Anicet Le Pors

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Anicet Le Pors
Anicet Le Pors, en août 2007.
Anicet Le Pors, en août 2007.
Fonctions
Ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives
23 juin 198117 juillet 1984
Président François Mitterrand
Premier ministre Pierre Mauroy
Groupe politique Groupe Communiste
Sénateur des Hauts-de-Seine
25 septembre 197723 juillet 1981
Conseiller général des Hauts-de-Seine
canton de Nanterre-Sud-Est
1985 – 1998
Biographie
Date de naissance 28 avril 1931
Lieu de naissance Paris 13e Drapeau de la France France
Parti politique PCF (1958-1994)

Anicet Le Pors, né le 28 avril 1931 dans le 13e arrondissement de Paris, est un homme politique français.

Ingénieur et économiste de formation, Anicet Le Pors est docteur d'État en sciences économiques et diplômé du Centre d’étude des programmes économiques[1].

Il fut l'un des quatre ministres communistes des deuxième et troisième gouvernements de Pierre Mauroy de 1981 à 1984. Détenteur du portefeuille de la Fonction publique et des Réformes administratives, il initie une réforme comprenant un nouveau statut des fonctionnaires, tendant à unifier les trois fonctions publiques (d'État, territoriale et hospitalière) et privilégiant l'accès au service de l'État par la voie du concours.

Biographie[modifier | modifier le code]

Carrière professionnelle[modifier | modifier le code]

Sa vie professionnelle débute en 1953 : ingénieur à la Météorologie nationale à Marrakech, puis à Casablanca, de 1957 à 1965, l’essentiel de sa carrière se déroule au service central de la Météorologie, quai Branly à Paris.

En 1953, il adhère à la CFTC, puis en 1955 prend sa carte à la CGT. En 1960, il représente l'Organisation météorologique mondiale (OMM) à Léopoldville (ex-Congo belge).

De 1965 à 1977, il est chargé de mission à la direction de la prévision du ministère de l’Économie et des Finances, chef du bureau de l’Industrie et en 1975 et 1976, chef de la mission interministérielle Immigration et développement économique et social (La Documentation française). En 1976 et 1977, il est chargé de cours à l’Université de Paris XIII, puis de 1978 à 1980, chargé de cours à l’École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC).

En 1985, il est nommé Conseiller d’État, membre de la section du contentieux et de la section des travaux publics. Il le reste jusqu'en 2000.

Carrière politique[modifier | modifier le code]

De 1953 à 1954, il est membre de la Jeune République avant d’adhérer en 1958 au Parti communiste français (PCF) au lendemain du référendum du 28 septembre 1958. Pendant son séjour au Maroc, il milite au sein du mouvement Conscience française favorable à l'indépendance.

Élu au comité central du PCF en 1979, il en démissionne en 1993 et quitte le PCF en 1994. Il participe en 1990 au mouvement « Refondation » tendant à la transformation du Parti communiste français. Il se présente aux élections européennes de 1994 sur la liste « L'autre politique ». Cette liste conduite par Jean-Pierre Chevènement, Gisèle Halimi et Anicet Le Pors se réclame de l'opposition de gauche au traité de Maastricht. Elle obtient 2,54 % (494 986 voix).

Mandats politiques[modifier | modifier le code]

En 1977, il est élu sénateur des Hauts-de-Seine (Groupe Communiste). Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, il prend part activement au travail de la commission d'enquête sur le naufrage de l’Amoco Cadiz en1978[2].

Le 23 juin 1981, il est nommé ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives, délégué auprès du Premier ministre. Il quitte le gouvernement le 17 juillet 1984. En 1985, il est élu Conseiller général des Hauts-de-Seine, élu dans le canton de Nanterre-Sud-Est. Réélu en 1992, il ne se représente pas en 1998.

Fonctions gouvernementales[modifier | modifier le code]

Anicet Le Pors est Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives du gouvernement Pierre Mauroy (2) (du 23 juin 1981 au 22 mars 1983), puis Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives du gouvernement Pierre Mauroy (3) (du 23 mars 1983 au 17 juillet 1984).

