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Autres
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Commentaires
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Évasion fiscale |
02/01/23 |
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Faculté de droit de Harvard |
02/02/20 |
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L'article souffre d'un manque cruel de sources, pourtant elles en manquent pas ! Bernard Botturi (discuter) 2 février 2020 à 09:17 (CET)[répondre]
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French Connection |
02/10/20 |
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Gendarmerie nationale (France) |
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les numéros ISBN incorrects (quelques explications), présents dans l'article :
- ISBN 9782847244960 : Ne peut contenir que des nombres, espaces, tirets courts et « X » -- 22 avril 2024 à 21:59 (CEST)
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Gestion de l'eau en France |
08/01/23 |
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Gestion des droits numériques |
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Gouvernement |
14/07/24 |
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- Le concept de « gouvernement tempéré » dans Jean-Jacques Rousseau a-t-il un intérêt pour cet article ?
- La Catégorie:Liste de gouvernements peut-elle être utilisée pour la section sur l'histoire ?
- Quel sont les rapports entre la sociologie politique et gouvernement ?
- Prendre en compte Gouvernement d'unité nationale.
- Faut-il ajouter une {{Confusion}} pour la Gouvernance ?
- Ajouter la séparation des pouvoirs, l'administration publique, la politique publique, la puissance publique, l'Action publique (administration), les contre-pouvoir, mandat (Mandat impératif, mandat représentatif), remaniement ministériel, Droit constitutionnel, conseil du roi, Conseil (Iliade), Terrorisme d'État, Parlementarisme rationalisé, souveraineté Régime présidentiel, État de droit, gouvernement provisoire, Gouvernement minoritaire, Gouvernement responsable, gouvernement autonomique, Cabinet (gouvernement), Complexe militaro-industriel, Commission européenne, Écosophie, Régalien, Ministère régalien, Vice-Premier ministre, Gouvernance territoriale, Administration publique centrale, Généralité, Responsabilité politique du gouvernement, Républicanisme, Motion de censure, motion de censure constructive, Commission d'enquête parlementaire, Restauration, Haute trahison, Mise en scène du pouvoir politique
- sujets propre :
- au bicéphalisme : Bicéphalisme en France, Cohabitation (politique)
- au système de Westminster : Cabinet (Royaume-Uni)
- organisaton du Gouvernement : conseil des ministres, Cabinet ministériel, Polysynodie
- à la religion : Édit de tolérance, athéisme
- à l'économie et et la finance : monnaie, République maritime
- relation internationnales : Relations internationales, Géostratégie, Organisation intergouvernementale, Gouvernement mondial
- divers (jeux, romans, films, ...) : Civilization II, Les Seigneurs de l'instrumentalité
- Expliquer les métonymies les plus courantes.
- A ajouter éventuellement dans la bibliographie : Les Six Livres de la République
Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie République socialiste , Secrétaire d'État ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 2 juillet 2024 à 17:30 (CEST)
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Gouvernement d'entreprise |
02/11/21 |
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Hugo Grotius |
20/07/16 |
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Initiative populaire |
23/01/08 |
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Inquisition |
14/04/07 |
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- Sourcer davantage.
- Mettre à jour la liste détaillée des passages contestés dans la controverse de neutralité et continuer le travail de réponse à ces interrogations (s'il n'est pas terminé).
- Intégrer la section sur l'image de l'Inquisition à une section plus rigoureuse sur l'historiographie de l'Inquisition.
- Synthétiser les travaux sur l'évolution historique du nombre et du type de peines prononcées dans les procès inquisitoriaux ainsi que des différents types de délits, en particulier pour leurs conclusions sur les différentes populations ciblées par l'Inquisition et l'intérêt politique sous-jacent qui a motivé ces orientations souvent variables localement, ainsi que pour leurs conclusions sur l'évolution de la procédure inquisitoriale.
