Autorité européenne des marchés financiers

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Autorité européenne des marchés financiers
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Agence européenne
Localisation Paris, France
Établie 1er janvier 2011
Pilier Communauté européenne
Directeur Steven Maijoor
Site Web esma.europa.eu

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA - European Securities and Markets Authority[1]) est une autorité de surveillance européenne indépendante, installée à Paris.

Elle a remplacé, à compter du 1er janvier 2011, le Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR - Committee of European Securities Regulators). Elle constitue une des trois nouvelles autorités de supervision européennes instaurées pour constituer le Système européen de supervision financière, les deux autres étant l'Autorité bancaire européenne (EBA - European Banking Authority)[2] et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA - European Insurance and Occupational Pensions Authority)[3].

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

En interne, le Conseil des Superviseurs ("Board of Supervisors" en anglais) prend les décisions et approuve le travail fait par l'ESMA, qui se situe aux niveaux 2, 3 et 4 de la régulation européenne.

Le Conseil des Superviseurs est composé des dirigeants des 27 autorités de régulation nationales, plus des observateurs de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Commission Européenne. Un représentant de l'Autorité Bancaire Européenne, de l'Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles et du Système Européen de Supervision Financière y siègent aussi.

Au sein de ce conseil,

  • les décisions concernant les standard techniques et les "instructions générales" ("guidelines" en anglais) sont prise par la majorité qualifiée,
  • pour le reste les décisions sont prises par vote à la majorité simple (un vote par membre national).

Comités permanents et Réseaux[modifier | modifier le code]

De façon générale, le travail au jour le jour destiné à préparer des propositions pour le Conseil des Superviseurs est réalisé au sein de Comités Permanents ("standing committees" en anglais) créés au moment de l'existence du CESR (prédécesseur de l'EMSA). Ces comités sont présidés par des représentants nationaux (qui sont habituellement membres du Conseil des Superviseurs). Ils regroupent des experts nationaux, assistés par les employés de l'EMSA, qui jouent le rôle de rapporteurs des comités.

Chaque Comité Permanent met généralement en place un Groupe de Travail Consultatif ("Consultative Working Group" en anglais), constitué de praticiens, consommateurs et utilisateurs. Ce groupe de travail contribue à la mise au point des propositions.

Lorsqu'un document est destiné à une consultation publique, et une fois qu'il est adopté par le Conseil des Superviseurs, il est mis en ligne sur le site de l'ESMA et une audition publique est souvent organisée.

Le but des Comités Permanents de l'EMSA est aussi de renforcer les liens entre les régulateurs dans un domaine particulier afin de les aider à mettre au point des références communes.

Les Comités Permanents[modifier | modifier le code]

Comité Permanent à l'Innovation Financière (Financial Innovation Standing Committee)[modifier | modifier le code]

Présidence: Anneli Tuominen (Finlande).

Comité Permanent aux marches secondaires (Secondary Markets Standing Committee)[modifier | modifier le code]

Présidence: Martin Wheatley (Angleterre)

Comité Permanent à la protection des consommateurs et aux intermédiaires (Investor Protection & Intermediaries Standing Committee)[modifier | modifier le code]

Présidence: Jean-Paul Servais (Belgique)

Comité Permanent aux déclarations des entreprises (Corporate Reporting Standing Committee)[modifier | modifier le code]

Présidence: Hannelore Lausch (Allemagne)

Comité Permanent au Post marché (Post Trading Standing Committee)[modifier | modifier le code]

Présidence: Giuseppe Vegas (Italie)

Groupe de travail consultatif: Arnoud Siegmann (EMCF), Ms Diana Chan (EuroCCP), Ms Eileen V. Muscat (Malta Stock Exchange), Mr Eric Litvac (SG CIB and ISDA Equity SC), Mr Mattias Papenfuss (Clearstream Banking), Mr Haavard Thorstad (Oslo Clearing), Mr Henrik Paulsson, Mr Hilmar Schwarz (DWP Bank), Mr Iain Foster (Rolls-Royce plc), Mr Jesus Benito (Iberclear), Mr Joël Mérère (Euroclear, S.A. / N.V.), Mr Marc Tibi (BNP Paribas Securities Services), Mr Marcus Zickwolff (Eurex Clearing), Ms Mireille Dyrberg (Trioptima), Mr Pierre-Dominique Renard (LCH.Clearnet S.A), Mr Stephen Lomas (Deutsche Bank), Mr Dragos Neacsu (SAI Erste Asset Management), Mr Lars Thorboell (Carlsberg).

Comité Permanent à la gestion des investissements (Investment Management Standing Committee)[modifier | modifier le code]

Présidence: Gareth Murphy (Irelande)

Groupe de travail consultatif: Alain Dubois (MSCI), Cirus Andreu Cabot (Banco de Sabadell), Angélique Lechat (ING Investment Management), Christos Costandinides (Markit), Daniel Lehmann ( Allianz Global Investors Europe GmbH), Darina Barrett (KPMG), Eric Derobert (CACEIS), Mr Robert Slange (Robeco), Gordon Brough (Aberdeen Asset Management), Jarkko Syyrilä (EFAMA), Jean Berthon (EuroFinuse), Klaus Struwe, Paola Musile Tanzi (Perugia University and SDA Bocconi School of Management), Rafik Fischer (KBL European Private Bankers), Torkild Varran (DNB Asset Management), Uwe Stoschek (PwC), William Nott (M&G Investments).

Comité Permanent à la finance d'entreprise (Corporate Finance Standing Committee)[modifier | modifier le code]

Présidence: Gérard Rameix (France)

Groupe de travail consultatif: Victor Colino Blasco (Banco Santander S.A.), Jose Francisco Estevez (Cremades & Calvo-Sotelo), William Ferrari (AFME), Laurent Guillot (Saint Gobain), Robert Hingley (Association of British Insurers), Klaus Ilmonen (Hannes Snellman Attorneys Limited), Wouter Kuijpers (Eumedion Corporate Governance Forum for Institutional Investors), Klaus Künzel (Commerzbank AG), Andreas Meyer (Deutsche Bank AG), Chiara Mosca (Universita Bocconi), Lauren Pau (BNY Mellon), Alessandro Portolano (Chiomenti Studio Legale), Annika Poutiainen (Nasdaq OMX), Alexander Russ (Oesterreichische Kontrollbank AG), Gerard Scully (Irish Stock Exchange), Leif Vindevåg (Swedish Shareholders Association), Henri Wagner (Allen & Overy).

Comité Permanent à l'intégrité des marchés (Market Integrity Standing Committee)[modifier | modifier le code]

Présidence: Konstantinos Botopoulos (Grèce)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ps to protect investors. As such, these Standing Committee may, for exampl
  2. develop standards and guidance or share confidential regulatory informa
  3. on based on legal agreements under the Memorandum of Understanding.