Responsabilité civile

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La responsabilité civile est un domaine du droit, dans les traditions de droit romano-germaniques, visant à réparer le non-respect d'une obligation ou d'un devoir envers autrui. Il vise à indemniser une victime.

La responsabilité civile se divise généralement en deux grands domaines : la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile délictuelle (appelée parfois responsabilité extracontractuelle). Dans plusieurs pays, la responsabilité civile est régie par un ensemble d'articles du Code Civil[1],[2].

La responsabilité civile s'oppose fréquemment à la responsabilité pénale. Dans le premier cas, l'objectif est d'indemniser le préjudice subi par une personne alors que dans le deuxième cas, il s'agit de répondre face à l'État de la violation d'une règle (menant généralement à une amende ou à l'emprisonnement).

La responsabilité civile n'est pas un concept présent dans les traditions juridiques de common law. En remplacement, ces traditions ont différentes branches du droit qui joue un rôle similaire : la responsabilité civile délictuelle, le droit des contratsetc.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. En France : Responsabilité civile
  2. Au Québec : Code civil du Québec.