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International News Service v. Associated Press |
17/10/20 |
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Interruption volontaire de grossesse |
22/01/14 |
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
- Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «
veditors=Gibbs RS, Karlan BY, Haney AF, Nygaard I » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans « Voie médicamenteuse ») -- 22 avril 2024 à 21:00 (CEST)
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Interruption volontaire de grossesse en France |
03/11/20 |
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Jean-Marc Sauvé |
08/10/16 |
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John Barnett (employé de Boeing) |
14/03/24 |
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John Locke |
22/09/07 |
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- Sourcer l'article
Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
- Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «
contribution=Locke, John <!--PARAMETRE 'contribution' N'EXISTE PAS --> » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans « Les croyances religieuses de Locke »)
- Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «
contribution=Grotius, Hugo <!--PARAMETRE 'contribution' N'EXISTE PAS --> » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans « Les croyances religieuses de Locke »)
- Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «
contribution=Pufendorf, Samuel Freiherr von <!--PARAMETRE 'contribution' N'EXISTE PAS --> » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans « Les croyances religieuses de Locke ») -- 9 août 2021 à 16:27 (CEST)
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Laïcité |
22/09/07 |
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Selon le livre de Jacques Brosse: Histoire de la Chrétienté d'Orient et d'Occident,Albin Michel 1995, p. 371, le mot laic vient du grec laios, qui signifie "gauche", "situé à gauche". Celui-ci fait allusion au Jugement dernier, les élus (les clercs) se trouvant à la droite du Christ, et les pécheurs, les réprouvés (les laics) à sa gauche. Le mot latin Laevus, correspondant à Laios, précise cette signification. Il veut également dire "gauche", et éventuellement "maléfique", mais aussi "maladroit, stupide, aveuglé". Nous sommes ici dans un tout autre contexte que celui de l'étymologie par la signification de "peuple". --Dbarbey (d) 11 mars 2010 à 22:01 (CET)Didier Barbey 11.03.2010[répondre]
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Lanceur d'alerte |
04/04/22 |
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Légitimité |
12/09/07 |
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Léon Noël (homme politique) |
23/04/22 |
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Liberté d'expression |
08/07/20 |
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Licenciement en France |
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Liste des pays du monde |
02/12/12 |
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Rajouter des listes :
- FIFA, CIO, Banque mondiale (=FMI qui partage les mêmes membres) ou d'autres ?
- base nationale belge officielle ou d'autres pays francophones.
Mises à jour à faire régulièrement :
- CNT (document du 29 janvier 2016), pas de mise à jour depuis : à surveiller ;
- page du Conseil national de l'information géographique sur le CNT : la plaquette du CNT exlique que des membres de la commission travaillent à l'IGN et à l'INSEE entre autres
- Larousse [1], dernière mise à jour le 15 août 2013 (après cette date, quelques pays ont été vérifiés isolément, la forme longue du Népal a été mise à jour le 16 mars 2018) ;
- OIT (les deux documents de référence datent de novembre 2015 (membres de l'OIT) et de janvier 2017 (non-membres) : dernière mise à jour de l'article le 16 mars 2018) ;
- Liste alphabétique des pays membres de l'Organisation internationale du travail et Alphabetical list of other countries, territories and areas
- ONU (mise à jour continuelle du lien externe : dernière mise à jour de l'article le 7 août 2013 + màj le 8 février 2014 pour le Cap-Vert et octobre 2018 pour le Swaziland)
- United Nations Multilingual Terminology Database (in 6 official languages) - Country Names ;
- Le Petit Robert des noms propres (dictionnaire papier) : dernière mise à jour de l'article le 14 août 2013 avec l'édition 2014 ;
- SQ (mise à jour continuelle du lien externe : dernière mise à jour de l'article le 16 mars 2018) ;
- Comparaisons économiques internationales, pays et territoires
- SS (dernière mise à jour du lien externe en octobre 2017 : dernière mise à jour de l'article le 16 mars 2018 + màj en octobre 2018 pour le Swaziland) ;
- Répertoire des États et territoires
- UE (mise à jour continuelle du lien externe : dernière mise à jour de l'article le 10 octobre 2018).
- Code de rédaction interinstitutionnel, annexe A5, Liste des États, territoires et monnaies
Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
- Modèle {{ Lien web }} : l'argument «
nait-labkhazie-lossetie-sud- » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans « États non reconnus par l'ONU mais reconnus par au moins un membre de l'ONU ») -- 4 octobre 2023 à 08:43 (CEST)
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Loi des Douze Tables |
20/10/14 |
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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse |
15/04/20 |
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Cet article indique que c'est depuis 1881 que la loi sur la liberté de la presse punit la diffamation raciale, mais il me semble que c'est seulement depuis le décret Marchandeau de 1939 que le délit de diffamation raciale a été introduit et non 1881.--192.167.90.130 (d) 29 février 2012 à 15:06 (CET)[répondre]
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Magna Carta |
13/10/21 |
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- Infobox en double : ce n'est probablement pas nécessaire. Il faut vérifier les informations de chacune afin de les « fusionner ».
