Direction générale du Trésor

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La direction générale du Trésor est une direction du ministère de l'Économie et des Finances français.

La Direction générale du Trésor joue au sein de l’administration publique un rôle d’analyse économique dans l’élaboration et la conduite de la politique économique étatique et de manière générale sur l'ensemble des politiques publiques, et elle assure la gestion du patrimoine et le placement de la dette de l’État. Elle participe notamment à la réalisation du projet de loi de finances annuel, aux analyses et chiffrages des réformes économiques.

Ses services contribuent à la recherche économique, en particulier concernant l’économie française, et publient la revue Économie & Prévision[1], des éclairages synthétiques (Lettre Trésor Éco)[2] et des études et travaux de recherche[3].

La direction générale du Trésor est née en novembre 2004 de la fusion de trois directions stratégiques du ministère — la direction du Trésor, la direction des Relations économiques extérieures et la direction de la Prévision et de l’analyse économique — dont elle fédère les capacités d’expertise et d’action. Formée sous le nom de Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE), puis rebaptisée en 2010 Direction générale du Trésor[4], elle répond à la volonté de créer « un grand service de politique économique » force de proposition et d’innovation, en phase avec les nouveaux enjeux de l’économie et la réforme de l’État.

En 2011, elle perd le contrôle direct de l'Agence des participations de l'État, mais continue à mettre son personnel à la disposition de l'Agence.

Historique[modifier | modifier le code]

Origine[modifier | modifier le code]

Le trésorier de France a été instauré au XIIIe siècle. Il s'agit de l’administrateur des finances royales. À la fin du Moyen Âge, les quatre trésoriers de France et les quatre généraux des finances assument collectivement la gestion des finances de la royauté sous le nom de Messieurs des finances. À partir de 1523 est créé le Trésor de l'Épargne, nouvelle caisse centrale de la monarchie.

Si ses origines remontent à Philippe Auguste, le Trésor public moderne est né sous la houlette des surintendants des finances comme Colbert, puis surtout avec le comte Mollien au xixe siècle. Il a accompagné et incarné l'émergence de l'État bureaucratique moderne. En 1664, l'office de trésorier de l'Épargne est supprimé par Colbert, et le Trésor de l'épargne prend le nom de Trésor royal. En 1789, le Trésor royal devient Trésor public, et reçoit mission de gérer le produit des contributions ordinaires[5]. Le terme de Trésor public désigne :

  • une administration centrale, la direction générale du Trésor – DGT ;
  • les "services du Trésor", notamment le réseau des comptables du Trésor, qui dépendent en fait de la direction générale des finances publiques (DGFiP) ;

L’origine de la direction du trésor remonte à la création du Comité de trésorerie en 1791[6]. La Trésorerie nationale forme un « ministère du Trésor public » indépendant du ministère des finances (arrêté du 27 septembre 1801) de 1801 à 1814[5]. À l’intérieur de ce ministère, sont prévus cinq services : le recouvrement des impôts directs, la gestion de la dette, la gestion des créances, la comptabilité et le mouvement général des fonds[7].

Mouvement général des Fonds[modifier | modifier le code]

Créé par l'arrêté du 26 mai 1814, la direction du mouvement général des fonds (DMGF) doit principalement s'attacher à "l'application des ressources aux besoins" (ordonnance du 6 février 1828)[5]. L’importance des déficits budgétaires transforme cette direction en emprunteur permanent et en une immense banque de dépôt[6].

Les principales missions de la DMGF sont d'une part d'assurer l'équilibre de la Trésorerie publique (en tenant la « situation journalière du Trésor »), d'autre part d'agir dans les domaines de la monnaie, du crédit, et de l'épargne. La direction du Mouvement général des fonds est chargée de centraliser les ressources du Trésor. À ce titre, elle dirige les mouvements de fonds entre les services, gère les ordonnances des ministères, négocie les emprunts et émet les « bons royaux », ancêtres des bons du Trésor, tient le grand livre des Finances et assure la tutelle des activités boursières[7]...

Direction du Trésor[modifier | modifier le code]

La loi du 30 août 1940 transforme la DMGF en direction du Trésor (DT)[5]. Elle regroupe alors la direction de la Comptabilité publique et le service de la Dette publique et du Mouvement des fonds. En 1947, le bureau de statistique et d’études financières (BSEF) est rattaché à la direction du trésor, et devient en 1952 le service des études économiques et financières (SEEF)[6].