La fonction publique, jusque-là limitée aux administrations de l’État, est étendue aux collectivités territoriales, aux établissements publics hospitaliers et aux établissements publics de recherche, faisant passer le nombre de fonctionnaires sous statut de 2,1 millions à quelque 5 millions. La fonction publique, dite dorénavant « à trois versants », est organisée par quatre lois constituant les titres successifs de la nouvelle architecture du statut général des fonctionnaires :

  1. Titre 1er - Droits et obligations des fonctionnaires (loi no 83-634 du 13 juillet 1983, loi dite loi Le Pors)[3].
  2. Titre II - Fonction publique de l’État (loi no 84-16 du 11 janvier 1984)[4].
  3. Titre III - Fonction publique territoriale (loi no 84-53 du 26 janvier 1984)[5].
  4. Titre IV - Fonction publique hospitalière (loi no 86-33 du 9 janvier 1986) [6] (Cette loi n'a pas été présentée par Anicet Le Pors).

Les principales novations statutaires ont été les suivantes :

  • Dans le Titre 1er : Le remplacement de la bonne moralité comme condition d’accès à la fonction publique par les mentions au bulletin no 2 du casier judiciaire, la suppression des références à la tuberculose, au cancer et aux maladies mentales (art.  5 actuel) ; la liberté d’opinion (art.  6) ; le remplacement de la nature des fonctions par la notion de condition déterminante de l’exercice des fonctions dans les recrutements séparés hommes-femmes ainsi que la publication tous les deux ans d’un rapport sur l’égalité (art.  6 bis et s.) ; le droit à la négociation sur les rémunérations, les conditions et l’organisation du travail reconnu aux organisations syndicales (art.  8) et dépôt d’un rapport tous les deux ans (art.  15) ; le droit de grève (art.  10) ; la mobilité entre et à l’intérieur des fonctions publiques comme garantie fondamentale (art.  14) ; le droit à la formation permanente (art.  22) ; l’obligation d’information (art.  27) ; etc.
  • Dans le Titre II : La 3e voie d’accès à l'École nationale d'administration (ENA) (art.  19) ; l’institution de la liste complémentaire (art.  20), de la mise à disposition (art.  41) ; la titularisation des contractuels (art.  73), etc.
  • Les Titres III et IV étaient entièrement nouveaux.

Par ailleurs, dans le domaine réglementaire ou des circulaires, par exemple : la circulaire no 1576 du 7 août 1981 sur la pleine compétence des CTP[7] ; la circulaire du 24 août 1981 sur l’utilisation des locaux administratifs pour des activités autres que de service ; les décrets no 82-447 à 82-453 du 28 mai 1982 (droit syndical dont l’heure mensuelle d’information syndicale, les CSFP, CAP, CTP, CHS)[8], [9], [10], [11], [12], [13], [14] ; le décret no 83-1025 du 28 novembre 1983 sur les relations entre l’administration et les usagers[15]etc.

Enfin, en 1982, Anicet Le Pors décide de faire frapper la Médaille de la Fonction Publique Française. Cette médaille sera conçue par Michel Baduel et frappée pour le Ministère de la fonction publique et des réformes administratives par l’Hôtel de la Monnaie.

Rapports officiels[modifier | modifier le code]

  • Rapport concernant les travailleurs saisonniers du tourisme à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité et à la secrétaire d’État au Tourisme de Propositions pour l’amélioration de la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme, La Documentation française, janvier 1999.

Rapport élaborant 31 propositions : Renforcer les outils de la statistique publique en matière d’emploi touristique, Créer un observatoire de l’emploi touristique, Simplifier les formalités administratives, Développer les échanges entre les sites, Généraliser et décentraliser les réseaux emploi-formation, Permettre la tenue de formation hors saison, Améliorer l’accès des entreprises saisonnières aux Fonds de formation, Développer les procédures de validation des acquis, Développer les formations transversales et polyvalentes, Instaurer une clause de reconduction des contrats, Prendre en compte l'ancienneté des saisonniers du tourisme, Développer la procédure du groupement d'employeurs, Renforcer les moyens et les contrôles de l'inspection du travail, Renforcer l'effectivité des poursuites et les sanctions, particulièrement en matière de travail illégal, Lutter contre le contournement du droit du travail français par des opérateurs étrangers, Améliorer les institutions représentatives du personnel dans les entreprises saisonnières, Exonérer de taxes locales et de TVA la réalisation de logements pour les saisonniers, Mobiliser les logements sociaux, Développer le parc de logements-foyers, Adapter les aides au logement à l’instabilité de l’emploi, Améliorer les plans de transports collectifs au profit des saisonniers, Renforcer l’efficacité de la médecine du travail auprès des travailleurs saisonniers, Permettre le recours à la médecine libérale lorsque la visite par la médecine du travail est impossible, Prendre acte de l’échec de la caisse-pivot et aménager le dispositif, Réduire les critères d’activité pour bénéficier des indemnités journalières de l’assurance-maladie, Pérenniser le droit des saisonniers à l’indemnisation du chômage, Elaborer un guide du saisonnier, Créer des maisons du saisonnier, Mettre en œuvre un partenariat entre l’ANPE et les bourses européennes emploi-formation dans le tourisme, Réaliser en France l’étude de faisabilité du passeport européen de qualification, Promouvoir le dialogue social dans le tourisme au niveau communautaire.

