Régime républicain en France

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Le modèle du buste de Marianne distribué dans les écoles françaises au début du XXIe siècle.

Le régime républicain en France est la forme de gouvernement en vigueur sur le territoire français pour la première fois en 1792, ensuite interrompu de 1804 à 1848 (Premier Empire, Restauration et Monarchie de Juillet), puis de 1852 à 1870 (Second Empire) et enfin de 1940 à 1944 (régime de Vichy et occupation allemande).

C'est avec l'institution de la Troisième République que le régime républicain s'inscrit durablement dans les mentalités, notamment sous l'impulsion de Jules Ferry. Dans un premier temps de nature parlementaire, les institutions républicaines limitent strictement le pouvoir exécutif par opposition à l'absolutisme auquel tendaient les rois de France avant 1789. Mais cet équilibre des pouvoirs s'avère être vulnérable lorsque la France doit affronter à partir de 1914 une série d'épreuves majeures, deux guerres mondiales et deux conflits coloniaux, qui provoquent la chute de la Troisième République en 1940 puis de la Quatrième République en 1958.

L'institution de la Cinquième République en 1958 marque une rupture dans la tradition républicaine et un retour du pouvoir décisionnel du chef de l'État dans la conduite politique du pays. La nouvelle constitution rédigée par Michel Debré puis telle que pratiquée de 1958 à 1974 par Charles de Gaulle et son Premier ministre — puis successeur — Georges Pompidou, se traduit par un renforcement significatif du pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif.

Depuis 2000, le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans. Dans la pratique, il est élu un mois avant le renouvellement de l'Assemblée nationale, ce qui renforce son autorité et réduit d'autant l'influence que les chambres parlementaires avaient sur le gouvernement du pays. Le quinquennat et la réforme constitutionnelle de 2008 favorisent l'émergence de nouveaux débats sur l'équilibre des pouvoirs.

Historique[modifier | modifier le code]

Depuis le , date de la proclamation de l'abolition de la royauté, la France a connu cinq républiques et onze constitutions ou lois constitutionnelles républicaines :

Les premières expériences[modifier | modifier le code]

Au départ, le régime républicain n'a pas constitué une évidence, même aux yeux des plus ardents révolutionnaires[1]. L'Assemblée nationale de 1789 souhaitait simplement redistribuer le pouvoir politique, uniformiser le droit et soumettre le Roi à une constitution écrite. Commencée en 1789, la Révolution aboutit en 1791 à la fin de la monarchie absolue et à l’instauration d’une monarchie constitutionnelle. Antoine Barnave participe activement à la définition du régime, mais ne parvient pas malgré ses conseils à convaincre le couple royal d’accepter le rôle qui lui est dévolu. La fuite de Louis XVI et son arrestation à Varennes discréditent la royauté. C’est l’échec de ce régime qui ouvre la voie à la Première République, bien que le peuple français lui-même n'ait jamais été consulté clairement sur la question.

De la République en armes à la prise du pouvoir par un militaire (1792-1804)[modifier | modifier le code]

La Première République française naît alors que la France a progressivement coalisé contre elle une grande partie des états européens par ses premiers coups de force : constitution civile du clergé (1790), empiétements territoriaux (1791-92), exécution de Louis XVI (1793)…

Malgré les alarmes de Maximilien de Robespierre qui annonçait une dictature militaire, c’est la France elle-même qui a déclaré la guerre au « roi de Bohème et de Hongrie »(). La République française est entraînée dans une série de conflits avec le reste de l'Europe.

Robespierre anime à la Convention nationale un régime coercitif et répressif, la Terreur, qui vise à mobiliser les énergies dans la lutte contre les ennemis intérieurs et extérieurs de la Révolution. C'est dans ces circonstances qu'est adopté l'hymne national : La Marseillaise.

L'armée est d’abord vouée à la (re)conquête qui conduit à l'annexion de la rive gauche du Rhin (1797) et la création des Républiques Sœurs en Italie. Elle est ensuite utilisée dans le fonctionnement même des institutions par les anciens conventionnels pour se maintenir au pouvoir, notamment lors du Coup d'État du 18 fructidor an V. C'est le général Napoléon Bonaparte qui finit par prendre le pouvoir en 1799 (après le coup d'État du 18 brumaire an VIII). Sous le régime du Consulat, la France demeure officiellement une République. Mais en 1804, la Constitution de l'an XII dispose que « Le gouvernement de la République est confié à un empereur qui prend le titre d'empereur des Français ».

