Responsabilité civile
La responsabilité civile est un domaine du droit, dans les traditions de droit romano-germaniques, visant à réparer le non-respect d'une obligation ou d'un devoir envers autrui. Il vise à indemniser une victime.
La responsabilité civile se divise généralement en deux grands domaines : la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile délictuelle (appelée parfois responsabilité extracontractuelle). Dans plusieurs pays, la responsabilité civile est régie par un ensemble d'articles du Code Civil[1],[2].
La responsabilité civile s'oppose fréquemment à la responsabilité pénale. Dans le premier cas, l'objectif est d'indemniser le préjudice subi par une personne alors que dans le deuxième cas, il s'agit de répondre face à l'État de la violation d'une règle (menant généralement à une amende ou à l'emprisonnement).
La responsabilité civile n'est pas un concept présent dans les traditions juridiques de common law. En remplacement, ces traditions ont différentes branches du droit qui joue un rôle similaire : la responsabilité civile délictuelle, le droit des contrats, etc.
Articles connexes [modifier]
- Responsabilité civile en Belgique et en France
- Responsabilité civile au Québec
- Responsabilité délictuelle
- Responsabilité contractuelle
- Théorie de la garantie
Notes et références [modifier]
- En France : Responsabilité civile
- Au Québec : Code civil du Québec.