  • Rapport de l’instance d’évaluation du Programme nouveaux services - emplois jeunes dans le champ de la jeunesse et des sports, La Documentation française, novembre 2001.

Quatre ans après le lancement du programme « nouveaux services – emplois jeunes », l’instance d’évaluation présidée par Anicet Le Pors en dresse un bilan très complet dans le champ de la jeunesse et des sports. Avec 60 000 emplois à la fin de l’année 2000, ce champ représente près de la moitié des créations réalisées dans les associations et les collectivités locales. Le programme a permis à de nombreux jeunes qui possédaient es diplômes ou une expérience professionnelle dans le secteur d’accéder à un premier emploi stable. La plupart cherche à y faire carrière. Aussi, leurs demandes de formation complémentaire et de validation des acquis professionnels sont-elles fortes. Le programme a largement contribué à accélérer les réformes engagées par le ministère de la Jeunesse et des Sports dans ce domaine, sans pour autant satisfaire toutes les demandes exprimées. Les activités exercées sont souvent assez classiques. Elles satisfont toutefois au critère « d’utilité sociale » en élargissant l’accès de la population à des services amplement demandés. Elles ont également des effets plutôt positifs sur le bénévolat. Pourtant, la pérennité des projets n’est pas toujours assurée au-delà de la durée du programme. L’enjeu principal pour les mois qui viennent est donc de préciser, sur le terrain, les réponses collectives adaptées à la diversité des situations.

Les deux premières parties du premier rapport traitent des causes générales et spécifiques de l'inégal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques (stéréotypes de sexes, obstacles à la vie professionnelle, déroulement de carrière, etc). Les troisièmes et quatrièmes parties ouvrent des voies et avancent des propositions pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs de la fonction publique (objectifs concrets, suivis et évalués ; améliorer la connaissance des inégalités ; réduire et organiser le temps de travail ; agir sur les voies d'accès et les conditions de recrutement ; intervenir sur le déroulement de carrière ; développer des actions transversales pour favoriser les recommandations).

Dans son deuxième rapport, le Comité de pilotage fait le constat de la très lente progression des femmes dans la haute fonction publique. L’analyse des causes des discriminations dont les femmes font l’objet est approfondie par plusieurs études menées sur les voies d’accès aux emplois supérieurs. Pour produire l’égalité effective, il se prononce en faveur d’une application de la « logique paritaire », stratégie des « actions positives ». Le Comité se place ainsi délibérément dans une démarche volontariste. La trop lente évolution de la place des femmes dans les responsabilités professionnelles, la précarité des situations et leur réversibilité toujours possible le confortent dans l’idée qu’attendre, compter sur les lents effets démographiques, se contenter des lois et décrets existants ne suffisent pas pour promouvoir une égalité effective. C’est pourquoi il considère qu’une certaine forme de contrainte est nécessaire. À partir du constat de la situation des femmes, mesurée par les tableaux de bord statistiques qu’il a mis au point, des objectifs concrets, c’est- à-dire chiffrés, doivent être définis, suivis et évalués au moins annuellement, car seul le chiffre fait preuve. Le Comité prône donc une culture du résultat et avance seize propositions.

