Conditions générales d'utilisation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
image illustrant le [[droit <adj>]] image illustrant Internet
Cet article est une ébauche concernant le droit et Internet.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Les conditions générales d'utilisation (CGU) sont un document contractuel régissant les modalités d’interaction entre le fournisseur et l'utilisateur autour d'un service ou d'un produit.

Sur Internet, ces conditions générales se traduisent souvent par une page web dédiée soumise à la lecture et à l'appréciation de l'utilisateur lors de son inscription (ou participation) sur le site ou blog[1].

Filmographie[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Obligation légale des CGU pour les blogs, [lire en ligne]
  2. http://www.clubic.com/mag/culture/actualite-790690-loups-web-documentaire-interesse-conditions-utilisation-web.html

Voir aussi[modifier | modifier le code]