Louis-Napoléon Bonaparte, premier Président de la République française, se fait proclamer empereur en 1852.

La République renversée par son président (1848-1852)[modifier | modifier le code]

Après la chute de Napoléon, les puissances européennes ont rétabli les Bourbons en France: c'est la restauration. Louis XVIII instaure une monarchie constitutionnelle qu'il concède par une charte. Ses successeurs Charles X et Louis-Philippe expriment cependant la volonté d'établir un pouvoir personnel. Les élites se détachent de ce système, à l’image d’Adolphe Thiers. Historien de la Révolution, il participe en 1830 aux Trois Glorieuses et à la fondation de la monarchie de juillet, devient premier ministre de Louis-Philippe mais finit par renoncer. La révolution de 1848 met fin pour toujours à la royauté des Bourbons en France.

Thiers prend part à la fondation de la Deuxième République qu’il veut conservatrice : restriction du suffrage universel, participation de l’Église à l’Éducation nationale (loi Falloux). La constitution est votée en . Thiers soutient Louis-Napoléon Bonaparte à la première élection présidentielle au suffrage universel mais Bonaparte, trois ans après son élection, renverse le régime par le coup d'État du 2 décembre 1851. En 1852, la République laisse la place au Second Empire, Louis-Napoléon Bonaparte devenant Napoléon III.

La République parlementaire[modifier | modifier le code]

La fondation du régime républicain (1871-1929)[modifier | modifier le code]

Après la bataille de Sedan, qui voit la défaite et la capture de Napoléon III, la République est proclamée le . Le peuple élit à la première Assemblée nationale une majorité absolue monarchiste qui est favorable à la paix, désavouant Léon Gambetta. Celui-ci avait cru pouvoir continuer la guerre grâce à un élan semblable à celui vécu en 1792 mais sans succès et avec pour résultat la destruction de l'Armée de la Loire. Les monarchistes préparent alors le retour d'un roi en la personne du prétendant légitimiste, le comte de Chambord (« Henri V »). Cependant, en 1873, le refus de la majorité des députés d'accepter le drapeau blanc que réclame le comte de Chambord, empêche la restauration monarchique et renforce les républicains jusqu’à leur victoire définitive aux législatives de 1876 et 1877.

Un régime à dominante parlementaire, celui de la Troisième République, est défini par les Lois constitutionnelles de 1875 : les monarchistes ont obtenu la création d’un sénat censé tempérer les évolutions de l’Assemblée nationale. Jules Ferry met en place le nouveau régime entre 1879 et 1885. Il institue en particulier l’école gratuite, obligatoire et laïque dans le but d’enraciner la République dans les mentalités. Il est pourtant intéressant de souligner que l'école était déjà laïcisée, gratuite pour les pauvres et accessible à tous depuis la loi Guizot.

Si les premiers républicains, dits opportunistes, se contentent de laïciser la vie publique, l'Église catholique conserve une position privilégiée en France en vertu du Concordat de 1801. Les républicains radicaux imposent, une fois parvenus au pouvoir, la loi de séparation des Églises et de l'État (1905), les deux institutions étant désormais indépendantes l'une par rapport à l'autre.

Les crises du régime (1929-1958)[modifier | modifier le code]

Le krach de 1929 ouvre à un niveau mondial une période de crise avec en particulier l’émergence de l’Allemagne nazie. La Troisième République n’est pas en mesure d’agir sur les événements :

  • faiblesse du pouvoir exécutif (échec du président Millerand à imposer son président du Conseil) ;
  • retrait des personnalités marquantes des années 1920 (Aristide Briand, Raymond Poincaré) ;
  • absence de majorité parlementaire stable (hésitation des radicaux à s'allier à gauche ou à droite).

Elle est emportée par la défaite militaire de juin 1940. Philippe Pétain, président du conseil des ministres, négocie l'armistice avec les Allemands, obtient les pleins pouvoirs et devient le « chef de l'État français ». Toute mention du terme République disparaît des actes officiels de l'État français.