Avec son troisième et dernier rapport, le Comité de pilotage arrive au terme de son mandat. La première partie étudie les mesures en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes dans les fonctions publiques européennes (convergence et divergences d'approches, mesures prises, contrôles, sanctions...) puis, présente la situation dans l'ensemble des fonctions publiques, dans les juridictions, les commandements militaires, et dans le secteur de l'enseignement et de la recherche. La troisième partie fait le bilan des plans pluriannuels d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur, mis en place dans la fonction publique de l'État dans le cadre des dispositions de la circulaire du Premier ministre du 6 mars 2000. Le rapport du Comité fait par ailleurs le point sur les éventuels aménagements du cadre législatif et réglementaire de l'action publique destiné à améliorer l'accès des femmes aux emplois supérieurs, en notant que le succès de cette action dépend davantage d'une volonté politique « forte et permanente » que de l'accumulation de textes supplémentaires. Ce rapport présente 15 propositions pour lesquelles le Comité prône une « culture de résultat ».

  • Rapports au Vice-Président du Conseil d'État sur La réforme statutaire des agents des greffes de la juridiction administrative (avril 2003) [16] et au Président de la Commission des recours des réfugiés sur La situation statutaire des personnels de la Commission des recours des réfugiés (2006)[17].

Autres fonctions officielles et missions[modifier | modifier le code]

De 1990 à 2004, il occupe diverses fonctions officielles et est chargé de plusieurs missions : de 1990 à 1993, membre du Haut Conseil à l'intégration ; de 1994 à 1998, membre de la Commission d'accès aux documents administratifs ; de 1998 à 1999, chef de la mission sur les Propositions pour l’amélioration de la situation sociale et professionnelles des travailleurs saisonniers du tourisme ; de 1998 à 2002, administrateur de l’Agence nationale des fréquences ; de 2000 à 2001, président de l’instance d’évaluation du Programme nouveaux services-emplois jeunes dans le champ de la jeunesse et des sports ; de 2000 à 2005, président du Comité de pilotage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques ; de 2000 à 2005, président de la section des affaires européennes et internationales et vice-président du Conseil national du tourisme ; en 2001 et 2002, rapporteur de la Commission sur la décristallisation des pensions des anciens combattants d’outre-mer ; en 2003 et 2004, membre du groupe d’experts sur la continuité du service public des transports terrestres de voyageurs.

De 2000 à 2013, il est président de section à la Cour nationale du droit d'asile[18], anciennement Commission des recours des réfugiés[19], où selon l'hebdomadaire Télérama il est « surnommé «Annulator» car il annule fréquemment les refus de l'OFPRA »[20].

Travaux actuels[modifier | modifier le code]

Depuis plusieurs années, Anicet Le Pors mène des réflexions sur les questions du service public[21] et la Fonction publique[22], des collectivités locales[23],[24], institutionnelles, la laïcité et sur le droit d’asile[25].

Activités associatives[modifier | modifier le code]

Anicet Le Pors est adhérent de nombreuses associations très variées. C’est ce qu’il dénomme son « génome de citoyenneté ».

Il est pendant de longues années membre de l'Institut français des sciences administratives[26] association reconnue d'utilité publique dont l'objectif est de promouvoir les sciences administratives en France et le modèle français de droit administratif à l'étranger.

De 1990 à 1995, il est vice-président de l'association française des juristes démocrates.

Il est membre du conseil d’administration de l’Association des membres du Conseil d'État de 2002 à 2011.

De 2011 à 2013, il est président de l’Association française des juges de l’asile (AFJA)[27],[28].

Il est également membre du Comité scientifique du Service social d’aide aux émigrants (SSAÉ), du Comité de soutien de l’Association Primo Levi[29], d’Handicap International[30], du Secours populaire français[31] et de l’Institut International des Droits de l'Homme[32].

Par ailleurs, il est membre de l’Association des Amis de la Commune de Paris (1871)[33], de l’Association des amis de l’Institut François-Mitterrand [34], de l’Institut du Tout-Monde[35] et de ATTAC[36].

Il est Président d’honneur de l’Union des société bretonnes de l’Ile de France (USBIF)[37] et membre de la présidence d’honneur de l’Association républicaine des anciens combattants (ARAC)[38].

Enfin, il est membre de l’Associations des anciens de la météorologie[39], du Cercle généalogique du Finistère[40] et de la Société des amis du Louvre[41].

Distinctions honorifiques[modifier | modifier le code]

Anicet Le Pors est Officier de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite.

Il a également reçu le Grand Cordon d'argent de la République d'Autriche.

Anecdote[modifier | modifier le code]

Le rappeur MC Solaar fait référence à Anicet Le Pors dans sa chanson Carpe Diem sur l'album Chapitre 7.