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Majorité civile |
11/09/14 |
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Maltraitance sur mineur |
14/09/14 |
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
- Modèle {{ Article }} : l'argument «
chapitre=7 » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans « Psychiatriques »)
- Modèle {{ Article }} : l'argument «
chapitre=1 » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans « Psychiatriques ») -- 9 novembre 2021 à 09:30 (CET)
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Marbury v. Madison |
14/04/07 |
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Marc Barbet |
08/10/16 |
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Mary White Ovington |
11/05/20 |
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Monopole |
09/02/10 |
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National Urban League |
30/04/20 |
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Nom de famille en France |
10/04/17 |
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Nom des personnes physiques en droit français |
20/01/18 |
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie JCP ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 8 décembre 2020 à 19:10 (CET)
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Notaire |
04/02/10 |
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Organisation du traité de l'Atlantique nord |
13/11/19 |
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Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires |
21/04/18 |
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Pacte germano-soviétique |
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Parlement européen |
12/06/07 |
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Partenariat enregistré |
28/06/07 |
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Union civile ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 29 janvier 2021 à 17:11 (CET)
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Passeport |
16/01/21 |
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Péage |
04/08/23 |
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Pédophilie |
14/11/10 |
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Antisocial ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 24 novembre 2023 à 20:20 (CET)
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Permis de conduire |
25/05/22 |
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Personne physique en droit français |
23/08/23 |
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Pierre Nicolaÿ |
08/10/16 |
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Procédures législatives de l'Union européenne |
05/10/20 |
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Processus législatif en France |
07/01/09 |
Élevée |
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Programme du Conseil national de la Résistance |
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Élevée |
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Raphael Lemkin |
12/01/16 |
Élevée |
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Référendum d'initiative partagée |
06/05/14 |
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Régime parlementaire |
01/03/20 |
Élevée |
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Régimes spéciaux de retraite |
01/02/23 |
Élevée |
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Relations internationales |
25/06/18 |
Élevée |
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Renaud Denoix de Saint Marc |
08/10/16 |
Élevée |
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René Cassin |
25/11/23 |
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Responsabilité |
12/09/14 |
Élevée |
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Robert Badinter |
16/03/14 |
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Sanji Mmasenono Monageng |
06/09/21 |
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Mandat d'arrêt ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 2 juin 2022 à 23:45 (CEST)
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Scrutin proportionnel plurinominal |
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Sénat (France) |
06/03/21 |
Élevée |
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- Parler du rôle des groupes parlementaires
- Détailler l'histoire du Sénat (cf. AdQ allemand)
- Enrichir la bibliographie
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Service public |
20/07/16 |
Élevée |
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Simone Veil |
18/03/10 |
Élevée |
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Coupole (homonymie) ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 7 mars 2022 à 08:40 (CET)
Simone Veil a reçu le titre de Docteur Honoris Causa à l’Université Paris 13 en 2005.[2] 90.63.230.9 (discuter) 24 juin 2022 à 16:29 (CEST)[répondre]
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Soins psychiatriques sans consentement en France |
10/04/22 |
Élevée |
B |
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J'ai beaucoup retravaillé la mise en forme de l'article (hiérarchisation des sections, descentes des références en bas de page) mais il y a encore à faire :
- Il y a beaucoup trop de citations brutes dans cet article, pas assez d'analyse/synthèse/pédagogie.
- Trop de sections sont présentées en listes, dont certaines sont des paragraphes mais sous forme de brouillon.
