Assurance crédit

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L'assurance-crédit est une forme très particulière d'assurance qui garantit les entreprises ou les banques contre les défauts de paiement d'emprunteurs survenus pour des motifs :

  • soit qui sont propres à ces débiteurs (insolvabilité) ;
  • soit relevant de contraintes extérieures (notamment risque politique dans les contrats à l'exportation comportant un crédit client). Ici, l'assurance-crédit est l'une des composantes de l'assurance export.

Historique[modifier | modifier le code]

Assurance-crédit privée[modifier | modifier le code]

L'assurance-crédit s'est développée dès la fin du XIXe siècle, mais prend son essor en Europe de l'Ouest entre les deux guerres[1]. Plusieurs sociétés se créent dans chaque pays, certaines gérant en plus le risque politique d'assurance à l'exportation pour le compte des états respectifs, ou encore l'octroi de cautions ou garanties.

Dans les années 1990, un important mouvement de concentration du secteur a vu la création de trois grandes sociétés multinationales[2] qui détiennent, à elles seules, plus de 80% du marché mondial :

  • Euler Hermes[3] (anciennement Euler Hermes SFAC) est le numéro 1 mondial de l'assurance crédit avec 34% de parts de marché et une présence dans 55 pays. La société est détenue en majorité par le groupe Allianz.
  • Atradius, numéro 2 du secteur avec 28% de parts de marché et une présence dans 45 pays. L'actionnaire majoritaire de la société est le groupe espagnol Catalana Occidente.
  • Coface complète le trio de tête avec 20% de parts de marché et une présence étendue dans 65 pays. Filiale de Natixis, la Coface est en partie détenue par l’État pour lequel elle gère les garanties publiques.

Depuis, d'autres acteurs de taille plus réduite sont apparus sur le marché :

  • Ducroire SA[4], active dans l’assurance-crédit, l’émission d’actes de caution et la réassurance acceptée.
  • HCC International.
  • Axa Assurcredit[5], filiale du groupe AXA.
  • Groupama Assurance-Crédit[6], spécialisé sur l'agro-alimentaire.


Assurance-crédit publique[modifier | modifier le code]

En marge des assureurs-crédit privés, la plupart des pays disposent aussi de systèmes publics d’assurance-crédit, généralement conçus pour assurer les risques les plus difficiles.

En France, Coface gère, pour le compte de l’État, des garanties publiques destinées à encourager et soutenir le développement international des entreprises[7]. Le Gouvernement a également déployé des outils de partage du risque entre les assureurs crédit et l'État. Le CAP (Complément d'Assurance-crédit Public) se décline sous les garanties CAP, CAP+ et CAP EXPORT[8].

En Belgique, l’ Office national du Ducroire (ONDD) assume ce rôle.

En matière d’assurance-crédit et de cautions, il existe également des associations professionnelles :

  • L’Union de Berne[9] est la principale organisation internationale des fournisseurs publics et privés d'assurance-crédit à l'exportation et d'assurance des investissements.
  • L’ICISA[10] : The International Credit Insurance & Surety Association rassemble les principales sociétés mondiales d'assurance-crédit et/ou d'émission de cautions.


Les garanties d'invalidité relatives à l'assurance de crédit[modifier | modifier le code]

La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie.)[modifier | modifier le code]

La PTIA est appliquée si l’Assuré est reconnu inapte par l’assureur à tout travail et quand il doit avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer au moins 3 des 4 actes ordinaires de la vie quotidienne (se laver, se vêtir, se nourrir, se déplacer).

La garantie IPP (invalidité partielle permanente)[modifier | modifier le code]

Elle est effective quand l’assuré est reconnu en invalidité partielle (de 33 à 66 %) et si celui-ci appartient dans la 1re catégorie de la Sécurité Sociale. Elle est souvent utilisée pour les personnes exerçant une profession libérale.

La garantie IPT (invalidité permanente et totale)[modifier | modifier le code]

Elle est appliquée lorsque l'assuré est reconnu inapte à tout travail à la suite d’une maladie ou d’un accident et définitivement incapable de pratiquer une activité qui pourrait lui procurer un salaire ou un profit.

La garantie ITT (incapacité temporaire et totale de travail)[modifier | modifier le code]

Elle concerne l’assuré qui se trouve temporairement dans l‘impossibilité totale et continue d’exercer, même à temps partiel, son activité professionnelle. L'assurance crédit ne remboursera donc que les mensualités mois après mois dans l'espoir que l'incapacité temporaire et totale de travail et ne proposera que très occasionnellement un remboursement total du capital restant dû à la banque[11].

La garantie chômage[modifier | modifier le code]

Elle est effective pour un licenciement économique d'un salarié en CDI à temps plein depuis plus d’un an et seulement après 12 mois de carence. Cette garantie n’est possible que pour les prêts à taux fixe et sans différé d’amortissement. Les fonctionnaires ne sont pas obligés de souscrire à ce type de garantie en vue de leur statut.


La délégation d'assurance de crédit[modifier | modifier le code]

L'assurance de crédit était traditionnellement souscrite auprès de l'établissement bancaire octroyant le prêt. La loi MURCEF a ouvert en 2001 la possibilité pour l'emprunteur de souscrire une assurance auprès d'un autre organisme. Le dispositif de la délégation d'assurance a ensuite été précisé et renforcé par la loi Lagarde en 2010. Cette mesure vise à offrir à l'assuré des garanties plus complètes à de meilleurs tarifs.

Quatre ans après la loi Lagarde, l'assurance emprunteur reste majoritairement en faveur des banques. En 2014, 80% des assurances crédit sont encore vendues par les banques émettrices de crédit, ne laissant qu'une maigre part aux délégations d'assurance[12]. La loi Hamon est censée renforcer l'effet de libre concurrence ouvert en 2014 par la loi Lagarde en offrant la possibilité de changer d'assurance emprunteur jusqu'à 12 mois après la signature du crédit, pour une assurance proposant des garanties tout aussi bonnes voire meilleures.

Assurance crédit pour particuliers en Allemagne[modifier | modifier le code]

Outre-Rhin, les assurances de crédit pour les particuliers fonctionnent différemment, suivant un remboursement nettement plus restreint dans le temps, avoisinant majoritairement les 20 ans au maximum (la durée moyenne étant située entre 12 et 15 ans). Depuis le second semestre 2013, les taux des assurances-crédit allemandes vont à la baisse avec une reprise d'activité soutenue grâce à une croissance remarquablement équilibrée, une consommation plus soutenue au cours des deux derniers semestres, sans oublier une reprise des investissements, aussi bien entrepreneuriaux qu'immobiliers[13].

L'assurance crédit en Allemagne est aussi beaucoup moins pénalisante qu'en France, puisque les particuliers allemands fonctionnent différemment : acheter n'est pas l'objectif premier - 30,89% des Allemands louent un appartement et ce chiffre est en augmentation par rapport à 2013[14]. Les prix de l'immobilier sont donc nettement plus bas en Allemagne, ce qui laisse place à une assurance crédit, elle aussi, beaucoup plus faible à la fois par le taux mais aussi par la durée[15].

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]