Ouvrages et publications[modifier | modifier le code]

Publications d’Anicet Le Pors[modifier | modifier le code]

La seconde partie de ce livre comprend des contributions de Laurent Fabius, Robert Hue et Philippe Séguin.

  • Éloge de l'échec, Le Temps des Cerises, 2001.
  • Service Public, Fonction et Justice Administrative, Editions A.C.I., collection H.A.U.T, 2007.

Cette brochure publie l’intervention d’Anicet Le Pors lors d’un séminaire sur la fonction publique et la justice administrative à Vientiane, Laos du 31 juillet au 2 août 2006. Elle est préfacée par le ministre de la justice du Laos et par l’ambassadeur de France. La particularité de ce livre est que l’intervention d’Anicet Le Pors est traduite en Lao.

Présentation Les Racines et les Rêves à l’Assemblée nationale en mai 2010
  • Les Racines et les Rêves (entretien avec Jean-François Bège), Editions Le Télégramme, 2010[43],[44],[45].
  • La Citoyenneté, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2011 (4e éd.).
  • Le Droit d’asile, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2011 (4e éd.).
  • Regards sur la Vie de François Le Pors & de Gabrielle Croguennec, juin 2011, Édition privée hors commerce[46]

Dans ce livre, qui répond à un souci de mémoire, Anicet Le Pors raconte la vie de ses parents, François Le Pors et Gabrielle Croguennec.

Publications avec la collaboration ou une contribution d'Anicet Le Pors[modifier | modifier le code]

  • Les Entreprises publiques (en collaboration, sous la direction de Henri Sègre), Éditions sociales, 1975.
  • Changer l’économie, trois clefs et un calendrier (en collaboration), Éditions sociales, 1977.

Entretiens de Louisette Blanquart, journaliste à L'Humanité avec Anicet Le Pors, Paul Boccara, Claude Quin et Philippe Herzog.

L’entretien d’Anicet Le Pors est intitulé « Une gestion démocratique et des nationalisations ».

Contribution d’Anicet Le Pors à côté de celles de François Hollande (PS) ; Nicole Borvo (PCF) ; Jean-Luc Mélenchon (PS - PRS) ; Christian Picquet (LCR); Arlette Laguiller (LO); José Bové (La Charte antilibérale), Georges Séguy (militant syndical), Roland Weyl (avocat) et Roger Bordier (écrivain).

Sous la direction de Jacques Le Goff en collaboration avec Anicet Le Pors et Jean Auroux.

  • La Déontologie des cadres publics pour un service public responsable, ouvrage collectif sous la direction de Jacky Simon, août 2012, Collection « Profession cadre service public »

Ce recueil publie la contribution d'Anicet Le Pors intitulée La déontologie des fonctionnaires : le plein exercice de leur citoyenneté[48],[49].

  • L'Aviation civile, une administration dans Paris 1919-2009 sous la direction de Pierre Lauroua. 2012, Mission mémoire de l'aviation civile (hors commerce)

Ce livre contient deux contributions d'Anicet Le Pors Un météo au tournant des années 1950-1960 et La question du statut.

Publications préfacées par Anicet Le Pors[modifier | modifier le code]

Publication postfacée par Anicet Le Pors[modifier | modifier le code]

  • Administration portes ouvertes : la bureaucratie en question. Livre blanc sur la campagne gouvernementale de l'automne 1983, La Documentation française, 1984.

Publication sur Anicet Le Pors[modifier | modifier le code]

Philippe Lefait, journaliste à France 2, dans son livre Quatre ministres et puis s’en vont… Éditions de l'Atelier, 1995, revient sur l’itinéraire d’Anicet Le Pors et des 3 autres ministres communistes de 1981 à 1984 Charles Fiterman, Jack Ralite et Marcel Rigout pendant la période ministérielle et celle qui l’a suivie.