--Kappalambda [Discuter] 28 septembre 2014 à 15:09 (CEST)[répondre]
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Southern Poverty Law Center |
28/04/20 |
Élevée |
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Système juridique islamique |
14/04/07 |
Élevée |
B |
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Territoires palestiniens occupés |
21/07/16 |
Élevée |
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Traité de Lisbonne |
20/03/13 |
Élevée |
B |
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le milieu de l article n est pas a jour, sur les rattifications , sur le nombre de commisaire europeens
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Traité de Versailles |
24/06/10 |
Élevée |
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Transport routier de marchandises |
31/03/21 |
Élevée |
B |
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
- Modèle {{ Article }} : l'argument «
fonction1=[[Commissariat général au développement durable]] » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans « Impacts environnementaux »)
- Modèle {{ Article }} : l'argument «
site=[[Ministère de l'Écologie (France)]] » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans « Impacts environnementaux ») -- 10 novembre 2021 à 10:32 (CET)
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Tribunal (Union européenne) |
17/05/13 |
Élevée |
B |
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Troisième République (France) |
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Élevée |
B |
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Vie privée |
02/12/21 |
Élevée |
B |
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Violence conjugale |
02/01/23 |
Élevée |
B |
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Violence contre les femmes |
02/01/23 |
Élevée |
B |
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Abrogation en droit français |
15/11/12 |
Élevée |
Bon début |
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Annulation ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 20 février 2020 à 20:01 (CET)
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Abus de droit |
29/11/20 |
Élevée |
Bon début |
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Accident |
12/03/21 |
Élevée |
Bon début |
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Bien , Charge ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 19 août 2019 à 17:46 (CEST)
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Accident du travail en France |
29/08/22 |
Élevée |
Bon début |
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Accord Canada–États-Unis–Mexique |
30/11/18 |
Élevée |
Bon début |
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Accord de Schengen |
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Élevée |
Bon début |
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Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet |
16/08/14 |
Élevée |
Bon début |
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Acte authentique en France |
25/04/10 |
Élevée |
Bon début |
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Acte de gouvernement du Massachusetts |
09/06/08 |
Élevée |
Bon début |
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Action collective (droit) |
07/01/09 |
Élevée |
Bon début |
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Tribunal fédéral ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 10 mai 2022 à 00:47 (CEST)
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Action publique (droit pénal) |
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Élevée |
Bon début |
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Administration des Nations unies pour le secours et la reconstruction |
14/09/20 |
Élevée |
Bon début |
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Administration publique française |
23/08/10 |
Élevée |
Bon début |
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Adultère |
07/02/10 |
Élevée |
Bon début |
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Affaire Borras |
06/04/19 |
Élevée |
Bon début |
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Affaire Calas |
07/01/09 |
Élevée |
Bon début |
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Affaire Dominici |
11/12/19 |
Élevée |
Bon début |
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Hagen ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 22 mars 2021 à 09:29 (CET)
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Agression |
02/01/23 |
Élevée |
Bon début |
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Aide au suicide |
02/01/23 |
Élevée |
Bon début |
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Aléa moral |
07/01/09 |
Élevée |
Bon début |
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Alexandre Parodi |
18/12/15 |
Élevée |
Bon début |
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Amende en droit pénal français |
07/01/09 |
Élevée |
Bon début |
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Amendement Platt |
10/06/07 |
Élevée |
Bon début |
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Antoine Loysel |
12/06/19 |
Élevée |
Bon début |
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Arbitrage (droit) |
14/04/07 |
Élevée |
Bon début |
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Arrêt Blanco |
07/01/09 |
Élevée |
Bon début |
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Article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme |
30/06/07 |
Élevée |
Bon début |
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Article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme |
30/06/07 |
Élevée |
Bon début |
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Référé-liberté ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 4 août 2021 à 21:34 (CEST)
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Article I de la Constitution des États-Unis |
11/09/09 |
Élevée |
Bon début |
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
- Modèle {{ Article }} : l'argument «
nombre=381 » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans « Section 8: Pouvoirs du Congrès ») -- 7 août 2021 à 10:31 (CEST)
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Assassinat |
02/01/23 |
Élevée |
Bon début |
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Assassinat de Martin Luther King |
11/12/19 |
Élevée |
Bon début |
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Assemblée générale des Nations unies |
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Élevée |
Bon début |
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Attentat |
02/01/23 |
Élevée |
Bon début |
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Autodafé |
10/06/07 |
Élevée |
Bon début |
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Autorité de la chose jugée |
07/01/09 |
Élevée |
Bon début |
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Barreau |
14/03/21 |
Élevée |
Bon début |
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Bâtonnier du Québec |
06/12/21 |
Élevée |
Bon début |
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Bicamérisme |
10/06/07 |
