Gouvernement minoritaire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Un gouvernement minoritaire est, en régime parlementaire, un gouvernement qui ne dispose pas de la majorité absolue au Parlement.

Description[modifier | modifier le code]

Dans un régime parlementaire, le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement. En principe, il doit donc disposer à tout moment de la confiance de la majorité absolue des députés. Dans le cas contraire, le Parlement peut refuser au gouvernement un vote de confiance ou voter une motion de censure qui le contraint à la démission.

Un gouvernement minoritaire peut cependant émerger dans plusieurs situations :

  • Au début d'une législature, lorsque les élections législatives ne permettent de dégager aucune majorité parlementaire. L'absence de majorité absolue, qui permettrait de former un gouvernement majoritaire, est fréquente dans les systèmes utilisant le scrutin proportionnel, en particulier s'il n'est pas compensé par des mécanismes visant à renforcer la majorité. Dans les pays utilisant le système de Westminster, une telle situation est qualifiée de parlement minoritaire. Si les partis représentés au Parlement ne parviennent pas à former un gouvernement de coalition, le représentant de l'un des partis, généralement celui qui dispose de la majorité relative, peut être chargé de former un gouvernement minoritaire.
  • En cours de législature, si la majorité parlementaire qui a permis la formation du gouvernement disparaît. Cette situation peut se produire en cas de rupture de la coalition gouvernementale, ou en cas de division au sein du parti ou de l'un des partis de la majorité. Si le gouvernement ne démissionne pas immédiatement, il se trouve mis en minorité au Parlement.

Un gouvernement minoritaire peut se maintenir au pouvoir dans diverses situations :

  • Les conditions d'une motion de censure peuvent ne pas être réunies. Par exemple, dans le système de la motion de censure constructive, une motion de censure doit désigner un successeur au chef du gouvernement qu'elle renverse. Si les partis d'opposition ne s'accordent pas pour désigner un candidat commun, la motion de censure ne peut être votée.
  • Les partis d'opposition peuvent ne pas souhaiter renverser le gouvernement. Compte tenu des forces politiques en présence, certains partis d'opposition peuvent préférer voir le gouvernement minoritaire maintenu à la solution alternative qui se dessinerait s'il était renversé. Ils peuvent aussi redouter une situation d'instabilité politique qui résulterait de la censure du gouvernement.
  • Les partis d'opposition peuvent accorder un soutien sans participation au gouvernement. Un gouvernement minoritaire peut se maintenir avec l'appui d'un ou plusieurs autres partis représentés au Parlement, qui lui accordent leur confiance mais, contrairement au gouvernement de coalition, n'entrent pas au gouvernement. Le soutien sans participation peut être formalisé par un programme de gouvernement commun.

Voir aussi[modifier | modifier le code]