Code civil
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Un code civil est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil.
Il en existe dans nombre d'États ou de régions.
Afrique
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Algérie : Code civil algérien et Code de la famille
Côte d'Ivoire : Code civil de Côte d'Ivoire
Maroc : Code des obligations et des contrats et Code du statut personnel
Tunisie : Code des obligations et des contrats et Code du statut personnel
Amérique
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Argentine : Code civil argentin
Brésil : Code civil brésilien
Canada
Québec : Code civil du Québec
- Ancien codes civils : Code civil du Bas-Canada et Code civil du Québec (1980)
Chili : Code civil chilien
Colombie : Code civil colombien
États-Unis
Mexique : Code civil fédéral
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Asie
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Chine
Iran : Code civil iranien
Japon : Code civil japonais(jp)
Népal : code civil du Népal
Thaïlande : code civil de la Thaïlande
Syrie : Code civil syrien
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Europe
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Allemagne : Bürgerliches Gesetzbuch
Autriche : Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch (ABGB)
Belgique : Code civil belge (2019)
- Ancien code civil (1804)
Espagne : Code civil espagnol
France : Code civil français
Grèce : Code civil hellénique (Ελληνικός Αστικός Κώδικας)
Italie : Codice civile
Luxembourg : Code civil luxembourgeois
Monaco : Code civil
Pays-Bas : Burgerlijk Wetboek
Portugal : Code civil portugais
Pologne : Code civil polonais
République tchèque : Code civil tchèque
Roumanie : Code civil roumain
Russie : Code civil russe (en)
Suisse : Code civil suisse
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Liens externes
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- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