Articles et interviews[modifier | modifier le code]

  • « Évolution de la réglementation des opérations d’aménagement », Annales des Ponts et Chaussées, 1999, no 92, p. 4-12[50]
  • « Maîtriser la raison d'État », L'Humanité, 5 mai 1999[51]
  • « Vers quelles fonctions publiques ? Harmonisation ou unification ? », Cahiers de la fonction publique et de l'administration[52] no 196, décembre 2000
  • « Que reste-t-il du communisme ? », Géopolitique, octobre-décembre 2002, p. 113-119[53]
  • « Améliorer l'accès des femmes aux emplois supérieurs des fonctions publiques : promouvoir la logique paritaire », Cahiers de la fonction publique et de l'administration no 219, janvier 2003
  • « Femme et service public », L'ENA hors les murs[54] no 343, juillet-août 2004
  • « Service minimum : du bon usage du droit », Droit ouvrier[55] no 676, novembre 2004
  • « Le statut général attaqué de front », Cahiers de la fonction publique et de l'administration no 243, mars 2005
  • « On fait clairement le choix du régime parlementaire », L'Humanité, 10 octobre 2005[56]
  • « Chronique d’une mort annoncée : le décret du 28 novembre 1983 », La Semaine juridique, no 6, p. 21-26[57] février 2007
  • « La révolution de la fonction publique est une forfaiture », Le Monde, 26 septembre 2007[58]
  • « Service minimum : la loi inutile », Regards croisés sur l'économie[59] no 2, septembre 2007
  • « Il manque à la gauche une pensée théorisée du monde », L'Humanité, 5 octobre 2007[60]
  • « Pour la mise en perspective d’une citoyenneté mondiale », El Watan, 3 janvier 2008[61]
  • « Obligation de réserve : les fonctionnaires citoyens de plein droit», Le Monde, 1er février 2008[62]
  • « Fonction publique : la réforme », contribution au dossier des Cahiers de la fonction publique et de l'administration no 278, mai 2008
  • « La V°, et après ? », L'Humanité Dimanche, 2 octobre 2008[63]
  • « La fin des concours ? », contribution au dossier des Cahiers de la fonction publique et de l'administration no 290, juin 2009
  • « Le statut de la fonction publique, un acquis pour la société ? », Table-ronde avec Jean-Marc Canon, Secrétaire Général de l'union générale des fédérations de fonctionnaires CGT ; Georges Tron, Député UMP, rapporteur du budget de la fonction publique. L'Humanité, 29 juin 2009[64],
  • « Pas de citoyenneté sans valeurs », L'Humanité, 19 novembre 2009[65],
  • « Une manipulation ministérielle », L'Humanité, 26 février 2010[66]
  • « Réforme des collectivités territoriales et services publics », Le Jovicien no 90, p. 4, mars 2010[67]
  • « Faut-il rapprocher les statuts d'agents publics et de salariés ? », Revue de Droit du Travail, mars 2010, no 3, p. 144-146[68]
  • « Le XXIe siècle, âge d'or du service public ? », Raison présente, no 173, 1er trimestre 2010, revue de l'Union rationaliste[69]
  • « Gauche, comment réinventer une alternative ? », Table-ronde avec Anne Coulon, enseignante en IUFM et Antoine Fatiga, syndicaliste, conseiller régional Front de Gauche au Conseil régional Rhône-Alpes. L'Humanité, 15 mai 2010[70]
  • « Réforme des collectivités territoriales et démocratie », Les Temps nouveaux no 1, août 2010[71]
  • « Les options, que l’on dira socialistes, d’une société de type nouveau », L'Humanité 31 août 2010[72]
  • « Ne pas transiger avec la laïcité », L'Humanité Dimanche, 10 mars 2011[73]
  • « Nous, peuple souverain, sommes citoyens, non sujets européens », L'Humanité Dimanche, 18 décembre 2011[74]
  • « Les dangers du référendum dans les mains d’un pouvoir autoritaire », L'Humanité, 5 mars 2012[75]
  • « La citoyenneté, entre décentralisation et mondialisation », Contretemps, mars 2012[76]
  • « La consultation, démocratie sociale ? », Les Cahiers de la Fonction publique, mars 2012, no 320[77]
  • « Il faut une culture humaniste pour rendre la justice », L'Humanité, 19 février 2013[78]
  • « D’un statut à l’autre », Les Cahiers de la Fonction publique, février 2013, no 329[79]
  • « Quel avenir pour le statut ? », Les Cahiers de la Fonction publique, février 2013, no 329[80]
  • « Entretien avec Anicet Le Pors (propos recueillis par Mattias Guyomar) », Les Cahiers de la Fonction publique, février 2013, no 329[81]
  • « Le Statut général des fonctionnaires : un enjeu », revue de la FSU POUR no 169 p. 23, juin 2013[82]
  • « Déjà 30 ans et un bel avenir devant lui », Fonction publique no 211, juin 2013, table-ronde avec Anicet Le Pors, Bernadette Groison, Jean-Marc Canon et Baptiste Talbot[83]
  • « L'architecture de 1983-1984 est toujours debout », La Gazette des communes, 8 juillet 2013[84]
  • Interview pour la revue Trajectoires sur le portail de la Fonction publique, juillet 2013[85]
  • « Défendons la conception d'un fonctionnaire-citoyen », L'Humanité, 15 juillet 2013[86]
  • « Le XXIe siècle peut et doit être l’« âge d’or » du service public », L'Humanité, 16 septembre 2013[87]
  • « La laïcité est un combat », L'Humanité, 18 décembre 2013[88]
  • « Il y a 30 ans, une loi fondatrice pour la territoriale », Localtis.info 24 janvier 2014[89]
  • « Il faut permettre une amélioration de la situation matérielle et morale des fonctionnaires », Maire info, 31 janvier 2014[90]
  • « Le statut des fonctionnaires permet de faire évoluer le secteur public », Acteurs publics, 27 mars 2014[91]
  • « Service public et intérêt général », La Revue du Projet no 36, avril 2014[92]

