Aller au contenu

Loi confortant le respect des principes de la République

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 6 janvier 2021 à 15:50 et modifiée en dernier par Noaaah22 (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

Cet article concerne des événements prévus ou attendus.

Il se peut que ces informations soient de nature spéculative et que leur teneur change considérablement alors que les événements approchent.
N’hésitez pas à l’améliorer en veillant à citer vos sources. Tout élément d’actualité non encyclopédique est destiné à Wikinews.
 → La dernière modification de cette page a été faite le 6 janvier 2021 à 15:50.

Loi confortant le respect des principes de la République

Présentation
Titre Projet de loi contre le séparatisme
Pays Drapeau de la France France
Langue(s) officielle(s) Français
Adoption et entrée en vigueur
Gouvernement Castex

modifier

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République (dit « projet de loi contre le séparatisme ») est un projet de loi du gouvernement français présenté au Conseil des ministres le .

Historique

Le , la ministre déléguée Marlène Schiappa annonce que le projet de loi contre les séparatismes sera présenté « à la rentrée, en septembre ou octobre » et visera notamment « l'islam politique ». L'idée de ce projet de loi est de cibler tout projet organisé en marge de la République et « contre la République »[1].

Le président de la République dévoile les grandes lignes de ce projet lors d'un discours aux Mureaux (Yvelines)[2],[3], évoquant la construction d'un « islam des Lumières », progressiste et libéral[4],[5]. L'intitulé de ce projet de loi est provisoire et varie lors de son avancée, le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin avançant le la formulation « projet de loi visant à renforcer la laïcité et conforter les principes républicains »[6]. Le projet de loi entend ainsi « faire respecter les obligations de neutralité aux organismes parapublics d'une part et aux organismes concessionnaires, délégataires et prestataires du service public d'autre part »; il prévoit « introduire une procédure de carence républicaine » donnant le pouvoir aux préfets de « suspendre les décisions ou actions d'une collectivité qui méconnaîtraient gravement la neutralité du service public » ; il renforcerait le contrôle des associations qui ne pourraient « tenir des discours qui soient contraires à la République » et proposerait un « contrat d'engagements pour le respect des valeurs de la République et des exigences minimales de la vie en société » dont l'acceptation serait une condition sine qua non pour recevoir les aides publiques, alors qu'« en cas d'atteinte à la dignité de la personne ou lorsque l'association se livre à des pressions psychologiques ou physiques sur les personnes » elle pourrait être suspendue de manière conservatoire puis dissoute ; il pénaliserait les documents attestant de la virginité d'une femme en prévoyant la condamnation du personnel de santé l'établissant et renforcerait « la réserve générale de polygamie pour la délivrance d'un titre de séjour » ; il renforcerait les « obligations d'investigations » en cas de présomption de mariage forcé ; il interdirait la scolarisation à domicile des enfants de plus de trois ans sauf pour des raisons médicales[7], et renforcerait le contrôle sur les écoles privées hors contrat notamment sur le contenu de leur enseignement, les parcours des personnels et les financements ; enfin, il inciterait au basculement vers la loi de 1905 des associations cultuelles dépendant de la loi de 1901 afin de favoriser la transparence sur leur financement[6].

Après l'attentat de Conflans-Sainte-Honorine contre un professeur de collège le , le Gouvernement annonce un enrichissement des dispositions du projet de loi, avec une possible reprise des objectifs du projet de loi contre les contenus haineux sur internet de la députée Laetitia Avia censuré par le Conseil constitutionnel[8],[9]. Un article crée « un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée » ; il pourrait intégrer la version remaniée de l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale sur le floutage des images de policiers[10].

Le , le Conseil d'État donne son accord à la réforme envisagée par le gouvernement, mais avec quelques réserves[11]. Le , le projet de loi est présenté en Conseil des ministres[12]. Le Premier ministre, Jean Castex, expose également au journal Le Monde les arbitrages du projet de loi, qui vise à lutter contre « l’islamisme radical », tout en assurant éviter de faire d'amalgame avec les musulmans. Cette loi concernerait de manière plus générale « toute idéologie politique qui se dresserait contre les valeurs de la République »[13]. Le projet de loi doit être discuté à l'Assemblée nationale en [14].

Réactions

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Les responsables de culte en France ont des réactions divisées. Pour Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman, « il y aura plus de rigueur dans la gestion des associations, ce sera plus contraignant mais au final ce sera bénéfique et il y aura moins de suspicion vis-à-vis des dons », mais selon François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France, « ce projet va avoir en effet des dégâts collatéraux sur les autres cultes, en particulier les protestants ». Haïm Korsia, grand-rabbin de France, pense que c'est « un texte qui rappelle l’importance de porter les valeurs de la République partout, dans tous les espaces, y compris les espaces religieux », et qui donnera « des outils juridiques pour faire ce qu’on ne pouvait pas faire avant ». Le porte-parole de la Conférence des évêques de France, Hugues de Woillemont, « comprend bien la volonté de l’Etat de combattre l’islamisme et le radicalisme », mais questionne les dispositions sur l’école hors contrat et à domicile, les motivations de parents de ne pas mettre leurs enfants à l’école pouvant être seulement pédagogiques, et non religieuses[15].

