Carte verte (automobile)

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Carte verte délivrée en Russie

La carte verte est un certificat d'assurance automobile délivré par les assureurs européens créée en 1949. Elle remplace l’ancienne attestation d’assurance jaune.

Elle est émise par le bureau central du pays de l'assuré (ce bureau sert aussi dans le règlement des sinistres internationaux).

Description[modifier | modifier le code]

Une carte verte se compose de deux volets :

Le certificat d'assurance
  • le certificat d'assurance, coupon apposé sur le pare-brise ;
  • la carte verte ou attestation d’assurance où figurent les informations sur le souscripteur et la compagnie d'assurance.

Sur la carte verte doivent figurer les coordonnées du souscripteur du contrat et l'entreprise d'assurance, les dates de validité, le numéro du contrat, le numéro d'immatriculation[1] et la marque du véhicule ; au dos figure la liste des pays où l’on peut circuler sans être obligé de prendre une assurance frontière.

L'attestation d'assurance peut être signée par le souscripteur ; en revanche, le certificat d'assurance que l'on doit disposer sur le pare-brise n'a pas besoin d'être signé[2]. Pour les personnes qui se rendent au Royaume-Uni et à Chypre, la carte verte doit être signée par toutes autres personnes qui peuvent utiliser le véhicule.

La carte verte n'est qu'une présomption d'assurance. En effet, il se peut que le contrat soit suspendu à la suite d'une mise en demeure, ou résilié à la suite de la demande de l'assuré ou de son assureur. Sauf en cas de circulation du véhicule à l'étranger, la carte verte est considérée comme une preuve d'assurance[3].

La présomption d'assurance subsiste un mois à compter de l'expiration de la carte[4].

En France, à la suite de la loi du 9 septembre 1986, il est impératif que la vignette d’assurance soit visible de l’extérieur sur le pare-brise. Dans le cas contraire, le propriétaire risque une contravention de 2e classe.

Historique[modifier | modifier le code]

La Carte verte est surtout un accord international entre assurances de responsabilité civile pour les propriétaires de véhicules à moteur.

En 1949, une conférence internationale des assureurs de Londres a adopté les recommandations du Conseil économique et social des Nations unies et le Conseil a établi officiellement son siège à Londres. En 1951, la première réunion formelle du Conseil a approuvé le modèle d'accord entre les États membres et a adopté une norme uniforme pour les "cartes vertes". En 2006, le siège du Conseil a été transféré à Bruxelles.

Pays adhérents[modifier | modifier le code]

Zone géographique des pays adhérents au système de la carte verte

44 pays adhèrent au système de la carte verte en 2008 :

Annulé :

Informations manquantes :


Autres régions du monde, autres cartes[modifier | modifier le code]

International Motor Insurance Systems.png

La carte verte a inspiré d’autres systèmes fondés sur les mêmes principes Carte rose en Afrique centrale (6 pays), Carte brune en Afrique de l’ouest (14 pays) et la Carte orange pour les pays arabes (19 pays).

Carte rose[modifier | modifier le code]

La Carte rose pour 6 pays d'Afrique centrale:

Carte brune[modifier | modifier le code]

La Carte Brune pour 14 pays d’Afrique de l’Ouest:

Carte orange[modifier | modifier le code]

La Carte Orange pour 19 pays arabes:

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Légifrance Code des assurances - Article R. 211-15
  2. HoaxBuster - Vignette assurance
  3. Couilbault, Eliashberg, Latrasse, Les grands principes de l'assurance, L'argus éditions,‎ 2003, 6e édition éd. (ISBN 2-247-05432-3), p. 211
  4. Carte verte Voiture neuve Voiture occasion

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]