Annexes[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Site du Centre d’étude des programmes économiques
  2. « proposition de résolution tendant à la création d'une Commission d’enquête parlementaire sur les circonstances dans lesquelles a eu lieu l’échouement de l’Amoco-Cadiz et ses conséquences pour la population et la région concernée », sur www.senat.fr.
  3. Loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, loi dite loi Le Pors.
  4. Loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.
  5. Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
  6. Loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
  7. Circulaire no 1576 du 7 août 1981 relative aux comités techniques paritaires.
  8. Décret no 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.
  9. Décret no 82-448 du 28 mai 1982 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires.
  10. Décret no 82-449 du 28 mai 1982 relatif aux conditions et régime des congés des fonctionnaires.
  11. Décret no 82-450 du 28 mai 1982 relatif au conseil supérieur de la fonction publique.
  12. Décret no 82-451 du 28 mai 1982 institution de commissions administratives paritaires dans toutes les administrations et établissements publics de l’État.
  13. Décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires
  14. Décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
  15. Décret no 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers
  16. Le Président de juridiction dans l’ordre administratif par Clotilde Morlot-Dehan, Editeur Publibook ’’
  17. Rapport sur la situation statutaire des personnels de la commission de recours des réfugiés’’
  18. Site de la Cour Nationale du Droit d’Asile
  19. « Arrêté du 31 octobre 2000 portant nomination de présidents de section à la commission de recours des réfugiés », Légifrance
  20. Télérama 26 mars 2014 p. 49
  21. Émission sur France-culture de l’Union rationaliste sur Le démantèlement du Service public 23 mars 2008 (durée : 18 minutes)
  22. Quel avenir pour le statut et les fonctionnaires ? Face à face Le Pors - Sauvadet la gazette.fr - 15 décembre 2014
  23. Vidéo sur Dailymotion - colloque du CIDEFE, collectivité, quel sera ton avenir ? - 29 octobre 2009 (durée : 27 minutes)
  24. Vidéo sur Dailymotion - colloque du CIDEFE, collectivité, quel sera ton avenir ? - 29 octobre 2009 (durée : 18 minutes)
  25. Nos frontières doivent protéger les demandeurs d'asile, pas les exclure Interview sur le site de l'Humanité.fr - 15 décembre 2014 (durée : 13 minutes)
  26. Site de l'Institut français des sciences administratives
  27. Communiqué de presse de l’AFJA
  28. Les juges de l’asile s’organisent - L'Humanité, 29 juin 2011
  29. Organigramme de l'Association Primo Levi
  30. Site de Handicap International
  31. Site du Secours populaire français
  32. Site de l’Institut International des Droits de l'Homme
  33. Site de l’Association des Amis de la Commune de Paris
  34. Site de l’Association des amis de l’Institut François Mitterrand
  35. Site de l’Institut du Tout-Monde
  36. Site de ATTAC France
  37. Site de l’Union des société bretonnes de l’Ile de France
  38. Site de l’Association républicaine des anciens combattants
  39. Site de l’Association des anciens de la météorologie
  40. Site du cercle généalogique du Finistère
  41. Site de la Société des amis du Louvre
  42. Vidéo sur You Tube – 5 questions à Anicet Le Pors, Librairies dialogues.fr – Brest 7 mai 2010 (durée : 6 minutes)]
  43. Analyse de Jacques Fournier, haut-fonctionnaire, ancien secrétaire général du gouvernement