Élevée |
Bon début |
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Bien immobilier |
23/02/22 |
Élevée |
Bon début |
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Blasphème |
10/06/07 |
Élevée |
Bon début |
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Bloc de constitutionnalité |
07/01/09 |
Élevée |
Bon début |
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Bloc de conventionnalité |
07/01/09 |
Élevée |
Bon début |
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Boris Mirkine-Guetzévitch |
28/06/19 |
Élevée |
Bon début |
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Bourreau |
11/06/07 |
Élevée |
Bon début |
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Branche du droit |
02/12/21 |
Élevée |
Bon début |
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Browder v. Gayle |
29/03/20 |
Élevée |
Bon début |
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Bürgerliches Gesetzbuch |
14/04/07 |
Élevée |
Bon début |
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Bush v. Gore |
10/06/07 |
Élevée |
Bon début |
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Caducité d'un acte juridique en droit français |
19/11/12 |
Élevée |
Bon début |
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Cambriolage |
02/01/23 |
Élevée |
Bon début |
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- Le droit applicable au cambriolage: peines encourues par pays
- Statistiques par pays et par année, explication du mode de comptabilisation
Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Bris de glace , Cylindre (homonymie) , Rosace de sécurité ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 7 octobre 2022 à 13:30 (CEST)
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Capacité juridique en France |
10/06/07 |
Élevée |
Bon début |
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Carla Del Ponte |
14/04/07 |
Élevée |
Bon début |
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Carte d'identité |
13/11/07 |
Élevée |
Bon début |
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Carte nationale d'identité en France |
27/12/07 |
Élevée |
Bon début |
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Nouvelle carte identité
Mettre la liste de pays acceptant la carte de facon plus synthétique
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Chambre des communes du Royaume-Uni |
01/03/16 |
Élevée |
Bon début |
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Chambre des lords |
01/03/16 |
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- Faire des phrases au lieu de mettre des points
- Réécrire l'article pour augmenter la cohérence d'un article décousu
- Modifier le lien concernant la leader travailliste, qui renvoie actuellement à une membre de la Chambre des Communes portant le même nom que l'actuelle leader
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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne |
15/12/12 |
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Charte des Nations unies |
28/04/16 |
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
- Modèle {{ Article }} : l'argument «
nombre=358 » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans « Préambule ») -- 7 août 2021 à 18:26 (CEST)
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Citoyenneté de l'Union européenne |
24/02/18 |
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Code de droit canonique de 1983 |
16/05/07 |
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
- Modèle {{ Article }} : l'argument «
site=Vatican News » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans « Modifications ultérieures ») -- 7 août 2021 à 19:29 (CEST)
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Code du patrimoine |
27/11/12 |
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Codice civile |
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Commission nationale de l'informatique et des libertés |
07/01/09 |
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- Changer le logo de l'infobox pour mettre la version actuelle
- Créer un paragraphe avec l'ancien logo
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Communauté européenne |
19/06/07 |
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Bonjour,
la page semble dater d'avant le Traité de Lisbonne, une mise à jour rapide serait peut-être pertinente, rien que pour évoquer sommairement les évolutions effectives que l'article semble attendre !
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Composition du Conseil de sécurité des Nations unies |
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Conditions générales d'utilisation |
05/02/20 |
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Congrès des États-Unis |
11/06/07 |
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Conseil d'administration |
02/11/21 |
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Conseil européen |
16/09/07 |
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
- Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «
dir. » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans « Ouvrages ») -- 21 décembre 2023 à 12:26 (CET)
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Constitution du Japon |
26/01/14 |
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Constitution française du 4 novembre 1848 |
07/01/09 |
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Constitution grecque de 1844 |
13/05/15 |
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- Ajout de sources pour désébauchage de l'article
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Constitution roumaine de 1991 |
09/01/18 |
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Contrebande |
25/06/07 |
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Contrefaçon |
25/06/07 |
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Contrôle d'identité en France |
21/06/20 |
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Convention de Vienne sur le droit des traités |
11/07/18 |
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Le lien pour lire le traité est défaillant...
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Convention européenne des droits de l'homme |
14/04/07 |
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L'article est très mal organisé.
Il faudrait que cet article reprenne uniquement le contenu général de la convention et qu'il ne contienne plus aucune référence au texte de la convention pour le rendre plus lisible.
Finalement, il faudrait un article spécialisé par article de la convention. --Pseudomoi 16 mars 2007 à 12:09 (CET)[répondre]
Et n'est ce pas le conseil de l'Europe qui a institué la cedh!!!???? --> C'est effectivement le Conseil de l'Europe, mais à travers la Convention. Tu verras que la formation de base et le fonctionnement de la Cour est décrit dans les articles 19 à 50 de la CEDH. C'est donc bien la CEDH qui institue la Cour
L'article dit que l'UE n'a pas adhéré à la Convention, or le traité de Lisbonne lui a précisément octroyé la personnalité juridique et l'a de facto contrainte à signer la Convention. Il faut donc mettre à jour la partie sur les rapports entre la Convention et l'UE.