L’ancienne Direction du Trésor a joué un rôle déterminant dans la modernisation économique de la France au cours des Trente Glorieuses. Elle jouait un rôle de répartition du plan Marshall, de coordination du financement des investissements publics. Avec les nationalisations de l’après-guerre, elle est chargée du contrôle des entreprises publiques.

Ce rôle s’est réduit avec les privatisations successives[8]. En 1984, elle pilote la mission de contrôle des activités financières, dans le cadre de la réforme du secteur bancaire. La gestion de la dette publique est confiée à l’Agence France Trésor[9].

En parallèle, l’amélioration des capacités de prévision et de modélisation mathématique a fait émerger l’importance de la prévision, au point qu’une direction de la prévision autonome est créée en 1965. À partir de cette date, elle joue un rôle d'organe de synthèses conjoncturelles et d'évaluation des effets économiques des politiques publiques[9].

Réforme de 2004[modifier | modifier le code]

La Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) a été créée par le décret du 15 novembre 2004[10]. Sa création est le résultat, dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF, de la fusion entre trois directions du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie qui étaient tournées vers l'action économique[9] :

À la publication du décret no 2010-291 du 18 mars 2010, publié au Journal officiel du 19 mars 2010, la DGTPE change de nom pour devenir Direction générale du Trésor.

Missions[modifier | modifier le code]

La Direction générale du Trésor exerce les missions suivantes :

  1. Elle élabore les prévisions économiques pour la France et son environnement international et assure l'analyse et le conseil sur les politiques macroéconomiques et les questions économiques et financières européennes, en particulier en matière de coordination des politiques économiques ;
  2. Elle remplit une fonction de conseil et de prévision pour la conduite des politiques publiques en France dans les domaines des finances publiques, des questions sociales et de l'emploi et des politiques sectorielles ;
  3. Elle participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la régulation des institutions financières, des entreprises et intermédiaires d'assurance, ainsi que de la politique de régulation de l'épargne, de l'investissement et des marchés financiers et de la politique de financement des entreprise et du logement ;
  4. Elle est chargée des questions économiques, financières et commerciales internationales sur le plan multilatéral et bilatéral et contribue à la politique d'aide au développement ;
  5. Elle soutient le développement international des entreprises ;
  6. Elle gère la trésorerie et la dette de l'État (gestion déléguée à l'Agence France Trésor) ;
  7. Elle veille dans les entreprises et autres organismes qui entrent dans son champ de compétence aux intérêts patrimoniaux de l'État ;
  8. Elle assure le secrétariat de la commission économique de la Nation, de l'observatoire économique de l'achat public, du comité interministériel de restructuration industrielle et du Club de Paris.

Pour l'exercice de l'ensemble de ses missions, elle dispose et assure la gestion du réseau international des services économiques, ainsi que des services attachés à l'administrateur auprès d'une institution financière internationale, à la délégation permanente auprès de l'Organisation mondiale du commerce ou à la représentation permanente auprès de l'Union européenne. En région, les missions du réseau sont intégrées à celles des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

L'Agence France Trésor, service à compétence nationale, est rattachée au directeur général du Trésor.

Organisation[modifier | modifier le code]

Service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes[modifier | modifier le code]

Chargé notamment des prévisions économiques et de l’analyse macroéconomique des politiques économiques.

Il s'occupe également de préparer les réunions ECOFIN et Eurogroupe pour la France.

Service des politiques publiques[modifier | modifier le code]

Il a pour mission d’établir les prévisions économiques et financières de la direction générale. Il élabore les comptes prévisionnels des administrations publiques, avec l'aide de la direction du Budget. Il prépare les programmes de stabilité, dans le cadre des engagements européens de la France. Il fournit des prévisions, des analyses et des propositions dans les domaines des finances publiques et de la dépense publique, de la politique fiscale, des politiques sociales et de l’emploi et des politiques sectorielles concernant le secteur marchand, en particulier l’agriculture et les réseaux. Le service analyse les questions liées au développement durable.

Service du financement de l'économie[modifier | modifier le code]

Il contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de régulation de l’épargne et des marchés financiers, des entreprises et des intermédiaires d’assurance ainsi qu’à la régulation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Il élabore des propositions pour améliorer la compétitivité, le financement des entreprises et de l’innovation. C’est au sein de ce service que sont suivies les affaires monétaires et financières des départements, territoires et collectivités territoriales d’outre-mer. Il est chargé des relations avec la Banque de France et avec la direction des Monnaies et Médailles. Il suit également les activités financières concernant la Caisse des dépôts et consignations. Il est chargé de la rédaction du Code monétaire et financier

Service des affaires multilatérales et du développement[modifier | modifier le code]