  44. Emission sur France-culture de l’Union rationaliste sur Les racines et les rêves 27 juin 2010 (durée : 18 minutes)
  45. Critique de Libération du 12 août 2010
  46. Téléchargeable sur le site d'Anicet Le Pors
  47. Site des Presses Universitaires de Rennes
  48. Téléchargeable sur le site d'Anicet Le Pors
  49. Présentation du recueil sur le site de l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  50. Évolution de la réglementation des opérations d’aménagement - Annales des Ponts et Chaussées, no 92, 1999
  51. « Maîtriser la raison d'État (5 mai 1999) », L'Humanité
  52. Site des cahiers de la fonction publique et de l'administration
  53. Que reste-t-il du communisme ? - Géopolitique, octobre-décembre 2002
  54. Site de L'ENA hors les murs
  55. Page de la revue Droit ouvrier sur le site de la CGT
  56. On fait clairement le choix du régime parlementaire - L'Humanité, 10 octobre 2005
  57. Chronique d’une mort annoncée : le décret du 28 novembre 1983 - La Semaine Juridique, 5 février 2007
  58. La révolution de la fonction publique est une forfaitureLe Monde, 26 septembre 2007
  59. Site de Regards croisés sur l'économie
  60. Il manque à la gauche une pensée théorisée du monde - L'Humanité, 5 octobre 2007
  61. Pour la mise en perspective d’une citoyenneté mondiale – El Watan 3 janvier 2008
  62. Obligation de réserve : les fonctionnaires citoyens de plein droitLe Monde, 1er février 2008
  63. La V°, et après ? - L'Humanité Dimanche, 2 octobre 2008
  64. Le statut de la fonction publique, un acquis pour la société ? - L'Humanité, 2 juin 2009
  65. Pas de citoyenneté sans valeurs - L'Humanité, 19 novembre 2009
  66. Une manipulation ministérielle - L'Humanité, 26 février 2010
  67. « Réforme des collectivités territoriales et services publics (mars 2010) », sur Le Jovicien.
  68. Faut-il rapprocher les statuts d'agents publics et de salariés ? - Revue de Droit du Travail no 3, mars 2010
  69. Le XXIe siècle, âge d'or du service public ? - Raison présente, 1er trimestre 2010
  70. Gauche, comment réinventer une alternative ? - L'Humanité, 15 mai 2010
  71. Réforme des collectivités territoriales et démocratie - Les Temps nouveaux n° 1, août 2010
  72. Les options, que l’on dira socialistes, d’une société de type nouveau - L'Humanité, 31 août 2010
  73. Ne pas transiger avec la laïcité - L'Humanité Dimanche, 10 mars 2011
  74. Nous, peuple souverain, sommes citoyens, non sujets européens - L'Humanité Dimanche, 16 décembre 2011
  75. Les dangers du référendum dans les mains d’un pouvoir autoritaire - L'Humanité, 5 mars 2012
  76. La citoyenneté, entre décentralisation et mondialisation - Contretemps, mars 2012]
  77. La consultation, démocratie sociale ? - Les Cahiers de la Fonction publique, mars 2012
  78. Il faut une culture humaniste pour rendre la justice - L'Humanité, 19 février 2013
  79. - Les Cahiers de la Fonction publique, février 2013
  80. - Les Cahiers de la Fonction publique, février 2013
  81. - Les Cahiers de la Fonction publique, février 2013
  82. Revue POUR no 169 p. 23, juin 2013]
  83. Revue Fonction publique no 211 p. 13-24, juin 2013
  84. La Gazette des communes 8 juillet 2013
  85. Portail de la Fonction publique, juillet 2013
  86. L'Humanité, 15 juillet 2013
  87. L'Humanité, 16 septembre 2013
  88. L'Humanité, 18 décembre 2013
  89. Localtis.info 24 janvier 2014
  90. Maire info 31 janvier 2014
  91. Acteurs publics.com 27 mars 2014
  92. La Revue du Projet no 36, avril 2014