L'essayiste Hakim El Karoui, président de l’Association musulmane pour l’islam de France, estime que le projet de loi « va dans le bon sens », en ciblant le salafisme[16],[17].

Selon l'historien et sociologue Jean Baubérot, spécialiste de la laïcité : « Si certaines mesures semblent aller dans le bon sens comme l’encadrement des flux financiers provenant de l’étranger, la plupart remettent en cause des libertés fondamentales en démocratie et risquent d’être largement contre-productives[18]. »

Plan du projet de loi

Dans sa version transmise au Conseil d'État le projet de loi comporte 57 articles répartis selon le plan suivant[19],[20] :

  • Titre 1 : Garantir le respect des principes républicains
    • Chapitre 1 : Dispositions relatives au service public (articles 1 à 5)
    • Chapitre 2 : Dispositions relatives aux associations (articles 6 à 12)
    • Chapitre 3 : Dispositions relatives à la dignité de la personne humaine (articles 13 à 17)
    • Chapitre 4 : Dispositions relatives à l'éducation et aux sports (articles 18 à 24)
    • Chapitre 5 : Dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne (articles 25 à 26)
    • Chapitre 6 : Dispositions relatives à la mixité sociale dans le logement (articles 27 à 28)
  • Titre 2 : Garantir le libre exercice du culte
    • Chapitre 1 : Renforcer la transparence des conditions de l'exercice du culte
      • Section 1 : Associations cultuelles (articles 29 à 32)
      • Section 2 : Autres associations organisant l'exercice du culte (articles 33 à 35)
    • Chapitre 2 : Renforcer la préservation de l'ordre public
      • Section 1 : Contrôle du financement des cultes (articles 36 à 39)
      • Section 2 : Police des cultes (articles 40 à 47)
  • Titre 3 : Dispositions diverses (article 48)
  • Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer (articles 49 à 51)
  • Titre 5 : Dispositions transitoires et finales (articles 52 à 57)

Notes et références

  1. ↑ « Le projet de loi contre les séparatismes sera présenté « à la rentrée » et visera notamment « l'islam politique » annonce Marlène Schiappa », sur francetvinfo.fr (consulté le ).
  2. ↑ Agence France-Presse, « Séparatismes : ce qu'il faut retenir des annonces de Macron », sur lepoint.fr, consulté le=2 octobre 2020 (consulté le ).
  3. ↑ « Lutte contre les séparatismes : le verbatim intégral du discours d'Emmanuel Macron », sur lefigaro.fr, consulté le=2 octobre 2020 (consulté le ).
  4. ↑ « Structurer l’islam, le délicat projet d’Emmanuel Macron », sur www.20minutes.fr (consulté le )
  5. ↑ (en) Abdessamad Belhaj, « Le difficile chemin vers « l’islam des Lumières » », sur The Conversation (consulté le )
  6. ↑ a et b « Séparatisme : les principaux axes du projet de loi dévoilés dans le détail par Darmanin », sur lexpress.fr, consulté le=6 octobre 2020 (consulté le ).
  7. ↑ Marie Piquemal, « Fin de l'éducation à domicile : peu d'élèves concernés, mais un vrai débat », sur Libération.fr, (consulté le )
  8. ↑ Alain Auffray, « Macron bousculé dans son équilibre sur le «séparatisme islamiste» », sur lexpress.fr, consulté le=18 octobre 2020 (consulté le ).
  9. ↑ Thibaut le Gal, « Attentat à Conflans : Emmanuel Macron pressé d’intensifier la lutte contre l’islam radical », sur 20minutes.fr, consulté le=19 octobre 2020 (consulté le ).
  10. ↑ « Loi « sécurité globale » : la majorité recule, Emmanuel Macron recadre Gérald Darmanin », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  11. ↑ « Projet de loi « séparatismes » : le Conseil d’Etat donne son feu vert malgré quelques réserves », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  12. ↑ « Présentation du projet de loi confortant les principes républicains », sur Gouvernement.fr (consulté le )
  13. ↑ « Jean Castex : « L’ennemi de la République, c’est une idéologie politique qui s’appelle l’islamisme radical » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  14. ↑ « Les articles du projet de loi sur les « principes républicains » qui feront débat », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  15. ↑ « Projet de loi contre le séparatisme en France : qu’en pensent les responsables de culte ? », sur SudOuest.fr (consulté le )
  16. ↑ « El Karoui : "Le salafisme est une idéologie, et une idéologie, on la combat" », sur LExpress.fr, (consulté le )
  17. ↑ « « La loi “anti-séparatisme” est un atout pour les élus locaux »Hakim El Karoui, politologue », sur La Gazette des Communes (consulté le )
  18. ↑ « « Le gouvernement affirme renforcer la laïcité, alors qu’il porte atteinte à la séparation des religions et de l’Etat » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  19. ↑ JANUEL Pierre, « Projet de loi séparatisme : le texte de l’avant-projet de loi », sur dalloz-actualite.fr, (consulté le )
  20. ↑ « Projet de loi confortant les principes républicains », sur dalloz-actualite.fr, (consulté le )

Articles connexes

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Loi_confortant_le_respect_des_principes_de_la_République&oldid=178493180 ».