Responsabilité civile

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La responsabilité civile est un domaine du droit, dans les traditions de droit romano-germaniques, visant à réparer le non-respect d'une obligation ou d'un devoir envers autrui. Il vise à indemniser une victime.

La responsabilité civile se divise généralement en deux grands domaines : la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile délictuelle (appelée parfois responsabilité extracontractuelle). Dans plusieurs pays, la responsabilité civile est régie par un ensemble d'articles du Code Civil[1],[2].

La responsabilité civile se distingue de la responsabilité pénale. Dans le premier cas, l'objectif est d'indemniser un dommage, tandis que dans le second, il s'agit de répondre face à l'État de la violation d'une loi pénale (menant généralement à une amende ou à l'emprisonnement). Si l'infraction pénale entraîne la responsabilité individuelle sans même qu'il y ait dommage, ce dernier est en revanche une condition nécessaire à la responsabilité civile. Dans certains cas, tel le vol, les deux dommages s'accumulent et font l'objet de régimes distincts.

La responsabilité civile n'est pas un concept présent dans les traditions juridiques de common law. À la place, ces traditions ont différentes branches du droit qui jouent un rôle similaire : la responsabilité délictuelle, le droit des contratsetc.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. En France : Responsabilité civile
  2. Au Québec : Code civil du Québec.