À la Libération en 1944, le Gouvernement provisoire de la République française dirigé par le général de Gaulle, s'installe sur le territoire français, évinçant le régime de Vichy. En 1946, une nouvelle constitution rétablit le cadre d’un régime parlementaire, confirmé par les pratiques d’hommes politiques souvent formés sous la Troisième République. Incapable ensuite de résoudre la guerre d'Algérie, la Quatrième République fait appel au général Charles de Gaulle. Celui-ci avait proposé dès 1944 dans le discours de Bayeux un autre modèle constitutionnel. La voie de la Cinquième République est dès lors tracée.

La Cinquième République[modifier | modifier le code]

La République gaullienne (1958-1981)[modifier | modifier le code]

Le [2], le peuple français adopte par un référendum une nouvelle constitution dans laquelle le pouvoir exécutif est renforcé. Chef des armées et de la diplomatie, Le Président de la République dispose de prérogatives qui le mettent en position de réguler le fonctionnement des autres pouvoirs. Il peut s’adresser directement au peuple par voie de référendum, moyen utilisé dès 1961 et 1962 pour faire approuver l'autodétermination en Algérie et les Accords d'Évian.

Décidée par référendum en 1962, l’élection du président de la République au suffrage universel à compter de 1965 donne à celui-ci une autorité nouvelle. Par ailleurs, Charles De Gaulle dissout en 1962 l'Assemblée nationale avec succès pour imposer le Premier ministre de son choix.

La Constitution du instaure un Conseil constitutionnel, dont le rôle ira croissant avec la multiplication à partir de 1974 des possibilités légales de sa saisine.

L’instauration du scrutin majoritaire à deux tours entraîne la structuration progressive des forces politiques entre quatre grands partis associés deux à deux : RPR/UDF et PS/PC. Il facilite le maintien au pouvoir de la majorité de droite, car il lamine le centre et gêne les forces de gauche réticentes à s’allier aux communistes.

L’ouverture du régime (1981-2007)[modifier | modifier le code]

L’Élection présidentielle de 1981 ouvre une phase d’alternances de majorités, avec des périodes de cohabitation entre un président et un gouvernement de partis différents. Le mandat présidentiel est finalement réduit de 7 à 5 ans, soit la durée d'une législature. La logique du scrutin majoritaire et une poussée électorale de l’extrême droite encouragent la bipolarisation politique entre deux grands partis, PS et UMP.

Par ailleurs, un mouvement de décentralisation est amorcé vers les régions et les départements: à cette occasion les régions deviennent des collectivités locales à part entière dotées d'une assemblée élue (loi du ). L’intégration européenne s'accélère à l'occasion de la mise en œuvre du Traité de Maastricht et aboutit à des transferts de compétence au niveau de la Union européenne.

Cette phase est également caractérisée par un mouvement de libéralisation en particulier de la communication audiovisuelle (loi du suivie de la création des premières chaines privées) et des activités financières (loi du ).

À la recherche de nouveaux équilibres[modifier | modifier le code]

Organisation des pouvoirs exécutif et législatif de la Ve République depuis la réforme constitutionnelle de 2008.

L’élection présidentielle de 2007 est marquée par l’arrivée au premier plan d’une nouvelle génération de personnalités. Une réforme constitutionnelle intervient en 2008 avec notamment pour objectif une revalorisation du rôle du Parlement. Sa mise en œuvre reste cependant à confirmer, l’action politique apparaissant toujours principalement initiée par la Présidence de la République française.

La gauche obtient pour la première fois depuis 1958 la majorité au Sénat en . Les collectivités territoriales que cette assemblée représente sont affectées par une nouvelle phase de décentralisation, une réforme de la fiscalité locale et un projet de réforme des collectivités locales.

Les résultats électoraux traduisent une instabilité politique de plus en plus marquée alors que l’ascension de l’extrême droite se poursuit en captant les réactions protestataires, notamment dans le Nord-Est touché par la désindustrialisation et la réforme de la carte militaire.

La pratique au sein des principaux partis traditionnels d’élections primaires ouvertes à l’ensemble de l’électorat s’impose en 2011 au Parti socialiste et en 2016 à l’UMP rebaptisée Les Républicains. Elle résulte de part et d’autre en la désignation de personnalités au profil politique marqué, peu aptes à mobiliser au-delà leur camp respectif. De fait, les élections générales de 2017 offrent l'occasion d'un bouleversement du paysage politique.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. En 1789, Robespierre lui-même écrivait son admiration pour Henri IV et son souhait de voir Louis XVI prendre son aïeul pour exemple.
  2. Le 28 septembre 1958 sur le site de l'Assemblée nationale

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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