Il est chargé des questions financières internationales (notamment la stabilité financière internationale, la lutte contre le blanchiment, contre le financement du terrorisme et la corruption), des questions d’aide au développement (préparation du budget de l’aide publique et financière au développement notamment), des questions de développement durable dans leur dimension multilatérale, et de la réglementation des investissements étrangers en France. Ce service prépare les réunions et les sommets internationaux pour les questions économiques et financières (G7-G8, G10, G20). Il élabore et promeut les positions françaises en matière de politique commerciale extérieure, il représente notamment la France dans les instances spécialisées de l’Union européenne, à l’Organisation mondiale du commerce et dans les comités de l’OCDE. Il est chargé des relations avec le Fonds monétaire international et avec les institutions financières internationales de développement. Il assure le suivi des questions relatives à l’endettement international, notamment au sein du Club de Paris, et la gestion des accords bilatéraux de dette. Il est chargé du suivi des relations bilatérales avec les pays d’Afrique sub-saharienne (hors Ads).

Service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises[modifier | modifier le code]

Il met en œuvre la politique de garantie et de financement des exportations et des investissements à l’étranger. Il élabore la politique d’assurance-crédit et assure le contrôle de l’État sur les activités de la COFACE gérées pour son compte. Il assure la tutelle d’Ubifrance et de l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII). Il gère les relations avec les organismes consulaires, les fédérations professionnelles et les conseillers du commerce extérieur. Il anime et coordonne l’activité du réseau en région et à l’étranger. Chargé des relations économiques, financières et commerciales bilatérales, en liaison avec les Services économiques, il coordonne à ce titre les relations avec les administrations économiques des différents pays et identifie les intérêts économiques de la France dans ces pays (hors UE et Afrique sub-saharienne). Ce service suit les processus d’intégration régionale, la négociation et la gestion des accords bilatéraux de protection des investissements.

Les services à compétence nationale[modifier | modifier le code]

Agences rattachées[modifier | modifier le code]

Direction[modifier | modifier le code]

La Direction générale du Trésor est dirigée par un directeur général et un directeur général adjoint, directeur des relations internationales et chef économiste. Le directeur général est Ramon Fernandez, la directrice générale adjointe est Sandrine Duchêne. Ramon Fernandez cèdera la place à Bruno Bézard (inspecteur général des finances), actuel directeur général des finances publiques, à la tête de la Direction générale du Trésor à compter du 29 juin 2014.

Entre novembre 2004 et mi-2009, la DGTPE était dirigée par un « triumvirat », reliquat de la fusion qui avait donné naissance à la DGTPE, formé d'un directeur général (Xavier Musca) et de deux directeurs chargés respectivement des politiques économiques (Philippe Bouyoux) et des relations économiques internationales.

Ancien directeur général[modifier | modifier le code]

Anciens directeurs généraux adjoints[modifier | modifier le code]

  • Benoît Cœuré : juin 2009 - décembre 2011
  • Claire Waysand : décembre 2011 - août 2013

Anciens directeurs du Trésor[modifier | modifier le code]

responsables du Mouvement général des fonds[13] 
directeurs du Trésor 

Anciens directeurs de la DREE[modifier | modifier le code]

  • Michel Freyche : août 1978 - janvier 1982
  • Henri Baquiast : janvier 1982 - avril 1985
  • Philippe Jurgensen : avril 1985 - mars 1987
  • François David : mars 1987 - novembre 1989
  • Jacques Desponts : novembre 1989 - juillet 1993
  • Jean-Pierre Landau : juillet 1993 - juillet 1996
  • Jacques de Lajugie : juillet 1996 - novembre 1998
  • Jean-François Stoll : novembre 1998 - janvier 2003
  • Pierre Moraillon : janvier 2003 - novembre 2004

Anciens directeurs de la Prévision[modifier | modifier le code]

  • Jean Saint-Geours : juillet 1965 - 1967
  • Jean-Claude Milleron : avril 1982 - novembre 1987
  • Patrice Vial : novembre 1987 - février 1992
  • François Monier : février 1992 - janvier 1994
  • Philippe Nasse : janvier 1994 - mars 1997
  • Jean-Philippe Cotis : mars 1997 - juillet 2002
  • Jean-Luc Tavernier : juillet 2002 - novembre 2004

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • La direction du Trésor, 1947-1967 L’État-banquier et la croissance, Laure Quennouëlle-Corre, 2000, ed. Comité pour l'histoire économique et financière de la France
  • L'organisation de la prévision économique au ministère des Finances (1948-1968), Aude Terray, 2002, ed. Comité pour l'histoire économique et financière de la France