Carte verte (automobile)
Pour les articles homonymes, voir carte verte.
Cet article est une ébauche concernant l’automobile et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
La carte verte est un certificat d'assurance automobile délivré par les assureurs européens créée en 1949. Elle remplace l’ancienne attestation d’assurance jaune.
Elle est émise par le bureau central du pays de l'assuré (ce bureau sert aussi dans le règlement des sinistres internationaux).
Description
Une carte verte se compose de deux volets :
- le certificat d'assurance, coupon apposé sur le pare-brise ;
- la carte verte ou attestation d’assurance où figurent les informations sur le souscripteur et la compagnie d'assurance.
Sur la carte verte doivent figurer les coordonnées du souscripteur du contrat et l'entreprise d'assurance, les dates de validité, le numéro du contrat, le numéro d'immatriculation[1] et la marque du véhicule ; au dos figure la liste des pays où l’on peut circuler sans être obligé de prendre une assurance frontière.
L'attestation d'assurance peut être signée par le souscripteur ; en revanche, le certificat d'assurance que l'on doit disposer sur le pare-brise n'a pas besoin d'être signé[2]. Pour les personnes qui se rendent au Royaume-Uni et à Chypre, la carte verte doit être signée par toutes autres personnes qui peuvent utiliser le véhicule.
La carte verte n'est qu'une présomption d'assurance. En effet, il se peut que le contrat soit suspendu à la suite d'une mise en demeure, ou résilié à la suite de la demande de l'assuré ou de son assureur. Sauf en cas de circulation du véhicule à l'étranger, la carte verte est considérée comme une preuve d'assurance[3].
La présomption d'assurance subsiste un mois à compter de l'expiration de la carte[4].
En France, à la suite de la loi du 9 septembre 1986, il est impératif que la vignette d’assurance soit visible de l’extérieur sur le pare-brise. Dans le cas contraire, le propriétaire risque une contravention de 2e classe.
Historique
La Carte verte est surtout un accord international entre assurances de responsabilité civile pour les propriétaires de véhicules à moteur.
En 1949, une conférence internationale des assureurs de Londres a adopté les recommandations du Conseil économique et social des Nations unies et le Conseil a établi officiellement son siège à Londres. En 1951, la première réunion formelle du Conseil a approuvé le modèle d'accord entre les États membres et a adopté une norme uniforme pour les "cartes vertes". En 2006, le siège du Conseil a été transféré à Bruxelles.
Pays adhérents
44 pays adhèrent au système de la carte verte en 2008 :
.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
Annulé :
Informations manquantes :
.svg){kind=small}
Autres régions du monde, autres cartes
La carte verte a inspiré d’autres systèmes fondés sur les mêmes principes Carte rose en Afrique centrale (6 pays), Carte brune en Afrique de l’ouest (14 pays) et la Carte orange pour les pays arabes (19 pays).
Carte rose
La Carte rose pour 6 pays d'Afrique centrale:
Carte brune
La Carte Brune pour 14 pays d’Afrique de l’Ouest:
Carte orange
La Carte Orange pour 19 pays arabes:
Notes et références
- Légifrance Code des assurances - Article R. 211-15
- HoaxBuster - Vignette assurance
- Couilbault, Eliashberg, Latrasse, Les grands principes de l'assurance, L'argus éditions, , 6e édition éd. (ISBN 2-247-05432-3), p. 211
- Carte verte Voiture neuve Voiture occasion
