomatique
  35. Fortress Europe: I numeri del Canale di Sicilia anno per anno
  36. Fortress Europe: I numeri della Spagna anno per anno
  37. L'Express : [ http://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/malte-voyage-de-l-horreur-pour-500-migrants_1576149.html ]
  38. Carte de l'OIM : [ http://www.iom.int/cms/en/sites/iom/home/news-and-views/press-briefing-notes/pbn-2014b/pbn-listing/iom-says-new-witnesses-provide-f.html ]
  39. a, b et c Michel Agier, Vent mauvais sur la Méditerranée: La fin de l'asile, c'est le déni de la vie même, Mediapart, 7 avril 2009.
  40. Nouvel afflux de clandestins à Lampedusa, RFI, 31 juillet 2008.
  41. a et b Des centaines de morts et disparus aux portes de l’Europe, Médecins du monde, 1er juillet 2008
  42. Rapport Migrations : de l'espoir au désespoir, Médecins du monde
  43. La Méditerranée, une mer de cadavres, RFI, 23 août 2007.
  44. Ceuta : terre de migrants clandestins, La Croix, 10 juillet 2006.
  45. Des Africains tombent devant Melilla, RFI, 4 juillet 2006.
  46. a, b et c Rapport 2006 pour la Grèce du Landmine Report (Section Landmine Casualties).

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Traité sur l'Union européenne (lire en ligne)
  • Monica den Boer, « Crime et immigration dans l'Union européenne », Cultures et Conflits,‎ 1998 (lire en ligne)
  • Joseph Grinblat, « L'Atlas des migrations », Le Monde, Hors-série,‎ 2009
  • G. Pison, « Population & Sociétés », Ined, no 472,‎ novembre 2010 (lire en ligne)
  • Abdelkrim Belguendouz, Le Maroc non africain, gendarme de l'Europe? Alerte au projet de loi n°02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières !, Salé, Béni Snassen,‎ mars 2003, 129 p.
  • Claire Rodier, « Dans des camps hors d’Europe : exilons les réfugiés », Challenge. Liberty & Security,‎ 5 octobre 2004 (lire en ligne)
  • Jérôme Valluy, « Algérie, Libye, Maroc: des camps européens au Maghreb », dans Olivier Le Cour Grandmaison, Gilles Lhuillier et Jérôme Valluy, Le retour des camps? Sangatte, Lampedusa, Guantanamo..., Autrement,‎ 2007, p. 139-152
  • Michel Agier et Jérôme Valluy, « Le HCR dans la logique des camps », dans Olivier Le Cour Grandmaison, Gilles Lhuillier et Jérôme Valluy, Le retour des camps ? Sangatte, Lampedusa, Guantanamo..., Autrement,‎ 2007, p. 153-163
  • Jérôme Valluy, Contribution à une sociologie politique du HCR : le cas des politiques européennes et du HCR au Maroc, TERRA,‎ mai 2007, 74 p. (lire en ligne)
  • « L'UE compte ouvrir un bureau de demandes d'asile en Libye », African Manager,‎ 2 juin 2009 (lire en ligne)
  • Décision  2004/927/CE du Conseil visant à rendre la procédure définie à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne applicable à certains domaines couverts par la troisième partie, titre IV, dudit traité, 32004D0927, adoptée le 22 décembre 2004, JO du 7 juin 2006, p. 45-46, entrée en vigueur le 3 décembre 2004 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Directive  2003/86/CE du Conseil relative au droit au regroupement familial, 32003L0086, adoptée le 22 septembre 2003, JO du 3 octobre 2003, p. 12-18 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Directive  2003/109/CE du Conseil relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, 32003L0109, adoptée le 25 novembre 2003, JO du 23 janvier 2004, p. 44-53 [consulter en ligne, notice bibliographique]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]