Il faudrait également pour une meilleure véracité et empêcher un usage dévient préciser qu'il s'agit des droits de l'Homme en temps qu'espèce et non des droits de l'homme en temps qu'individu humain de sexe masculin.
Attention : L'UE n'a toujours pas adhéré à la Convention EDH. Le traité de Lisbonne lui octroie certes la personnalité juridique et prévoit la possibilité d'une adhésion. Mais l'adhésion n'a toujours pas eu lieu, les négociations restent en cours
Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Compensation , Recours ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 13 novembre 2021 à 12:27 (CET)
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Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide |
01/01/23 |
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Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité |
31/12/22 |
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Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages |
09/12/23 |
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Conventions de La Haye de 1899 et 1907 |
28/05/24 |
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Copyright |
02/01/10 |
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Cour de justice (Union européenne) |
08/06/10 |
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Cour européenne ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 28 janvier 2021 à 10:33 (CET)
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Cour de justice de l'Union européenne |
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Cour martiale |
14/05/07 |
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Cour permanente de justice internationale |
11/05/08 |
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Cour suprême de cassation (Italie) |
01/11/20 |
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Cour suprême de Finlande |
06/01/16 |
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Cour suprême des États-Unis |
14/04/07 |
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Crime |
13/03/22 |
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Vulnérabilité ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 11 mai 2016 à 10:56 (CEST)
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Criminalité financière |
03/01/23 |
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Cruauté envers les animaux |
14/01/13 |
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Essorillement ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 13 juin 2024 à 15:05 (CEST)
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Cybercrime |
02/01/23 |
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Décentralisation |
22/01/14 |
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Déclaration d'indépendance des États-Unis |
10/06/09 |
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Déclaration des Nations unies |
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Déclaration préalable de travaux |
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Décolonisation |
25/06/13 |
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Décret Crémieux |
13/04/16 |
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
- Modèle {{ Lien web }} : l'argument «
revue=Archives Juives » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans « Décret impérial du 21 avril 1866 ») -- 4 octobre 2023 à 07:27 (CEST)
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Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848 |
21/06/16 |
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Délinquance juvénile |
02/01/23 |
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- Supprimer les sections definissant des notions autres que le sujet de l`article.
- Reflechir a la pertinence du terme. La delinquance juvenile est une notion politico-journalistique averee, mais est-elle vraiment pertinente dans le cadre de la sociologie de la deviance ?--Mielle gris (d) 1 juin 2009 à 11:41 (CEST)[répondre]
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Dicastère pour la Doctrine de la foi |
03/02/14 |
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Directive de l'Union européenne |
14/04/07 |
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Règlement ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 16 avril 2023 à 11:55 (CEST)
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Discrimination |
26/06/07 |
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Dissolution parlementaire |
02/07/24 |
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Domaine de la loi et domaine du règlement |
31/03/20 |
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Droit allemand |
14/04/07 |
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Droit canonique |
14/04/07 |
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Droit chinois |
14/04/07 |
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les numéros ISSN incorrects (quelques explications), présents dans l'article :
- ISSN 1752-0401, 0021-9118 : La longueur du numéro ISSN devrait être 8 et non 16 -- 3 décembre 2023 à 15:43 (CET)
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Droit commercial |
06/09/07 |
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Droit comparé |
12/11/07 |
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Droit de l'Union européenne |
14/04/07 |
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Saisine ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 18 mars 2022 à 12:03 (CET)
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Droit de la concurrence |
17/02/08 |
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Droit de la concurrence en France |
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Droit de la mer |
12/04/10 |
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Droit de vote |
06/09/07 |
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Droit de vote des étrangers |
27/11/07 |
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
- Modèle {{ Lien web }} : l'argument «
revue=Revue française de science politique↵ » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans « Allemagne »)
- Modèle {{ Lien web }} : l'argument «
volume= Vol. 53 ↵ » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans « Allemagne »)
- Modèle {{ Lien web }} : l'argument «
numéro=2003/1↵ » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans « Allemagne ») -- 8 août 2021 à 03:02 (CEST)
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Droit des contrats en Belgique |
01/06/10 |
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Droit des obligations en Belgique |
01/06/10 |
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Bon début |
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Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes |
25/06/13 |
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Droit estonien |
17/05/20 |
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Droit européen |
12/12/23 |
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Droit fiscal |
07/01/09 |
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Droit français |
07/01/09 |
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Droit international privé |
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Droit letton |
17/05/20 |
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Droit lituanien |
17/05/20 |
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